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Laws of Madagascar
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
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Agreement between the European Economic Community and the Government of the Democratic Republic of Madagascar on fishing off Madagascar - Protocol 1 between the European Economic Community and the Government of the Democratic Republic of Madagascar on tuna fishing - Protocol 2 between the European Economic Community and the Government of the Democratic Republic of Madagascar on types of fishing other than those covered by Protocol 1
Treaty · Made 1986-01-28
Repealed
Agreement in the form of an exchange of letters concerning the provisional application of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Madagascar on fishing off Madagascar for the period from 21 May 1998 to 20 May 2001
Treaty · Made 1999-01-20
Arrêté 25830/2014 du 13 août 2014 portant suspension temporaire de toutes activités sur l’exploitation des crabes de mangroves Scylla serrata de Madagascar
Regulation · Made 2014-08-13
Arrêté du 26 février 1986 fixant les missions et la structure des services centraux et des services extérieurs du Ministère de la production animale et des eaux et des forêts
Regulation · Made 1986-02-26
Arrêté du 28 février 1948 sur la sécurité à observer pour les constructions à proximité des lignes d’énergie électrique
Regulation · Made 1948-02-28
Arrêté du 5 mars 1986 relatif à l'exploitation des langoustes, des crabes, des holothuries et des algues
Regulation · Made 1986-03-05
Arrêté du 8 mai 1967 réglementant sur l'ensemble du territoire de la Républqiue Malagasy l'exploitation, le collectage, la vente et la circulation des produits dénommés raphia et bao
Regulation · Made 1967-05-08
Arrêté interministériel 14248/05 portant création d’une plateforme nationale de concertation sur le secteur coton
Regulation · Made 2005-09-20
Arrêté interministériel 4911-99-MCC. fixant la norme malagasy sur la vanille
Regulation · Made 1999-05-12
Arrêté Interministériel n° 003/ 2009 du 28 janvier 2009 portant agrément d'exportation, à titre exceptionnel, de bois de rose et d'ébène à l'état brut dans la Région de SAVA
Regulation · Made 2009-01-28
Arrêté interministériel n° 0467/93 du 03 février 1993 réglementant l’importation, la fabrication, la commercialisation et la distribution des produits agro-pharmaceutiques
Regulation · Made 1993-02-03
Arrêté interministériel n° 10 885/2007 du 3 juillet 2007 portant suspension d’exportation de bois de forêts naturelles toutes catégories confondues
Regulation · Made 2007-03-07
Arrêté interministériel n° 10254/2012 du 25 mai 2012 modifiant les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 2 de l’Arrêté Interministériel n°12880 /2007 du 3 août 2007 relatif à l’identification des bovins en transaction, objet d’élevage ou soumis au système de zonage
Regulation · Made 2012-05-25
Arrêté interministériel n°1055-2005 du 14 mars 2005 fixant le taux des redevances sur le chiffre d’affaires des Permissionnaires et Concessionnaires du secteur de l’énergie électrique
Regulation · Made 2005-03-14
Arrêté interministériel n° 11 832/2000 du 30 octobre 2000 portant interdiction de l’exportation de bois de rose et de bois d’ébène
Regulation · Made 2000-10-30
Arrêté interministériel n° 11048/2021 portant création du Comité de Pilotage du projet Initiative pour la Finance de la Biodiversité (BIOFIN) Madagascar
Regulation · Made 2021-05-07
Arrêté Interministériel n° 1119/2007 du 18 janvier 2007 portant fixation des redevances en matière de pêche aux produits halieutiques autres que crevette côtière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18/06/97 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques
Regulation · Made 2007-01-18
Arrêté interministériel nº11968-99 rendant obligatoire l'application de mesures de prophylaxie médicale collective sur les animaux d'élevage
Regulation · Made 1999-12-15
Arrêté interministériel n° 12.880/2007 du 03 août 2007 modifié par l’arrêté interministériel n° 10.254 /2012 du 25 mai 2012 relatif à l’identification des bovins en transaction, objet d’élevage ou soumis au système de zonage
Regulation · Made 2007-08-03
Arrêté interministériel nº12506/2003 portant création d'un guichet unique d'exportation, à titre commercial, des pierres précieuses, pierres fines, métaux précieux ainsi que des bijoux
Regulation · Made 2003-08-11
Arrêté interministériel nº 12695-99 portant réactualisation du fonctionnement et des attributions du laboratoire de chimie et de recherche des fraudes alimentaires et abrogeant les arrêtés du 1er août 1935 créant un laboratoire de chimie et de recherche des fraudes alimentaires du 28 juin 1937 relatif au fonctionnement du laboratoire de chimie et de recherche des fraudes alimentaires n°222-SAN/CG du 9 octobre 1957 nommant le Ministre de la santé comme président de la Commission permanente chargée d'examiner les questions d'ordre scientifique
Regulation · Made 1999-12-01
Arrêté interministériel nº12720-2004 Complétant les dispositions de l'arrêté interministériel n°7340/2004 portant création d'un Comité interministériel des Mines et des Forêts (CIMF)
Regulation · Made 2004-07-08
Arrêté interministériel n° 12771/2020 portant création du Conseil National de la Vanille
Regulation · Made 2020-06-18
Arrêté Interministériel nº13 802/2007-MINENVEF/MDM/MDE/M du 23 août 2007 portant création, fonctionnement et organisation du Comité d'orientation et d'évaluation au sein de chaque nouvelle aire protégée en voie de création
Regulation · Made 2007-08-23
Arrêté interministériel n° 14 520/2015 du 17 Avril 2015 fixant les conditions applicables aux coopératives des transports routiers de voyageurs et de marchandises
Regulation · Made 2015-04-17
Arrêté Interministériel N° 14 910/2014 du 11 avril 2014 fixant les mesures sanitaires de prévention contre l’introduction de la peste des petits ruminants
Regulation · Made 2014-04-11
Arrêté interministériel n°16.030/2006 relatif aux modalités d'exploitation, de commercialisation des bois d'ébène, de rose et de palissandre
Regulation · Made 2006
Arrête interministériel n° 16 069/2006-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’aire protégée en création dénommée « corridor forestier bongolava » districts de port – berge et mampikony région de la sofia province autonome de mahajanga
Regulation · Made 2006
Arrête interministériel n° 16 070/2006-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’aire protégée en création dénommée «Montagne des français» communes rurales de Ramena et de Mahavanona, district d’Antsiranana II, région de Diana, province autonome d’Antsiranana
Regulation · Made 2006
Arrête interministériel n° 16 071/2006-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’aire protégée en création dénommée corridor forestier fandriana-vondrozo
Regulation · Made 2006
Arrête interministériel n° 16 072/2006-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée « forêt d’Analalava » Fokontany de Morarano, Commune de Mahavelona – Foulpointe District de Toamasina II, Région d’Atsinanana Province autonome de Toamasina
Regulation · Made 2006
Arrêté Interministériel n° 16010/2017 du 4 juillet 2017 fixant les montants des indemnités allouées aux agents du Centre de la lutte antiacridienne de Madagascar « Ivotoerana Famongorana ny Valala eto Madagasikara » (IFVM)
Regulation · Made 2017-04-12
Arrêté interministériel n° 17.903/2016 du 22 Aout 2016 portant création du conseil national du cacao
Regulation · Made 2016-08-22
Arrêté interministériel n° 17914 du 18 octobre 2006 prorogeant la suspension de l'octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones classées en réserves qui sont les « sites de conservation et les sites de gestion forestière durable »
Regulation · Made 2006-10-18
Arrêté Interministériel n° 17916 / 2020 fixant les modalités d’application du décret n° 2017–023 du 10 janvier 2017 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins
Regulation · Made 2020-08-20
Arrêté interministériel n° 17939/2004 du 30 décembre 2004 complétant et modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°5139/94 du 15 novembre 1994, complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière, d'une part, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts, d’autre part
Regulation · Made 2004-12-30
Arrêté Interministériel n° 18633/2008/MEFT/MEM du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’Arrêté interministériel n° 17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites
Regulation · Made 2008-10-17
Arrêté interministériel n° 19 560-2004 portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme sites de conservation
Regulation · Made 2004-10-18
Arrêté interministériel n° 19560-2004 du 18 octobre 2004 portant suspension de l’octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme «sites de conservation»
Regulation · Made 2004-10-18
Arrêté interministériel n° 19737/2006 du 16 novembre 2006 portant organisation de la filière litchi
Regulation · Made 2006-11-16
Arrêté interministériel nº 2007-2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel Foncier - Forêts
Regulation · Made 2013-02-04
