Law library
Laws of Madagascar
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
88 laws on this page
Arrêté interministériel 14248/05 portant création d’une plateforme nationale de concertation sur le secteur coton
Regulation · Made 2005-09-20
Arrêté interministériel 4911-99-MCC. fixant la norme malagasy sur la vanille
Regulation · Made 1999-05-12
Arrêté interministériel n° 0467/93 du 03 février 1993 réglementant l’importation, la fabrication, la commercialisation et la distribution des produits agro-pharmaceutiques
Regulation · Made 1993-02-03
Arrêté interministériel n° 12771/2020 portant création du Conseil National de la Vanille
Regulation · Made 2020-06-18
Arrêté Interministériel n° 16010/2017 du 4 juillet 2017 fixant les montants des indemnités allouées aux agents du Centre de la lutte antiacridienne de Madagascar « Ivotoerana Famongorana ny Valala eto Madagasikara » (IFVM)
Regulation · Made 2017-04-12
Arrêté interministériel n° 17.903/2016 du 22 Aout 2016 portant création du conseil national du cacao
Regulation · Made 2016-08-22
Arrêté interministériel n° 19737/2006 du 16 novembre 2006 portant organisation de la filière litchi
Regulation · Made 2006-11-16
Arrêté interministériel n° 28831/2013 du 24 septembre 2013 fixant la liste des produits interdits par le Décret n°2012-900 du 09 octobre 2012 portant interdiction d’importation, de distribution, de vente, d’utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l’application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm
Regulation · Made 2013-09-24
Arrêté interministériel n° 45555/2011 du 28 décembre 2011 portant interdiction d’importation, de distribution, de vente, d’utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel
Regulation · Made 2011-12-28
Arrêté n°1081/2021/MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°4789/2011/MSANP du 21 mars 2012 portant enregistrement des remèdes traditionnels améliorés et des médicaments à base de plantes
Regulation · Made 2021-01-12
Arrêté n ° 11.567 /2017 du 27 mai 2017 portant mesures intérimaires de demande d’accès aux Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture et de partage des avantages dans le cadre du Système Multilatéral du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA)
Regulation · Made 2017-05-27
Arrêté nº 15 898-2013-MSANP du 14 août 2013 relatif à la Politique Nationale de Gestion Rationnelle des Pesticides à Madagascar
Regulation · Made 2013-08-14
Arrêté n° 18.080/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modèles de certificats phytosanitaires et sanitaires à utiliser pour les exportations des végétaux, produits végétaux et denrées alimentaires d’origine végétale en provenance de Madagascar ainsi que les conditions de délivrance
Regulation · Made 2017-07-24
Arrêté n° 20208/2016 Portant organisation de la filière coton dans la Région Atsimo Andrefana
Regulation · Made 2016-09-26
Arrêté n°27.578/2016 du 20 décembre 2016 fixant les conditions phytosanitaires et Sanitaires à l’exportation du « Litchi chinensis »
Regulation · Made 2016-12-20
Arrêté nº 29179/2011 portant désignation de l'autorité compétente chargée de l'inspection et de la certification sanitaires des végétaux et produits végétaux pour l'alimentation humaine, destinés à l’ exportation
Regulation · Made 2011-10-07
Arrêté n°30.374/2015 du 28 septembre 2015 portant création du Comité National de mise en œuvre du Traité International sur les Ressources phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA)
Regulation · Made 2015-09-28
Arrêté n° 30423-2014 du 10 octobre 2014 relatif à l’organisation et la gestion de la filière girofle à Madagascar
Regulation · Made 2014-10-10
Arrêté n° 324-2005 du 11 février 2005 fixant l'autorité compétente pour la santé des animaux et des plantes, et au contrôle de qualité des produits agricoles et alimentaires
Regulation · Made 2005-02-11
Arrêté nº 35 742/2010 du 05 octobre 2010 relatif aux conditions d'octroi de l'agrément vétérinaire et du contrôle sanitaire des établissements se livrant au traitement et à la commercialisation du guano
Regulation · Made 2010-10-05
Arrêté n° 4196/06 du 23 mars 2006 portant interdiction d’importation, de vente et d’utilisation de quelques matières actives de pesticides en agriculture
Regulation · Made 2006-03-23
Arrêté n° 4735-2002 du 07 octobre 2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale
Regulation · Made 2002-10-07
Arrêté n° 4736-2002 du 07 octobre 2002 réglementant l'importation des végétaux et des produits végétaux
