Law library
Laws of Belgium
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
344 laws on this page
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
Regulation · Made 2004-05-27 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
Regulation · Made 2004-05-27 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Regulation · Made 2005-03-03 · Bruxelles
Repealed
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2005-05-03 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Regulation · Made 2006-12-07 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles
Regulation · Made 2006-08-31 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2006-08-31 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 2006-08-31 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale partant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Regulation · Made 2006-08-31 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle
Regulation · Made 2006-08-31 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 2007-06-21 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle
Regulation · Made 2007-06-21 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2008-11-13 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques
Regulation · Made 2009-12-03 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Regulation · Made 2010-04-22 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides
Regulation · Made 2016-11-10 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale
Regulation · Made 2016-11-10 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics
Regulation · Made 2016-11-10 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques
Regulation · Made 2021-09-02 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l’aide à l’accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion
Regulation · Made 2007-03-02 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Regulation · Made 2003-10-24 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Regulation · Made 2005-03-18 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes
Regulation · Made 2005-03-18 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Regulation · Made 2010-01-22 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de legumes
Regulation · Made 2007-04-27 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les données à transmettre par les secteurs afin d’augmenter la transparence du marché agricoles et alimentaires
Regulation · Made 2021-02-12 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de maïs génétiquement modifiées et de cultures de maïs conventionnelles et de cultures de maïs biologiques
Regulation · Made 2010-10-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d’octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l’environnement, le climat ou la biodiversité
Regulation · Made 2021-09-10 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière
Regulation · Made 2009-05-29 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur limite et la valeur guide pour les résidus de nitrates, en exécution de l'article 13bis, § 1er, et les conditions d'octroi d'une dérogation aux normes de fertilisation et aux conditions de fertilisation dans les zones vulnérables eaux, en exécution de l'article 15, §§ 8 et 9 et de l'article 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2003-12-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
Regulation · Made 2014-10-24 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés
Regulation · Made 2007-01-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences
Regulation · Made 2004-03-26 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés
Regulation · Made 2011-01-21 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais
Regulation · Made 2013-01-25 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique
Regulation · Made 2003-06-13 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 2005-12-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2006-12-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2008-09-05 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre
Regulation · Made 2015-10-30 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 2008-09-26 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un cas de force majeure relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière
Regulation · Made 2000-04-28 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Regulation · Made 2005-12-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2005-03-25 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles
Regulation · Made 2005-12-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle
Regulation · Made 2005-12-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre
Regulation · Made 2007-01-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière
Regulation · Made 1998-03-17 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion
Regulation · Made 2002-11-08 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
Regulation · Made 2021-10-29
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais
Regulation · Made 2008-10-10 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées
Regulation · Made 2006-05-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Regulation · Made 2003-07-17
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Regulation · Made 2005-04-21 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate
Regulation · Made 2017-03-30 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles
Regulation · Made 2009-10-29 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces varieties
Regulation · Made 2010-11-18 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales
Regulation · Made 2005-07-20 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre
Regulation · Made 2015-10-08
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode
Regulation · Made 2004-04-29 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales
Regulation · Made 2004-10-28 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards
Regulation · Made 2016-09-08 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon
Regulation · Made 2010-12-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 2004-03-04 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2005-01-27 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
Regulation · Made 2006-02-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves
Regulation · Made 2006-02-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle
Regulation · Made 2006-02-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 2006-02-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2006-02-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
Regulation · Made 2007-07-05 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre
Regulation · Made 2014-03-20 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées
Regulation · Made 2006-06-01 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 2003-04-24 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Regulation · Made 2014-04-24 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Regulation · Made 2004-05-27 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences
Regulation · Made 2004-05-27 · Wallonie
Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l’arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l’utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques
Regulation · Made 2017-10-16
Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique
Regulation · Made 2021-12-14
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Regulation · Made 2008-09-17
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre
Regulation · Made 2009-11-12
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène
Regulation · Made 2002-06-12
Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Regulation · Made 2016-01-28
Arrêté ministériel concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole
Regulation · Made 1995-04-07
Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural
Regulation · Made 2003-12-19 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al
Regulation · Made 1999-08-30
Repealed
Arrêté ministériel concernant les doses d'application des pesticides à usage agricole dans la méthode de production intégrée pour fruits à pépins
Regulation · Made 1996-07-23
Arrêté ministériel déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al
Regulation · Made 2000-02-14
Repealed
Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)
Regulation · Made 2014-07-23
Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg
Regulation · Made 1997-02-21
Repealed
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles
Regulation · Made 1992-08-21
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles
Regulation · Made 1993-06-28
Repealed
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes
Regulation · Made 1994-08-26
Repealed
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles
Regulation · Made 1994-06-27
Repealed
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles
Regulation · Made 1995-12-11
Repealed
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes
Regulation · Made 1996-01-05
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles
Regulation · Made 1997-10-17
Repealed
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
Regulation · Made 1997-01-15
Repealed
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
Regulation · Made 1999-12-10
Repealed
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
Regulation · Made 2000-08-30
Repealed
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
Regulation · Made 2001-08-20
Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire
Regulation · Made 1995-08-09
Repealed
Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire
Regulation · Made 2000-02-19
Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires
Regulation · Made 2000-02-19
Arrêté ministériel établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique
Regulation · Made 2005-09-16 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques
Regulation · Made 2014-04-20
Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique
Regulation · Made 2015-06-17 · Vlaanderen
Arrêté ministériel établissant les prescriptions minimales pour les plants de pommes de terre pré-base et les classes de l'UE pour les plants pré-base, les plants de base et les plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes
Regulation · Made 2015-10-14
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales
Regulation · Made 2001-12-21
Repealed
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre
Regulation · Made 2001-12-21
Repealed
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre
Regulation · Made 2007-02-27 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de legumes
Regulation · Made 2010-06-21 · Vlaanderen
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre
Regulation · Made 2011-07-01 · Vlaanderen
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
Regulation · Made 2015-04-23
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards
Regulation · Made 2016-09-08 · Wallonie
Arrêté ministériel fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales et de matériels de multiplication de plantes ornementales, tenues par les fournisseurs conformément à l'arrêté royal du 15 mai 1995
Regulation · Made 1995-10-06
Arrêté ministériel fixant des mesures d'application pour les listes des variétés de plantes fruitières destinées à la production de fruits et de matériels de multiplication de ces plantes, listes tenues par les fournisseurs
Regulation · Made 1995-07-20
Repealed
Arrêté ministériel fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène
Regulation · Made 2002-06-06
Repealed
Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles
Regulation · Made 2004-12-23
Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins
Regulation · Made 1996-03-01
Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation
Regulation · Made 1997-04-09
Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zone protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales
Regulation · Made 1996-07-04
Arrêté ministériel fixant les montants d'aide pour la partie agricole du Fonds de Restructuration de l'industrie de la betterave sucrière
Regulation · Made 2009-06-25 · Vlaanderen
Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique
Regulation · Made 2011-05-27 · Vlaanderen
Arrêté ministériel fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes
Regulation · Made 2010-01-20 · Vlaanderen
Arrêté ministériel instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L
Regulation · Made 2006-03-24 · Vlaanderen
Arrêté ministériel instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Regulation · Made 2015-12-02
Arrêté ministériel instituant les mesures d'application concernant la surveillance et le contrôle des fournisseurs et des établissements des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plantes de légumes et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes
Regulation · Made 1996-07-31
Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés
Regulation · Made 2010-12-10 · Bruxelles
Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Regulation · Made 2011-08-23 · Wallonie
Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2005-02-18
Repealed
Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2007-10-03
Repealed
Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2008-08-29
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
Regulation · Made 2025-04-04 · Bruxelles
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
Regulation · Made 2017-03-15
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l’annexe I de l’arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l’introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
