Law library
Laws of Belgium
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
500 laws on this page
2º Stratégie wallonne du développement durable
policy · Made 2016-07-07 · Wallonie
4e plan de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
policy · Made 2022
6th Action program to implement the Nitrates Directive 2019-2022
policy · Made 2019 · Vlaanderen
Accord de branche entre COBELPA, représentant l'industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique
Treaty · Made 2003-06-02 · Wallonie
Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Other · Made 1996-05-30 · Wallonie; Bruxelles; Vlaanderen
Repealed
Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Other · Made 2008-11-04 · Vlaanderen; Bruxelles; Wallonie
Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé
Other · Made 2003-12-10 · Vlaanderen; Wallonie; Bruxelles
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité
Other · Made 1997-04-25 · Vlaanderen; Bruxelles; Wallonie
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la gestion des déchets libérés
Other · Made 2002-10-17 · Wallonie; Bruxelles; Vlaanderen
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service
Other · Made 2002-12-13 · Wallonie; Bruxelles
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche
Other · Made 2003-06-18 · Wallonie; Bruxelles; Vlaanderen
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Other · Made 2015-06-05 · Wallonie; Vlaanderen; Bruxelles
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Other · Made 2016-02-16 · Vlaanderen; Wallonie; Bruxelles
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Other · Made 1999-06-21 · Wallonie; Bruxelles; Vlaanderen
Repealed
Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable
Other · Made 2011-11-10 · Wallonie; Bruxelles
Accord de coopération entre le Service fédéral et la Région flamande concernant la recherche sur l'influence des activités d'exploration et d'exploitation sur le Plateau continental de la Belgique sur les dépôts de sédiments et sur l'environnement marin
Other · Made 2005-12-21 · Vlaanderen
Accord de coopération entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données
Other · Made 1994-05-18 · Bruxelles
Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche pour ce qui concerne l'exercice des compétences dans le domaine de la législation sur le bail à ferme
Other · Made 2005-10-27 · Wallonie; Bruxelles; Vlaanderen
Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre technique de Coopération agricole et rurale
Treaty · Made 1989-06-02
Action plan on circular food loss and residual biomass flows 2021-2025
policy · Made 2021 · Vlaanderen
Action program to implement the Nitrates Directive 2015-2018
policy · Made 2015 · Vlaanderen
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant des niveaux d'exemption en complément du tableau A de l'annexe IA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Regulation · Made 2009-07-09
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe Ire A du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Regulation · Made 2014-02-05
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Regulation · Made 2015-11-30
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles
Regulation · Made 1990-10-25 · Bruxelles
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant le classement des eaux de surface
Regulation · Made 1992-06-18 · Bruxelles
Arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordin aires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du trichloroéthylène, du perchloroéthylène et du trichlorobenzène
Regulation · Made 1992-05-21 · Bruxelles
Arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine et de l'isodrine
Regulation · Made 1992-05-21 · Bruxelles
Arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés
Regulation · Made 1992-05-21 · Bruxelles
Arrêté de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du 1-2 dichloroéthane
Regulation · Made 1992-05-21 · Bruxelles
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des oiseaux
Regulation · Made 1990-10-25 · Bruxelles
Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant l'exploitation d'une prise d'eau souterraine et la délimitation des zones de captage et des zones de protection supplémentaires à Herselt
Regulation · Made 1990-01-10 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande
Regulation · Made 1991-05-03 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés
Regulation · Made 1991-04-29
Repealed
Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés
Regulation · Made 2003-03-27 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM)
Regulation · Made 1991-02-06 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les dispositions complémentaires pour l'application de l'article 32 quinquies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Regulation · Made 1985-01-16 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et réglant le fonctionnement des Commissions provinciales de coordination en matière d'hydraulique
Regulation · Made 1988-10-05 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances en vue de la protection des eaux de surface contre la pollution
Regulation · Made 1990-02-14 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 1992-12-17 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Regulation · Made 1992-05-20 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Regulation · Made 1993-02-16 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du Chapitre III bis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Regulation · Made 1992-07-23 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire
Regulation · Made 1989-03-15 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant et autorisant l'usage d'eau souterraine et la délimitation des zones de captage et des zones de protection
Regulation · Made 1985-03-27 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant la désignation ou l'agrément et la gestion des réserves forestières
Regulation · Made 1993-01-20 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines
Regulation · Made 1985-03-27 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature
Regulation · Made 1985-02-13 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au baguage d'oiseaux à des fins scientifiques
Regulation · Made 1992-07-23 · Vlaanderen
Arrêté de l'Executif flamand sur la forme du permis de chasse et de la licence de chasse
Regulation · Made 1993-02-24 · Vlaanderen
Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations
Regulation · Made 1986-07-17 · Wallonie
Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne
Regulation · Made 1990-12-20 · Wallonie
Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface
Regulation · Made 1990-10-25 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'Exécutif Régional wallon déterminant les conditions d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale
Regulation · Made 1985-11-20 · Wallonie
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions de restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles
Regulation · Made 1990-10-25 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et les statuts de la Commission des labels de qualité et des appellations d'origine
Regulation · Made 1990-12-20 · Wallonie
Arrêté de l’Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution
Regulation · Made 1991-06-27 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement
Regulation · Made 1993-05-06 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon instituant un Conseil Supérieur Wallon de la Pêche
Regulation · Made 1982-06-09 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation
