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法律库

布基纳法索的法律

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 5 部法律

Arrêté interministériel n° 2012-0232-MICA-MS-MEF-MAH du 30 octobre 2012 portant enrichissement obligatoire des huiles végétales raffinées en vitamines A et de la farine de blé tendre en fer et en acide folique

条例 · 颁布于 2012-10-30

Arrêté n°096/PM/CAB portant modification de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

条例 · 颁布于 2020-02-10

Arrêté n°2017-002/PM/CAB du 31 janvier 2017 portants achats des produits locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement

条例 · 颁布于 2017-01-31

Huile comestible de coton raffinée enrichie en vitamine A. Spécifications

条例 · 颁布于 2010-07

Politique nationale de développement durable de l’agriculture irriguée

policy · 颁布于 2004-04