Regulation · Made 2002-10-07
Arrêté n°4789/2012 portant enregistrement des remèdes traditionnels améliorés et des médicaments à base de plantes
Regulation · Made 2012-03-21
Arrêté n° 6225/93 du 30 novembre 1993 portant suspension et restriction d’utilisation de quelques produits agro pharmaceutiques
Regulation · Made 1993-11-30
Arrêté nº6686-2000 réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts
Regulation · Made 2000-07-04
Arrêté n° 720/2016 du 15 janvier 2016 instituant un régime d'authentification et de traçabilité de l'exercice des activités commerciales
Regulation · Made 2016-01-15
Arrêté nº 7450-92 portant modalités de contrôle et d'échantillonage des produits agropharmaceutiques
Regulation · Made 1992-12-04
Arrêté nº 7451-92 portant normalisation de l'étiquettage des emballages des produits agropharmaceutiques
Regulation · Made 1992-12-04
Arrêté nº 7452-92 règlementant le stockage et le reconditionnement des produits agropharmaceutiques
Regulation · Made 1992-12-04
Décret n° 2000-354 du 24 mai 2000 portant modification des décrets n°98-057 du 26 Janvier 1998 et n°98-345 du 24 Avril 1998 concernant la création d'un Comité National de Lutte Antiacridienne
Regulation · Made 2000-04-24
Décret n° 2003-1095 du 20 novembre 2003 Portant ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
Regulation · Made 2003-11-10
Décret N° 2005-727 portant ratification de l'adhésion de Madagascar à la « Convention Internationale de la Protection des Végétaux-CIPV »
Regulation · Made 2005-11-03
Décret n° 2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes
Regulation · Made 2005-12-20
Décret n° 2006-681 du 12 Septembre 2006 portant réglementation du contrôle du conditionnement
Regulation · Made 2006-09-12
Décret n° 2006-892 du 12 décembre 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (C.P.G.U.) à la Primature
Regulation · Made 2006-12-12
Décret n° 2006-903 modifiant le décret n°2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes
Regulation · Made 2006-12-19
Décret n° 2006-904 19 décembre 2006 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC)
Regulation · Made 2006-12-19
Décret n° 2007 563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants
Regulation · Made 2007-07-05
Décret n° 2008-452 du 5 Mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet sur la réduction des risques sanitaires posés par les pesticides à Madagascar
Regulation · Made 2008-05-05
Décret N°2010-0958 du 30 novembre 2010 portant mise en place du catalogue national des espèces et variétés de plantes cultivées
Regulation · Made 2010-11-30
Décret N°2010-0959 portant création du Fonds d’Appui au Secteur Semencier
Regulation · Made 2010
Repealed
Décret N°2010-1009 du 14 décembre 2010 portant réglementation de la production, du contrôle, de la certification et de la commercialisation des semences
Regulation · Made 2010-12-14
Décret N°2010-1010 du 14 décembre 2010 instituant l’Agence Nationale des Services Officiels de Contrôle (SOC) et fixant ses pouvoirs, compétences et attributions
Regulation · Made 2010-12-14
Repealed
Décret nº2012-833 Portant mise en place, fonctionnement et attributions des divers organes de la biosécurité à Madagascar
Regulation · Made 2012-09-18
Décret n° 2012-900 du 09 Octobre 2012 interdiction d'importation, de distribution, de vente, d'utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l'application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm
Regulation · Made 2012-10-09
Décret N° 2013-254 portant création et statut du Centre Malgache de la Canne et du Sucre
Regulation · Made 2013-04-09
Repealed
Décret n° 2013-537 du 16 juillet 2013 portant création de l'Agence Nationale de Contrôle Officiel des Semences et Plants (ANCOS) et fixant ses pouvoirs, compétences et attributions
Regulation · Made 2013-07-16
Repealed
Décret n° 2014-1470 Portant ratification de l'Accord International de 2007 sur le café
Regulation · Made 2014-09-15
Décret n° 2015-523 du 04 mai 2015 Portant création du Centre Malgache de la Canne et du Sucre
Regulation · Made 2015-05-04
Décret n° 2016-1017 du 26 juillet 2016 portant réorganisation de l’Office Malgache des Tabacs (OFMATA)
Regulation · Made 2016-07-26
Décret n°2017-064 du 31 du janvier 2017 Portant création et organisation du Centre de Lutte Antiacridienne de Madagascar (IFVM)
Regulation · Made 2017-01-31
Décret n° 2017-066 du 31/01/2017 portant réglementation de l’accès et du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques
Regulation · Made 2017-01-31
Décret n° 2017-1165 du 20 décembre 2017 fixant le Règlement technique de la fève du cacaoyer de l’espèce Theobroma cacao L, destiné à l’exportation
Regulation · Made 2017-12-20
Décret n° 2018-028 fixant la création, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National de la Médicine Traditionnelle au sein du Ministère de la Santé Publique
Regulation · Made 2018-01-16
Décret n° 2018-397 du 02 mai 2018 portant sur l’interdiction d’importation, de distribution, de production et de vente des produits d’origine végétale ou animale issus des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
Regulation · Made 2018-05-02
Décret n° 2018-592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires officiels des denrées alimentaires d'origine végétale
Regulation · Made 2018-06-28
Décret n° 2018-593 fixant les règles générales d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine végétale
Regulation · Made 2018-06-28
Décret n° 2018-893 du 31 juillet 2018 abrogeant le décret n°2013-537 du 16 juillet 2013 portant création de l’Agence Nationale de Contrôle Officiel des Semences et Plants (ANCOS) et fixant ses pouvoirs, compétences et attributions
Regulation · Made 2018-07-31
Décret N° 2021-548 portant organisation de la filière vanille
Regulation · Made 2021-05-19
Décret nº 86-310 relatif à l'application de l'ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar
Regulation · Made 1986-09-23
Décret nº 94-473 portant règlementation des produits agropharmaceutiques
Regulation · Made 1992-04-22
Décret n° 95 -092 du 31 Janvier 1995 instaurant les sanctions relatives aux infractions sur la commercialisation, la distribution et l'utilisation des produits agro-pharmaceutiques
Regulation · Made 1995-01-31
Décret n° 99-798 du 06 octobre 1999 portant homologation des agents de lutte biologique et des bio-pesticides et réglementant leur commercialisation et leur utilisation
Regulation · Made 1999-10-06
Lettre de Politique de Sécurité Alimentaire (LPSA), 2006
policy · Made 2006
Loi 97-024 portant régime national de la normalisation et de la certification des produits, biens et services
Act · Made 1997-08-14
Loi n°2005-015 du 26 juillet 2005portant exemption du Droit de Douanes (DD) à l’importation du riz
Act · Made 2005-07-26
Loi n°2005-025 du 05 octobre 2005 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar à la « Convention Internationale de la Protection des Végétaux-CIPV»
Act · Made 2005-10-05
Loi nº 2005-042 autorisant la ratification du Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Regulation · Made 2006-02-20
Loi n° 2008-039 du 18 décembre 2008 autorisant la ratification de l'Accord International de 2007 sur le Café
Act · Made 2008-12-18
Loi n°2015-032 du 08 décembre 2015 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar au Centre du Riz pour l’Afrique (Africa Rice)
Act · Made 2015-12-08
Loi n°94-038 du 09 décembre 1994 relative à la législation semencière
Act · Made 1994-12-09
Loi nº 97-017 portant révision de la législation forestière
Act · Made 1997-08-08
Loi n° 99-013 du 2 août 1999 portant Code des Assurances applicable à Madagascar
Act · Made 1999-08-02
Ordonnance 88-015 relative à la politique d'exportation
Act · Made 1988-09-01
Ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar
Act · Made 1986-09-17
Ordonnance n° 93-021 du 4 mai 1993 portant organisation des Chambres de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et d’Agriculture
Act · Made 1993-05-04
Plan d’action National pour la Sécurité Alimentaire (PANSA), 2005
policy · Made 2005
Plan d'Action pour le Développement Rural à Madagascar, 2001
policy · Made 2001
Plan de Contingence pour le Grand Sud - Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle
policy · Made 2013
Plan Multisectoriel d’Urgence
policy · Made 2020-07-01
Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNA) Madagascar
policy · Made 2021-12
Politique de développement rizicole 2001-2010
policy · Made 2001
Stratégie nationale d’adaptation de la filière sucre à Madagascar- Plan d’action pluriannuel 2006 – 2014
policy · Made 2006
Stratégie nationale de développement de la filière semences riz, juillet 2016
policy · Made 2016
Stratégie Nationale de développement Rizicole (SNDR), 2016-2020
policy · Made 2017
Stratégie nationale de mécanisation de la filière riz à Madagascar, 19 mai 2005
policy · Made 2005-05-19
Stratégie Nationale pour le Développement de l’Utilisation de l’Engrais à Madagascar (SNE)
policy · Made 2006