本页 43 部法律
Accord-cadre institutionnalisant le cadre de concertation et de cooperation transfrontalière sur le pastoralisme et la transhumance
条约 · 颁布于 2023-10-31 · 3 个缔约方
Accord de coopération dans le domaine de l'énergie, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
条约 · 颁布于 2016-11-03 · 2 个缔约方
Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012
条约 · 颁布于 2018-02-05 · 2 个缔约方
Accord de coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
法令 · 颁布于 2016-11-03 · 2 个缔约方
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
条约 · 颁布于 2016-11-03 · 2 个缔约方
Accord entre la République du Mali et le Burkina Faso portant création, d'un Comité Transfrontalier de gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Sourou (CTGS) du 20 Juin 2013
条约 · 颁布于 2013-06-20 · 2 个缔约方
Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest, fait à Abidjan, le 27 juillet 2005
条约 · 颁布于 2005-07-27 · 9 个缔约方
Accord révisé sur la transhumance entre la République islamique de Mauritanie et la République du Mali du 26 janvier 2005
条约 · 颁布于 2005-01-26 · 2 个缔约方
Act regarding navigation and economic cooperation between the states of the Niger Basin done at Niamey on 26 October 1963
条约 · 颁布于 1963-10-26 · 9 个缔约方
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version)
条约 · 颁布于 2003-07-11 · 53 个缔约方
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption
条约 · 颁布于 2003-07-11 · 53 个缔约方
Bilateral Agreement between the Republic of Portugal and the the Republic of Mali on cooperation in the field of agriculture and fisheries
条约 · 颁布于 2000-02-17 · 2 个缔约方
Charte de l'Eau du Bassin du Niger
条约 · 颁布于 2008-04-30 · 9 个缔约方
Charte des Eaux du Fleuve Sénégal
条约 · 颁布于 2002-05-28 · 3 个缔约方
Constitution of the West Africa Rice Development Association
条约 · 颁布于 1970 · 10 个缔约方
Constitutive Act of the African Union
条约 · 颁布于 2000-07-11 · 52 个缔约方
Convention conclue entre le Mali, la Mauritanie et le Sénégal relative au Statut juridique des ouvrages communs. Signée à Bamako, le 21 décembre 1978
条约 · 颁布于 1978-12-21 · 3 个缔约方
Convention creating organization for the development of the Senegal River
条约 · 颁布于 1972-05-11 · 3 个缔约方
Convention creating the Niger Basin Authority, 1980
条约 · 颁布于 1980 · 9 个缔约方
已废止
Convention du portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte, Ndjamena 17 juin 2010
条约 · 颁布于 2010-06-17 · 11 个缔约方
Convention portant création de l'organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal. Signée à Nouakchott, le 11 mars 1972
条约 · 颁布于 1972-03-11 · 3 个缔约方
Convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 19 janvier 2007
条约 · 颁布于 2007-01-19 · 6 个缔约方
Convention réaffirmant la création du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)
条约 · 颁布于 1994-04-22 · 9 个缔约方
Convention relative au Statut du fleuve Sénégal. Signée à Nouakchott, le 11 mars 1972
条约 · 颁布于 1972-03-11 · 3 个缔约方
Convention révisée du 20 mars 2001 portant Statuts de l'Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma
条约 · 颁布于 2001-03-20 · 3 个缔约方
Convention revisée portant creation de l'autorité du Bassin du Niger. Faite à N'djamena, le 29 Octobre 1987
条约 · 颁布于 1987-10-29 · 9 个缔约方
Déclaration commune de désignation du Site Ramsar transfrontière Vallé du Sourou entre le Burkina Faso et la République du Mali du 02 février 2019
其他 · 颁布于 2018-12-14 · 2 个缔约方
Décret 48-77 du 11 mai 1977 ordonnant la publication de l'amendement à la convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (O.M.V.S.)
条例 · 颁布于 1977-05-11 · 3 个缔约方
Décret n° 00-236-P-RM du 29 mai 2000 portant ratification du protocole d'accord réglementant la transhumance entre la République du Mali et la République de Côte d'Ivoire, signé à Bamako le 23 juillet 1999
条例 · 颁布于 1999-07-23 · 2 个缔约方
German-Malian Agreement on financial cooperation
其他 · 颁布于 2013-09-24 · 2 个缔约方
German-Malian Agreement on financial cooperation
其他 · 颁布于 2013-07-05 · 2 个缔约方
Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS)
条约 · 颁布于 2014-03-28 · 7 个缔约方
Protocole d’accord de coopération dans les domaines de la santé et des productions animales entre la République islamique de Mauritanie et la République du Mali du 08 février 2016
条约 · 颁布于 2016-02-08 · 2 个缔约方
Protocole d'accord en matière de transit du betail entre la République du Niger et la République du Mali, 1988
条约 · 颁布于 1988-07-12 · 2 个缔约方
Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 6 décembre 2005
条约 · 颁布于 2005-12-06 · 6 个缔约方
Protocole d’Accord entre la Guinée et le Mali pour la mise en œuvre de la phase 2 du programme de gestion intégrée des ressources en eau du Niger supérieur (GIRENS 2) du 30 mars 2007
条约 · 颁布于 2007-03-30 · 2 个缔约方
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la coopération dans l'utilisation des ressources en eau du Fleuve Niger. Fait à Bamako, le 12 Juillet 1988
条约 · 颁布于 1988-07-12 · 2 个缔约方
Protocole d'accord entre la République du Niger et la République du Mali relatif à la réalisation des barrages de Taoussa au Mali et de Kandadji au Niger
条约 · 颁布于 2004-06-06 · 2 个缔约方
Protocole d'Accord réglementant la transhumance inter-Etats entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée, 07 avril 2022
条约 · 颁布于 2022-04-07 · 2 个缔约方
Protocole d’Accord révisé du 20 décembre 2000 portant création de l’Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma
条约 · 颁布于 2000-12-20 · 3 个缔约方
Statuts de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 16 novembre 2007
其他 · 颁布于 2007-11-16 · 6 个缔约方
Statuts du Comité Technique du Bassin de la Volta (CTBV), 30 juillet 2004
其他 · 颁布于 2004-07-30 · 6 个缔约方
Volta Basin Water Charter
条约 · 颁布于 2019-05-10 · 6 个缔约方