Regulation · Made 1987-01-08 · Wallonie
Arrêté de l'Exécutif régional wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne
Regulation · Made 1993-03-04 · Wallonie
Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole
Regulation · Made 1983-08-01 · Wallonie
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement
Regulation · Made 1992-12-23 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents comptétents pour rechercher et constater les infractions en matière de cours d'eau non navigables et de protection des eaux de surface contre la pollution
Regulation · Made 1993-03-11 · Wallonie
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Regulation · Made 1993-03-11 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface
Regulation · Made 1990-01-25 · Wallonie
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature
Regulation · Made 1990-10-18 · Wallonie
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles
Regulation · Made 1991-01-31 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique
Regulation · Made 1989-06-08 · Wallonie
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Regulation · Made 1991-11-20 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Regulation · Made 1989-07-20 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf
Regulation · Made 1993-04-22 · Wallonie
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance
Regulation · Made 1991-11-14 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'Exécutif réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne
Regulation · Made 1990-11-29 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'exécutif Wallon relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage
Regulation · Made 1983-03-30 · Wallonie
Repealed
Arrêté de l'Exécution flamand relatif à l'établissement des plans de gestion des bois
Regulation · Made 1991-12-14 · Vlaanderen
Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, vise a l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018
Regulation · Made 2017-08-16 · Vlaanderen
Arrêté de la secrétaire générale autorisant l’utilisation d’aliments protéiques non biologiques pour animaux lors de la production biologique pour les porcs et les volailles
Regulation · Made 2021-11-25
Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d’unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l’excrétion d’azote sur les parcelles agricoles
Regulation · Made 2021-12-30
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée
Regulation · Made 1997-02-20 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Regulation · Made 1998-11-19 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant une Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.)
Regulation · Made 1998-05-14 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Regulation · Made 1999-03-04 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Regulation · Made 2000-10-26 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau
Regulation · Made 2001-11-15 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Regulation · Made 2001-09-20 · Bruxelles
Repealed
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées
Regulation · Made 2001-11-08 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux
Regulation · Made 2002-11-28 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Regulation · Made 2002-01-24 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'incinération des déchets
Regulation · Made 2002-11-21 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées
Regulation · Made 2002-11-24 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit
Regulation · Made 2002-11-21 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en décharge des déchets
Regulation · Made 2002-04-18 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération
Regulation · Made 2003-11-20 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques
Regulation · Made 2003-06-03 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol
Regulation · Made 2004-12-09 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
Regulation · Made 2004-05-27 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs
Regulation · Made 2004-05-13 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
Regulation · Made 2004-05-27 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Regulation · Made 2004-03-24 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque
Regulation · Made 2004-12-09 · Bruxelles
Repealed
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs
Regulation · Made 2005-09-22 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Regulation · Made 2005-03-03 · Bruxelles
Repealed
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Regulation · Made 2005-06-30 · Bruxelles
Repealed
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2005-05-03 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Regulation · Made 2006-12-07 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles
Regulation · Made 2006-08-31 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2006-08-31 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 2006-08-31 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 38, § 7, alinéa 3, de l'Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Regulation · Made 2006-11-21 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale partant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Regulation · Made 2006-08-31 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle
Regulation · Made 2006-08-31 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 2007-06-21 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les missions des services du Gouvernement transférées à l'Institut bruxellois de gestion de l'environnement en exécution de l'article 68 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Regulation · Made 2007-04-26 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure
Regulation · Made 2007-06-21 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle
Regulation · Made 2007-06-21 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2008-11-13 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane dans les installations classées
Regulation · Made 2008-09-04 · Bruxelles
Repealed
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées
Regulation · Made 2008-09-04 · Bruxelles
Repealed
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013
Regulation · Made 2008-07-17 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Regulation · Made 2008-09-11 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives
Regulation · Made 2009-12-17 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Regulation · Made 2009-01-22 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables
Regulation · Made 2009-04-02 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits
Regulation · Made 2009-04-02 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement
Regulation · Made 2009-04-02 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade
Regulation · Made 2009-04-23 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Regulation · Made 2009-03-19 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques
Regulation · Made 2009-12-03 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique
Regulation · Made 2009-12-17 · Bruxelles
Repealed
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque
Regulation · Made 2009-12-17 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol
Regulation · Made 2010-09-24 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
Regulation · Made 2010-06-10 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Regulation · Made 2010-04-22 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l’exploitation et au contrôle d’installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH
