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AArrêté n°05-1578 MPIPME-SG du 20 juin 2005 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé
条例 · 颁布于 2005-06-20
Acte Fondamental nº001/CNSP du 24 Août 2020
法令 · 颁布于 2020-08-24
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 09-____/MEIC-MF-SG DU ______ FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 00-505/P-RM DU 16 OCTOBRE 2000 PORTANT REGLEMENTATION DU COMMERCE EXTERIEUR. (number and date left blank in print; stamped 0788 and 7 AVR 2009)
命令 · Arrêté interministériel n°09-0788/MEIC-MF-SG (number 0788 and date 7 April 2009 from the stamps on p. 1; blanks in the printed title). Gazette reference not on this copy. · Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce and Ministre des Finances.
Arrêté fixant le mécanisme de financement des commissions foncières communales et les modalités de fonctionnement
条例 · 颁布于 2019-12-24
Arrête interministériel n° 00 3267 mmee-meateu-ms-matcl-mef- sg fixant les modalités et critères de mise en oeuvre de la stratégie nationale de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement en milieu rural et semi-urbain
条例 · 颁布于 2000-11-22
Arrêté interministériel n°01-1474-MMEEMICT-MEF du 28 juin 2001 Portant fixation des tarifs de consommation d’électricité
条例 · 颁布于 2001-06-28
Arrêté interministériel n°01-1475-MMEEMICT-MEF du 28 juin 2001 Portant fixation des tarifs de consommation d’eau
条例 · 颁布于 2001-06-28
Arrêté interministériel n°01-1477-MMEEMATCL du 28 juin 2001 Portant fixation des modifications de circulation à l’intérieur du périmètre de protection
条例 · 颁布于 2001-06-28
Arrêté interministériel n°01-1823-MEATEU-ME-MICTMMEE-MDR du 30 juil. 2001 portant création du comité de pilotage du projet «Activités Habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques»
条例 · 颁布于 2001-07-30
Arrêté interministériel n°01-1829-P-RM du 01 août 2001 Portant création d’un Comité de Pilotage du programme prioritaire de drainage et d’assainissement de Bamako
条例 · 颁布于 2001-08-01
Arrêté interministériel n°01-2052-MICTMEF-SG 17 août 2001 portant suspension de la taxe conjoncturelle à l’importation sur la farine de froment ou de méteil
条例 · 颁布于 2001-08-17
Arrêté interministériel n°01-2708-MEATEU-SG-MEF-MICT du 16 oct. 2001 portant réglementation de l’importation et de l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone ainsi que des produits et équipements contenant ces substances
条例 · 颁布于 2001-10-16
Arrêté interministériel n°02-1253/MDRSG du 06 juin 2002 fixant le détail des modalités d’ouverture et d’exploitation des Etablissements Pharmaceutiques Vétérinaires
条例 · 颁布于 2002-06-06
Arrêté interministériel n°03-0239-MICMMEE- MEF du 17 Fév. 2003 Fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation, et des exportateurs des bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles
条例 · 颁布于 2003-02-17
Arrêté Interministériel n° 03-2902/MDEAFH-MEF du 31 décembre 2003 portant répartition du produit des pénalités, amendes, et prime sur les recettes domaniales et foncières
条例 · 颁布于 2003-12-31
Arrêté interministériel N°04-1802/MMEE-MATCL-SG du 13 septembre 2004 portant création du Comité de Bassin du Bani
条例 · 颁布于 2004-09-13
Arrêté Interministériel n°04-2583 du 16 décembre 2004 MMEE-MATCL-SG portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS)
条例 · 颁布于 2004-12-16
Arrêté interministériel n°05-1252-MEPMATCL-SG du 24 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma
条例 · 颁布于 2005-05-24
Arrêté interministériel n°05-2203 MS-MEP-SG du 20 septembre 2005 déterminant les modalités de demande des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire
条例 · 颁布于 2005-09-20
Arrêté interministériel n°05-2440/MS-MEF-MEP-SG 12 octobre 2005 fixant le taux et les modalités de recouvrement du droit fixe relatif aux Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire
条例 · 颁布于 2005-10-12
Arrêté interministériel n°05-2599-MA-MEA-MMEE-MEF-MPIPMEMPAT-SG du 01 novembre 2005 portant création du Comité de Pilotage de la Consultation Sectorielle sur le Développement Rural et l’Agriculture Irriguée
条例 · 颁布于 2005-11-01
Arrêté interministériel n°06-0239 MIC-MEF-MEP-MSIPC du 10 février 2006 portant interdiction temporaire d'importation des oiseaux et produits avicoles
条例 · 颁布于 2006-02-10
Arrêté interministériel n°06-0343 MIC-MMEE-MEF-SG du 21 février 2006 modifiant l’Arrêté interministériel n°03-0239/MIC-MMEMEF du 17 février 2003 fixant les conditions d’agrément et d’exercice des collecteurs, des comptoirs d’achat et d’exportation et des exportateurs de bijoux et d’objets d’art en or ou en d’autres substances précieuses ou fossiles
条例 · 颁布于 2006-02-21
Arrêté interministeriel n° 06-1218/mea-mef-mic-met-mmeems portant interdiction de l’importation et de la commercialisation de l’essence avec plomb au Mali
条例 · 颁布于 2006-06-13
Arrêté interministériel n° 06-1907-MS-MIC-MEP- MA-SG du 04 septembre 2006 Portant réglementation de la commercialisation, de l’information et du contrôle du contrôle de la qualité des substituts du lait maternel au Mali
条例 · 颁布于 2006-09-04
Arrêté interministériel n°06-3173 MEA-MEP-MAT-MEN-MATCL-MA-MMEE-MSIP-SG du 29 décembre 2006 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National Ramsar
条例 · 颁布于 2006-12-29
Arrêté interministériel n°07-2650/MS-MEP-MAMIC-MEF-SG du 26 septembre 2007 déterminant les modalités d’application du décret n° 06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des denrées alimentaires, des aliments pour les animaux et des additifs alimentaires
条例 · 颁布于 2007-09-26
Arrêté interministériel n°08-0345 MS-MF-MEIC-MEP-MA-SG 13 fév 2008 fixant les modalités pratiques et tarifications des opérations de contrôle de qualité des Médicaments, Aliments, Eaux et Boissons
条例 · 颁布于 2008-02-13
Arrêté interministériel n° 09-0767/MEA/MEIC/MEME/SG du 6 avril 2009 rendant obligatoire l’application des normes maliennes de rejet des eaux usées
条例 · 颁布于 2009-04-06
Arrêté interministériel n°09-1408/MIICMEF-MM-MET-MSIPC-SG du 15 juin 2009 fixant les conditions d’importation des produits du pétrole, certains dérivés et résidus
条例 · 颁布于 2009-06-15
Arrêté Interministériel n° 09-2001/MEEMIIC-MEF-MLAFU-MEA-MSIPC-SG du 10 aout 2009 fixant les conditions d'ouverture et d'exploitation de centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali
条例 · 颁布于 2009-08-10
Arrêté interministériel n°09-2837/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Dioïla
条例 · 颁布于 2009-10-08
Arrêté interministériel n°09-2839/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Guelelinkoro
条例 · 颁布于 2009-10-08
Arrêté interministériel n°09-2840/MMEMATCL- SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Yanfolila
条例 · 颁布于 2009-10-08
Arrêté interministériel n°09-2841/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de koumantou
条例 · 颁布于 2009-10-08
Arrêté interministériel N°09-2842/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Garalo
条例 · 颁布于 2009-10-08
Arrêté interministériel N°09-2843/MMEMATCL-SG du 08 octobre 2009 portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Bougouni
条例 · 颁布于 2009-10-08
Arrêté Interministériel n°09-2844-MEEMATCL-SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de compétence, attributions, composition et financement du Comité Local de l’eau de Tenenkou
条例 · 颁布于 2009-10-08
Arrêté Interministériel n°09-2845-MEEMATCL- SG du 08 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Sofara
条例 · 颁布于 2009-10-08
Arrêté Interministériel n°09-2846-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouoro
条例 · 颁布于 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2847-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dandereso
条例 · 颁布于 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2848-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Loulouni
条例 · 颁布于 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2849-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Tamani
条例 · 颁布于 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2850-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Macina
条例 · 颁布于 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2851-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dioro
条例 · 颁布于 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2852-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Fani
条例 · 颁布于 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2853-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kenenkou
条例 · 颁布于 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2854-MEEMATCL- SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouniana
条例 · 颁布于 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°09-2856-MEEMATCL-SG du 09 oct. 2009 portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Niéna
条例 · 颁布于 2009-10-09
Arrêté Interministériel n°10-1509-MEAMIIC-SG du 31 mai 2010 fixant le montant, les modalités de paiement et de gestion des frais afférents aux activités relatives à l’Etude d’Impact Environnement et Social (EIES)
条例 · 颁布于 2010-05-31
Arrêté interministériel n°10-2114-MAMEP-MEA-MEFP-SG du 16 juillet 2010 déterminant les métiers agricoles
条例 · 颁布于 2010-07-16
Arrêté Interministériel n° 2013-0256-MEA-MATDAT-SG du 29 janvier 2013 fixant les modalités de la consultation publique en matière d’Etude d’Impact Environnemental et Social
条例 · 颁布于 2013-01-29
Arrêté interministériel n°2013-0920-MEFB-MM-MCI-MEE-MEA-SG du 13 mars 2013 portant création et organisation de la Commission de contrôle de qualité des produits pétroliers en République du Mali
条例 · 颁布于 2013-03-13
Arrêté interministériel n°2013-2345-MEAMEE-SG du 5 juin 2013 portant création du Comité de pilotage du Programme d’accélération de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous au Mali
条例 · 颁布于 2013-06-05
Arrêté interministériel N°2014-1231-MEH-MAECI-SG du 04 avril 2014 portant création du Comité de pilotage du Programme d’appui aux Collectivités Territoriales pour l’eau potable et l’assainissement (PACTEA II)
条例 · 颁布于 2014-04-04
Arrêté interministériel n °2014-1663-MM-MIS-MEEA-MDV du 06 juin 2014 portant interdiction de l’activité d’orpaillage pendant la période hivernale au Mali
条例 · 颁布于 2014-06-06
Arrêté interministériel N°2014-1856-MC-MEF-MEEA-SG du 10 juillet 2014 portant interdiction de l’exportation du bois d’œuvre, du bois de service, du bois de chauffe, des bambous, des raphias à l’état brut et du charbon de bois
