Laws of Belgium

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

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Coal Crude Oil LNG Natural Gas Refined Products

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur écologique utile

Regulation · Made 2013-09-13

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie

Regulation · Made 2010-11-19 · Vlaanderen

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction

Regulation · Made 2004-07-14 · Vlaanderen

Repealed

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Regulation · Made 2017-07-13 · Wallonie

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz. – Erratum

Regulation · Made 2003-10-16

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables

Regulation · Made 2010-12-23 · Wallonie

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers

Regulation · Made 2003-10-16 · Wallonie

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur

Regulation · Made 2004-05-16

Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur

Regulation · Made 2003-03-11

Arrêté royal relatif à l'octroi de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale

Regulation · Made 1997-10-30

Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement

Regulation · Made 2020-07-15

Arrêté royal relatif à la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

Regulation · Made 2018-06-29

Belgian Integrated National Energy and Climate Plan 2021-2030

policy · Made 2019-12-18

Bioeconomy in Flanders

policy · Made 2013-07-19 · Vlaanderen

Circular Wallonia Stratégie de déploiement de l’économie circulaire 2021

policy · Made 2021 · Wallonie

Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative

Regulation · Made 2007-12-07 · Vlaanderen

Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la production écologique d'énergie (1)

Regulation · Made 2012-07-13 · Vlaanderen

Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public «Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt» (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'Electricité et du Gaz) (1)

Regulation · Made 2004-04-30 · Vlaanderen

Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1)

Regulation · Made 2015-11-27 · Vlaanderen

Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l’énergie (1)

Regulation · Made 2009-05-08 · Vlaanderen

Décret relatif à l’organisation du marché du gaz

Regulation · Made 2001-07-06 · Vlaanderen

Repealed

Loi relative à l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Act · Made 2024-04-14

Ordonnance relative aux déchets

Regulation · Made 2012-06-14

Plan d’action fédéral pour une économie circulaire 2021-2024

policy · Made 2021