Arrêté interministériel n° 21946/2021 fixant les redevances sur la délivrance de Permis de collecte des produits halieutiques d'origine marine
Regulation · Made 2021-08-11
Arrêté interministériel n° 22.804/2017 du 12 septembre 2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l’abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins
Regulation · Made 2017-09-12
Arrêté interministériel n° 23.831/ 2018 du 26 septembre 2018 fixant le mécanisme financier du Fonds de Développement Agricole (FDA)
Regulation · Made 2018-09-26
Arrêté Interministériel N° 24.657/2004 du 23 décembre 2004 relatif au contrôle de la salubrité et de la qualité des produits et denrées alimentaires d’origine animale dans les Communes
Regulation · Made 2004-12-23
Arrêté interministériel n° 25.611/2014 du 08 Août 2014 fixant les modalités de gestion des infrastructures mises en place par le Programme de Soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER)
Regulation · Made 2014-08-08
Arrêté Interministeriel n°26219/2021 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la réalisation de la Promesse de Sidney
Regulation · Made 2021-10-20
Arrêté Interministeriel N°26219/2021 Portant création, mission, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la réalisation de la Promesse de Sydney
Regulation · Made 2021-10-20
Arrêté interministériel N° 26582/2012 du1er octobre 2012 portant création de régies de recettes du compte de commerce N°3024103001 intitulé Fonds de l'Elevage au sein du Ministère de l'Elevage
Regulation · Made 2012-10-01
Arrêté interministériel N° 274/2005 du 09 février 2005 relatif à la visite et au poinçonnage des viandes de boucherie
Regulation · Made 2005-02-09
Arrêté interministériel N° 274e/2005 du 09 février 2005 relatif à la visite et au poinçonnage des viandes de boucherie
Regulation · Made 2005-02-09
Arrêté interministériel N° 28088/2012 du 19 octobre 2012 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires et des experts privés de certification de qualité des substances minières et de poinçonnage
Regulation · Made 2012-10-19
Arrêté interministériel n° 28831/2013 du 24 septembre 2013 fixant la liste des produits interdits par le Décret n°2012-900 du 09 octobre 2012 portant interdiction d’importation, de distribution, de vente, d’utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel dans le cadre de l’application de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Stockholm
Regulation · Made 2013-09-24
Arrêté interministériel n° 29519/2024 portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires
Regulation · Made 2024-10-23
Arrêté interministériel n° 30 708/2011 portant création et organisation du Comité de coordination de la gestion et de l'inventaire de bois de rose et de bois d'ébène
Regulation · Made 2011-10-17
Arrêté interministériel n° 30062/2017 du 04 decembre 2017 Portant création du Comité Technique d’Orientation du Programme (CTOP) « Promotion de l’Entrepreneuriat »
Regulation · Made 2017-12-04
Arrêté interministériel n° 3090/06 portant modification du statut du réseau de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables (r-tgrn)
Regulation · Made 2006-03-06
Arrêté interministériel nº31733-2011 fixant le montant du droit d'exercice du mandat sanitaire
Regulation · Made 2011-10-17
Arrêté interministériel n° 32100-2014 du 24 octobre 2014 portant interdiction d'exploitation de bois de mangroves au niveau du territoire national
Regulation · Made 2014-10-24
Arrêté interministériel nº3269-2001 fixant le montant et les modalités de perception du droit d'autorisation du droit de mise sur le marché des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire
Regulation · Made 2001-03-20
Arrête interministériel n° 382 /2007-minenvef/maep/mem portant protection temporaire de l’Aire protégée en création dénommée Complexe Andreba
Regulation · Made 2007-01-08
Arrêté interministériel n° 38244/2009 du 21 septembre 2009 portant agrément d'exportation à titre exceptionnel des bois précieux à l'état brut ou semi travaillé
Regulation · Made 2009-09-21
Arrêté interministériel n° 38409/2009 du 05 octobre 2009 sur l’agrément d’exportation à titre exceptionnel des bois précieux l’état brut ou semi travaillé
Regulation · Made 2009-10-05
Arrêté interministériel nº 408/95 portant fixation des redevances en matière de licences de pêche, 1995
Regulation · Made 1995-02-03
Arrêté interministériel N° 41.324/2010 du 08 décembre 2010 instituant la carte professionnelle d’acheteur de bovins
Regulation · Made 2010-12-08
Arrêté interministériel nº 4355/97 portant définition et délimitation des zones sensibles
Regulation · Made 1997-05-13
Arrêté interministériel n° 45555/2011 du 28 décembre 2011 portant interdiction d’importation, de distribution, de vente, d’utilisation et de production de quelques matières actives de pesticides en agriculture et de produits chimiques relevant du secteur industriel
Regulation · Made 2011-12-28
Arrêté interministériel N°49773/2009/ MMH-MT fixant les règles d’acceptation des navires de transport des hydrocarbures dans les infrastructures essentielles
Regulation · Made 2009-11-29
Arrêté interministériel n° 52004/2010 du 10 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission du Système des Aires Protégées de Madagascar
Regulation · Made 2010-12-10
Arrêté interministériel n° 52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel Mine-Forêts n°18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites
Regulation · Made 2010-12-20
Arrêté interministériel nº 567-96 instituant le comité de contrôle des activités de pêche et d'aquaculture
Regulation · Made 1996-02-16
Arrêté interministériel nº 5768/2003 portant abrogation de l'arrêté ministériel nº 11 780/2001 portant l'allégement de l'interdiction d'importation des animaux vivants et des produits d'origine animale prévue par les arrêtés interministériels nº 3 168/2001 du 16 mars 2001 et nº 9 459/2001 du 23 août 2001
Regulation · Made 2003-04-10
Arrêté Interministériel nº 6 812/2013 du 27 mars 2013 abrogeant l'arrêté interministériel n° 20 891/2012 du 1er août 2012 et fixant les mesures sanitaires de lutte contre le Virus du Syndrome des Points Blancs
Regulation · Made 2013-03-27
Arrêté interministériel n° 6601/2006 du 27 aril 2007 portant fixation des redevances en matière de pêche aux crevettes côtières, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté interministériel n° 064/2005 du 18 janvier 2005
Regulation · Made 2006-04-27
Arrêté interministériel nº679-91 MIEM MRSTD fixant la liste des substances minérales protégées
Regulation · Made 1991-02-08
Arrêté interministériel n° 7204-2005 du 20 juin 2005 portant suspension temporaire de l’exploitation, du ramassage des bois morts gisants et de l’exploitation des bois de rose et des bois d’ébène
Regulation · Made 2005-06-20
Arrêté interministériel nº7340-2004 Portant création d'un Comité Interministériel des Mines et des Forêts (CIMF)
Regulation · Made 2004-04-16
Arrêté interministériel nº 760-80 portant interdiction de la vente et de l'achat de tortue et de crocodile empaillée, ainsi que des produits obtenus à partir de ces animaux en vue de leur exportation
Regulation · Made 1980-02-25
Arrêté interministériel n° 7694/97 du 29 août 1997 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation
Regulation · Made 1997-08-29
Arrêté interministériel n° 8675/2017 du 12 avril 2017 portant évaluation et suspension des recherches scientifiques marines dans l’espace maritime relevant de la souveraineté et de la juridiction de l’Etat Malagasy
Regulation · Made 2017-04-12
Arrêté interministériel nº 9526-2003 portant application du décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo
Regulation · Made 2003-06-19
Arrêté interministériel n° 9769/2018 du 19 avril 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Recherche et de Développement (CNRD)
Regulation · Made 2018-04-19
Arrêté interministériel N° 9874/2013 du 6 mai 2013 modifiant certaines dispositions de l’arrêté interministériel n°52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté interministériel Mine-Forêts n° 18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi de permis miniers et forestiers pour certains sites
Regulation · Made 2013-05-06
Arrêté ministériel 21816-2014 portant interdiction de l’exploitation des corail noir (antipatharia sp.) au niveau national
Regulation · Made 2014-06-05
Arrêté ministériel n° 1154/2010/MMH/OMH 23 février 2010 fixant la carte d’orientation et de répartition géographique des implantations des dépôts de stockage offshore des hydrocarbures sur le territoire national
Regulation · Made 2010-02-23
Arrêté ministériel n° 3623/2006/MINENVEF portant nomination des membres du réseau Transfert de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables (r-TGRN)
Regulation · Made 2006-03-14
Arrêté nº 0287-80 réglementant la période de fermeture de la pêche au chalut
Regulation · Made 1980-01-26
Arrêté nº 058 portant autorisation des feux de pâturage
Regulation · Made 1961-01-07
Arrêté nº060-2005 fixant le régime du navire d'appui à la pêche crevettière et des embarcations de collecte de crevette
Regulation · Made 2005-01-17