条例 · 颁布于 2014-07-10
Arrêté interministériel N°2014-2455-MEEA–MC-MAT-SG du 10 septembre 2014 portant fixant la composition du Comité de Consultation et de Concertation chargé du suivi du Parc National du Mali
条例 · 颁布于 2014-09-10
Arrêté Interministériel n° 2014-3572-ME-MEFMC-MIPI-MUH-MEEA-MIS-SG du 11 décembre 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali
条例 · 颁布于 2014-12-11
Arrêté interministériel n°2015-0205-MDEAFMATD-SG du 02 mars 2015 portant mesures de suspension des attributions de terrain du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales
条例 · 颁布于 2015-03-02
Arrêté interministériel n°2015-1535 /MCI-MEF-SG du 5 juin 2015 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation
条例 · 颁布于 2015-06-05
Arrêté interministériel n°2016-2939/ MJDH-MPFEF-SG du 24 août 2016 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique Nationale Genre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
条例 · 颁布于 2016-08-24
Arrêté interministériel n°2016-3190-MHU-MDRE-SG du 02 septembre 2016 portant organisation et modalités de fonctionnement des organes de gestion du projet d’appui aux communes urbaines du Mali
条例 · 颁布于 2016-09-02
Arrêté Interministériel n°2016-3449/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant création et modalité de fonctionnement du Comité de Bassin du Sourou Portion Nationale du Mali
条例 · 颁布于 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3450/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Baourou Sourou
条例 · 颁布于 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3451/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de D’Amassagou
条例 · 颁布于 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3452/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Dji Nafa Sokoura
条例 · 颁布于 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3453/MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Sindjere
条例 · 颁布于 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3454/MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau d’Amanagoro
条例 · 颁布于 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3455/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Tumobomo
条例 · 颁布于 2016-09-28
Arrêté Interministériel n°2016-3456/ MEE-MATDRE-SG du 28 septembre 2016 portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Samori Sourou
条例 · 颁布于 2016-09-28
Arrêté interministériel n°2016-3908-MEE-MEF-MEADD-SG du 27 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du projet d’alimentation en Eau potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala
条例 · 颁布于 2016-10-27
Arrêté interministériel n° 2017-0010/MDI-MEF-MSHP-MC/SG du 12 jan. 2017 rendant obligatoire l'enrichissement en vitamine a des huiles alimentaires destinés à la consommation humaine en république du Mali
条例 · 颁布于 2017-01-12
Arrêté interministériel n°2017-2298/MEP/MAT/MSPC/MEF/MDFL/MSHP/MC-SG du 17 juillet 2017 portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des produits et denrées d’origine animale destinés à la consommation humaine
条例 · 颁布于 2017-07-17
Arrêté interministériel n°2018-1996/MEEMMP-MEF-MATD-MCT-MEADD-MIEMA-MDL-MTD-SG du 20 juin 2018 portant modification de l’Arrêté interministériel n°07-1202/MMEMEA-MEF-MA-MET-MATCL du 16 mai 2018 2007 fixant les taux et les modalités de recouvrement des taxes et redevances de l’eau
条例 · 颁布于 2018-06-20
Arrêté interministériel n°2018-2934/MSHP-MAEDD-MA-MEE-MHU-MEP-SG du 10 août 2018 fixant les modalités d’application du Décret n°2017-0326/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de l’habitat en République du Mali
条例 · 颁布于 2018-08-10
Arrêté interministériel n°2018-2935/ MSHP-MATD-MSPC-MCT- MEADDMA- MAT-MEP-SG du 10 août 2018 fixant les modalités d’application du Décret n°2017-0325/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de la restauration collective en République du Mali
条例 · 颁布于 2018-08-10
Arrêté interministériel n° 2018-3317/MEADD-MEE-SG du 04 septembre 2018 portant création du Comité technique de suivi du processus d'élaboration de l'Accord sectoriel Eau et Assainissement
条例 · 颁布于 2018-09-04
Arrêté Interministériel n°2019-0314/MSHP/MEF/MCC/MDIPI-SG du 20 février 2019 fixant les dispositions relatives à l'iodation universelle du sel
条例 · 颁布于 2019-02-20
Arrêté Interministériel n°2019-1344/MMP/ MEADD/MATD/MSPC-SG du 15 mai 2019 portant suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali
条例 · 颁布于 2019-05-15
Arrêté interministériel n° 2021-0079/MEADD MEF-MICPI-SG du 01 février 2021 déterminant les modalités d'exportation et de réexportation du bois transformé
条例 · 颁布于 2021-02-01
Arrêté interministériel n°2021-3922/MDR MIC-SG du 24 septembre 2021 portant enregistrement d’une organisation interprofessionnelle agricole sésame
条例 · 颁布于 2021-09-24
Arrêté Interministériel n °2021-4245/MICMEF-MDR-MACITH-SG du 13 Octobre 2021 Portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité National de Labelisation des Produits Locaux en Indications Géographiques et en Marques Collectives
条例 · 颁布于 2021-10-13
Arrêté interministériel N°2022-2431/ mmee/mti/meadd-sg du 22 juin 2022 fixant les dispositions relatives au transport des matières radioactives en République du Mali
条例 · 颁布于 2022-06-22
Arrêté interministériel N°2181-MDR-SG du 12 août 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des organes d’orientation, de coordination et du suivi du Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP)
条例 · 颁布于 2014-08-12
Arrêté interministériel n° 2203 MS-MEP-SG du 20 septembre 2005 déterminant les modalités de demande d’autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humaine et vétérinaire
条例 · 颁布于 2005-09-20
Arrêté Interministériel n°91-2776/MEF-MDRE-MSPASPF fixant les conditions d’importation des produits pharmaceutiques et vétérinaires
条例 · 颁布于 1991-07-05
Arrete Interministeriel No. 99-1622/MSPAS/MICA/MF Portant Reglementation de la Production, de l'importation et de la Vente de Sel Iode pour la prevention des Troubles dus a la Carence en Iode (TDCI)
条例 · 颁布于 1999-06-12
已废止
Arrêté Interministériel portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS)
条例 · 颁布于 2004-12-16
ARRETE N°2026-1194/MEF-SG DU 22 MAI 2026 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE DES SANCTIONS FINANCIERES CIBLEES
命令 · Journal officiel de la République du Mali spécial n°06 of 22 May 2026; 2 pages. · Ministre de l’Economie et des Finances.
Arrêté Ministeriel nº 08-0345/MS-MFMEIC- MEP-MA-SG du 13 Février 2008 Fixant les modalités practiques et tarifications des opérations de controle de qualité des médicaments, aliments, eaux et boissons
条例 · 颁布于 2008-02-13
Arrêté n°00-3086-MMEE-SG du 09 nov. 2000 portant création de la Cellule de pilotage et de gestion du projet d’inventaire minier et de cartographie géologique de l’Adrar des Iforas et du Gourma Oriental
条例 · 颁布于 2000-11-09
Arrêté n°01-0710-PM-RM du 13 avr. 2001 Portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif du secteur coton
条例 · 颁布于 2001-04-13
Arrêté n° 01-1684-MPFEF-SG du 19 juillet 2001 portant création d’une commission Nationale permanente de suivi de l’Accord de coopération Mali-Cote d’Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants
条例 · 颁布于 2001-07-19
Arrêté n°01-1735/MICT-SG du 24 juil. 2001 Portant homologation de projets de normes en normes maliennes
条例 · 颁布于 2001-07-24
Arrêté n°01-1914-MDR-SG du 06 août 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet de développement rural du Cercle d’Ansongo (PRODECA)
条例 · 颁布于 2001-08-06
Arrêté n°02-0413 MDEAF-SG du 6 mars 2002 fixant la composition de la commission d’indemnisation dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique
条例 · 颁布于 2002-03-06
Arrêté n°02-0982/MDR-SG 15 du mai 2002 fixant les Dispositions pratiques à prendre dans la lutte contre la Tuberculose Bovine
条例 · 颁布于 2002-05-15
Arrêté n°02-0983/MDR-SG du 15 mai 2002 déterminant les Conditions d'Attribution, d'exécution et de Retrait des Agréments des Centres de Production, de Diffusion de Semences et embryons d'origine animale
条例 · 颁布于 2002-05-15
Arrêté n°02-0984/MDR-SG du 15 mai 2002 fixant les dispositions pratiques à prendre dans la lutte contre la Fièvre Aphteuse
条例 · 颁布于 2002-05-15
Arrêté n°02-2669/MAEP-SG du 31 décembre 2002 déterminant les conditions de délivrance de l'Agrément de revente des pesticides
条例 · 颁布于 2002-12-31
Arrêté n°02-2670-MAEP-SG du 31 déc. 2002 Portant création du Comité de Pilotage du Projet Développement des Ressources Humaines du Système National de Recherche Agricole Malien
条例 · 颁布于 2002-12-31
Arrête n°03-1463/mdeafh-sg fixant les détails des sections de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat
条例 · 颁布于 2003-07-10
Arrêté n°03-1640/ME-SG du 30 juillet 2003 portant création de la Cellule de Coordination du projet de consolidation du système de gestion des trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone biodiversité des Monts Mandingues
条例 · 颁布于 2003-07-30
Arrêté n°03-2571/ME-SG du 19 novembre 2003 portant création d'un comité de pilotage du projet de consolidation du système de gestion des forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues
条例 · 颁布于 2003-11-19
Arrêté n°03-2571/ME-SG du 9 nov. 2003 portant création d’un comité de pilotage du projet de consolidation du système de gestion des forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues
条例 · 颁布于 2001-10-09
Arrêté n°04-1104/ME-SG 24 mai 2004 portant création du Comité de suivi du projet « Appui à la mise en place des réformes institutionnelles pour une décentralisation de la gestion des ressources naturelles » TCP/MLI/2905 (A)
条例 · 颁布于 2004-05-24
Arrêté n°04-1427/MEA-SG du 27 juil. 2004 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Conservation et de Valorisation de la Biodiversité du Gourma et des Eléphants
条例 · 颁布于 2004-07-27
Arrêté n°04-1427/MEA-SG du 27 juillet 2004 portant Création de l'Unité de Gestion du Projet de Conservation et de Valorisation de la Biodiversité du Gourma et des Eléphants
条例 · 颁布于 2004-07-27
Arrêté n°04-1516/MEA-SG du août 2004 portant création d’un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Obsolètes au Mali
条例 · 颁布于 2004-08-02
