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Arrêté 2013-045/MME/SG/DGC du 26 février 2013
条例 · 颁布于 2013-02-26
Arrêté nº 05-13/MCE/SG/DGMGC portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC)
条例 · 颁布于 2005-03-17
Arrêté nº 2002-3/MCE/SG/DGMGC portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC)
条例 · 颁布于 2002-01-11
已废止
Décret 2010-075/PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minières
条例 · 颁布于 2010-03-03
Décret 2010-819/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2010 portant modifiant le décret n°2010-075/PRES/PM/MEF portant fixation des taxes et redevances minières
条例 · 颁布于 2010-12-31
Décret 2011-445/PRES/PM/MEF/MAH du 18 juillet 2011 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute
条例 · 颁布于 2011-07-18
已废止
Décret 2012-482/PRES/PM/MCE/MEF/MATDS du 07 juin 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement des cadres de concertation régionaux du secteur des mines et des carrières
条例 · 颁布于 2012-06-07
Décret 2013-972/PRES/PM/MME 30 octobre 2013 portant organisation du Ministère des mines et de l’énergie
条例 · 颁布于 2013-10-30
已废止
Décret 2014-145/PRES/PM/MME/MEF portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines
条例 · 颁布于 2014-03-10
Décret 2025/0537/PRES/PM/MEMC/MEF/MFPTPS/ MESFPT/MESRI/MSJE portant règlementation des emplois locaux et développement des compétences dans le secteur minier
条例 · 颁布于 2025-04-24
Décret n°2005-046/PRES/PM/MCE portant définition des niveaux de production des exploitations minières artisanales semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine
条例 · 颁布于 2005-02-03
Décret n° 2005-047/PRES/PM/MCE portant gestion des autorisations et titres miniers
条例 · 颁布于 2005-02-03
Décret n°2005-048/PRES/PM/MCE/MFB portant fixation des axes et redevances minières
条例 · 颁布于 2005-02-03
已废止
Décret n° 2005-049/PRES/PM/MCE portant adoption de modèles type de convention minière
条例 · 颁布于 2005-02-03
Décret n° 2005-668/ PRES/PM/MCE/MFB portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines
条例 · 颁布于 2005-12-30
Décret n° 2005-682/PRES/PM/MCE/MFB portant modalités de constitution et d’utilisation de la provision pour reconstitution des gisements
条例 · 颁布于 2005-12-30
Décret nº 2007-129/PRES/PM/MCE portant organisation du Ministère des mines, des carrières et de l’énergie
条例 · 颁布于 2007-03-20
Décret n° 2007-845/PRES/PM/MCE/MEF du 26 décembre 2006 portant gestion du Fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement minier
条例 · 颁布于 2007-12-26
已废止
Décret n° 2007-852/PRES/PM/MCE du 26 décembre 2007 portant conditions de traitement, de transport et de transformation de substances minérales
条例 · 颁布于 2007-12-26
Décret n° 2007-853/PRES/PM/MCE/MECV/MATD du 26 décembre 2007 portant dispositions réglementaires environnementales particulières pour l’exercice de l’activité minière au Burkina Faso
条例 · 颁布于 2007-12-26
Décret n° 2008-810/PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de supervision de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
条例 · 颁布于 2008-12-17
Décret n° 2008-811 PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
条例 · 颁布于 2008-12-17
Décret n° 2008-864/PRES/PM/MCE portant organisation du Ministère des mines, des carrières et de l'énergie
条例 · 颁布于 2008-12-30
Décret n°2009-365/PRES/PM/MTSS/ MS/MASSN portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso
条例 · 颁布于 2009-05-28
Décret n° 2009-527PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n° 2008-811PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
条例 · 颁布于 2009-07-17
Décret n° 2009-528/PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n° 2008-811PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
条例 · 颁布于 2009-07-17
Décret N° 2012-642/PRES/PM/ MAH/MEF/MICA/MCE du 24 juillet 2012 portant approbation du statut de la Société d’exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB)
条例 · 颁布于 2012-07-24
Décret N° 2014-068/PRES/PM/MATS/MEF du 07 février 2014 portant approbation des statuts particuliers de l’office national de sécurisation de sites miniers
条例 · 颁布于 2014-02-07
Décret n° 2014-287/ PRES/PM/MME du 15 avril 2014 modifiant le décret n°2013-1122/ PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de la Politique sectorielle des mines 2013-2022 et son plan d’action 2013-2015
