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Arrêté interministeriel n° 06-1218/mea-mef-mic-met-mmeems portant interdiction de l’importation et de la commercialisation de l’essence avec plomb au Mali
条例 · 颁布于 2006-06-13
Arrêté interministériel n°09-1408/MIICMEF-MM-MET-MSIPC-SG du 15 juin 2009 fixant les conditions d’importation des produits du pétrole, certains dérivés et résidus
条例 · 颁布于 2009-06-15
Arrêté Interministériel n° 09-2001/MEEMIIC-MEF-MLAFU-MEA-MSIPC-SG du 10 aout 2009 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation de centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali
条例 · 颁布于 2009-08-10
Arrêté interministériel n°2013-0920-MEFB-MM-MCI-MEE-MEA-SG du 13 mars 2013 portant création et organisation de la Commission de contrôle de qualité des produits pétroliers en République du Mali
条例 · 颁布于 2013-03-13
Arrêté Interministériel n° 2014-3572-ME-MEFMC-MIPI-MUH-MEEA-MIS-SG du 11 décembre 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali
条例 · 颁布于 2014-12-11
Arrêté n°2013-2796-MEAH-SG du 10 juillet 2013 fixant les taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
条例 · 颁布于 2013-07-10
Décret n°04-357 du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2004-09-08
Décret n° 04-467 /P-RM du 20 octobre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’autorité pour la promotion de la recherche pétrolière au Mali
条例 · 颁布于 2004-10-20
Décret n° 10-098/P-RM du 15 février 2010 portant modification du Décret n° 92-155/P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP)
条例 · 颁布于 2010-02-15
Décret n° 2022-0326/PT-RM du 06 juin 2022 portant modification du décret n° 2016- 0272/P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d'application de la loi n° 2015- 035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l'exploitation et du transport des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2022-06-06
Décret n° 92-155-P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP)
条例 · 颁布于 1992-10-14
Loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures
法令 · 颁布于 2004-08-02
已废止
Loi n°08-027 du 23 juillet 2008 portant modification de la loi n° 04-037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures
法令 · 颁布于 2008-07-23
已废止
Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures
法令 · 颁布于 2015-07-16
Loi n°2021-063 portant modification de la Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche de l’exploitation et du transport des hydrocarbures
法令 · 颁布于 2021-12-14
LOI N°2023-040 DU 29 AOUT 2023 PORTANT CODE MINIER EN REPUBLIQUE DU MALI
法令 · Loi n°2023-040; Journal officiel de la République du Mali of 1 September 2023, pp. 862–891 (JO page numbers printed on the copy). · Conseil national de Transition (adopted 8 August 2023); promulgated by the Président de la Transition.
Ordonnance n°02-027-P-RM du 07 février 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, adopté à Rome le 10 mars 1988
法令 · 颁布于 2002-02-07
Ordonnance n°2022-016/pt-rm du 08 septembre 2022 portant création de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minerales du Mali (SOREM-MALI SA)
条例 · 颁布于 2022-09-08