Regulation · Made 2024-03-15
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
Regulation · Made 2014-02-03 · Wallonie
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
Regulation · Made 2016-06-02
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode
Regulation · Made 2005-01-10 · Wallonie
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Regulation · Made 2000-04-13
Repealed
Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
Regulation · Made 2006-11-27 · Wallonie
Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2015-11-26
Repealed
Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2005-03-18
Repealed
Arrêté ministériel modifiant l'annexe V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2006-01-31
Repealed
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Regulation · Made 2007-03-20 · Bruxelles
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales
Regulation · Made 2006-10-20
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2008-09-23 · Wallonie
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté
Regulation · Made 1997-01-10
Repealed
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Regulation · Made 2021-01-15
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Regulation · Made 2007-10-03
Repealed
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 2013-09-27 · Vlaanderen
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg
Regulation · Made 1998-02-05
Repealed
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de legumes
Regulation · Made 2012-05-21 · Vlaanderen
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L
Regulation · Made 2007-04-13 · Vlaanderen
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques
Regulation · Made 2006-06-29 · Vlaanderen
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)
Regulation · Made 1994-11-03
Repealed
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al
Regulation · Made 2007-03-20
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets peuvent être introduits dans la Communauté
Regulation · Made 1997-11-05
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Regulation · Made 1998-11-10
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins
Regulation · Made 2001-12-21
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole
Regulation · Made 2010-10-28
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards
Regulation · Made 2021-02-08 · Wallonie
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Regulation · Made 2006-02-10
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Regulation · Made 2007-01-09
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Regulation · Made 2008-04-13
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Regulation · Made 2006-04-24 · Wallonie
Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II à l’arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant certaines dénominations botaniques de plantes
Regulation · Made 2021-09-21
Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 2008-11-26 · Bruxelles
Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 2010-12-10 · Bruxelles
Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2014-12-11
Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères et remplaçant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
Regulation · Made 2013-07-19
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2006-04-19
Repealed
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2004-05-02
Repealed
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Regulation · Made 2006-03-15 · Wallonie
Repealed
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Regulation · Made 2007-05-31 · Wallonie
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Regulation · Made 2012-09-11
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de legumes
Regulation · Made 2012-06-08 · Vlaanderen
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 2014-05-13 · Bruxelles
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Regulation · Made 2016-06-22 · Bruxelles
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire, II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2009-03-19
Repealed
Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2006-02-15
Repealed
Arrêté ministériel modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2013-05-07
Repealed
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Regulation · Made 2001-12-20
Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques
Regulation · Made 2005-11-25 · Vlaanderen
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés
Regulation · Made 2015-06-23 · Wallonie
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles
Regulation · Made 2017-03-10
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
Regulation · Made 2021-11-08 · Vlaanderen
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2021 établissant les règles d’octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l’environnement, le climat ou la biodiversité
Regulation · Made 2021-10-08
Arrêté ministériel portant fixation des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves
Regulation · Made 2005-01-28
Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins
Regulation · Made 1999-04-07
Arrêté ministériel portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre
Regulation · Made 2004-03-22
Repealed
Arrêté ministériel portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques
Regulation · Made 2021-09-02
Arrêté ministériel portant modalité d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale
Regulation · Made 1999-06-28
Repealed
Arrêté ministériel portant modalité d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale
Regulation · Made 2005-11-25
Repealed
Arrêté ministériel portant modalité d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale
Regulation · Made 2008-07-25
Repealed
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté
Regulation · Made 1999-01-21
Repealed
Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté
Regulation · Made 1995-06-16
Repealed
Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Regulation · Made 2001-05-30
Repealed
Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Regulation · Made 2005-05-02
Repealed
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole
Regulation · Made 2000-02-14
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural
Regulation · Made 2003-12-19 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural
Regulation · Made 2003-12-19 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté ministériel relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)
Regulation · Made 1994-11-03
Repealed
Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture
Regulation · Made 2006-02-14
Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture
Regulation · Made 2002-02-18
Repealed
Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