Arrêté n° 095/2012 portant application du Décret n° 2012-559 du 22 mai 2012 et définissant les mesures de police sanitaire pour lutter contre le virus du Syndrome des Points Blancs des crevettes dans la ferme aquacole de la société AQUAMEN EF sise à Tsangajoly, dans la Commune rurale de Tsimafana, District de Belo-sur-Tsiribihina, ainsi que l'écloserie sise à Ambararata, dans la Commune de Belo-sur-Mer, District de Morondava, Région de Menabe
Regulation · Made 2012
Arrêté n° 10 220 /2017 du 27 avril 2017 portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l’année 2017
Regulation · Made 2017-04-27
Arrêté n° 10.772 /2017 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l’exploitation des trépangs (holothurie concombre de mer, bêche de mer)
Regulation · Made 2016-05-13
Arrêté n° 10253/2018 Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l'année 2018
Regulation · Made 2018-04-26
Arrêté nº 10253-96 réglementant l'octroi d'agrément des groupements pouvant acquérir, détenir et délivrer des médicaments à usage vétérinaire
Regulation · Made 1997-12-27
Arrêté N°1029/2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar
Regulation · Made 2019-01-17
Arrêté n° 1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l’étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées
Regulation · Made 2012-01-24
Arrêté n°10772-16 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l'exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer)
Regulation · Made 2016-05-13
Arrêté n°1081/2021/MSANP modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°4789/2011/MSANP du 21 mars 2012 portant enregistrement des remèdes traditionnels améliorés et des médicaments à base de plantes
Regulation · Made 2021-01-12
Arrêté n ° 11.567 /2017 du 27 mai 2017 portant mesures intérimaires de demande d’accès aux Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture et de partage des avantages dans le cadre du Système Multilatéral du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA)
Regulation · Made 2017-05-27
Arrêté nº 11 774-2012 du 14 juin 2012 prescrivant le paiement de droits de délivrance sur les autorisations, les certifications sanitaires des produits et denrées d'origine animale, sur l'octroi d'agrément vétérinaire aux établissements relatifs à l'élevage, l'octroi d'agrément zootechnique sur les établissements d'amélioration génétique et de production ainsi que sur les installations d'élevage
Regulation · Made 2013-04-09
Arrêté n° 11374/2020 Déterminant les redevances fixes sur les unités d'engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2020
Regulation · Made 2020-06-04
Arrêté n° 1142-2010 du 23 février 2010 portant réforme de l’Autorité Nationale Désignée pour les projets du Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto ainsi que d’autres marchés de carbone à Madagascar au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts
Regulation · Made 2010-02-23
Arrêté N° 11596/2012 du 12 juin 2012 abrogeant l'arrêté n°4883/2002-MAELa du 09 octobre 2002, et portant création du Comité Consultatif National, et nomination des membres du Comité Consultatif National pour les Ressources Zoogénétiques
Regulation · Made 2012-06-12
Arrêté N°11627-2019 portant réglementation des produits dénommés « compléments alimentaires »
Regulation · Made 2019-06-11
Arrêté n° 1176/98 du 18 février 1998 portant création d’un guichet unique pour l’instruction des demandes de bail emphytéotique sur les terrains domaniaux
Regulation · Made 1998-02-18
Arrêté nº1177-98 portant institution d'une commission spéciale de reconnaissance domaniale en matière de demande de bail emphytéotique
Regulation · Made 1998-02-18
Arrêté n° 11907/2017 du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n°37069/2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil
Regulation · Made 2017-05-17
Arrêté nº12032/2000 sur la réglementation du secteur minier en matière de protection de l'environnement
Regulation · Made 2000-11-06
Arrêté n° 12333/2005 du 16 août 2005 fixant les teneurs maximales pour certains contaminant dans les durées d'origine animale et les produits de pêche
Regulation · Made 2005-08-16
Arrêté nº 12335-2005 fixant la liste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants utilisés dans les denrées d'origine animale à Madagascar
Regulation · Made 2005-08-16
Arrêté n° 12665/2014 du 28 mars 2014 portant réglementation sur la conservation des requins-renards (famille des Alopiidae) capturés par les pêcheries
Regulation · Made 2014-03-28
Arrêté n° 12666/2014 du 28 mars 2014 portant réglementation sur la conservation des tortues marines capturées par les pêcheries
Regulation · Made 2014-03-28
Arrêté n° 12667/2014 du 28 mars 2014 portant réglementation sur la réduction des captures accidentelles d'oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières
Regulation · Made 2014-03-28
Arrêté n° 12702/2000 du 20 novembre 2000 portant suspension d’instruction de dossier de demande, de délivrance de permis d’exploitation et de permis de coupe à titre onéreux
Regulation · Made 2000-11-20
Arrêté n° 12792-2016 du 15 juin 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 16376-2005 du 21 octobre 2005 portant réglementation de la pêche aux poulpes
Regulation · Made 2016-06-15
Arrêté n° 1280/2017 du 24 janvier 2017 portant classement du Lac Charmilles Ivandry et du site Arborétum d’Ambatobe en zone de préservation environnementale en milieu urbain
Regulation · Made 2017-01-24
Arrêté n° 12963/2017 Autorisant l'Institut Malgache des Vaccins Vétérinaires (IMVAVET) à fabriquer des produits biologiques à usage vétérinaire sur le territoire de la République Madagascar
Regulation · Made 2017-05-23
Arrêté n° 13.224/2016 du 17 juin 2016 fixant les caractéristiques de base sur l’agencement et les dimensions des locaux utilisés pour entreposer les produits alimentaires importés ou produits localement à Madagascar
Regulation · Made 2016-06-17
Arrêté nº13069-2012 fixant les modalités d'intervention des Para-professionnels Vétérinaires dans leur profession
Regulation · Made 2012-07-05
Arrêté nº13070/2012 portant approbation du Code de déontologie des Para-professionnels Vétérinaires de Madagascar
Regulation · Made 2012-07-05
Arrêté N° 13136/1999 du 10 décembre 1999 portant abrogation de l'arrêté n°7975/99 du 13 août 1999 et fixant la méthodologie de calcul et d'ajustement des valeurs des postes de la structure de prix maxima des produits pétroliers
Regulation · Made 1999-12-10
Arrêté n° 1317/2006/MEM/OMH du 30 janvier 2006 portant réglementation de la construction et de l’exploitation des stations-service
Regulation · Made 2006-01-30
Arrêté nº 1320 portant organisation et fixant les attributions de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols
Regulation · Made 1968-03-20
Arrêté n°13216/2016 portant Création et Attributions d'un Comité de Pilotage de Préparation du Programme Stratégique pour la Résilience Climatique
Regulation · Made 2016-06-17
Arrêté nº 13245/2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits pétroliers pendant la période transitoire
Regulation · Made 2003-08-26
Arrêté nº13277-2000 portant réorganisation du Centre de Surveillance de Pêche
Regulation · Made 2000-12-01
Arrêté n°13312/2015‐MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 2 avril 2015 - Domiciliation et paiement des opérations d’importation de marchandises
Regulation · Made 2015-04-02
Arrêté nº 13836-2012 relatif à la participation des compagnies des minières à Madagascar à l'Eiti (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives)
Regulation · Made 2012-07-10
Arrêté nº13855-2001 Portant approbation du cahier de charges types des clauses générales et particulières de l'exploitation des forêts malagasy
Regulation · Made 2001-11-13
Arrêté n° 14.274/2019 du 18 juillet 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar
Regulation · Made 2019-07-18
Arrêté n° 14096 /2016 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 37.206/14 du 19/12/2014 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32.101 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar
Regulation · Made 2016-07-01
Arrêté nº 14153/2003 portant modèle de certificat de conformité de substances minérales à exporter
Regulation · Made 2003-09-03
Arrêté n° 14191/2017 du 9 juin 2017 portant mise en œuvre du Plan d’Aménagement des Pêcheries pour les Baies d’Ambaro, de Tsimipaika, d’Ampasindava et l’archipel de Nosy Be (PAP BATAN)
Regulation · Made 2017-06-09
Arrêté n° 14220-2016 du 5 juillet 2016 portant constitution de réserve foncière de l’Agence Nationale d’Appui au Logement et à l’Habitat (ANALOGH) pour ses projets de construction
Regulation · Made 2016-07-05
Arrêté n°14282/2019/MEDD portant Code de conduite des agents forestiers des Corps des Eaux et Forêts de l'Administration Forestière
Regulation · Made 2019-07-18
Arrêté N° 14519/2013 du 5 juillet 2013 fixant les modalités de calcul des montants des transactions pour les infractions minières
Regulation · Made 2013-07-05
Arrêté n° 14575/2001 Portant suspension de l'importation du médicament vétérinaire dénommé DITAVET et du retrait de sa mise en vente, sa vente et sa distribution sur tout le territoire national
Regulation · Made 2001-11-28
Arrêté N° 14983/2013 du 18 juillet 2013 portant mise en Protection temporaire de l’Aire Protégée en création dénommée Nouvelle Aire Protégée MANJAKATOMPOANKARATRA Communes rurales: Tsiafajavona Ankaratra, Sabotsy Namatoana District d'Ambatolampy, Région Vakinankaratra