条例 · 颁布于 2014-04-15
Décret N° 2014-536/PRES/PM/MASA/MEF/MICA/MME du 24 juin 2014 portant rectificatif du décret n° 2012-642/PRES/PM/MAH/MEF/MICA/MCE du 24 juillet 2012 portant approbation du statut de la Société d’exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB)
条例 · 颁布于 2014-06-24
Décret N°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de participation Minière du Burkina Faso (SOPAMIB)
条例 · 颁布于 2014-07-10
Décret n°2015-1204-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI du 28 octobre 2015 portant modalités de gestion des déchets radioactifs
条例 · 颁布于 2015-10-28
Décret n°2015-1227- PRESTRANS/PM/MEF/MERH du 28 Octobre 2015 portant conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension ou de retrait des autorisations et agréments en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires
条例 · 颁布于 2015-10-28
Décret n° 2015-1420/PRES-TRANS/ PMMEF/MME du 30 novembre 2015 portant création de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitation Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS)
条例 · 颁布于 2015-11-30
Décret n° 2015-145-PRES-TRANS-PM-SGG-CM du 09 février 2015 portant attributions des membres du gouvernement
条例 · 颁布于 2015-02-09
Décret n°2015-1470/ PRES-TRANS/PM/MEF/MARHASA du 07 Décembre 2015 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute
条例 · 颁布于 2015-12-07
Décret n° 2015-1517/PRES-TRANS/PM/MME/MEF du 18 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS)
条例 · 颁布于 2015-12-18
Décret n° 2015-214-PRES-TRANS-PM-MME du 05 mars portant organisation du Ministère des Mines et de l’Energie
条例 · 颁布于 2015-03-05
Décret n° 2016-006/PRES/PM/SGG-CM 06 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement
条例 · 颁布于 2016-02-06
Décret n°2016-384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant organisation du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières
条例 · 颁布于 2016-05-20
Décret n° 2016-504/PRES/PM/MFPTPS/MS/MFSNF du 09 juin 2016 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
条例 · 颁布于 2016-06-09
Décret N°2017-0024/PRES/PM/MEMC/MINEFI/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local
条例 · 颁布于 2017-01-23
DECRET N°2017- 0035 /PRES/PM/MEMC/MINEFID/MCIA/MA TDSI/MJFIP/MFPTPS/MEECVV portant adoption d'un modèle-type de convention minière
条例 · 颁布于 2017-01-26
已废止
Décret n°2017-0047/PRES/PM/MENC/MINEFID/MEEVCC/MATDSI du 01 février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l'usage des produits chimiques prohibés
条例 · 颁布于 2017-02-01
Décret n°2017-0068 /PRES/PM/MEMC/MEEVCC/MINEFID/MATDSI du 15 février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines
条例 · 颁布于 2017-02-15
DECRET N°2020- 0636 /PRES/PM/MMC portant organisation du Ministère des mines et des carrières
条例 · 颁布于 2020-07-16
Décret N° 2023-1593 /PRES-TRANS/PM/ MEMC/MATDS/MEFP portant modification du décret - n°2017-0024/PRES/PM/MEMC/ MINEFID/ MATDSI du 23 - janvier 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local
条例 · 颁布于 2023-11-22
Décret n. 2025/0255/PRES/PM/MEMC/MATM/MEF/MSECU/MICA/MEEA portant procédures d’attribution et modalités de gestion des titres miniers (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-03-11
Décret n° 2025- 0290 PRES/PM/MEMC/MATM/MEF/MFPTPS/MICA/MEEA/MUH/MSJE portant modèle de convention minière (a titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-03-04
Décret n° 2025- 0290 PRES/PM/MEMC/ MATM/MEF/MFPTPS/MICAIMEEA/MUH/MSJE portant modèle de convention minière (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-03-14
Décret N°2025-0300 /PRES/PM/MEMC/MEF/MSECU du 21 mars 2025 portant conditions de coulée, de pesée et colisage et de transport de l’or, du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses et détermination des niveaux de production de l’exploitation minière à petite échelle (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-03-21
Décret n°2025-0301/PRES/PM/MEMC/MEF portant conditions et modalités de cession des actifs miniers de l’Etat (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-04-01