Regulation · Made 1977-10-07
Repealed
Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes
Regulation · Made 1998-06-22
Arrêté ministériel relatif aux analyses chimiques ou physico-chimiques, ou aux essais biologiques, toxicologiques ou autres devant être effectués en vue de l'autorisation d'un pesticide à usage non agricol
Regulation · Made 1997-04-29
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles
Regulation · Made 2016-08-25
Arrêté ministériel relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Regulation · Made 2016-07-08 · Vlaanderen
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1ère et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Regulation · Made 2015-06-23 · Wallonie
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Regulation · Made 2017-03-06
Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Regulation · Made 2007-10-12 · Wallonie
Repealed
Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Regulation · Made 2009-12-15
Repealed
Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Regulation · Made 2010-11-08 · Wallonie
Repealed
Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
Regulation · Made 2013-07-19 · Wallonie
Arrêté ministériel soumettant à des mesures de surveillance l'importation des graines de chanvre destinées à l'ensemencement, des graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement et de chanvre brut
Regulation · Made 2002-11-28
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation
Regulation · Made 2016-10-20
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé “LL Rice 601” dans des produits à base de riz
Regulation · Made 2010-07-30
Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Regulation · Made 1971-11-08
Repealed
Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales
Regulation · Made 1999-12-21
Arrêté royal concernant les aides aux investissments et à l'installation en agriculture
Regulation · Made 1990-10-25
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides
Regulation · Made 2015-06-29
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) – Bioversity International
Regulation · Made 2015-06-29
Arrêté royal déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
Regulation · Made 1977-11-25
Arrêté royal déterminant les redevances à payer en matière de protection du droit d'obtention végétale
Regulation · Made 1977-07-22
Arrêté royal du 17 février 2019 relatif au programme 2018–2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 2019-02-17
Arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 1987-11-19
Arrêté royal du 2 avril 2021 relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois
Regulation · Made 2021-04-02
Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
Regulation · Made 1997-06-20
Arrêté royal fixant la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées
Regulation · Made 1976-02-26
Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes
Regulation · Made 1989-02-15
Repealed
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherché scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Regulation · Made 2015-11-18
Arrêté royal fixant les cotisations annuelles dues par les producteurs de plantes ornementales au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Regulation · Made 1999-09-20
Repealed
Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture
Regulation · Made 2004-07-04
Arrêtè royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
Regulation · Made 1997-11-12
Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Regulation · Made 2006-01-16
Arrêté royal fixant les rétributions dues pour la délivrance de certificats phytosanitaires
Regulation · Made 1999-01-18
Repealed
Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières
Regulation · Made 1998-08-19
Repealed
Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Regulation · Made 2004-01-14
Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Regulation · Made 1997-10-30
Repealed
Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Regulation · Made 2000-12-14
Repealed
Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Regulation · Made 2001-12-19
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notification obligatoire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2016-11-09
Repealed
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al
Regulation · Made 2010-08-18
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
Regulation · Made 2019-02-27
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 1998-03-04
Repealed
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1996 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent
Regulation · Made 2001-12-19
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales
Regulation · Made 2005-03-15
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 1998-03-04
Repealed
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 1998-02-10
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2005-05-13
Repealed
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales
Regulation · Made 1999-06-15
Repealed
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles
Regulation · Made 1998-03-04
Repealed
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz
Regulation · Made 2008-05-05
Repealed
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride
Regulation · Made 1997-09-14
Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales
Regulation · Made 2001-02-22
Arrêté royal portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Regulation · Made 2007-06-14
Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation
Regulation · Made 2011-05-12
Arrêté royal portant limitation de la teneur en sel dans le pain
Regulation · Made 1976-03-08
Arrêté royal portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre
Regulation · Made 1981-07-16
Repealed
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 1969-12-08
Repealed
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 1970-11-16
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 1977-07-23
Repealed
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de céréales
Regulation · Made 1980-11-03
Repealed
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles
Regulation · Made 1981-07-30
Repealed
Arreté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 1982-05-21
Repealed
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de bégonias
Regulation · Made 1983-05-01
Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères
Regulation · Made 2001-05-02
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre
Regulation · Made 2001-05-02
Repealed
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 2001-05-02
Repealed
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle
Regulation · Made 2001-05-02
Repealed
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles
Regulation · Made 2001-05-02
Repealed
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Regulation · Made 2001-05-02