Regulation · Made 2013-07-18
Arrêté nº 15 898-2013-MSANP du 14 août 2013 relatif à la Politique Nationale de Gestion Rationnelle des Pesticides à Madagascar
Regulation · Made 2013-08-14
Arrêté N° 15863/2013 du 13 août 2013portant délégation de gestion temporaire de la Nouvelle Aire Protégée en création dénommée Complexe Mahavavy Kinkony
Regulation · Made 2013-08-13
Arrêté N° 15911/2013 du 14 août 2013 relatif à la participation obligatoire à l’EITI (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) des compagnies minières et pétrolières-amont à Madagascar pour le rapport EITI 2013
Regulation · Made 2013-08-14
Arrêté nº 1612-2002 complétant l'arrêté nº 11098/99 du 23 octobre 1999 fixant les mesures relatives à la pêche en eau profonde
Regulation · Made 2002-07-31
Arrêté nº 1613-2002 portant adoption d'un système de suivi satellitaire à bord de tout navire opérant dans le secteur de la pêche
Regulation · Made 2002-07-31
Arrêté n° 16365/2006 du 22 septembre 2006 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche
Regulation · Made 2006-09-22
Repealed
Arrêté n° 16376/2005 portant réglementation de la pêche aux poulpes
Regulation · Made 2005
Arrêté n° 16646/2008 du 19 août 2008 réglementant la pratique de l'Elevage en cage et de son installation dans le domaine public dulçaquicole et saumâtre
Regulation · Made 2008-08-19
Repealed
Arrêté n° 1668/2002 portant création de l'Organe National de Coordination pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification (ONC)
Regulation · Made 2002-02-27
Arrêté n° 16952/2008 du 04 septembre 2008 établissant les modalités administratives de gestion des droits de pêche industrielle et artisanale des crevettes côtières
Regulation · Made 2008-09-04
Arrêté n° 16953/2008 du 07 octobre 2008 fixant les règles applicables à la corde de dos des chaluts utilisés par les navires de pêche industrielle et artisanale des crevettes côtières
Regulation · Made 2008-10-07
Arrêté n° 1707-98 du 09 mars 1998 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Teschen
Regulation · Made 1998-03-09
Arrêté n° 17269/2004 Relative aux mesures de lutte contre la maladie de Marek
Regulation · Made 2004-09-10
Arrêté n° 17414/2008 du 17 septembre 2008 portant création de l'Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire à Madagascar
Regulation · Made 2008-09-17
Arrêté N° 17488/2005 du 14 novembre 2005 fixant les conditions d'octroi de l'agrément vétérinaire aux centres de collecte, d'extraction et d'épuration du miel et aux établissements de transformation des produits apicoles
Regulation · Made 2005-11-14
Arrêté N° 17489/2005 du 14 novembre 2005 relatif aux miels destinés à la consommation humaine
Regulation · Made 2005-11-14
Arrêté n° 17782-2015 du 22 mai 2015 portant création du Comité de Pilotage du Fonds de vente de crédit de Carbone pour les Communautés
Regulation · Made 2015-05-22
Arrêté N°17927/2018 relatif à l’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies
Regulation · Made 2018-07-11
Arrêté n°17928/2018 portant désignation du Laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar
Regulation · Made 2018-07-11
Arrêté n°17929/2018 relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture
Regulation · Made 2018-07-11
Arrêté n° 18.080/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modèles de certificats phytosanitaires et sanitaires à utiliser pour les exportations des végétaux, produits végétaux et denrées alimentaires d’origine végétale en provenance de Madagascar ainsi que les conditions de délivrance
Regulation · Made 2017-07-24
Arrêté n° 18 177-2004 du 27 septembre 2004 portant sur la définition et de la délimitation géo-référenciée des zones forestières sensibles
Regulation · Made 2004-09-27
Arrêté n° 18 867-2015 du 4 juin 2015 portant application du décret n°2014-906 portant création du Comité interministériel chargé de l'assainissement de la filière bois de rose et bois d'ébène
Regulation · Made 2015-06-04
Arrêté n° 180 du 16 janvier 1964 relatif aux constructions de lotissements à usage d’habitation entreprises par tout établissement public ou société d’économie mixte
Regulation · Made 1964-01-16
Arrêté n° 18117/2008 du 07 octobre 2008 portant création d'un task force pour la relance de la filière crevettière
Regulation · Made 2008-10-07
Arrêté n° 18392/2006 du 25 Octobre 2006 relatif à la procédure applicable aux produits forestiers saisis ou confisqués
Regulation · Made 2006-10-25
Arrêté n°18459/2018 du 23 juillet 2018 portant désignation des sièges sociaux des Centres d’Appui et de Formation Professionnelle Agricole (CAFPA)
Regulation · Made 2018-07-23
Arrêté n°18528/2018 relatif à la Gestion et l’Exploitation des Anguilles à Madagascar
Regulation · Made 2018-07-24
Arrêté n° 18533/2003 du 29 octobre 2003 relatif à la constitution du Comité Conjoint de Pilotage de l'Etude de développement rural et de l'Aménagement des Bassins Versants dans la région Sud Ouest du Lac Alaotra
Regulation · Made 2003-10-29
Arrêté n° 18679/2006 du 30 octobre 2006 fixant les types d'engins autorisés pour la pêche traditionnelle crevettière dans la zone comprise entre le cap St Sébastien au Nord et la pointe d'Angadoka au Sud
Regulation · Made 2006-10-30
Arrêté n°19027/2023 portant organisation et fonctionnement de l’Organe Consultatif de Gestion Locale et Participative de la Petite Pêche (OCGL3P)
Regulation · Made 2023-06-09
Arrêté N° 19746/2005/MEM/OMH 20 décembre 2005 fixant les modalités de perception et de recouvrement ainsi que le régime des droits et redevances dus à l’Office Malgache des Hydrocarbures
Regulation · Made 2005-12-20
Arrêté n°19766/2015 portant création d’un Comité de Coordination des Réformes du Climat des Affaires à Madagascar
Regulation · Made 2015-06-08
Arrêté n° 19815/2017 du 21 aout 2017 Portant sur la règlementation de la pêche récréative et de la pêche sportive maritime
Regulation · Made 2017-08-21
Arrêté nº2001-2840 relatif au contrôle à l'importation des aliments destinés aux animaux
Regulation · Made 2001-03-07
Arrêté nº2013-7006 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés
Regulation · Made 2013-04-03
Arrêté nº 2013 du 25 novembre 1960 fixant les limites des différentes zones de navigation
Regulation · Made 1960-11-25
Arrêté n° 20142-2006 du 29 novembre 2006 portant création du Comité de Pilotage du dispositif national de surveillance zoo-sanitaire de la filière crevettière à Madagascar
Regulation · Made 2006-11-29
Arrêté n°2019-1931 relatif à l'instruction, l'élaboration, la validation et la mise en oeuvre du Schéma Régional d'Aménagement du Territoire
Regulation · Made 2019-10-30
Arrêté n° 20208/2016 Portant organisation de la filière coton dans la Région Atsimo Andrefana
Regulation · Made 2016-09-26
Arrêté n° 20490-2012 du 26 juillet 2012 portant création du comité ad hoc pour le développement de l'agriculture biologique à Madagascar
Regulation · Made 2012-07-26
Arrêté nº20631-2017 concernant les critères microbiologiques applicables aux produits de la pèche et de l'aquaculture y compris le mollusque bivalve et le caviar d'esturgeon en vue de l'exportation, abrogeant et remplaçant l'arrèté n° 6235/2009 du 13 aout 2009 fixant les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pèche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l'exportation, révisé par la décision n° 1/11-MPRH/ASH du 24 mars 2011
Regulation · Made 2017-08-25
Arrêté n°20696/2021/MEDD portant création du Comité de Pilotage du projet Facilité biodiversité – Biodev2030
Regulation · Made 2021-08-11
Arrêté n° 20835/2012 du 1er août 2012 précisant les caractéristiques techniques de la Fiche Individuelle de Bovins
Regulation · Made 2012-08-01
Arrêté n° 2122/95 du 4 Mai 1995 Portant fonctionnement de la Commission Nationale pour l'Étude des Demandes d'Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire sur le territoire de la République de Madagascar
Regulation · Made 1995-05-04
Arrêté nº2123-95 Portant organisation des dépôts de médicaments destinés à la médecine vétérinaire
Regulation · Made 1995-05-04
Arrêté n° 21477/2008/MEFT/MAEP/MEM/MRFDAT du 2 décembre 2008 portant protection temporaire de l'Aire protégée en création dénommée Complexe de zones humides de la Mangoky District de Morombe-District de Manja-Région Atsimo Andrefana-Région de Menabe
Regulation · Made 2008-12-02
Arrêté nº21506-2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°7707/97 du 29 août 1997 et son annexe portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires
Regulation · Made 2006-12-15
Arrêté n° 21607/2007 du 11 décembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°2905 du 12 février 2007 fixant les critères microbiologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture
Regulation · Made 2007-12-11
Arrêté n° 21883/2014 du 11 juin 2014 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet d’Urgence pour la Sécurité Alimentaire et la Protection Sociale (PURSAPS) au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
Regulation · Made 2014-06-11
Arrêté n° 21884/2014 du 11 juin 2014 Portant création et organisation du Secrétariat du Projet d’Urgence pour la Sécurité Alimentaire et la Protection Sociale (PURSAPS) au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