Regulation · Made 2010-09-02 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants
Regulation · Made 2011-03-24 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés
Regulation · Made 2013-05-16 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets
Regulation · Made 2013-04-25
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale
Regulation · Made 2014-05-23 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale
Regulation · Made 2015-12-17 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte
Regulation · Made 2015-12-17
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets
Regulation · Made 2016-12-01 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Regulation · Made 2016-03-24 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
Regulation · Made 2016-05-04 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides
Regulation · Made 2016-11-10 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale
Regulation · Made 2016-11-10 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics
Regulation · Made 2016-11-10 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles
Regulation · Made 2017-09-21 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques
Regulation · Made 2021-09-02 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un «Coefficient de biotope par surface» caractérisant le potentiel théorique d’un site pour la préservation ou le développement de la nature et de biotopes et leur contributions à la cohérence du reseau écologique
Regulation · Made 2024-05-16
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école
Regulation · Made 2010-07-01 · Bruxelles
Repealed
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport non-commercial d'animaux agricoles
Regulation · Made 2017-07-13 · Bruxelles
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l’aide à l’accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion
Regulation · Made 2007-03-02 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables
Regulation · Made 2005-03-25 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, paragraphe 7, 4º, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 1997-12-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, § 7, 1° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 1998-09-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements dans le secteur agroalimentaire
Regulation · Made 2007-07-19
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche
Regulation · Made 2011-12-09 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la collecte et la transformation de déchets animaux
Regulation · Made 1995-05-24 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Regulation · Made 2003-10-24 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Regulation · Made 2005-03-18 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes
Regulation · Made 2005-03-18 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Regulation · Made 2010-01-22 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Regulation · Made 2003-10-03 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture
Regulation · Made 2000-11-24 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l’agriculture
Regulation · Made 2014-12-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de legumes
Regulation · Made 2007-04-27 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions dérogatoires relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Regulation · Made 2008-06-06 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature
Regulation · Made 1995-02-08 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines
Regulation · Made 2006-07-20 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles
Regulation · Made 1998-12-08 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Regulation · Made 2001-06-22 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire
Regulation · Made 2016-04-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les données à transmettre par les secteurs afin d’augmenter la transparence du marché agricoles et alimentaires
Regulation · Made 2021-02-12 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2020 remédiant aux obligations administratives, procédurales et de fond pendant une urgence civile au sein du secteur politique Agriculture et Pêche
Regulation · Made 2020-04-24 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de maïs génétiquement modifiées et de cultures de maïs conventionnelles et de cultures de maïs biologiques
Regulation · Made 2010-10-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques
Regulation · Made 2010-10-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune
Regulation · Made 2023-04-21
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement
Regulation · Made 2004-12-10 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions
Regulation · Made 2004-06-04 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse
Regulation · Made 2008-05-30 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse
Regulation · Made 2014-04-25 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion
Regulation · Made 1998-12-01 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères pour la gestion intégrée de la nature
Regulation · Made 2017-07-14 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Regulation · Made 2008-02-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande
Regulation · Made 2004-07-14 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l’usage de pesticides par les services publics en Région flamande
Regulation · Made 2008-12-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d’octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l’environnement, le climat ou la biodiversité
Regulation · Made 2021-09-10 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d’octroi d’une indemnité pour la fourniture d’aliments pour le bétail permettant de réduire les émissions de méthane par le bétail laitier
Regulation · Made 2022-02-25
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière
Regulation · Made 2009-05-29 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de subventionnement de projets visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport actionnés par des carburants alternatifs
Regulation · Made 2021-05-07 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales
Regulation · Made 2004-10-01 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables
Regulation · Made 2004-03-05 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2015
Regulation · Made 2015-07-03 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2016
Regulation · Made 2016-01-22 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure applicable à la commission consultative visée à l'article 24 du décret 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 1994-11-30 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur limite et la valeur guide pour les résidus de nitrates, en exécution de l'article 13bis, § 1er, et les conditions d'octroi d'une dérogation aux normes de fertilisation et aux conditions de fertilisation dans les zones vulnérables eaux, en exécution de l'article 15, §§ 8 et 9 et de l'article 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2003-12-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol
Regulation · Made 1996-03-05 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets
Regulation · Made 1997-12-17 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets
Regulation · Made 2003-12-05 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol
Regulation · Made 2007-12-14 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets
Regulation · Made 2012-02-17 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche
Regulation · Made 2009-09-04 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande
Regulation · Made 2003-06-27 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel
Regulation · Made 1998-07-23 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine
Regulation · Made 1998-03-03 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'organisation et du mode de fonctionnement de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire
Regulation · Made 2000-05-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour l'aménagement du territoire
Regulation · Made 2000-05-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature
Regulation · Made 2003-10-10 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement
Regulation · Made 2003-10-10 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
Regulation · Made 2014-10-24 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés
Regulation · Made 2007-01-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme
Regulation · Made 2006-12-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les zones qui ont été proposées à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Regulation · Made 2002-05-24 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret
Regulation · Made 2000-11-10 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés
Regulation · Made 2004-07-14 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins
Regulation · Made 2006-01-27 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le rapport environnemental annuel intégré
Regulation · Made 2004-04-02 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences
Regulation · Made 2004-03-26 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour des sites protégés
Regulation · Made 2003-04-04 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs
Regulation · Made 2006-11-17 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques
Regulation · Made 2005-12-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité
Regulation · Made 2010-09-10
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés
Regulation · Made 2011-01-21 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais
Regulation · Made 2013-01-25 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
Regulation · Made 2015-07-03 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion
Regulation · Made 2017-03-31 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l'article 15, paragraphe 2 et l'article 17, paragraphe 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 1996-07-25 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel
Regulation · Made 1998-07-23 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation des terrains faisant l'objet d'une pollution historique du sol
Regulation · Made 1998-01-20 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, paragraphe 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 1998-05-12 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts
Regulation · Made 1999-03-09 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret
Regulation · Made 2001-03-16 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, paragraphe 1er, 13º et paragraphe 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2001-03-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique
Regulation · Made 2003-06-13 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture
Regulation · Made 2003-05-09 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture
Regulation · Made 2003-05-09 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions
Regulation · Made 2004-12-10 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture
Regulation · Made 2004-03-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural
Regulation · Made 2004-06-11 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets
Regulation · Made 2004-04-17 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés
Regulation · Made 2004-06-25 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Regulation · Made 2005-12-23 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, paragraphe 1er, 13º et paragraphe 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2005-04-29 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, pour ce qui concerne les dispositions concernant la participation
Regulation · Made 2005-06-03 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique
Regulation · Made 2005-04-29 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés
Regulation · Made 2005-07-22 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Regulation · Made 2005-12-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2006-12-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2006-02-17 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2006-06-30 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande
Regulation · Made 2006-11-10 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique
Regulation · Made 2006-09-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré
Regulation · Made 2006-12-08 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets
Regulation · Made 2007-12-14
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique
Regulation · Made 2007-02-09 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs
Regulation · Made 2007-09-14 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Regulation · Made 2007-09-14 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole
Regulation · Made 2008-12-12 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du Vlarem)
Regulation · Made 2008-01-11 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau
Regulation · Made 2008-02-01 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine
Regulation · Made 2008-02-28 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables
Regulation · Made 2008-03-21 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du Vlarem)
Regulation · Made 2008-05-09
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique
Regulation · Made 2008-06-06 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2008-09-05 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Regulation · Made 2009-09-04 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés
Regulation · Made 2009-04-30 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables
Regulation · Made 2009-06-05 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d’électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d’énergie renouvelable et d’autoproduction
Regulation · Made 2009-04-24 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre
Regulation · Made 2009-09-04 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés
Regulation · Made 2009-01-30 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion
Regulation · Made 2010-02-26 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur écologique utile
Regulation · Made 2013-09-13
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à l'injection de biométhane
Regulation · Made 2013-09-13
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur résiduelle
Regulation · Made 2013-09-13
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre
Regulation · Made 2015-10-30 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface
Regulation · Made 2015-02-27 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement
Regulation · Made 2018-07-20 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l’agriculture
Regulation · Made 2021-01-22 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique
Regulation · Made 2016-07-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission
Regulation · Made 2016-01-08