Repealed
Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 2003-10-03 · Vlaanderen
Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
Regulation · Made 2013-03-19
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des marchandises et denrées de première nécessité
Regulation · Made 1923-10-18
Arrêté royal réglementant l'importation et l'introduction de semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction
Regulation · Made 1992-09-22
Arrêté royal réglementant le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec des variétés agricoles
Regulation · Made 1963-12-03
Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations
Regulation · Made 2023-05-10
Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé
Regulation · Made 2006-12-06
Repealed
Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
Regulation · Made 2008-06-23
Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent
Regulation · Made 1996-01-22
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences
Regulation · Made 1998-01-05
Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières
Regulation · Made 1998-08-19
Repealed
Arrêté royal relatif à l’organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits
Regulation · Made 2004-10-18
Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires
Regulation · Made 1988-01-22
Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon
Regulation · Made 2001-12-21
Repealed
Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride
Regulation · Made 1996-07-09
Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil
Regulation · Made 1998-08-31
Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole
Regulation · Made 1994-02-18
Arrêté royal relatif à la demande et à la délivrance de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques
Regulation · Made 1998-11-08
Arrêté royal relatif à la fabrication et a la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles
Regulation · Made 1980-10-02
Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Regulation · Made 1997-08-29
Repealed
Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)
Regulation · Made 2014-01-26
Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)
Regulation · Made 2012-12-10
Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 1994-05-03
Repealed
Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2005-08-10
Repealed
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture
Regulation · Made 2013-01-28
Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles
Regulation · Made 1972-05-12
Repealed
Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture
Regulation · Made 1998-01-07
Repealed
Arrêté royal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
Regulation · Made 1977-10-06
Repealed
Arrêté royal relatif au commerce des semences de légumes
Regulation · Made 1981-09-10
Arrêté royal relatif au commerce des semences et des plants de toutes espèces
Regulation · Made 1965-08-26
Arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides
Regulation · Made 2005-02-22
Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne d'une partie des soldes du Fonds agricole, du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Regulation · Made 2003-05-27
Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées
Regulation · Made 1997-06-12
Repealed
Arrêté royal relatif aux adjuvants pour produits à base de farine
Regulation · Made 1985-09-02
Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage
Regulation · Made 2001-05-07
Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Regulation · Made 2001-05-07
Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 2001-07-08
Repealed
Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 2001-05-02
Repealed
Arrêté royal relatif aux farines
Regulation · Made 1985-09-02
Arrêté royal relatif aux huiles comestibles
Regulation · Made 1974-04-23
Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles
Regulation · Made 2021-02-22
Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences
Regulation · Made 2000-06-26
Arrêté royal relatif aux pâtes alimentaires
Regulation · Made 1996-12-20
Arrêté royal sur la protection des obtentions végétales
Regulation · Made 1977-07-22
Arrêtés ministériels établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et ornementales, les plantes fruitières destinées à la production de fruits et les plantes ornementales doivent satisfaire
Regulation · Made 1995-08-09
Repealed
Belgian action plan to reduce the risks and impacts linked to pesticides 2013-2017
policy · Made 2014-02
Belgian Integrated National Energy and Climate Plan 2021-2030
policy · Made 2019-12-18
Certificat d’utilisation en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. — Valorisation du résidu de filtration généré lors de la production d’acide lactique
Other · Made 2013-10
Decision of the Flemish Government containing further rules regarding sustainable use of pesticides in the Flemish Region for non-agricultural and horticultural activities and the development of the Flemish Action Plan Sustainable Pesticide Use
Regulation · Made 2013-03-15
Decree on sustainable use of pesticides in the Flemish Region
Regulation · Made 2013-02-08 · Vlaanderen
Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
Regulation · Made 2013-07-10 · Wallonie
Décret portant création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture
Regulation · Made 2006-12-22 · Vlaanderen
Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche
Regulation · Made 2013-06-28 · Vlaanderen
Décret relatif au Code wallon de l’Agriculture
Act · Made 2014-03-27 · Wallonie
Flemish Protein Strategy 2021-2030
policy · Made 2021-02 · Vlaanderen
Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes
Act · Made 1921-02-24
Loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques (1)
Act · Made 2005-04-28
Loi portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Act · Made 2024-04-09
Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole
Act · Made 1961-02-15
Loi portant des dispositions diverses et relatives à la qualité des produits agricoles (1)
Act · Made 1999-02-05
Loi pour la conservation de la beauté des paysages
Act · Made 1911-08-12
Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Act · Made 1993-03-17
Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire
Act · Made 2000-02-04
Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Act · Made 1971-04-02
Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage
Act · Made 1969-07-11
Loi sur la protection des obtentions végétales
Act · Made 1975-05-20
Repealed
Loi sur la protection des obtentions végétales
Act · Made 2011-01-10
NAPAN Programme 2018-2022
policy · Made 2018
Ordonnance relative à la conservation de la nature
Regulation · Made 2012-03-01 · Bruxelles
Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
Regulation · Made 2013-06-20 · Bruxelles