Décret N°2025-0302/PRES/PM/MEMC/MEF/MJDHRI/MICA portant modalités de constitution et d'ouverture du capital des sociétés d’exploitation industrielle à l’Etat et aux investisseurs burkinabé, conditions et modalités de la participation de l’Etat dans le capital de la société d'exploitation semi-mécanisée (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-03-21
Décret n°2025-0331 /PRES/PM/MEMC/MEF portant fixation des taxes et redevance miniéres
条例 · 颁布于 2025-03-25
Décret n°2025-0348PRES/PM/MEMC/MEF/MICA/MEEA portant conditions d'octroi, renouvellement de retrait des agrements dans le secteur minier (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-04-01
Décret N°2025-0376 /PRES/PM/MEMC/MATM/MEF/ MSECU/MEEA/ portant organisation, encadrement et procédés de l’exploitation minière artisanale de l’or et des autres substances minérales (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-04-03
Décret N°2025-0378/PRES/PM/MEMC/MDAC/MATM/MSECU/MEF/MEEA portant modalités d’organisation et de mise en œuvre de la sécurisation des sites miniers et des activités minières (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-04-03
Décret n°2025-0379/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA/MEEA portant fixation des taux et des modalités de transformation ou de valorisation de la production industrielle de grande ou petite mine de l’or et des autres substances minérales sur le territoire national (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-04-03
Décret N°2025-0380/PRES/PM/MEMC/MEF/MATM/MSECU/MFPTPS/MICA/MEEA portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission technique nationale des mines (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-04-03
Décret N°2025-0414/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA portant modalités de constitution de la réserve nationale d’or
条例 · 颁布于 2025-04-08
DECRET N°2025-0434/PRES/PM/MEMC/MEF/MJDHRI/MEEA portant fixation du barème des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives aux activités minières (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-04-14
Décret N°2025-0435/PRES/PM/MEMC/MEF/MICA portant détermination des quantités maximales des objets en or et des autres substances minérales autorisées en possession ou en détention par les voyageurs et règlementation de la fabrication et de la commercialisation des ouvrages en métaux précieux (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-04-14
Décret n°2025-0477/PRES/PM/MEMC/MEF/MSECU/MS/MFPTPS/MEEA portant régies de sécurité et santé au travail applicables dans les mines et les carrières (à titre de régularisation)
条例 · 颁布于 2025-04-16
Décret n° 2025-0582/PRES/PM/MEMC/MEF/MATM/MEEA portant modalités de perception, de répartition, de gestion et de contrôle de l'utilisation des Fonds miniers
条例 · 颁布于 2025-05-12
Décret n°2025-0598/PRES/PM/MEMC/MEF modalités d'alimentation et conditions d'utilisation des ressources du Fonds d'appui au développement du contenu local
条例 · 颁布于 2025-05-23
Décret nº 95-427/PRESS/PM/MEM portant organisation du ministère de l'énergie et des mines
条例 · 颁布于 1995-10-12
Décret nº 96-419/PRES/PM/MEM portant fixation des droits sur les titres miniers au Burkina Faso
条例 · 颁布于 1996-12-13
Décret nº 98-468/PRES/PM/MEM portant modification de l'article 9 du décret nº 96-419/PRES/PM/MEM portant fixation des droits sur les titres miniers au Burkina Faso
条例 · 颁布于 1998-11-26
Loi n°016-2024/ALT portant Code minier du Burkina Faso
法令 · Loi n°016-2024/ALT (identity confirmed: same law as the official MEMC copy). · Assemblée législative de Transition; copy held by FAO FAOLEX (not the issuer).
Loi nº 003/97/AN portant Code Minier
法令 · 颁布于 1997-10-22
已废止
Loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso
法令 · 颁布于 2024-07-18
Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier
法令 · 颁布于 2003-05-08
已废止
Loi n° 032-2012-AN portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties
法令 · 颁布于 2012-06-08
Loi n° 036-2015/CNT portant code minier du Burkina Faso
法令 · 颁布于 2015-06-26
已废止
Plan d'action décennal pour la promotion des modes de consommation et de production durables au Burkina Faso
policy · 颁布于 2010-07
Stratégie Nationale REDD+ du Burkina Faso (SN-REDD+)
policy · 颁布于 2022-08