Arrêté interministériel n° 17.903/2016 du 22 Aout 2016 portant création du conseil national du cacao
Regulation · Made 2016-08-22
Arrêté N° 32.129-2010 MFB-SG-DGD du 24 août 2010 portant réglementation du commerce hors taxes
Regulation · Made 2010-08-24
Arrêté n° 8863/2000-MCC/SG/DG/DPCE du 17 août 2000 portant sur les règles d'attribution aux sociétés sucrières des quotas à l’exportation détenus par l'Etat Malgache
Regulation · Made 2000-08-17
Décret N° 2013-254 portant création et statut du Centre Malgache de la Canne et du Sucre
Regulation · Made 2013-04-09
Repealed
Décret n° 2014-1470 Portant ratification de l'Accord International de 2007 sur le café
Regulation · Made 2014-09-15
Décret n° 2015-523 du 04 mai 2015 Portant création du Centre Malgache de la Canne et du Sucre
Regulation · Made 2015-05-04
Décret n° 2017-1165 du 20 décembre 2017 fixant le Règlement technique de la fève du cacaoyer de l’espèce Theobroma cacao L, destiné à l’exportation
Regulation · Made 2017-12-20
Décret n. 88-327 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance n. 88-015 du 01 Sep. 1988 relative à la politique d'exportation
Regulation · Made 1988-09-01
Loi n° 2008-039 du 18 décembre 2008 autorisant la ratification de l'Accord International de 2007 sur le Café
Act · Made 2008-12-18
Loi N° 2013-013 du 20 février 2014 sur la production et la commercialisation de l’Ethanol Combustible
Act · Made 2014-02-20
Stratégie nationale d’adaptation de la filière sucre à Madagascar- Plan d’action pluriannuel 2006 – 2014