Laws of Belgium

Concerning Cocoa

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

8 laws on this page

Arrêté royal pris en exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des marchandises et denrées de première nécessité

Regulation · Made 1923-10-18

Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café

Regulation · Made 1983-08-08

Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat

Regulation · Made 1975-05-28

Repealed

Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

Regulation · Made 2010-04-18

Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café

Regulation · Made 1987-03-05

Arrêté royal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée

Regulation · Made 2001-06-21

Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Regulation · Made 2004-03-19

Arrêté royal relatif aux thé et extraits de thé

Regulation · Made 1999-04-28