Arrêté n°04-1886/MEA-SG du 28 sept. 2004 portant création du Comité de Pilotage de l’Etude du Schéma Directeur et d’un Programme de Drainage des Eaux Pluviales et d’Assainissement des Eaux Usées du District de Bamako
条例 · 颁布于 2004-09-28
已废止
Arrêté n°04-1958/MEA-SG du 04 oct. 2004 portant création de la Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermene-Alata
条例 · 颁布于 2004-10-04
Arrêté n°04-1959 MEA-SG du 4 octobre 2004 portant création de la zone d’intérêt cynégétique de Inekar
条例 · 颁布于 2004-10-04
Arrêté n°04-2150 MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts mandingues
条例 · 颁布于 2004-10-26
Arrêté n°04-2762 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Nienendougou
条例 · 颁布于 2004-12-30
Arrêté n°04-2764 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique du Flawa
条例 · 颁布于 2004-12-30
Arrêté n°04-2765 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Banzana
条例 · 颁布于 2004-12-30
Arrêté n°05-0394/MEF-SG du 01 mars 2005 portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage du Projet Fonds Italie- CILSS de Lutte contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel
条例 · 颁布于 2005-03-01
Arrêté n°05-0495/MEF-SG du 17 mars 2005 portant création de la Commission d’application du mécanisme de détermination du prix du coton graine
条例 · 颁布于 2005-03-17
Arrêté n°05-1055-MEP-SG du 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales
条例 · 颁布于 2005-05-06
Arrêté n°05-1056-MEP-SG du 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche
条例 · 颁布于 2005-05-06
已废止
Arrêté n°05-1057-MEP-SG 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Services Vétérinaires
条例 · 颁布于 2005-05-06
Arrêté n°05-1167-MEP-SG du 17 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet d’appui au Développement de la Pêche continentale dans le Delta Central du Niger
条例 · 颁布于 2005-05-17
Arrêté n°05-1357-MPFEF-SG du 03 juillet 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Centres Féminins de Formation d’Appui pour le Développement en milieu Rural de Ouélessébougou et de Dougouolo
条例 · 颁布于 2005-07-03
Arrêté n°05-1405 MEF-SG du 07 juin 2005 portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat-Plan Etat-Office du Niger (ON) et Exploitants Agricoles: 2005-2007
条例 · 颁布于 2005-06-07
Arrêté n°05-1577 MPIPME-SG du 20 juin 2005 portant création du Comité de Pilotage du Programme Décennal de Développement du Secteur Privé
条例 · 颁布于 2005-06-20
Arrêté n°05-1649-MEF-SG du 04 juillet 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Lutte contre les Mouches Tsé-Tsé et les Trypanosomoses Animales
条例 · 颁布于 2005-07-04
Arrêté n°05-1655 MEA-SG portant du 7 juillet 2005 création d’un Comité de pilotage du Programme d’assistance aux études sur les changements climatiques au Mali
条例 · 颁布于 2005-07-07
Arrêté n°05-1757 MPIPME-SG du 15 juillet 2005 portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Sources de Croissance
条例 · 颁布于 2005-07-15
Arrêté n°05-1811/MEA-SG portant du 01 août 2005 création du Comité national de pilotage de la sous composante Mali du Programme de lutte contre l’ensablement dans le bassin du Niger
条例 · 颁布于 2005-08-01
Arrêté n° 05-1812-MS-SG du 01 août 2005 portant création, composition et modalités de fonctionnement du comité national du Codex Alimentarius
条例 · 颁布于 2005-08-01
Arrêté n°05-1969 MAT-SG du 24 août 2005 portant création de la Cellule de Gestion du Projet de Développement du Secteur de l’Artisanat au Mali
条例 · 颁布于 2005-08-24
Arrêté n°05-1986 MHU-SG du 29 août 2005 fixant les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme
条例 · 颁布于 2005-08-29
Arrêté n°05-1987 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme
条例 · 颁布于 2005-08-29
Arrêté n°05-1988 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel
条例 · 颁布于 2005-08-29
Arrêté n°05-1990 MEA-SG du 30 août 2005 portant création du Comité National de Pilotage du Projet de Gestion Intégrée des Plantes Aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest- composante Mali
条例 · 颁布于 2005-08-30
Arrêté n°05-2218 MEA-SG du 26 sept. 2005 fixant les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement
条例 · 颁布于 2005-09-26
Arrêté n°05-2252 MEA-SG du 28 sept. 2005 portant création de la Cellule de Coordination du Projet de Plan d’Action National de Gestion des Zones Humides (PAZU)
条例 · 颁布于 2005-09-26
Arrêté n°05-2703 MEP-SG 16 du novembre 2005 fixant les dispositions pratiques à prendre dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire (Grippe aviaire)
条例 · 颁布于 2005-11-16
Arrêté n°05-2995 MMEE-SG 20 décembre 2005 portant création du Projet d’Appui au Secteur Minier (PASEM)
条例 · 颁布于 2005-12-20
Arrêté n°05-3275 MA-SG du 30 décembre 2005 fixant les conditions de traitement des matériaux d’emballage à Base de Bois en République du Mali
条例 · 颁布于 2005-12-30
Arrêté n°06-0085/MEA-SG du 19 janvier 2006 portant création de la zone d’intérêt cynégétique de Salam
条例 · 颁布于 2006-01-19
Arrêté n°06-0105 MEP-SG du 25 janvier 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’Exécution du Projet Régional de l’Amélioration de la Qualité des Cuirs et Peaux
条例 · 颁布于 2006-01-25
Arrêté n°06-0111 MEA-SG du 26 janvier 2006 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Renforcement des Capacités de l’Etat et des Collectivités Locales en matière de gestion de l’environnement et des ressources naturelles
条例 · 颁布于 2006-01-26
Arrêté n°06-0211/MEA-SG du 8 février 2006 portant modification de l'arrêté n°04-1516/MEA-SG du 2 août 2004 portant création d'un Comité National de Pilotage du Programme Africain relatif aux stocks de pesticides obsolètes au Mali
条例 · 颁布于 2006-02-08
Arrêté n°06-0729/MA-SG du 13 avril 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale du Génie Rural
条例 · 颁布于 2006-04-13
Arrêté n°06-0843 MPAT-SG du 25 avril 2006 fixant les attributions spécifiques, la composition et le fonctionnement des Commissions Nationales de Planification
条例 · 颁布于 2006-04-25
Arrêté n°06-2352 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du comité national de coordination technique du Programme régional d’aménagement intégré du massif du Fouta Djallon
条例 · 颁布于 2006-10-17
Arrêté n°06-2353 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage du Projet de gestion intégrée des plantes aquatiques proliférantes en Afrique de l’Ouest
条例 · 颁布于 2006-10-17
Arrêté n°06-2354 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage du Projet partenariat pour le développement du droit et des institutions de gestion de l’environnement
条例 · 颁布于 2006-10-17
Arrêté n°06-2355 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage du Projet d’appui à la décentralisation et au transfert de responsabilités aux collectivités rurales
条例 · 颁布于 2006-10-17
Arrêté n°06-2356/MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage de l’étude du schéma directeur et d’un programme de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées du district de Bamako
条例 · 颁布于 2006-10-17
Arrêté n°06-2667 MIC-SG du 7 novembre 2006 portant homologation de projet de normes en normes maliennes
条例 · 颁布于 2006-11-07
Arrêté n°06-2797 MDSSPA-SG du 16 novembre 2006 fixant le cadre institutionnel de mise en œuvre du Projet d’Appui au Développement Communautaire dans les régions de Kayes et Koulikoro (PADEC)
条例 · 颁布于 2006-11-16
Arrêté n°06-3249 MPAT-SG du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services subrégionaux de la planification, de la statistique et de l’informatique, de l’aménagement du territoire et de la population
条例 · 颁布于 2009-12-29
Arrêté n°07-3187 MEA-SG du 7 décembre 2007 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Tin Achchara
条例 · 颁布于 2007-12-07
Arrêté n°08-0326/MF-SG du 11 février 2008 portant modification de l'arrêté n°04-2150/MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues
条例 · 颁布于 2008-02-11
Arrêté n°08-0823/MEME-SG du 27 mars 2008 Portant création de la Structure Focale Nationale de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN)
条例 · 颁布于 2008-03-27
Arrête n°08-1850/MF-SG du 30 juin 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marches relatifs aux études d’impact environnemental et social au projet d’aménagement de Taoussa
条例 · 颁布于 2008-06-30
Arrêté n°08-2204 MEA-SG du 4 août 2008 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Tarkint
条例 · 颁布于 2008-08-04
Arrêté n° 09-0205/MEP-SG du 06 février 2009 portant création du comité national de coordination du système d’information sur le pastoralisme au sahel (CNC/SIPSA)
条例 · 颁布于 2009-02-06
Arrêté n°09-0578-MEP-SG du 19 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d’exécution du projet de gestion durable du bétail ruminant endémique
条例 · 颁布于 2009-03-19
Arrêté N°09-1010/MEA/ SG du 30 avril 2009 portant création de l’unité de gestion du programme de gestion décentralisée des forets (GEDEFOR)
条例 · 颁布于 2009-04-30
Arrêté n° 09-1269-MATCL-SG du 02 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la déconcentration-décentralisation de l'administration territoriale et des collectivités locales
条例 · 颁布于 2009-06-02
Arrêté n°09-2655/MA-SG du 23 sep 2009 portant création du Comité National d’Orientation du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne (FODESA)
条例 · 颁布于 2009-09-23
Arrêté n°09-3289/MEA-SG du 04 nov. 2009 portant création du Comité National de Pilotage du projet initiative pauvreté et environnement (IPE)
条例 · 颁布于 2009-11-04
已废止
Arrêté n°09-3322 MPFEF-SG du 10 novembre 2009 portant création du Comité de Pilotage du Projet « Appui à la valorisation des produits agropastoraux» dans les régions sud (Ségou et Sikasso) et Nord (Kidal) du Mali
条例 · 颁布于 2009-11-10
Arrêté n°10-0067-MEA-SG du 19 janvier 2010 portant modification de l’arrête n°09-1168/MEASG du 20 mai 2009 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts (GEDEFOR)
条例 · 颁布于 2010-01-19
Arrêté n°10-0204-MEA-SG du 28 janvier 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l’environnement et de l’Assainissement
条例 · 颁布于 2010-01-28
Arrêté n°10-0943/MIIC-SG du 08 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du programme de microfinance rurale
条例 · 颁布于 2010-04-08
Arrêté n°10-0946/MIIC-SG du 08 avril 2010 portant création, de l’unité de coordination et de gestion du programme de microfinance rurale
条例 · 颁布于 2010-04-08
Arrêté n°10-1977-MEA-SG du 02 juillet 2010 fixant le nombre, la dénomination, les attributions et la composition des commissions de travail du comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable
条例 · 颁布于 2010-07-02
Arrêté n°10-2282-MEA-SG du 23 juillet 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et Subrégionaux des eaux et forêts
条例 · 颁布于 2010-07-23
Arrêté n°10-3337-MLAFU-SG du 11 octobre 2010 portant création des Commissions de Recours de l’Urbanisme et de la Construction
条例 · 颁布于 2010-10-11
Arrêté n°10-4194-MEA-SG 30 novembre 2010 fixant les permis d’abattage des oiseaux d’eau pour la saison de chasse 2010-2011
条例 · 颁布于 2010-11-30
Arrêté n°10-4703-MEP-SG du 31 décembre 2010 portant création et modalités de fonctionnement du Conseil National de l’Elevage et de la Pêche
条例 · 颁布于 2010-12-31
Arrêté n° 1447-MLAFU-SG du 18 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la décentralisation/déconcentration du logement, des affaires foncières et domaniales et de l'urbanisme
条例 · 颁布于 2009-06-18
Arrêté n°1496/MDR-CAB du 14 avril 1979 portant institution d'un Comité National des Semences en République du Mali
条例 · 颁布于 1979-04-14
Arrêté n°1639/MDR-CAB du 24 avril 1979 portant création d'une Direction des Services Vétérinaires du District de Bamako
条例 · 颁布于 1979-04-24
Arrêté n° 2012-3378-MA-SG du 22 novembre 2012 fixant les taux de redevance due par les exploitants des aménagements agricoles en Zone Office Mopti (ORM)
条例 · 颁布于 2012-11-22
Arrêté n° 2013-0096/MEP-SG du 16 janvier 2013 fixant le détail des modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Elevage
条例 · 颁布于 2013-01-16
Arrêté n°2013-1411-MM-SG du 15 avril 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de Fermeture des Mines
条例 · 颁布于 2013-04-15
Arrêté n°2013-1840-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre
条例 · 颁布于 2013-05-03
Arrêté n°2013-1841-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre
条例 · 颁布于 2013-05-03
Arrêté n°2013-2374/MSIPC-SG du 7 juin 2013 portant création du Comité de Pilotage du Projet de gestion des risques catastrophes et d'adaptation aux changements climatiques au Mali
条例 · 颁布于 2013-06-07
Arrêté n°2013-2796-MEAH-SG du 10 juillet 2013 fixant les taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
条例 · 颁布于 2013-07-10
Arrêté N°2013-3265/MM-SG du 6 aout 2013 instituant le registre de la chambre des mines du Mali
条例 · 颁布于 2013-08-06
Arrêté n°2013-4634-MEA-SG du 16 décembre 2013 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger
条例 · 颁布于 2013-12-16
Arrêté n°2014-0229-MEA-SG du 31 janvier 2014 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles dans le contexte des changements climatiques au Mali
条例 · 颁布于 2014-01-31
已废止
Arrêté n°2014-0230-MEA-SG du 31 janvier 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité national changements climatiques du Mali
条例 · 颁布于 2014-01-31
Arrêté n°2014-0417-MC-SG du 18 février 2014 portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants (PACD)
条例 · 颁布于 2015-02-13
Arrêté n°2014-0516-MEA-SG du 21 février 2014 portant modification de l’arrêté n°2011-1629/MEASG du 06 mai 2011 portant création du comité de pilotage du projet «Extension et renforcement du système des aires protégées du Mali»
条例 · 颁布于 2014-01-31
Arrêté n°2014-0668-MEA-SG du 07 mars 2014 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali
条例 · 颁布于 2014-03-07
Arrêté n°2014-1323-MEF-SG du 25 avril 2014 fixant les modalités d’application du décret n°08-485/ P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public
条例 · 颁布于 2014-04-25
Arrêté n°2014-1592-MEF-SG du 27 mai 2014 portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat- Plan Etat-Office du Niger (ON) et Exploitants Agricoles 2014-2018
条例 · 颁布于 2014-05-27
Arrêté N°2014-1701MM-SG fixant du 17 juin 2014 les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère des Mines
条例 · 颁布于 2014-06-17
Arrêté N°2014-1761-MDR-SG du 02 juillet 2014 portant mise en place du Comité d’Orientation Stratégique de la Composante 2 du Programme d’Appui à la Croissance Economique et Promotion de l’Emploi Stimulées par le Secteur Privé du Mali (PACEPEP)
条例 · 颁布于 2014-07-02
Arrêté N° 2014-1978-MDR-SG du 23 juillet 2014 déterminant les modalités et les conditions de délivrance de l’agrément de distribution et de vente des engrais
条例 · 颁布于 2014-07-23
Arrêté N°2014-1979-MDR-SG du 23 juillet 2014 fixant les tarifs de compensation des végétaux, produits végétaux et plantes sur pied et parcelles de cultures sur l’étendue du territoire National
条例 · 颁布于 2014-07-23
Arrêté N°2014-1985-MDR-SG du 24 juillet 2014 portant création du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits exploitants pour l’Afrique Sub-Saharienne (PAPAPE)
条例 · 颁布于 2014-07-24
Arrêté N°2014-2022-MC-SG du 29 juillet 2014 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation
条例 · 颁布于 2014-07-29
Arrêté n°2014-2035-MEF-SG du 30 juillet 2014 portant création, composition, attributions et modalités de fonctionnement du comité technique de suivi des reformes communautaires de l’UEMOA
条例 · 颁布于 2014-07-30
Arrêté n°2014-3248-MEFP-SG du 13 novembre 2014 portant création du Comité de pilotage du Projet de Développement des Compétences et Emplois des Jeunes (PROCEJ)
条例 · 颁布于 2014-11-13
Arrêté n°2014-3766-MEEA- SG du 30 décembre 2014 portant création du Comité de pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts phase II (GEDEFOR II)
条例 · 颁布于 2014-12-30
Arrêté n°2014-3793-ME- SG du 31 décembre 2014 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Réhabilitation des aménagements Hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba
条例 · 颁布于 2014-12-31
Arrêté N°2014-3911-MEF-SG du 31 décembre 2014 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de formation professionnelle, insertion et appui à l’entreprenariat des jeunes ruraux (FIER)
条例 · 颁布于 2014-12-31
Arrêté n°2015-0018 MEADD-SG du 29 janvier 2015 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2014-2015
条例 · 颁布于 2015-01-29
Arrêté N°2015-0147 MEE-SG du 24 février 2015 portant création de la Cellule d’Exécution du Projet d’Appui à la Promotion des Energies Renouvelables au Mali (PAPERM)
条例 · 颁布于 2015-02-24
已废止
Arrêté n°2015-0449 MEADD-SG du 23 mars 2015 portant création du Comité National de Pilotage du Projet Initiative-Pauvreté-Environnement (IPE/MALI)
条例 · 颁布于 2015-03-23
Arrêté n°2015-2063 MATP-SG du 08 juillet 2015 portant création du Comité National de Pilotage du Projet «Autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel»
条例 · 颁布于 2015-07-08
Arrêté n° 2015-2478-MEADD-SG-du 28 juillet 2015 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du comité national de pilotage du projet «gestion durable des terres et des eaux et appui environnemental au programme d’accroissement de la productivité agricole au Mali (PAPAM)» (PGDTE & AEP)
条例 · 颁布于 2015-07-28
Arrêté n°2016-0062/MEADD-SG du 29 janvier 2016 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la Résilience des Groupes de Femmes Productrices et des Communautés Vulnérables aux Changements Climatiques au Mali»
条例 · 颁布于 2016-01-29
Arrêté N°2016-0149/MA-SG du 22 février 2016 portant mise en Place du Comité national de Surveillance et de lutte contre les Mouches des Fruits de la Mangue (CNSL-MF) au Mali
条例 · 颁布于 2016-02-22
Arrêté n°2016-0294/MEF-SG du 01 mars 2016 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme Régional des Aménagements Hydrauliques Multi-usages pour la réalisation de la Sécurité Alimentaire de l’UEMOA au Mali
条例 · 颁布于 2016-03-01
Arrêté n° 2016-0385-MA-SG du 10 mars 2016 fixant les modalités de mise en œuvre du cadre de gestion du risque acridien au Mali
条例 · 颁布于 2016-03-10
Arrêté n°2016-0659/MCI-SG du 30 mars 2016 portant homologation de normes en normes maliennes
条例 · 颁布于 2016-03-30
Arrêté n°2016-0685/MEADD-SG du 31 mars 2016 portant approbation du plan d’aménagement et de Gestion de la forêt classée de Sebi dans le cercle de Youwarou
条例 · 颁布于 2016-03-31
Arrêté n° 2016-1022/MATP-SG du 29 avril 2016 fixant les attributions des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population
条例 · 颁布于 2016-04-29
Arrêté n°2016-1675/MDEAF-SG du 31 mai 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali
条例 · 颁布于 2016-05-31
Arrêté n°2016-2223/MEASS-SG du 20 juin 2016 portant création attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres»
条例 · 颁布于 2016-06-20
Arrêté n°2016-2637/MEADD-SG du 22 juillet 2016 portant règlementation de la gestion des batteries usagées et d’autres sources contenant du plomb, ainsi que de la récupération du cuivre en République du Mali
条例 · 颁布于 2016-07-22
Arrêté n°2016-3715/MEADD-SG du 17 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage de Projet des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques
条例 · 颁布于 2016-10-17
Arrêté n°2016-4236/MEADD-SG du 23 novembre 2016 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2016-2017
条例 · 颁布于 2016-11-23
Arrêté n°2017-0033/MEADD-SG du 19 janvier 2017 portant approbation du plan d’Aménagement et de Gestion de la Forêt Classée de Diondo dans le Cercle de Youwarou
条例 · 颁布于 2017-01-19
Arrêté n°2017-0034-MEADD-SG du 19 janvier 2017 portant approbation du plan d’Aménagement et de Gestion de la Forêt Classée de Youwarou dans le Cercle de Youwarou
条例 · 颁布于 2017-01-19
Arrêté n°2017-0494-MA-SG du 06 mars 2017 fixant les dates d’ouverture, de fermeture et enregistrement des exportateurs pour la campagne mangue au Mali
条例 · 颁布于 2017-03-06
Arrêté n°2017-1079/MEF-SG du 07 avril 2017 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat-Plan Etat /Institut d’Economie Rurale 2016-2020
条例 · 颁布于 2017-04-07
Arrêté n°2017-1268/MA-SG du 09 mai 2017 portant modification de l’Arrêté n°2016-0149/MASG du 22 février 2017 portant mise en place du Comité National de Surveillance et de Lutte contre le Mouches de Fruits (CNSLMF) au Mali
条例 · 颁布于 2017-05-09
Arrêté n°2017-1314 MA-SG du 12 mai 2017 fixant les taux de redevance eau à l'Office du Niger au titre de la campagne agricole 2016-2017
条例 · 颁布于 2017-05-12
Arrêté n°2017-1932-MC-SG du 19 juin 2017 portant répartition du produit des amendes, confiscations et pénalités constatées et prononcées en matière de commerce, de protection du consommateur et de concurrence
条例 · 颁布于 2017-06-19
Arrêté n°2017-2505-MEADD-SG du 1er août 2017 portant création de la Cellule de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau National (CDN)
