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Loi du 3 juin 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel
条例 · 颁布于 2021-06-03
Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel
法令 · 颁布于 2012-08-07
Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel
法令 · 颁布于 2015-06-19
Loi relative à l’organisation du marché de produits pétroliers
法令 · 颁布于 2015-02-10
Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel
法令 · 颁布于 2007-08-01
Règlement E15/38/ILR portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur à des fins de neutralité
条例 · 颁布于 2015-08-28
Règlement E15/39/ILR arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux
条例 · 颁布于 2015-08-28
Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
条例 · 颁布于 2023-02-24