Regulation · Made 2014-06-11
Arrêté N°22.614/2018 Portant création et organisation du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme de développement des filières agricoles inclusives (DEFIS) au sein du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
Regulation · Made 2018-09-18
Arrêté n° 22.808/2011 du 25 juillet 2011 modifiant et complétant l’Arrêté 7161/2009/MDE/OMH du 24 Août 2009 et instaurant le Comité Technique Pétrolier
Regulation · Made 2011-07-25
Arrêté n° 22343/2015 du 6 juillet 2015 portant création et ouverture à Sainte-Marie des Bureaux des Services Fonciers (Circonscription Domaniale et Foncière et Circonscription Topographique)
Regulation · Made 2015-07-06
Arrêté n° 22440-2004-MEM du 22 novembre 2004 fixant les spécifications du Pétrole Lampant
Regulation · Made 2004-11-22
Arrêté n° 22529/2020 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°14.274/2019 du 18 juillet 2019 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°1165/2019 du 17 janvier 2019 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrrata) de Madagascar
Regulation · Made 2020-11-02
Arrêté nº 22727-2016 portant participation obligatoire des Compagnies minières et pétrolières-amont de Madagascar à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE/EITI) dans le cadre du rapport EITI 2014
Regulation · Made 2016-10-25
Arrêté N° 22914/2004 du 29 novembre 2004 portant création du Comité technique pour la promotion de l'élevage de tilapia monosexe mâle (ATM)
Regulation · Made 2004-11-29
Arrêté n° 2298-2013 du 6 février 2013 portant création de la Plateforme politique nationale sur l’élevage
Regulation · Made 2013-02-06
Arrêté n° 23283/2016 du 7 novembre 2016 portant officialisation du plan d'aménagement concerté des pêcheries maritimes de la Région Melaky ainsi que des modalités prises pour sa mise en œuvre
Regulation · Made 2016-11-07
Arrêté nº 24 527/2011 du 16 août 2011 relatif aux activités sanitaires déléguées aux vétérinaires sanitaires et fixant les conditions d'attribution et d'exercice du mandat sanitaire
Regulation · Made 2011-08-16
Arrêté n°24.537 /2004 / MEM du 21 décembre 2004 fixant les spécifications du Butane Commercial
Regulation · Made 2014-12-21
Arrêté n°24.541 /2004 /MEM 21 décembre 2004 fixant les spécifications du Fuel oil N°1
Regulation · Made 2004-12-21
Arrêté nº2418-2018 portant modalités et conditions d'octroi, de renouvellement ou de retrait et les obligations des détenteurs d'autorisation de pêche commerciale dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat
Regulation · Made 2018-02-07
Arrêté nº2419-2018 Portant réglementation des engins de pêche ciblant les ressources halieutiques dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres relevant du domaine public de l'Etat
Regulation · Made 2018-02-07
Arrêté nº2420-2018 portant sur les modalités et conditions de délivrance des plaques d'immatriculation des pirogues de pêche dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat
Regulation · Made 2018-02-07
Arrêté nº2421-2018 portant modalités et conditions de délivrance des cartes de pêcheurs dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat
Regulation · Made 2018-02-07
Arrêté N° 24317/2012 du 05 septembre 2012 définissant les conditions relatives à l’application du Décret N°2012-690 du 10 Juillet 2012 fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et la gestion du registre national carbone à Madagascar
Regulation · Made 2012-09-05
Arrêté n°24389/2017 Portant mise en oeuvre du plan d’aménagement concerté des pêcheries pour le Fokontany d’Ankazomborona, Commune de Beramanja, District d’Ambilobe
Regulation · Made 2017-10-04
Arrêté n° 24390/2017 du 04 octobre 2017 portant mise en œuvre du plan d'aménagement concerté des pêcheries pour le Fokontany d'Ampasivelona, Commune Ambodibonara, District d'Ambilobe
Regulation · Made 2017-10-04
Arrêté n° 24391/2017 portant mise en oeuvre du plan d’aménagement concerté des pêcheries pour le Fokontany d’Antenina, Commune Antsohibondrona, District d’Ambilobe
Regulation · Made 2017-10-04
Arrêté n°24493/2019 portant approbation du Guide méthodologique d’adaptation aux changements climatiques dans la planification urbaine
Regulation · Made 2019-10-30
Arrêté n°24494/2019 portant approbation du Guide d’intégration de l’adaptation et de la résilience climatique dans les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire et les Programmes Régionaux de Développement
Regulation · Made 2019-10-30
Arrêté N° 2474/2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale pour la Promotion du Secteur Eau, Assainissement et Hygiène (PNP-EAH)
Regulation · Made 2018-02-07
Arrêté n° 25 608-2014 du 08 août 2014 portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique
Regulation · Made 2014-08-08
Arrêté nº 253-MAER/PRO/VULG réglementant les mesures à observer pour la circulation, la pêche, la protection des peuplements piscicoles à l'intérieur des stations piscicoles du Ministère d'Etat chargé de l'agriculture, de l'expansion rurale et du ravitaillement
Regulation · Made 1967-01-20
Arrêté n° 2552/2008 du 09 janvier 2008 portant modification du mode de fonctionnement du Programme National de Recherche Crevettière (PNRC)
Regulation · Made 2008-01-09
Arrêté n° 2592/94 portant création des commissions régionales de réorganisation foncière et du remembrement et fixant leur composition et leurs règles de fonctionnement
Regulation · Made 1994-06-14
Arrêté n° 26 298/2016 du 8 décembre 2016 portant création du Comité interministériel de suivi des trafics illicites de ressources naturelles et désignation des membres
Regulation · Made 2016-12-08
Arrêté nº 26 817/2011 du 09 septembre 2011 relatif aux mesures de protection contre l'introduction des maladies exotiques dans les ports et aéroports de Madagascar
Regulation · Made 2011-09-09
Arrêté n°27.578/2016 du 20 décembre 2016 fixant les conditions phytosanitaires et Sanitaires à l’exportation du « Litchi chinensis »
Regulation · Made 2016-12-20
Arrêté n° 2725/2008 du 01 février 2008 fixant les spécifications du Supercarburant sans plomb 95
Regulation · Made 2008-02-01
Arrêté n° 27786/2017 du 9 novembre 2017 fixant les critères exigés pour l’exploitation d’une ferme aquacole de crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar
Regulation · Made 2017-11-09
Arrêté n°27982/2018/MEEF portant organisation du bureau national de coordination des changements climatiques (bnc-cc)
Regulation · Made 2018-11-14
Arrêté nº290-2018 portant interdiction de l'utilisation de senne de plage et d'engins de pêche confectionnés à l'aide de tulle moustiquaire sur tout le territoire de la République de Madagascar et dans les eaux sous juridiction nationale
Regulation · Made 2018-01-11
Arrêté n° 2904/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°3271 du 20 Mars 2001 fixant les critères micro biologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche destinés à la consommation humaine en vue d'exportation
Regulation · Made 2007-02-12
Repealed
Arrêté n° 2905/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°12334/2005 du 16 août 2005 fixant les critères micro biologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture
Regulation · Made 2007-02-12
Arrêté nº 2906-2007 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits de la pêche destinés à l'exportation
Regulation · Made 2007-02-12
Arrêté n° 2907/2007 du 12 février 2007 aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale
Regulation · Made 2007-02-12
Arrêté nº 2908-2007 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation
Regulation · Made 2007-02-12
Arrêté nº 2909-2007 fixant les teneurs maximales en sulfite dans les produits de pêche destinés à l'exportation
Regulation · Made 2007-02-12
Arrêté n° 2910/2007 du 12 février 2007 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale spécifique aux produits de la pêche destinés à l'exportation
Regulation · Made 2007-02-12
Arrêté nº 29179/2011 portant désignation de l'autorité compétente chargée de l'inspection et de la certification sanitaires des végétaux et produits végétaux pour l'alimentation humaine, destinés à l’ exportation
Regulation · Made 2011-10-07
Arrêté n° 29211/2017 du 28 novembre 2017 fixant les modalités de transfert de gestion des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques
Regulation · Made 2017-11-28
Arrêté n° 29212/2017 du 28 novembre 2017 fixant les produits et les sous-produits de la pêche et de l'aquaculture d'origine marine autorisés à être collectés
Regulation · Made 2017-11-28
Arrêté n° 29213/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et modalités d'obtention d'une autorisation d'exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l'aquaculture
Regulation · Made 2017-11-28
Arrêté n° 29214/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et modalités d'obtention d'autorisation d'ouverture d'un établissement de vente des produits et des sous-produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine
Regulation · Made 2017-11-28
Arrêté N° 2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures et a chaque catégorie de licences tel que modifié par les arrêtés n° 5003-2004 du 08 mars 2004 et n°48705-2009 du 26 octobre 2009