条例 · 颁布于 2017-08-01
Arrêté n°2017-2614/MEADD-SG du 08 août 2017 portant création du Comité national de pilotage du Programme « Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali Phase 2 (AGCC- Mali 2)
条例 · 颁布于 2017-08-08
Arrêté n°2017-3355/MEE-SG du 06 octobre 2017 portant création de la cellule d'exécution du projet d’appui à la promotion des énergies renouvelables au mali (PAPERM)
条例 · 颁布于 2017-10-06
Arrêté n° 2017-3581-MEADD-SG-du 24 octobre 2017 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du « projet de gestion des risques climatiques et d’inondations au mali en vue de préserver des vies et des biens »
条例 · 颁布于 2017-10-24
Arrêté n°2017-4388/MTFP-SG du 29 décembre 2017 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
条例 · 颁布于 2017-12-29
Arrêté n°2018-0710/MDI-SG du 14 mars 2018 portant homologation du Cahier des charges de « Bandiagara JABA » et sa reconnaissance nationale en indication géographique
条例 · 颁布于 2018-03-14
Arrêté n°2018-0781/MCC-SG du 20 avril 2018-déterminant les attributions du personnel et le détail du fonctionnement de la Cellule de Coordination du Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de détail
条例 · 颁布于 2018-04-20
Arrêté n° 2018-0971 MEF-SG du 05 avril 2018 portant modification de l’Arrêté n°08-3043/MF-SG du 29 octobre 2008 fixant les conditions d’application de l’article 234 du Code des Douanes en ce qui concerne certaines importations exceptionnelles de biens admis en franchise
条例 · 颁布于 2018-04-05
Arrêté n°2018-1051/MA-SG du 11 avril 2018 portant création du Comité National de Concertation et de Dialogue pour la Promotion des Chaînes de Valeur riz local (CNCDPCV)
条例 · 颁布于 2018-04-11
Arrêté n° 2018-1810/MA-SG du 29 mai 2018 déterminant la gamme des emballages autorisés
条例 · 颁布于 2018-05-29
Arrêté n°2018-1811/MA-SG fixant du 29 mai 2018 les modalités d’étiquetage, d’inspection, d’échantillonnage et d’analyse des engrais au Mali
条例 · 颁布于 2018-05-29
Arrêté n°2018-1812/MA-SG du 29 mai 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national des engrais
条例 · 颁布于 2018-05-29
Arrêté n° 2018-1813/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les modalités et les conditions de la redevance de certification
条例 · 颁布于 2018-05-29
Arrêté n°2018-1814/MA-SG du 29 mai 2018 fixant les superficies minima et maxima par culture et par parcelle
条例 · 颁布于 2018-05-29
Arrêté n° 2018-2898/MEADD-SG du 08 août 2018 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du « Projet génération d’avantages globaux pour l’environnement à travers l’amélioration des systèmes d’information, de planification et de prise de décision dans le domaine de l’environnement »
条例 · 颁布于 2018-08-08
Arrêté n°2018-4279/MSHP-SG du 07 décembre 2018 portant création des organismes techniques charges de l'évaluation et de l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, des compléments nutritionnels et des produits cosmétiques
条例 · 颁布于 2018-12-07
Arrêté n°2019-0300/MA-SG du 19 février 2019 portant création du comité national de pilotage, de l’unité de coordination, des comités régionaux de coordination et des unités régionales du projet de développement de la productivité et la diversification agricole dans les zones arides du Mali (PDAZAM)
条例 · 颁布于 2019-02-19
Arrêté n°2019-0300/MA-SG du 19 février 2019 portant création du comité national de pilotage, de l’unité de coordination, des comités régionaux de coordination et des unités régionales du projet de développement de la productivité et la diversification agricole dans les zones arides du Mali (PDAZAM)
条例 · 颁布于 2019-02-18
Arrêté n°2019-1191/MSAH-SG du 17 avril 2019 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions de travail du comité technique national d’orientation stratégique de la protection sociale au Mali
条例 · 颁布于 2019-04-17
Arrêté n°2019-1245/MSPC-SG du 18 avril 2019 portant création des centres de secours et postes de secours de la protection civile
条例 · 颁布于 2019-04-18
Arrêté N°2019-4618/MEADD-SG DU 06 décembre 2019 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2019- 2020
条例 · 颁布于 2019-12-18
Arrêté N°2020-0210/MEADD-SG du 07 février 2020 fixant les conditions de nomination et les attributions des points focaux nationaux des conventions, accords et traités en matière d’environnement
条例 · 颁布于 2020-02-07
Arrêté n° 2020-3501/MEADD-SG du 31 décembre 2020 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion de la forêt classée de Tienfala
条例 · 颁布于 2020-12-31
Arrêté n° 2020-3502/MEADD-SG du 31 décembre 2020 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion de la foret classée des Monts Mandingues
条例 · 颁布于 2020-12-31
Arrêté n°2021-0071/MEADD-SG du 29 janvier 2021 fixant les modeles de plans d'aménagement forestier
条例 · 颁布于 2021-01-29
Arrêté n°2021-0072/MEADD-SG du 29 janvier 2021 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forets phase III/Promotion des Chaînes de Valeurs Agricoles « GEDEFOR III/PCVA »
条例 · 颁布于 2021-01-29
Arrêté N°2021-5091/MEADD-SG du 6 décembre 2021 déterminant les modalités de mise à feu dans le domaine forestier de l’Etat et des Collectivités territoriales
条例 · 颁布于 2021-12-06
Arrêté n°2022-1067-MDR-SG du 20 avril 2020 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche
条例 · 颁布于 2022-04-20
Arrêté n°2022-3006/MJSCICCC-SG du 13 juillet 2022 fixant l’organisation, la composition et les modalites de fonctionnement du comite sectoriel d’institutionnalisation de la politique nationale genre
条例 · 颁布于 2022-07-13
Arrêté n°2022-6108/MEADD-SG du 30 décembre 2022 déterminant les périodes d'ouverture et fermeture de la saison de chasse 2022-2023
条例 · 颁布于 2022-12-30
Arrêté n°324-MP-JER-DAR du 26 avril 1971 relatif à la cession des semences sélectionnées
条例 · 颁布于 1971-04-26
Arrêté nº 95-2487/MDRE.SG déterminant les modalités de mise à feu précoce dans le domaine forestier de l'Etat et des collectivités décentralisées
条例 · 颁布于 1995-11-14
Arrêté nº 96-1023/MDRE.SG déterminant les types et modèles de coupons, les modalités d'attribution, de délivrance et de contrôle des coupons de transport de bois
条例 · 颁布于 1996-06-26
Arrêté nº 96-1367/MDRE-MPC-MATS-MJGS relatif aux conditions d'attribution, d'exécution et de retrait du mandat sanitaire
条例 · 颁布于 1996-09-09
Arrêté nº 96-1596/PM.MMEH fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions Gestion des eaux et Environnement et santé
条例 · 颁布于 1996-10-15
Arrêté nº 96-1853/MIA-SG fixant les détails des règles d'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule nationale de planification, de coordination et de suivi du développement du bassin du fleuve Sénégal(Cellule OMVS)
条例 · 颁布于 1996-11-21
Arrêté nº 96-753/MDRE.SG fixant les règles d'approvisionnement et de fonctionnement des marchés ruraux de bois
条例 · 颁布于 1996-05-13
Arrêté nº 96-793/MDRE.SG portant composition et fonctionnement des commissions régionales chargées d'arbitrer les conflits relatifs a la fixation des quotas annuels d'exploitation du bois
条例 · 颁布于 1996
Arrêté nº 97/1508/MZASA-SG fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité régional de suivi des recommandations de la table ronde de Kayes
条例 · 颁布于 1997-09-08
Arrêté nº 97-1559/MDRE-MCFMATS-MJ complétant les dispositions de l'arrêté interministériel nº 96-1367/MDRE-MPC-MATS-MJGS relatif aux conditions d'attribution, d'exécution et de retrait du mandat sanitaire
条例 · 颁布于 1997-09-16
Arrêté nº 97-1570/MDRE-SG portant création du Comité national de coordination du programme national de vulgarisation agricole
条例 · 颁布于 1997-09-16
Arrêté nº 97-552/MFC-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet d'élevage pour l'amélioration de la productivité et de l'exportation (APEX)
条例 · 颁布于 1997-04-21
Arrêté nº 97-559/MFC-SG portant agrément de l'Office des produits agricoles du Mali (OPAM) en qualité de tiers détenteur dans le cadre de la commercialisation des produits agricoles
条例 · 颁布于 1997-04-22
Arrêté nº 97-937/MFC-SG du 6 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable au Programme de sécurité alimentaire et de revenus dans la région de Kidal (PSARK)
条例 · 颁布于 1997-06-06
Arrêté nº 97-938/MFC-SG du 9 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, de travaux, de fournitures, d'études et de services relatifs à la préparation et à la mise en oeuvre du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB)
条例 · 颁布于 1997-06-09
Arrêté nº 97-939/MFC-SG du 9 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable à la cellule de préparation et au bureau de gestion (BGP) du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB)
条例 · 颁布于 1997-06-09
Arrêté nº 97-971/MFC-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, relatifs à l'exécution du projet Appui Institutionnel au laboratoire de la qualité des eaux de la Direction nationale de l'hydraulique et de l'énergie
条例 · 颁布于 1997-06-11
Arrêté nº 97-972/MATS/MDRE/MFC/MIAT-SG portant réglementation de l'importation temporaire d'armes de chasse par les touristes
条例 · 颁布于 1997-06-12
Arrêté nº 98-0139 définissant les conditions de délivrance des permis et des autorisations spéciales de chasse aux étrangers non-résidents
条例 · 颁布于 1998-02-12
ARRETE N°2026-0840/MEF-SG, ARRETE N°2026-0841/MEF-SG ET ARRETE N°2026-0842/MEF-SG DU 28 AVRIL 2026 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA DUREE DU GEL DES BIENS ET RESSOURCES ECONOMIQUES DE(S) PERSONNES INSCRITES SUR LA LISTE NATIONALE
命令 · Journal officiel de la République du Mali spécial n°03 of 29 April 2026; 3 pages, three arrêtés. · Ministre de l’Economie et des Finances.
Instruction n°03/07/2025/RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations de biens et de services et à leur apurement
命令 · Instruction n°03/07/2025/RFE (BCEAO; not published in the Mali JO). · Gouverneur de la BCEAO.
Instruction n°06/07/2025/RFE relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents et non résidents et au contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs résidents et non-résidents
命令 · Instruction n°06/07/2025/RFE. · Gouverneur de la BCEAO.
Instruction n°13/07/2025/RFE relative à la liste des documents exigés dans le cadre de l'exécution par les intermédiaires agréés des opérations de la clientèle à destination des Etats non membres de l'UEMOA
命令 · Instruction n°13/07/2025/RFE. · Gouverneur de la BCEAO.
