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Loi du 26 avril 2022 relative aux contrôles officiels des produits agricoles
法令 · 颁布于 2022-04-26
Règlement grand-ducal concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine
条例 · 颁布于 2003-06-03
Règlement grand-ducal concernant l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine
条例 · 颁布于 2003-04-14
已废止
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves
条例 · 颁布于 2000-06-07
Règlement grand-ducal concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons
条例 · 颁布于 1989-10-16
已废止
Règlement grand-ducal concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine
条例 · 颁布于 2003-07-07
Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques
条例 · 颁布于 1995-04-24
Règlement grand-ducal instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
条例 · 颁布于 1999-02-10
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves
条例 · 颁布于 2009-08-26
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1999 instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
条例 · 颁布于 2004-12-13
Règlement grand-ducal portant création de la Marque nationale du miel
条例 · 颁布于 2012-07-21
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves
条例 · 颁布于 2016-12-14
Règlement grand-ducal relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine
条例 · 颁布于 2003-04-14
Règlement grand-ducal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée
条例 · 颁布于 2000-08-14
Règlement ministériel instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certain s dispositions du règlement du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
条例 · 颁布于 1997-08-21
已废止