Regulation · Made 2000-03-24
Arrêté n° 29538-2014 du 30 septembre 2014 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°29399/2010 du 13 juillet 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil National d’Amélioration Génétique (CNAG)
Regulation · Made 2014-09-30
Arrêté n°30.374/2015 du 28 septembre 2015 portant création du Comité National de mise en œuvre du Traité International sur les Ressources phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA)
Regulation · Made 2015-09-28
Arrêté nº 30 745/2011 portant sur un plan d'urgence pour la mise en place d'une barrière sanitaire contre le virus du syndrome des points blancs
Regulation · Made 2011-10-07
Arrêté nº 3032-2003 portant la création et fixant les rôles et attributions des Autorités Scientifiques de la Convention CITES à Madagascar
Regulation · Made 2003-02-13
Arrêté n°30408/2015 portant création du Comité de Pilotage du Projet « d’Adaptation de la Gestion de la Zone Côtière au Changement Climatique en Tenant Compte des Ecosystèmes et des Moyens de Subsistance »
Regulation · Made 2015-09-30
Arrêté n° 30423-2014 du 10 octobre 2014 relatif à l’organisation et la gestion de la filière girofle à Madagascar
Regulation · Made 2014-10-10
Arrêté n° 310 du 2 février 1964 fixant les modalités de demande d’alignement
Regulation · Made 1964-02-02
Arrêté N° 31384/2012 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 35742/2010 du 05 octobre 2010 relatif aux conditions d’octroi de l’agrément vétérinaire et du contrôle sanitaire des établissements se livrant au traitement et à la commercialisation du guano
Regulation · Made 2012-12-07
Arrêté N° 3168/2001 interdisant l'importation des animaux vivants et des produits et denrées d'origine animale
Regulation · Made 2001-03-16
Repealed
Arrêté N° 32.129-2010 MFB-SG-DGD du 24 août 2010 portant réglementation du commerce hors taxes
Regulation · Made 2010-08-24
Arrêté n° 32 534-2015 du 30 octobre 2015 fixant les mesures applicables aux sachets et sacs plastiques biodégradables sur le territoire national Malagasy
Regulation · Made 2015-10-30
Arrêté n° 3208/94 fixant les conditions de l'inspection sanitaire des animaux dans les abattoirs
Regulation · Made 1994-07-25
Arrêté nº 3209-94 relatif aux conditions d'hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les abattoirs
Regulation · Made 1994-07-25
Arrêté n° 32099/14-MRHP du 24 octobre 2014 portant réglementation de l’aquaculture des crabes de mangroves (Scylla serrata) de Madagascar
Regulation · Made 2014-10-24
Arrêté nº 3210-94 relatif à l'inspection des boutiques de boucherie, charcuterie, triperie, halles et marchés couverts, entrepôts et magasins de vente et étaux de détails (Tsenakely)
Regulation · Made 1994-07-25
Arrêté n° 32101/2014 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar
Regulation · Made 2014-10-24
Arrêté n° 32102/2014 du 24 octobre 2014 portant exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar
Regulation · Made 2014-10-24
Arrêté nº 3211-94 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs
Regulation · Made 1994-07-25
Arrêté nº 3212-94 définissant les normes auxquelles doivent satisfaire les véhicules utilisés pour le transport des viandes et abats destinés à la consommation et fixant les conditions de ce transport
Regulation · Made 1994-07-25
Arrêté n° 324-2005 du 11 février 2005 fixant l'autorité compétente pour la santé des animaux et des plantes, et au contrôle de qualité des produits agricoles et alimentaires
Regulation · Made 2005-02-11
Arrêté nº 327-MAP/FOR fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance nº 60-126 du 3 octobre 1960
Regulation · Made 1961-02-08
Arrêté nº 3270-2001 interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine
Regulation · Made 2001-03-20
Arrêté nº 33 423/2010 du 13 septembre 2010 relatif à la police sanitaire des crustacés ainsi que des produits qui en sont issus
Regulation · Made 2010-09-13
Arrêté n° 3321 du 27 décembre 1963 fixant les modalités d’enregistrement des permis de construire
Regulation · Made 1963-12-27
Arrêté n° 33229/2015 du 9 novembre 2015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32102/2014 du 24 octobre 2014 portant l’exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar”
Regulation · Made 2015-11-09
Arrêté n° 3353/2016 du 12 février 2016 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme d’Appui à la Réforme et de la Sécurisation Foncière (ARSF)
Regulation · Made 2016-02-12
Arrêté nº 35 742/2010 du 05 octobre 2010 relatif aux conditions d'octroi de l'agrément vétérinaire et du contrôle sanitaire des établissements se livrant au traitement et à la commercialisation du guano
Regulation · Made 2010-10-05
Arrêté nº 35 743/2010 du 22 mars 2011 Relatif aux mesures de contrôle sanitaire de certaines substances et résidus dans le miel et dans les produits qui en sont issus
Regulation · Made 2011-03-22
Arrêté nº 35 744/2010 du 05 octobre 2010 réglementant l'abattage de femelles et de jeunes animaux de l'espèce bovine de race locale et améliorée
Regulation · Made 2010-10-05
Arrêté n° 35271/2023 Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°27786/2017 fixant les critères exigés pour l'exploitation d'une ferme aquacole de crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar
Regulation · Made 2023-12-20
Arrêté n° 35819/2014 du 3 décembre 2014 portant institution de la nuit nationale des chauves-souris à Madagascar
Regulation · Made 2014-12-03
Arrêté nº36062-2010 fixant les redevances en matière de mareyage des produits halieutiques d'origine eau douce et saumâtre
Regulation · Made 2010-10-11
Arrêté nº36063-2010 réglementant l'exploitation des plans d'eau continentaux tarissables du domaine public de l'Etat
Regulation · Made 2010-10-11
Arrêté n° 36992/2014 du 17 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’article 7 de l'arrêté n°45329/2011 portant délégation de gestion de la Nouvelle Aire Protégée en création dénommée Corridor Forestier Ambositra-Vondrozo
Regulation · Made 2014-12-17
Arrêté n° 37069/2014 du 18 décembre 2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil
Regulation · Made 2014-12-18
Arrêté n° 37206/2014 du 19 décembre 2014 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté 32101 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l'exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar
Regulation · Made 2014-12-19
Arrêté nº 3746-MAP/EL fixant les détails d'application du décret 62-213 du 18 mai 1962 réglementant le contrôle de la salubrité et des conditions de conservation des produits de la mer d'origine animale destinés à la consommation
Regulation · Made 1965-12-21
Arrêté n° 378/2007 MINENVEF prorogeant l'arrête N°20.022 12005-MinEnvEF portant protection temporaire de l'Aire Protégée en création dénommée Makira District de Maroantsetra de la Région d'Analanjirofo, Province autonome de Toamasina ; Districts de Mandritsara et de Befandriana-Nord de la Région de Sofia, Province Autonome de Mahajanga ; et Districts d'Andapa et d'Antalaha de la Région de Sava, Province autonome d'Antsiranana
Regulation · Made 2007-01-08
Arrêté n° 379/2007 MINENVEF portant prorogation de l'arrête n° 20.021/2005-MINENVEF portant protection temporaire de l'Aire protégée en création dénommée « Corridor Forestier Ankeniheny-Zahamena », Districts d'Ambatondrazaka, Moramanga, Brickaville, Toamasina II, Vavatenina Région Atsinanana, Alaotra - Mangoro, Analanjirofo Province autonome de Toamasina
Regulation · Made 2007-01-08
Arrêté nº 3883-MDR/FOR/REF/MVF complétant la règlementation en vigueur en matière d'exploitation forestière
Regulation · Made 1974-09-26
Arrêté n° 3910-2009 MDE du 17 Juin 2009 portant modalités d’ajustement des tarifs de vente d’électricité
Regulation · Made 2009-06-17
Arrêté n°3924/2018 du 20 février 2018 relatifs à la collecte et au transport de produits d’aquaculture
Regulation · Made 2018-02-20
Arrêté n°3925/2018 du 20 février 2018 portant réglementation de la pratique de la pisciculture en cages et de ses installations dans les domaines publics continentaux de l’Etat
Regulation · Made 2018-02-20
Arrêté n° 39672/2010 du 22 novembre 2010 portant désignation du Laboratoire Officiel pour la réalisation des analyses microbiologiques officielles des produits de la pêche et de l’aquaculture et de l’eau utilisée dans les établissements agréés
Regulation · Made 2010-11-22
Arrêté n°3976/92 du 9 juillet 1992 portant approbation du contrat-type de bail emphytéotique pour les terrains domaniaux ou immatriculés au nom de l’Etat Malagasy
Regulation · Made 1992-07-09
Arrêté nº 412-96 fixant la date d'ouverture de la pêche crevettière et la répartition des autorisations de chalutage jusqu'à la fin de la campagne 1996
Regulation · Made 1996-02-06
Arrêté n° 4196/06 du 23 mars 2006 portant interdiction d’importation, de vente et d’utilisation de quelques matières actives de pesticides en agriculture
Regulation · Made 2006-03-23
Arrêté n° 4278/2003 du 14 mars 2003 relatif aux Inspecteurs sanitaires des viandes destinées à la consommation humaine
Regulation · Made 2003-03-14
Arrêté nº 4326-2000 réglementant les saisies et la nature des stérilisations ou procédés de destruction des viandes malsaines
Regulation · Made 2000-04-28