Cadre de gestion du risque acridien (CGRA) 2011
policy · 颁布于 2011
Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
policy · 颁布于 2002-05-29
Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP 2012-2017)
policy · 颁布于 2011
Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD) 2016-2018
policy · 颁布于 2016
Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable (CREDD 2019- 2023)
policy · 颁布于 2019
Code Général des Impôts (with Livre de procédures fiscales and annexes), DGI online edition
法令 · Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 portant Code général des impôts, as amended; consolidation by the DGI. Latest amending texts cited in the edition: L.F.2017 and L.F.R.2017. · Direction générale des Impôts (consolidation; not an official gazette text).
Constitution de la République du Mali
宪法 · 颁布于 2023-07-22
Constitution of the Republic of Mali
宪法 · 颁布于 1992
已废止
Contribution Déterminée au niveau National, mars 2016
policy · 颁布于 2016
Contributon Déterminée au Niveau National révisée
policy · 颁布于 2020
DECRET N°02-536/P-RM DU 03 DECEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE LA COL-LECTE, DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION DE L’OR ET DES AUTRES SUBSTANCES PRECIEUSES OU FOSSILES.
其他 · Décret n°02-536/P-RM; Journal officiel of 31 January 2003, pp. 83–85 (the FAOLEX copy also carries the JO summary page). · Président de la République (on the report of the Minister of Mines).
DECRET N°2024-0396/PT-RM DU 09 JUILLET 2024 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N°2023-040 DU 29 AOUT 2023 PORTANT CODE MINIER EN REPUBLIQUE DU MALI
法令 · Décret n°2024-0396/PT-RM; Journal officiel of 12 July 2024, pp. 587–620. · Président de la Transition (Conseil des Ministres); countersigned by the ministers.
Décret N°96-214/PM-RM portant réglementation de la collecte, de la transformation et de la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses ou fossiles.
法令（政令） · Décret n°96-214/PM-RM. Gazette reference not printed on this copy. · Premier ministre.
已废止
Procédure de gestion des exportations (DECFinEx)
其他 · None (administrative guidance). · DECFinEx, Trésor public de Côte d’Ivoire.
DÉCISION N°021 DU 21/12/2023/CM/UMOA FIXANT LES MONTANTS DES SEUILS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI UNIFORME RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UMOA
法令 · Décision n°021/CM/UMOA of 21 December 2023. · Conseil des Ministres de l’UMOA.
Décision nº 244/MDR-SG portant création de l'Unité nationale de lutte contre le criquet pèlerin
其他 · 颁布于 2002-07-08
Décret 02-245-P-RM du 13 mai 2002 portant création du conseil interministériel d’aménagement du territoire et du comité national d’aménagement du territoire
条例 · 颁布于 2002-05-13
Décret 07-066 P-RM du 23 février 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que le détail de la composition du Conseil Supérieur de l’Agriculture
条例 · 颁布于 2007-02-23
Décret 07-231P-RM du 18 juillet 2007 fixant le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire
条例 · 颁布于 2007-07-18
已废止
Décret 08-771 P-RM du 29 décembre 2008 déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche
条例 · 颁布于 2008-12-29
Décret 09-011 P-RM du 19 janvier 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales
条例 · 颁布于 2009-01-19
Décret 09-261/P-RM du 2 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale des services vétérinaires
条例 · 颁布于 2009-06-02
Décret 10-428 P-RM du 09 aout 2010 fixant les modalités d'application de la loi relative aux semences d'origine végétale
条例 · 颁布于 2010-08-09
Décret 2012-311 P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi portant code minier
条例 · 颁布于 2012-06-21
Décret 2013-775PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels
条例 · 颁布于 2013-09-26
Décret 2018-0369/PR-RM du 12 avril 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme « Une seule santé » au Mali
条例 · 颁布于 2018-04-12
已废止
Décret déterminant les modalités dapplication de la peine de travail dintérêt général
条例 · 颁布于 2007-01-31
Décret déterminant les modalités de transfert des services déconcentrés de l’état aux collectivités territoriales relevant de leurs domaines de compétences
条例 · 颁布于 2019-03-27
Décret du 09/10/2020 portant sur les évaluations de genre dans les projets énergétiques
policy · 颁布于 2020-10-09
Décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali
条例 · 颁布于 2020-11-12
Décret fixant lorganisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche
条例 · 颁布于 2005-03-09
Décret n. 00-022 /P.RM du 19 Janvier 2000 fixant les modalités de classement et de déclassement des Forêts, des périmètres de reboisement et des périmètres de protection dans le domaine forestier de l'Etat
条例 · 颁布于 2000-01-19
Décret n°00-050/pm-rm portant approbation des modifications à la convention d’établissement-type pour la prospection, la recherche et l’exploitation des substances minérales
条例 · 颁布于 2000-02-10
Décret n°00-183/p-rm fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-020/p-rm du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable
条例 · 颁布于 2000-04-14
Décret n°00-184/p-rm du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/p-rm du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité
条例 · 颁布于 2000-04-14
Décret n°00-185/p-rm fixant les modalités d’application de l'ordonnance n°00-021/p-rm portant création et organisation de la commission de régulation de l'électricité et de l'eau
条例 · 颁布于 2000-04-14
Décret nº 00-21 fixant les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des conseils de chasse
条例 · 颁布于 2000-01-19
Décret n°00-223/p-rm portant modification des taux de l’impôt spécial sur certains produits (iscp) applicable sur certains intrants agricoles et le sel
条例 · 颁布于 2000-05-03
Décret n°00-541/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire
条例 · 颁布于 2000-11-01
Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre
条例 · 颁布于 2000-11-01
已废止
Décret n°00-544/p-rm du 01 novembre 2000 portant création des services régionaux et sub-régionaux des domaines et du cadastre
条例 · 颁布于 2000-11-01
已废止
Décret n°00-604/p-rm fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-044/p-rm du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation et l’exportation des semences et embryons d’origines animales et des reproducteurs
条例 · 颁布于 2000-12-05
Décret n°00276/P-RM du 23 Juin 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnements du parc biologique de Bamako
条例 · 颁布于 2000-08-10
Décret n° 00505 /P-RM du 16 Octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur
条例 · 颁布于 2000-10-16
Décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat
条例 · 颁布于 2001-02-02
Décret n° 01-041/P-RM du 02 février 2001 fixant les modalités d’attribution du permis d’occuper
条例 · 颁布于 2001-02-02
Décret n°01-098 P-RM du 23 février 2001 portant classement de la forêt du Sounsan
条例 · 颁布于 2012-06-13
Décret n°01-099 P-RM du 23 février 2001 portant classement de la réserve de faune du Niénendougou
条例 · 颁布于 2001-02-23
Décret nº 01-136/P-RM fixant le taux des redevances et des taxes perçues à l'occasion de l'exploitation de la faune sauvage dans le domaine faunique de l'Etat
条例 · 颁布于 2001-03-23
Décret n°01-175/pm-rm fixant les mécanismes institutionnels de préparation, de suivi et d’évaluation du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté
条例 · 颁布于 2001-04-12
Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat
条例 · 颁布于 2001-05-10
Décret n° 01-339/P-RM du 09 août 2001 fixant les modalités d'application de la loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la Police Sanitaire des Animaux sur le Territoire de la République du Mali
条例 · 颁布于 2001-08-09
Décret n°01- 341 / P-RM du 09 août 2001 fixant les modalités d’application de la loi 01-062 du 04 juillet 2001 régissant la pharmacie vétérinaire
条例 · 颁布于 2001-08-09
Décret n°01 -394/p-rm fixant les modalités de gestion des déchets solides
条例 · 颁布于 2001-09-06
Décret n°01 -395/p-rm fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues
条例 · 颁布于 2001-09-06
Décret n°01 -396/p-rm fixant les modalités de gestion des pollutions sonores
条例 · 颁布于 2001-09-06
Décret n°01 -397/p-rm fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère
条例 · 颁布于 2001-09-06
Décret n°01-404/p-rm déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation des ressources forestières
条例 · 颁布于 2001-09-17
已废止
Décret n°01-480 P-RM du 2 octobre 2001 portant ratification de la Réglementation commune aux Etats membres du Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel (C.I.L.S.S) sur l'homologation des pesticides (version révisée), signée à N’Djamena le 16 décembre 1999
条例 · 颁布于 2001-10-02
Décret n°01-620-P-RM du 31 décembre 2001 portant création du comité interministériel de pilotage de l’étude du projet de développement agricole de la Zone de Douentza
条例 · 颁布于 2001-12-31
Décret n°01-75/p-rm fixant l’organisation et les modalités de l'Inspection des domaines et des affaires foncières
条例 · 颁布于 2001-02-12
Décret n°02-0390-P-RM du 30 juillet 2002 déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’Hydraulique et de l’Energie
条例 · 颁布于 2002-07-30
Décret n°02-042-P-RM du 06 février 2002 portant modification du décret n°00-184-P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité
条例 · 颁布于 2002-02-06
Décret n°02-093-P-RM du 28 fév. 2002 portant création des organes d’orientation et de pilotage du programme d’appui aux services agricoles et aux organisations paysannes
条例 · 颁布于 2002-02-28
Décret n°02-112-P-RM du 06 mars 2002 Déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales
条例 · 颁布于 2002-03-06
Décret n° 02-113 /p-rm du 06 mars 2002 fixant les modalités d’organisation et de confection du cadastre
条例 · 颁布于 2002-03-06
已废止
Décret n°02-114-P-RM du 06 mars 2002 portant fixation des prix de cession et des redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé de l’Etat, à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau, d’habitation ou autres
条例 · 颁布于 2002-03-06
Décret n°02-115-P-RM du 06 mars 2002 portant fixation des barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l’Etat et détermination de la procédure d’estimation des barèmes spécifiques
条例 · 颁布于 2002-03-06
Décret n°02-194-P-RM du 22 avril 2002 Portant création du sanctuaire des chimpanzés du Bafing
条例 · 颁布于 2002-04-22
Décret n°02-216-P-RM 07 mai 2002 Portant abrogation du décret n°98-097-P-RM du 24 mars 1998 déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Malienne des Puits et Forages S.A
条例 · 颁布于 2002-05-07
Décret n°02-243/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la conservation de la nature
条例 · 颁布于 2002-05-13
Décret n°02-244-P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro
条例 · 颁布于 2002-05-13
Décret n°02-265-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature
条例 · 颁布于 2002-05-24
Décret n°02-266-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro
条例 · 颁布于 2002-05-24
Décret n°02-269-P-RM du 24 mai 2002 portant répartition des produits des amendes, transactions, confiscations et pénalités recouvres et perçus par les agents du contrôle du secteur du développement rural
条例 · 颁布于 2002-05-24
Décret n°02-287-P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’observatoire du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté
条例 · 颁布于 2002-05-30
Décret n°02-289-P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence du bassin du fleuve Niger
条例 · 颁布于 2002-05-30
Décret n° 02-304-P-RM du 03 Juin 2002 portant modalités d’application de la loi fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers
条例 · 颁布于 2002-06-03
Décret n° 02-305-P-RM du 03 juin 2002 fixant les modalités d’application de la loi instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali
条例 · 颁布于 2002-06-03
Décret n° 02-306/p-rm fixant les modalités d'application de la loi instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali
条例 · 颁布于 2002-06-03
已废止
Décret n° 02-315-P-RM du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine
条例 · 颁布于 2002-06-04
Décret n° 02-315 /p-rm du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine
条例 · 颁布于 2002-06-04
Décret n° 02-333-P-RM du 04 juin 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence malienne de radioprotection
条例 · 颁布于 2002-06-04
Décret n°02-369 / p-rm du 19 juillet 2002 portant création des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie
条例 · 颁布于 2002-07-19
Décret n°02-390 / p-rm déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’hydraulique et de l’énergie
条例 · 颁布于 2002-07-30
Décret n°02-404 du 14 août 2002 Portant Création du Comité des Réflexions sur la sécurité sanitaire des aliments
条例 · 颁布于 2002-08-14
Décret n°02-472-P-RM du 30 du 30 sept. 2002 portant modification du Décret n°01-042-P-RM du 05 février 2001 portant création de la Mission de Restructuration du Secteur Coton
条例 · 颁布于 2002-09-30
Décret n°02-583 P-RM du 20 décembre 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la géologie et des mines
条例 · 颁布于 2002-12-20
Décret n°02-584 P-RM du 20 déc. 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme pour le Développement des Ressources Minérales
条例 · 颁布于 2002-12-20
Décret n° 02-585 P-RM du 20 déc. 2002 portant création des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines
条例 · 颁布于 2002-12-20
Décret n°03-035/P-RM du 29 janvier 2003 portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998
条例 · 颁布于 2003-01-29
Décret n°03-172 PM-RM du 18 avril 2003 portant création d’une commission nationale consultative pour la mise en place du cadastre au Mali
条例 · 颁布于 2003-04-18
Décret n°03-176 PM-RM du 25 avril 2003 fixant le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire au Mali
条例 · 颁布于 2003-04-25
Décret n ° 03-287/P-RM du 15 juillet 2003 portant institution d’une commission nationale des frontières
条例 · 颁布于 2003-07-15
Décret n° 03-289 /P-RM du 18 juillet 2003 portant création de la mission d’appui à la déconcentration-décentralisation
条例 · 颁布于 2003-07-18
Décret n°03-367/P-RM du 29 août 2003 portant création du Comité national d’évaluation technique des schémas directeurs et sommaires d’aménagement et d’urbanisme
条例 · 颁布于 2003-08-29
Décret n°03-543 P-RM du 26 décembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Industries
条例 · 颁布于 2003-12-26
Décret n°03-550 PM-RM du 30 déc. 2003 portant création du Comité technique de fortification des aliments
条例 · 颁布于 2003-12-30
Décret n°03-563-P-RM du 30 décembre 2003 Portant création du projet de développement agricole intégré de la plaine de Saouné
条例 · 颁布于 2003-12-30
Décret n°03-576-P-RM du 30 décembre 2003 déterminant le cadre organique des Directions Régionales des Industries
条例 · 颁布于 2003-12-30
Décret n°03-578 P-RM du 30 déc. 2003 déterminant le cadre organique des services subrégionaux des industries
条例 · 颁布于 2003-12-30
Décret nº 03-586/P-RM fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds du développement de l'eau
条例 · 颁布于 2003-12-31
Décret nº 03-587/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de l'eau, des conseils régionaux et locaux de l'eau
条例 · 颁布于 2003-12-31
Décret n° 03-594 P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement
条例 · 颁布于 2003-12-31
已废止
Décret n°04-027-P-RM du 05 fév. 2004 Déterminant le cadre organique du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant
条例 · 颁布于 2004-02-05
Décret n°04-030-P-RM du 05 fév. 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant
条例 · 颁布于 2004-02-05
Décret n°04-034-P-RM du 18 fév. 2004 Portant création du Comité de Bons Offices pour la Réconciliation et le Développement de la Zone du Bani moyen et inférieur
条例 · 颁布于 2004-02-18
Décret n°04-038-P-RM du 19 fév. 2004 portant création du projet de Développement Rural Intégré de Kita
条例 · 颁布于 2004-02-19
Décret n°04-039 P-RM du 19 fév. 2004 déterminant le cadre organique du projet de développement rural intégré de Kita
条例 · 颁布于 2004-02-19
Décret n°04-041 P-RM du 19 fév. 2004 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des unités de formation et d’appui aux entreprises
条例 · 颁布于 2004-02-19
Décret n°04-044-P-RM 24 fév. 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II (PADENEM)
条例 · 颁布于 2004-02-24
Décret n°04-046-P-RM du 25 fév. 2004 Déterminant le cadre organique du projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II
条例 · 颁布于 2004-02-25
Décret n°04-056-P-RM du 01 mars 2004 Portant création d’un groupe de travail interministériel pour la mise en œuvre du programme détaillé pour le développement de l’Agriculture Africaine
条例 · 颁布于 2004-03-01
Décret n°04-058-P-RM du 01 mars 2004 Portant création d’un Comité National de Pilotage du Projet d’élaboration du cadre national de biosécurité
条例 · 颁布于 2004-03-01
Décret n°04-061-P-RM du 04 mars 2004 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile
条例 · 颁布于 2004-03-04
Décret n° 04-065-P-RM du 4 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire des aliments(ANSSA)
条例 · 颁布于 2004-03-04
Décret n°04-066-P-RM du 04 mars 2004 portant création d’un conseil national de sécurité sanitaire des aliments
条例 · 颁布于 2004-03-04
Décret n°04-091-P-RM du 24 mars 2004 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fond d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune dans les Domaines de l’Etat
条例 · 颁布于 2004-03-24
已废止
Décret n°04-122-PM-RM 20 avr. 2004 Portant création d’un Comité National de Concertation sur la Filière Blé
条例 · 颁布于 2004-04-20
Décret N°04-137 (BIS) /P-RM du 27 avril 2004 fixant la répartition des recettes perçues a l'occasion de l'exploitation des domaines forestier et faunique, de l'état entre les fonds d'aménagement et de protection des forêts et de la faune et les budgets des collectivités territoriales
条例 · 颁布于 2004-04-27
Décret n°04-150 P-RM du 18 mai 2004 relatif au Commissariat à la sécurité alimentaire
条例 · 颁布于 2004-05-18
Décret n°04-357 du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2004-09-08
Décret n° 04-467 /P-RM du 20 octobre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’autorité pour la promotion de la recherche pétrolière au Mali
条例 · 颁布于 2004-10-20
Décret n°04-489-P-RM du 26 octobre 2004 portant ratification du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, adopté le 3 novembre 2001 à Rome (Italie) par la 31ème réunion de la conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
条例 · 颁布于 2004-10-26
Décret n°04-557/P-RM du 01 décembre 2004 Instituant l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain et vétérinaire
条例 · 颁布于 2004-12-01
Décret n°05-061/P-RM du 17 février 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l'office pour la mise en valeur du système Faguibine
条例 · 颁布于 2006-02-17
Décret n°05-089/ PM-RM du 4 mars 2005 portant création de la commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales
条例 · 颁布于 2005-03-04
Décret n°05-106/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ofice de protection des végétaux
条例 · 颁布于 2005-03-09
Décret N°05-114 /P-RM du 9 mars 2005 Déterminant les Modalités de Réalisation, de Gestion et de Normalisation des Infrastructures Urbaines
条例 · 颁布于 2005-03-09
Décret N°05-115 /P-RM du 9 mars 2005 Déterminant les Modalités de Réalisation des Différents Types d’Opérations d’Urbanisme
条例 · 颁布于 2005-03-09
Décret n°05-118 /P-RM du 9 mars 2005 fixant l’organisation les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Génie Rural
条例 · 颁布于 2005-03-09
已废止
Décret N°05-186 /P-RM du 18 avril 2005 portant création du Projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma
条例 · 颁布于 2005-04-18
Décret n° 05-205/P-RM du 04 mai 2005 portant modification du décret n°93-295/P-RM du 18 aout 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d'agriculture et de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali
条例 · 颁布于 2005-05-04
Décret n°05-221 /P-RM du 11 mai 2005 portant création du projet d’appui au développement de la pêche continentale dans le Delta Central du Niger (PADEPECHE)
条例 · 颁布于 2005-05-11
Décret n°05-222 /P-RM du 18 mai 2005 déterminant le cadre organique du projet d’appui au développement de la pêche continentale dans le Delta Central du Niger (PADEPECHE)
条例 · 颁布于 2005-05-18
Décret n°05-230 /P-RM du 18 avril 2005 déterminant le cadre organique du projet de Développement de l’Elevage dans la Région du Liptako-Gourma
条例 · 颁布于 2005-04-18
Décret n°05-268/ P-RM du 15 juin 2005 portant création des comités régionaux et locaux de planification du développement
条例 · 颁布于 2005-06-15
Décret n°05-283-P-RM du 20 juin 2005 portant création du Projet de Lutte contre les Mouches TSE-TSE et les Trypanosomoses Animales
条例 · 颁布于 2005-06-20
Décret n°05-287-P-RM du 20 juin 2005 déterminant le cadre organique du Projet de Lutte contre les Mouches TSE-TSE et les Trypanosomoses Animales
条例 · 颁布于 2005-06-20
Décret n°05-465/PM-RM du 18 octobre 2005 Portant Création du Comité d’orientation et de Pilotage du Programme d’Appui aux Services Agricole et aux Organisations Paysannes (PASAOP)
条例 · 颁布于 2005-10-18
Décret n°05-536/P-RM du 7 décembre 2005 Portant Modification du décret n°04-066-p-rm du 04 mars 2004 portant création d'un conseil National de Sécurité Sanitaire des aliments et Développement Rural des Régions du Nord-Mali
条例 · 颁布于 2005-12-07
Décret n°05-569 /P-RM du 30 décembre 2005 portant création de l’Agence d’exécution du projet régional de l’amélioration de la qualité des cuirs et peaux
条例 · 颁布于 2005-12-30
Décret n°06-157/PM-RM 6 avril 2006 portant modification du décret n°01- 421 /PM-RM du 20 septembre 2001 portant création du Comité de coordination du Programme National d’Infrastructures Rurales
条例 · 颁布于 2006-04-06
