Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles
Regulation · Made 2006-08-31 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière
Regulation · Made 2009-05-29 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
Regulation · Made 2021-10-29
Arrêté ministériel fixant les montants d'aide pour la partie agricole du Fonds de Restructuration de l'industrie de la betterave sucrière
Regulation · Made 2009-06-25 · Vlaanderen
Arrêté royal concernant les sucres
Regulation · Made 1975-01-15
Repealed
Arrêté royal concernant les sucres
Regulation · Made 2004-03-19
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles
Regulation · Made 1981-07-30
Repealed
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles
Regulation · Made 2001-05-02
Repealed
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine
Regulation · Made 2004-03-19
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner
Regulation · Made 1981-02-27
Repealed
Certificat d’utilisation en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. — Valorisation du résidu de filtration généré lors de la production d’acide lactique