Arrêté n° 4374/2008 du 09 janvier 2008 portant fixation des redevances en matière de pêche aux produits halieutiques autres que crevette côtière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18 Juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques
Regulation · Made 2008-01-09
Arrêté nº 4514/2002 portant création et fonctionnement du comité national sur le Prunus africana ou CNPa
Regulation · Made 2002-10-03
Arrêté n° 45329/2011 du 14 décembre 2011 portant délégation de gestion de la Nouvelle Aire Protégée en création dénommée CORRIDOR FORESTIER AMBOSITRA VONDROZO
Regulation · Made 2011-12-14
Arrêté nº 4667/2002 portant création de la station forestière à vocation conservation d'Anjiamangirana
Regulation · Made 2002-10-17
Arrêté n° 4735-2002 du 07 octobre 2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale
Regulation · Made 2002-10-07
Arrêté n° 4736-2002 du 07 octobre 2002 réglementant l'importation des végétaux et des produits végétaux
Regulation · Made 2002-10-07
Arrêté n°4789/2012 portant enregistrement des remèdes traditionnels améliorés et des médicaments à base de plantes
Regulation · Made 2012-03-21
Arrêté n° 4796/2020 Portant homologation des opérations d’enquête publique pour la délimitation des périmètres de protection immédiate et rapproché de la station de captage d’eau par la Société JIRAMA sise à Tsarafara- Commune Rurale de Sabotsy Namehana
Regulation · Made 2020-02-25
Arrêté n° 4797/2020 Portant homologation des opérations d’enquête publique pour la délimitation des périmètres de protection immédiate et rapproché de la station de captage d’eau par la Société JIRAMA sise à Ankadivoribe- Commune Rurale de Soalandy
Regulation · Made 2020-02-25
Arrêté N° 4865/2012 fixant les spécifications du Gas-oil et autorisant la commercialisation de ce produit sur le marché national
Regulation · Made 2012-03-22
Arrêté n° 49090/2009 11 novembre 2009 fixant la structure d'une miellerie et les modes de traitement de miel
Regulation · Made 2009-11-11
Arrêté n° 4942/99 du 14 mai 1999 fixant le niveau et la durée du gel de l'effort et les conditions de retrait de licences de pêche crevettière à Madagascar
Regulation · Made 1999-05-14
Arrêté n° 5139/94 du 15 novembre 1994 complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière d'une part et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts d'autre part
Regulation · Made 1994-11-15
Arrêté nº 5203-2016 portant agrément du Halal Office of Control and Certification of Madagascar en tant qu'organisme de contrôle et de certification Halal
Regulation · Made 2016-03-03
Arrêté n° 5236/2007 du 03 avril 2007 portant mise en place au sein du Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués (PNBVPI) des Comité de Pilotage du Programme et Comité Régional de Suivi
Regulation · Made 2007-04-03
Arrêté nº 525 portant réglementation de la pêche aux holothuries
Regulation · Made 1975-02-25
Arrêté nº 526 portant réglementation de la récolte des algues et autres herbes marines
Regulation · Made 1975-02-25
Arrêté nº5321-2002 Relatif à la création de l'établissement de Production et de Vente d'alevins et de de Poisson
Regulation · Made 2002-10-17
Arrêté n° 5325/2008 du 4 mars 2008 portant fixation des redevances pour la partie fixe en matière de pêche crevettière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté N°5558/97 du 18/06/97 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté n°3538/2007 du 06 mars 2007
Regulation · Made 2008-03-04
Arrêté nº542-97 Portant organisation de l'importation et de la vente en gros des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire
Regulation · Made 1997-01-15
Arrêté nº 5839-06 relatif aux modalités de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d'origine animale destinés à l'exportation
Regulation · Made 2006-04-14
Arrêté n° 5862-2005 du 31 mai 2005 portant création de la Station forestière à usage à usage multiple de Loky-Manambato, à cheval entre les Communes rurales de Daraina, Moromokotra, Ampisikinana et Nosibe, District de Vohémar, Région de la SAVA, Province autonome d'Antsiranana
Regulation · Made 2005-05-31
Arrêté n° 6225/93 du 30 novembre 1993 portant suspension et restriction d’utilisation de quelques produits agro pharmaceutiques
Regulation · Made 1993-11-30
Arrêté n° 6234/2009 du 13 août 2009 fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les produits de la pêche destinés à l'exportation
Regulation · Made 2009-08-13
Arrêté n° 6235/2009 du 13 août 2009 fixant les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l’exportation
Regulation · Made 2009-08-13
Repealed
Arrêté nº 6535/2002 du Sécrétariat d'Etat chargé de la pêche et des ressources halieutiques
Regulation · Made 2002-11-08
Arrêté nº 660-80 fixant la répartition des autorisations de chalutage dans les zones protégées
Regulation · Made 1980-02-19
Arrêté nº 6601/2002 fixant les missions et les structures des services centraux et des services déconcentrés du ministère des eaux et forêts ainsi que le tableau des emplois y afférents
Regulation · Made 2002-11-12
Arrêté nº6669/2003 fixant le modèle de déclaration de prospection minière
Regulation · Made 2003-04-29
Arrêté nº6686-2000 réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts
Regulation · Made 2000-07-04
Arrêté n° 670/2018 du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté interministériel n°22804/2017 du 12/09/2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l'abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins
Regulation · Made 2018-01-15
Arrêté n° 6814-2013 du 27 mars 2013 portant réglementation des compléments alimentaires
Regulation · Made 2013-03-27
Repealed
Arrêté nº 6830-2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l'évaluation environnementale
Regulation · Made 2001-06-28
Arrêté nº 6928-2004 fixant l'autorité compétente pour l'inspection sanitaire et qualitative des denrées alimentaires et produits d'origine animale animale et assimilés
Regulation · Made 2004-04-08
Arrêté nº 7 006-2013 du 03 avril 2013 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés
Regulation · Made 2013-04-03
Arrêté nº 7 902/2013 du 09 avril 2013 fixant les caractéristiques techniques des modes opératoires ainsi que des outillages, matériels et équipements autorisés pour les activités de petites mines
Regulation · Made 2013-04-09
Arrêté nº 7 903/2013 du 09 avril 2013 fixant les statuts-types des groupements de petits exploitants miniers et des groupements des orpailleurs
Regulation · Made 2013-04-09
Arrêté nº 7 904/2013 du 09 avril 2013 relatif aux activités de collecte des produits de mines
Regulation · Made 2013-04-09
Arrêté n° 704/2005 du 1er mars 2005 fixant les critères microbiologiques et les substances toxiques auxquels doit satisfaire l'eau utilisée dans l'établissement des produits de la pêche
Regulation · Made 2005-03-01
Arrêté nº 7076-2000 fixant le système codifié du numéro d'autorisation nationale de mise sur le marché - AMM Nationale - des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire à Madagascar
Regulation · Made 1997-08-29
Arrêté n° 720/2016 du 15 janvier 2016 instituant un régime d'authentification et de traçabilité de l'exercice des activités commerciales
Regulation · Made 2016-01-15
Arrêté nº 7228/2002 du Sécrétariat d'Etat chargé de la pêche et des ressources halieutiques fixant l'ouverture de la pêche du lac Alatroa
Regulation · Made 2002-11-25
Arrêté n°723/2012 du 17 janvier 2012 portant Création d'un Bureau National et d'un Comité National de Synergie entre la Convention de Bâle, la Convention de Stockholm et la Convention de Rotterdam sur les déchets et les produits chimiques
Regulation · Made 2012-01-17
Arrêté nº 7287/2002 du Ministre de l'aménagement du territoire
Regulation · Made 2002-11-25
Arrêté n° 741-2012 du 18 janvier 2012 fixant la classification et la normalisation dimensionnelle, et le taux de redevances relatives à la commercialisation et à l'exportation des produits principaux des forêts
Regulation · Made 2012-01-18
Arrêté nº 7450-92 portant modalités de contrôle et d'échantillonage des produits agropharmaceutiques
Regulation · Made 1992-12-04
Arrêté nº 7451-92 portant normalisation de l'étiquettage des emballages des produits agropharmaceutiques
Regulation · Made 1992-12-04
Arrêté nº 7452-92 règlementant le stockage et le reconditionnement des produits agropharmaceutiques
Regulation · Made 1992-12-04
Arrêté nº 7542/2005 fixant les modalités d'application du décret nº 2003-908 portant application de la loi nº 2003-029 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance nº 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation
Regulation · Made 2005-06-23
Arrêté nº 7543-2005 portant mise en place des Postes d'inspection aux frontières
Regulation · Made 2005-06-23
Arrêté nº 7698-97 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles
Regulation · Made 1997-08-29
Arrêté nº 7699-97 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles à l'exportation
Regulation · Made 1997-08-29
Arrêté nº 7700-97 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire Post Mortem de volailles
Regulation · Made 1997-08-29
Arrêté nº 7701-97 établissant des normes de commercialisation pour les volailles
Regulation · Made 1997-08-29