Décret n°06-164/P-RM du 7 avril 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme d’Investissement et du Développement Rural des Régions du Nord Mali
条例 · 颁布于 2006-04-07
Décret n°06-221/PM-RM du 22 mai 2006 portant création du Comité National de suivi de l'accord de partenariat économique UE-ACP
条例 · 颁布于 2006-05-22
Décret n°06-252/P-RM du 13 juin 2006 determinant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de la direction nationale de la pêche
条例 · 颁布于 2006-06-13
Décret n°06-258/P-RM du 22 juin 2006 fixant les conditions d’exécution de l’audit d’environnement
条例 · 颁布于 2006-06-22
已废止
Décret n°06-259/P-RM du 3juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires
条例 · 颁布于 2006-06-03
Décret N°06-412/P-RM du 27 septembre 2006 portant modification du décret N°01-339/ P-RM du 9 août 2001 fixant les modalités d’application de la loi N°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali
条例 · 颁布于 2006-09-27
Décret n°06-439/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali
条例 · 颁布于 2006-10-18
Décret n° 06-442/ P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du numéro d’identification nationale des personnes physiques et morales
条例 · 颁布于 2006-10-18
Décret n° 06-507/P-RM du 20 décembre 2006 portant création des centres de promotion des jeunes
条例 · 颁布于 2006-12-20
Décret n°06-512/PM-RM du 21 décembre 2006 portant création du cadre institutionnel du Forum de Kidal pour le Développement des régions nord du Mali
条例 · 颁布于 2007-03-22
Décret n° 06-551/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat au Développement Institutionnel
条例 · 颁布于 2006-12-29
Décret n° 06-552/P-RM du 29 décembre 2006 déterminant le cadre organique du Commissariat au Développement Institutionnel
条例 · 颁布于 2006-12-29
Décret n° 06-556-P-RM du 29 décembre 2006 déterminant le cadre organique des Centres de Promotion des Jeunes
条例 · 颁布于 2006-12-29
Décret n°07-023 du 22 janvier 2007 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et de la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone(SAO) et des équipements les contenant
条例 · 颁布于 2007-01-22
Décret n°07-025 P-RM du 22 janvier 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin
条例 · 颁布于 2007-01-22
Décret n° 07-027 P-RM du 22 janvier 2007 déterminant le cadre organique du Centre national de Lutte contre le Criquet Pèlerin
条例 · 颁布于 2007-01-22
Décret n° 07- 135/p-rm fixant la liste des déchets dangereux
条例 · 颁布于 2007-04-16
Décret n°07-155 P-RM du 10 mai 2007 fixant la liste des espèces locales de faune et de flore sauvages et les modalités d'obtention d'autorisations de production, de fabrication, de détention et d'utilisation à des fins commerciales d'objets provenant de tout ou partie de ces espèces
条例 · 颁布于 2007-05-10
Décret n°07-171/P-RM du 30 mai 2007 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal
条例 · 颁布于 2007-05-30
Décret n°07-176 P-RM du 30 mai 2007 déterminant le cadre organique du programme intégré de développement Rural de la région de Kidal
条例 · 颁布于 2007-05-30
Décret n°07-177/P-RM du 5 juin 2007 du 5 juin 2007 portant création de la Cellule d’exécution du Projet de gestion durable du bétail ruminant endémique
条例 · 颁布于 2007-06-05
Décret n°07-178 P-RM du 5 juin 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des stations d’épuration du Mali
条例 · 颁布于 2007-06-05
Décret N°07- 186 P-RM du 18 juin 2007 déterminant le cadre organique de la cellule de planification et de statistique du secteur développement rural
条例 · 颁布于 2007-06-18
Décret n°07-206-P-RM du 25 juin 2007 portant création des instituts de formation professionnelle de bankass, Sévaré et Ségou
条例 · 颁布于 2007-06-25
Décret n°07-207/P-RM du 25 juin 2007 déterminant le cadre organique de la Cellule d’Exécution du Projet de Gestion Durable du Bétail Ruminant Endémique
条例 · 颁布于 2007-06-25
Décret n°07-251-P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Centres d’Apprentissage Agricole
条例 · 颁布于 2007-08-02
Décret n°07-252-P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Elevage
条例 · 颁布于 2007-08-02
Décret n°07-254-P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Energie
条例 · 颁布于 2007-08-02
Décret n°07-312-P-RM du 10 septembre 2007 portant création du Projet D’appui au Développement des Productions Animales dans la zone de Kayes- Sud (PADEPA-KS)
条例 · 颁布于 2007-09-10
Décret n°07-313-P-RM du 10 septembre 2007 déterminant le cadre organique de la cellule de gestion du Projet d’Appui au Développement des Productions Animales dans la zone de Kayes sud (PADEP-KS)
条例 · 颁布于 2007-09-10
Décret n°07-324-P-RM du 18 septembre 2007 déterminant le cadre organique du centre de formation pratiques en élevage
条例 · 颁布于 2007-09-18
Décret n° 07-325-P-RM du 18 septembre 2007 déterminant le cadre organique des Centres d’Apprentissage Agricole
条例 · 颁布于 2007-09-18
Décret n° 08-095/ P-RM du 21 février 2008 portant création des comités régionaux, locaux et communaux d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement
条例 · 颁布于 2008-02-21
已废止
Décret n°08-104/P-RM du 26 février 2008 portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger
条例 · 颁布于 2008-02-26
Décret n°08-172 P-RM du 27 mars 2008 portant ratification de la Convention portant statut du fleuve volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007
条例 · 颁布于 2008-03-27
Décret n°08-185 PM-RM du 28 mars 2008 portant création du Comité de pilotage du Programme d’Appui au Secteur Agricole du Mali (PASAM)
条例 · 颁布于 2008-03-28
Décret n° 08-211 P-RM du 8 avril 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture
条例 · 颁布于 2008-04-08
Décret n°08-249 PM-RM-SG du 30 avr 2008 fixant le Cadre International du Projet d’Appui à la Filière Coton-Textile
条例 · 颁布于 2008-04-30
Décret n°08-258 P-RM du 06 mai 2008 déterminant le cadre organique de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières
条例 · 颁布于 2008-05-06
Décret n°08-260 P-RM du 06 mai 2008 fixant les modalités d’application de l’ordonnance N°07-025/PRM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence
条例 · 颁布于 2008-05-06
Décret n°08-278 P-RM du 15 mai 2008 fixant les modalités de gestion du fonds national d’appui aux collectivités territoriales
条例 · 颁布于 2008-05-15
Décret n°08-346 P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social
条例 · 颁布于 2008-06-26
已废止
Décret n° 08-360 P-RM du 26 juin 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Laboratoire National des Eaux
条例 · 颁布于 2008-06-26
Décret n°08-485 P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public
条例 · 颁布于 2008-08-11
Décret n°08-767/PM-RM du 26 décembre 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office riz Mopti (ORM)
条例 · 颁布于 2008-12-26
Décret N°08-793 P-RM du 31 décembre 2008 fixant les modalités de création et d’enregistrement des organisations interprofessionnelles agricoles
条例 · 颁布于 2008-12-31
Décret n°09-082/P-RM du 4 mars 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants
条例 · 颁布于 2009-03-04
Décret n°09-083/P-RM du 04 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche
条例 · 颁布于 2009-03-04
Décret n°09-187/P-RM du 4 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale du génie rural
条例 · 颁布于 2009-05-04
Décret n°09-260/P-RM du 2 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales
条例 · 颁布于 2009-06-02
Décret n°09-264/P-RM du 2 juin 2009 portant création des directions régionales et services subrégionaux des productions et des industries animales
条例 · 颁布于 2009-06-02
Décret n° 09-266/P-RM du 2 juin 2009 portant création des directions régionales et services subrégionaux des services vétérinaires
条例 · 颁布于 2009-06-02
Décret n°09-313 P-RM du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi instituant l'homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali
条例 · 颁布于 2009-06-19
Décret N°09-314 P-RM du 19 juin 2009 relatif à la qualité et à la labellisation des produits agricoles
条例 · 颁布于 2009-06-19
Décret n° 09-318-P-RM du 26 juin 2009 portant modification du décret n°08-346-P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES)
条例 · 颁布于 2009-06-26
已废止
Décret n° 09-341 /P-RM du 08 juillet 2009 portant création de la cellule d’appui à la décentralisation du ministère de l’élevage et de la pêche
条例 · 颁布于 2009-07-08
Décret n° 09-616-P-RM du 19 novembre 2009 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Pêche
条例 · 颁布于 2009-11-19
Décret n°09 676/PM-RM du 24 décembre 2009 portant création des organes d'orientation et de Pilotage du schéma directeur de développement de la zone de l’office du Niger
条例 · 颁布于 2009-12-24
Décret n° 10-031P-RM du 26 janvier 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’autorité pour l'aménagement de Taoussa
条例 · 颁布于 2010-01-26
Décret n° 10-032-PM-RM du 28 janvier 2010 portant création du comité national de suivi et d'orientation de la formulation du programme de développement durable du Delta intérieur du Niger
条例 · 颁布于 2010-01-28
Décret n° 10-063-P-RM du 1er février 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’hydraulique
条例 · 颁布于 2010-02-01
Décret n°10-063/p-rm fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'hydraulique
条例 · 颁布于 2010-02-01
Décret n°10-065/p-rm portant création des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique
条例 · 颁布于 2010-02-01
Décret n°10-066/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale de l'hydraulique
条例 · 颁布于 2010-02-01
Décret n°10-067/p-rm déterminant le cadre organique des directions régionales et services subrégionaux de l'hydraulique
条例 · 颁布于 2010-02-01
Décret n° 10-083-P-RM du 8 février 2010 portant approbation du schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou
条例 · 颁布于 2010-02-08
Décret N°10-091-P-RM du 15 février 2010 portant classement de la réserve de faune du Mande-Wula
条例 · 颁布于 2010-02-15
Décret n°10-092-P-RM du 15 février 2010 portant classement de la réserve de faune du Nema-Wula
条例 · 颁布于 2010-02-15
Décret n° 10-098/P-RM du 15 février 2010 portant modification du Décret n° 92-155/P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP)
条例 · 颁布于 2010-02-15
Décret n° 10-126-P-RM du 5 mars 2010 portant création des centres d’autopromotion des femmes
条例 · 颁布于 2010-03-05
Décret n° 10-127-P-RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des maisons de la femme et de l’enfant
条例 · 颁布于 2010-03-05
Décret n° 10-128 RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des centres d’autopromotion des femmes
条例 · 颁布于 2010-03-05
Décret n° 10-209-P-RM du 13 avril 2010 déterminant le cadre organique de la direction des ressources humaines du secteur du développement rural
条例 · 颁布于 2010-04-13
Décret n° 10-225-PM-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité national d’Organisation du 1er forum africain du développement durable
条例 · 颁布于 2010-04-13
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