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Laws of Madagascar

Concerning Sugar

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

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Arrêté n° 8863/2000-MCC/SG/DG/DPCE du 17 août 2000 portant sur les règles d'attribution aux sociétés sucrières des quotas à l’exportation détenus par l'Etat Malgache

Regulation · Made 2000-08-17

Décret N° 2013-254 portant création et statut du Centre Malgache de la Canne et du Sucre

Regulation · Made 2013-04-09

Repealed
Décret n° 2015-523 du 04 mai 2015 Portant création du Centre Malgache de la Canne et du Sucre

Regulation · Made 2015-05-04

Loi N° 2013­-013 du 20 février 2014 sur la production et la commercialisation de l’Ethanol Combustible

Act · Made 2014-02-20

Stratégie nationale d’adaptation de la filière sucre à Madagascar- Plan d’action pluriannuel 2006 – 2014

policy · Made 2006