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne le fichier d'identification d'équidés
Regulation · Made 2016-05-13
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés
Regulation · Made 2005-09-30 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
Regulation · Made 2007-09-07 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 3 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
Regulation · Made 2020-09-04
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 3 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
Regulation · Made 2021-10-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs
Regulation · Made 2010-04-23 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement
Regulation · Made 2021-03-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 7 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021 établissant les règles de subventionnement de projets visant à mettre en oeuvre la politique pour la conversion vers des moyens de transport à émissions nulles et des moyens de transport utilisant des carburants alternatifs
Regulation · Made 2021-10-29 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture
Regulation · Made 2013-05-08 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant les unités de gestion du gibier et la protection des oiseaux
Regulation · Made 2005-09-09 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
Regulation · Made 2015-12-04 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le délai d'arrachage des essences ligneuses ou des végétations spontanées en zone agricole, par dérogation à l'article 44 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, tel que visé à l'article 87 du décret forestier
Regulation · Made 1996-06-26 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais
Regulation · Made 2015-01-30 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
Regulation · Made 2014-04-21 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables
Regulation · Made 2004-06-11 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une protection de la liquidité aux éleveurs porcins
Regulation · Made 2021-11-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une réduction unique aux éleveurs porcins sur l’abonnement payé en 2021 pour la collecte et la transformation de cadavres
Regulation · Made 2021-11-19
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses
Regulation · Made 2016-11-25 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
Regulation · Made 2014-12-19 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
Regulation · Made 2008-09-26 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
Regulation · Made 2016-04-22 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un cas de force majeure relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière
Regulation · Made 2000-04-28 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique
Regulation · Made 2001-04-20 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du Programme «Education à la Nature et à l'Environnement» à compter du 1er septembre 2003
Regulation · Made 2003-07-18 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture
Regulation · Made 1999-06-08 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la fixation de la forme des formulaires modèles en matière d'aménagement du territoire
Regulation · Made 1997-03-04 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions supplémentaires relatives à l'application de l'article 15, § 4, 1º, 2º et 3º et § 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 1999-02-09 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie
Regulation · Made 2010-11-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux
Regulation · Made 2016-04-22 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des restrictions axées sur des zones, telles que visées aux articles 13bis, 15, 15bis, 15quater, 15quinuies et 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2000-03-31 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins
Regulation · Made 2003-10-03 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs
Regulation · Made 2004-01-23 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus
Regulation · Made 2013-04-26 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche
Regulation · Made 2008-05-23 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 1995-12-20 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2000-05-26 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33, paragraphe 1er, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 1995-12-20 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 14, § 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2000-03-31 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2001-10-05 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2000-05-05 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluvial
Regulation · Made 2013-02-01 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 33 et 34 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 1995-12-20 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 11 et 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2000-03-03 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines
Regulation · Made 2002-06-28 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Regulation · Made 2007-07-13 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Regulation · Made 2007-07-06 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface
Regulation · Made 2004-03-26 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Regulation · Made 2007-03-09 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
Regulation · Made 2008-12-12 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture
Regulation · Made 1993-11-24 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande
Regulation · Made 2004-03-05 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande
Regulation · Made 2016-04-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions
Regulation · Made 2017-03-31 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait
Regulation · Made 2021-09-03
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire
Regulation · Made 2002-11-22 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une adaptation du régime d’appel pour le soutien de la chaleur verte, de la chaleur résiduelle et du biométhane
Regulation · Made 2018-11-30 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande
Regulation · Made 2004-10-01 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande
Regulation · Made 2010-12-17 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande
Regulation · Made 2012-11-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles
Regulation · Made 2011-09-09 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions pour l’exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020
Regulation · Made 2014-09-05 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Regulation · Made 2005-12-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères
Regulation · Made 2005-03-25 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles
Regulation · Made 2005-12-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle
Regulation · Made 2005-12-16 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre
Regulation · Made 2007-01-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine
Regulation · Made 2002-12-13 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement
Regulation · Made 2016-09-23 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand portant sur les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés
Regulation · Made 1997-06-03 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand précisant les règles et compétences en vue de l'exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables
Regulation · Made 2002-06-28 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand rapportant l’arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 relatif à l’inventaire, la récupération et l’élimination des halons
Regulation · Made 2006-12-08 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs
Regulation · Made 2001-04-20 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de bovins
Regulation · Made 2003-04-25 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille
Regulation · Made 2003-04-25 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr
Regulation · Made 2017-09-27 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la «Vlaamse Dierentuinencommissie» (Commission flamande des parcs zoologiques)
Regulation · Made 2017-03-31 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la consultation transfrontalière en cas d’évaluation des incidences sur l’environnement de projets d’autres pays ou régions, visée à l’article 4.3.9, § 5, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement
Regulation · Made 2023-05-05 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (Fonds flamand d'Investissement agricole)
Regulation · Made 1996-07-16 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture
Regulation · Made 1998-07-07 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’accessibilité des forêts et des réserves naturelles
Regulation · Made 2008-12-05 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts
Regulation · Made 1993-07-22 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole
Regulation · Made 2004-07-14 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole
Regulation · Made 2008-10-10 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière
Regulation · Made 1998-03-17 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion
Regulation · Made 2002-11-08 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture
Regulation · Made 1998-07-07 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements écologiques faits par des entreprises
Regulation · Made 2002-01-11 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles
Regulation · Made 2015-10-02
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
Regulation · Made 2003-06-13 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
Regulation · Made 2004-04-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre
Regulation · Made 2007-12-07 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons
Regulation · Made 2004-02-06 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique
Regulation · Made 2001-05-18 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique
Regulation · Made 2003-10-03 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion en vue de la fourniture de services de conseil aux exploitations agricoles et horticoles sur les questions environnementales
Regulation · Made 2004-03-12 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’octroi de subventions à l’exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural
Regulation · Made 2007-12-21 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins
Regulation · Made 2007-11-09 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture
Regulation · Made 2010-03-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau
Regulation · Made 2005-09-09 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux
Regulation · Made 2006-12-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural
Regulation · Made 2005-10-21 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural
Regulation · Made 2008-06-06 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance
Regulation · Made 2002-06-07 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion
Regulation · Made 2009-05-08 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural
Regulation · Made 2003-10-10 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
Regulation · Made 2002-06-14 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
Regulation · Made 2008-12-12 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques
Regulation · Made 2021-10-29
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires
Regulation · Made 2005-05-20 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires
Regulation · Made 2007-10-19 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées
Regulation · Made 2012-02-17 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces
Regulation · Made 2009-05-15 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bien-être des lapins dans les élevages
Regulation · Made 2020-12-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4º, 5, § 2, 1º, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2000-07-17 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre
Regulation · Made 2005-09-02 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2004 de projets de recherche agricole
Regulation · Made 2004-07-18 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricoles et horticoles
Regulation · Made 2005-02-18 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial
Regulation · Made 2008-04-18 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés
Regulation · Made 2004-05-14 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences
Regulation · Made 2017-02-17 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction
Regulation · Made 2004-07-14 · Vlaanderen
Repealed
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature
Regulation · Made 2017-07-14 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture
Regulation · Made 1994-06-26 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement et du reboisement
Regulation · Made 2015-10-02 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais
Regulation · Made 2008-10-10 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Regulation · Made 2012-12-14 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées
Regulation · Made 2006-05-19 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement
Regulation · Made 2017-04-21 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés
Regulation · Made 1997-02-04
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais
Regulation · Made 2009-04-03 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau
Regulation · Made 2010-05-21 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles
Regulation · Made 2017-07-14 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux sommes transactionnelles en matière d'aménagement du territoire
Regulation · Made 2000-05-05 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du «Vlaams Landbouwinvesteringsfonds» (Fonds flamand d'Investissement agricole)
Regulation · Made 2015-12-11 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux zones de basses émissions
Regulation · Made 2016-02-26 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement flamand visant à examiner, revoir et compléter les zones d'eau vulnérables telles que visées à l'article 15, §§ 3, 4 et 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
Regulation · Made 2002-06-14 · Vlaanderen
Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine
Regulation · Made 1991-11-14 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d’un défraiement pour l’évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine
Regulation · Made 2018-11-08 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
Regulation · Made 2002-07-04 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manouvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999
Regulation · Made 1995-09-07 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche
Regulation · Made 2021-11-18 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service Public de Wallonie à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche
Regulation · Made 2021-11-18 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans un tronçon du Ton traversant des bois soumis au régime forestier
Regulation · Made 1995-12-21 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier
Regulation · Made 1995-12-21 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne
Regulation · Made 1998-02-15 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site «Les Bas-Prés» à Mons
Regulation · Made 2015-07-23 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres pilotes pour le développement et la vulgarisation en agriculture
Regulation · Made 2004-04-29 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité
Regulation · Made 1998-07-09 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Regulation · Made 2003-07-17
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Regulation · Made 2005-04-21 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques
Regulation · Made 2008-02-28 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008
Regulation · Made 2010-02-11 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture
Regulation · Made 1997-07-17 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture
Regulation · Made 2007-05-24 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural
Regulation · Made 2008-01-31 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière Das Hohnbachtal» à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion
Regulation · Made 2016-05-12 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale «Das Hohnbachtal» à Neu-Moresnet et Hergenrath (La Calamine)
Regulation · Made 2016-05-12 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35015 - Vallée du Flavion
Regulation · Made 2015-07-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32003 Pays des Collines
Regulation · Made 2015-07-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - Vallée du Burnot
Regulation · Made 2015-07-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32020 - Vallée de la Princesse
Regulation · Made 2015-07-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - Vallée et affluents du Néblon
Regulation · Made 2015-07-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE 32004 Vallée de la Rhosnes
Regulation · Made 2015-07-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34016 - Fagnes de Samrée et de Tailles
Regulation · Made 2015-07-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34002 - Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir
Regulation · Made 2015-07-09 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne
Regulation · Made 2016-11-24 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques
Regulation · Made 2016-10-27 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique
Regulation · Made 2017-05-11 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade
Regulation · Made 2003-07-24 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes
Regulation · Made 2002-07-04 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers
Regulation · Made 2003-08-26 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante
Regulation · Made 2003-07-17 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de COainfera2bendinferb
Regulation · Made 2005-11-10 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes
Regulation · Made 2006-12-21 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux
Regulation · Made 2006-11-23 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus
Regulation · Made 2007-07-06 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Regulation · Made 2007-04-19 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis
Regulation · Made 2007-07-05 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins
Regulation · Made 2007-07-05 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1
Regulation · Made 2008-12-05 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées
Regulation · Made 2008-12-05 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1
Regulation · Made 2008-12-05 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3
Regulation · Made 2009-06-18 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine
Regulation · Made 2009-02-12 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche
Regulation · Made 2017-03-30 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Regulation · Made 2016-04-14 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques
Regulation · Made 2019-01-24 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon encadrant la commercialisation et la détention de reptiles
Regulation · Made 2020-12-10 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets
Regulation · Made 1997-07-10 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon établissant un soutien spécifique au secteur laitier
Regulation · Made 2010-05-06 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers
Regulation · Made 2004-06-03 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
Regulation · Made 2015-02-12 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets
Regulation · Made 2001-06-14 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques
Regulation · Made 2002-11-13 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'appellation et les conditions d'agrément des vins produits en Région wallonne
Regulation · Made 2004-05-27 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée
Regulation · Made 2003-06-03 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse
Regulation · Made 1995-03-23 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004
Regulation · Made 2000-10-26 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004
Regulation · Made 2002-06-13 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée
Regulation · Made 2003-08-26 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole
Regulation · Made 2004-04-29 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier
Regulation · Made 2003-05-28 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques
Regulation · Made 1996-05-30 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Regulation · Made 2002-07-04 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle
Regulation · Made 2002-11-07 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016
Regulation · Made 2011-05-12 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025
Regulation · Made 2020-05-29 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique
Regulation · Made 2004-05-27 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels
Regulation · Made 2010-11-25 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de déclaration de la capture ou de la mise à mort accidentelle d'une espèce animale intégralement protégée
Regulation · Made 2003-11-20 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les normes générales d' immission des eaux piscicoles
Regulation · Made 1994-12-15 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux
Regulation · Made 2009-10-29 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables
Regulation · Made 2011-05-19 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche
Regulation · Made 2005-06-15 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement
Regulation · Made 2008-12-05 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
Regulation · Made 2014-05-15 · Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion
Regulation · Made 2002-04-25 · Wallonie
Repealed
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets
Regulation · Made 2010-09-23 · Wallonie
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Shown 500 at a time.