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法律库

布基纳法索的法律

涉及天然气

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 6 部法律

Arrêté n° 2003-105- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément des équipements et du site de stockage de gaz butane ou de lubrifiants

条例 · 颁布于 2003-12-31

Arrêté n° 2004-152- MCE/SG/DGE portant modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des travaux sur les appareils et récipients à pression de gaz ou des installations de gaz combustible

条例 · 颁布于 2004

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

policy · 颁布于 2023-03

Contribution Déterminée au niveau national (CDN) du Burkina Faso 2021-2025

policy · 颁布于 2021-10

Plan d'Action pour la Stabilisation et le Developpement (PA-SD)

policy · 颁布于 2023-01

Stratégie Nationale et Plan d’Action du Burkina Faso en Matière de Diversité Biologique

policy · 颁布于 1999-12