Laws of Belgium

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

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27 laws on this page

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles

Regulation · Made 2006-08-31 · Bruxelles

Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les données à transmettre par les secteurs afin d’augmenter la transparence du marché agricoles et alimentaires

Regulation · Made 2021-02-12 · Vlaanderen

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière

Regulation · Made 2009-05-29 · Vlaanderen

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

Regulation · Made 2021-10-29

Arrêté ministériel fixant les montants d'aide pour la partie agricole du Fonds de Restructuration de l'industrie de la betterave sucrière

Regulation · Made 2009-06-25 · Vlaanderen

Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

Regulation · Made 2000-04-13

Repealed

Arrêté ministériel portant fixation des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves

Regulation · Made 2005-01-28

Arrêté royal concernant les sucres

Regulation · Made 1975-01-15

Repealed

Arrêté royal concernant les sucres

Regulation · Made 2004-03-19

Arrêté royal fixant la teneur maximale d'acide érucique dans les huiles et graisses comestibles et dans les produits dérivés de ces denrées

Regulation · Made 1976-02-26

Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles

Regulation · Made 1981-07-30

Repealed

Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles

Regulation · Made 2001-05-02

Repealed

Arrêté royal pris en exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des marchandises et denrées de première nécessité

Regulation · Made 1923-10-18

Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café

Regulation · Made 1983-08-08

Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires

Regulation · Made 1988-01-22

Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine

Regulation · Made 2004-03-19

Arrêté royal relatif à la fabrication et a la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles

Regulation · Made 1980-10-02

Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner

Regulation · Made 1981-02-27

Repealed

Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

Regulation · Made 1997-08-29

Repealed

Arrêté royal relatif au cacao et au chocolat

Regulation · Made 1975-05-28

Repealed

Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

Regulation · Made 2010-04-18

Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café

Regulation · Made 1987-03-05

Arrêté royal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée

Regulation · Made 2001-06-21

Arrêté royal relatif aux huiles comestibles

Regulation · Made 1974-04-23

Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Regulation · Made 2004-03-19

Arrêté royal relatif aux thé et extraits de thé

Regulation · Made 1999-04-28

Certificat d’utilisation en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. — Valorisation du résidu de filtration généré lors de la production d’acide lactique

Other · Made 2013-10