本页 16 部法律
Loi du 29 août 2017 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère
法令 · 颁布于 2017-08-29
Loi du 3 juin 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel
条例 · 颁布于 2021-06-03
Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel
法令 · 颁布于 2012-08-07
Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel
法令 · 颁布于 2015-06-19
Loi relative à l’organisation du marché de produits pétroliers
法令 · 颁布于 2015-02-10
Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel
法令 · 颁布于 2007-08-01
Plan National pour un Développement Durable (PNDD)
policy · 颁布于 2010-11-26
Règlement E15/38/ILR portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur à des fins de neutralité
条例 · 颁布于 2015-08-28
Règlement E15/39/ILR arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux
条例 · 颁布于 2015-08-28
Règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants
条例 · 颁布于 2012-08-05
Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel
条例 · 颁布于 2000-02-21
已废止
Règlement grand-ducal concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
条例 · 颁布于 2012-03-16
Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
条例 · 颁布于 2023-02-24
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
条例 · 颁布于 2017-08-29
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel; le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
条例 · 颁布于 2003-07-07
Règlement grand-ducal modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel
条例 · 颁布于 2001-04-06
已废止