Arrêté nº 7702-92 relatif aux conditions générales d'agrément des établissements se livrant à l'abattage d'animaux, à la conservation, préparation, transformation et au transport des viandes, abats, issues et denrées alimentaires d'origine animale destinés à la consommation humaine
Regulation · Made 1992-08-29
Arrêté nº 7703-97 relatif aux prescriptions concernant l'hygiène de l'abattage et de la découpe, les viandes destinées à être découpées, le contrôle sanitaire, le conditionnement et l'emballage des viandes fraiches
Regulation · Made 1997-08-29
Arrêté n° 7707/97 le 29 août 1997 portant interdiction de l'utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires
Regulation · Made 1997-08-29
Arrêté nº 7708-97 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe des viandes de volailles
Regulation · Made 1997-08-29
Arrêté nº 7802/2000 portant modèles de permis 'PRE, R, E ' et autorisation exclusive de réservation de périmètre 'AERP'
Regulation · Made 2000-07-24
Arrêté n° 7824/2002 du le 4 décembre 2002 portant création et organisation du Centre de Distribution des Produits Halieutiques à Mahajanga (CDPHM)
Regulation · Made 2002-12-04
Arrêté nº 7824-2002 portant création et organisation du centre de distribution des produits halieutiques à Mahajanga (CDPHM)
Regulation · Made 2002-12-04
Arrêté n° 8090-2014 du 3 février 2014 Portant création du Bureau National de Coordination REDD+ (BNCREDD+) au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts pour toutes activités se rapportant à la Réduction des Emissions liées à la Déforestation et Dégradation forestière à Madagascar
Regulation · Made 2014-02-03
Arrêté n° 8185/2008 du 08 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°5325/2008 du 04 mars 2008 portant fixation des redevances pour la partie fixe en matière de pêche crevettière, modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté n°3538/2007 du 06 mars 2007
Regulation · Made 2008-03-04
Arrêté N° 8333/2001 du 30 juillet 2001 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables aux Etablissements de préparation, transformation, conditionnement, entreposage ou distribution des denrées alimentaires animales ou d'origine animale destinées au marché local
Regulation · Made 2001-07-30
Arrêté nº 839-89 portant interdiction d'entrée dans un abattoir frigorifique national des animaux malades des espèces bovine, porcine, caprine et ovine
Regulation · Made 1989-02-13
Arrêté n° 8803-2000 MBDPA/SG/DGI du 17 août 2000 portant exonération des intrants à usage exclusivement agricole ainsi que des produits alimentaires provenant de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche en matière de Taxe sur le chiffre d'affaires
Regulation · Made 2000-08-17
Arrêté nº 8815/2003 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté nº 2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les cahiers de charges afférents aux dispositions communes aux licences d'exploitation des hydrocarbures, à chaque catégorie de licences ainsi que les règles applicables à chaque activité pendant la période transitoire
Regulation · Made 2003-06-05
Arrêté n° 8863/2000-MCC/SG/DG/DPCE du 17 août 2000 portant sur les règles d'attribution aux sociétés sucrières des quotas à l’exportation détenus par l'Etat Malgache
Regulation · Made 2000-08-17
Arrêté n° 8977/2008 du 24 avril 2008 portant création du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme de Soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche
Regulation · Made 2008-04-24
Arrêté N° 8978/2008 du 24 avril 2008 portant création du Comité Interministériel de Concertation (CIC) du Programme de Soutien aux Pôles de micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche
Regulation · Made 2008-04-24
Arrêté n° 9037/2020 fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte pisciculteur en eaux continentales
Regulation · Made 2020-05-14
Arrêté nº 9052-97 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine
Regulation · Made 1997-10-09
Arrêté nº 9053-97 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales ou d'origine animale
Regulation · Made 1997-10-09
Arrêté nº 9054-07 portant agrément des tueries pratiquant l'abattage des bovins, des ovins, des caprins et des porcins destinés à la consommation humaine
Regulation · Made 1997-10-09
Arrêté n° 9260/2012 portant constitution d’un Comité National de Pilotage (CNP) chargé de la mise en œuvre du Partenariat Mondial pour la comptabilisation du Patrimoine et la Valorisation des Services d’Ecosystème (WAVES)
Regulation · Made 2014-05-14
Arreté n° 960/98 portant définition et codification des mesures sanitaires à prendre en cas de maladies contagieuses
Regulation · Made 1998-02-11
Arrêté nº973-MAER/PRO Portant modification de l'arrêté n°327-MAP/FOR 08/02/61 fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 03/10/60 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune
Regulation · Made 1966-03-17
Arrêté n° 9864/2019 Portant ouverture de la chasse aux oiseaux gibiers pour l'année 2019
Regulation · Made 2019-05-14
Arrêté n° 992 du 11 avril 1963 définissant les dérogations admises au décret n° 63-192 du 27 mars 1963 fixant le Code de l’urbanisme et de l’habitat
Regulation · Made 1963-04-11
Arrete No. 7709/97 relatif à l'estampillage des viandes et abats destinés a la consommation humaine
Regulation · Made 1997
Arrêté régional portant création d’un observatoire d’intoxication par consommation d’animaux marins (ICAM) dans la région d’Atsimo Andrefana
Regulation · Made 2014
Charte relative à l'accès à l'information et au partage de connaissances
Act · Made 2013-12-12
Circulaire n°005 du 30 juin 1994 - Domiciliation et règlement des exportations
Regulation · Made 1994-06-30
Circulaire n° 321/10/MATD/SG/DGSF pour instructions concernant la procédure à suivre en matière de demande de terrain de grande superficie
Other · Made 2010
Circulaire n° 621-10/MATD/SG/DGSF du 14 Décembre 2010 sur l’ouverture de Guichet Foncier
Other · Made 2010-12-14
Code Civil Madagascar
Act · Made 1960
Code Pénal
Act · Made 1962-09-07
Constitution of Republic of Madagascar
Constitution · Made 2010-11-17
Contrat de délégation de gestion de l’aire protegée «Makira»
Treaty · Made 2012-05-02
Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) de la République de Madagascar
policy · Made 2015
Décision nº 1168-97-DSV portant désignation des laboratoires de référence nationale des eaux dans les industries agro-alimentaires et de contrôle des denrées animales ou d'origine animale
Regulation · Made 2017-05-16
Décret 2004-1071 du 08 décembre 2004 portant institution du Conseil National de Nutrition
Regulation · Made 2004-12-08
Décret 2004-1072 du 08 décembre 2004 portant création de l'Office National de Nutrition
Regulation · Made 2004-12-08
Décret 2004-860 du 17 septembre 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2002-1198 du 07 octobre 2002 portant création de la chambre d’Agriculture de Madagascar
Regulation · Made 2004-09-17
Décret du 14 avril 1929 règlementant la pêche des huitres perlieres, des coquillages à nacre et des éponges
Regulation · Made 1929-04-14
Décret nº 2000-027 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale de ressources naturelles renouvelables
Regulation · Made 2000-01-13
Décret nº 2000-028 relatif aux médiateurs environnementaux
Regulation · Made 2000-01-13
Décret nº 2000-170 du 15 Mars 2000 fixant les conditions d'application de la Loi n° 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier
Regulation · Made 2000-03-15
Repealed
Décret N° 2000-242 du 06 Avril 2000 portant institution d'un mécanisme de subvention sur les prix de certains produits pétroliers
Regulation · Made 2000-04-06
Décret n° 2000-354 du 24 mai 2000 portant modification des décrets n°98-057 du 26 Janvier 1998 et n°98-345 du 24 Avril 1998 concernant la création d'un Comité National de Lutte Antiacridienne
Regulation · Made 2000-04-24
Décret nº 2000 - 415 portant définition du système d'octroi des licences de pêche crevettière
Regulation · Made 2000-06-16
Repealed
Décret n° 2000-975 du 13 décembre 2000 interdisant l'importation de farines animales de tout aliment en contenant, destinés à l'alimentation des animaux
Regulation · Made 2000-12-13
Décret nº2000-975 interdisant l'importation de farines animales, de tout aliment en contenant, destinés à l'alimentation des animaux
Regulation · Made 2000-12-13
Décret nº2001-027 portant refonte du décret n°96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application
Regulation · Made 2001-01-10
Décret nº2001-068 fixant les modalités de vente des produits forestiers saisis ou confisqués
Regulation · Made 2001-01-24
Décret N° 2001 – 1123 relatif aux modalités de gestion des Fonds Forestiers, National, Provincial et Régional
Regulation · Made 2001-12-28
Décret nº 2001-122 fixant les conditions de mise en oeuvre de la gestion contractualisée des forêts de l'Etat
Regulation · Made 2001-02-14
Décret n° 2001-173 du 28 Février 2001 fixant les conditions et modalités d’application de la Loi n°98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité
Regulation · Made 2001-02-28
Décret n°2001-803 du 04 Mars 2003 précisant l’organisation et le fonctionnement de l’Organisme Régulateur du secteur de l’Électricité
Regulation · Made 2003-03-04
Décret n° 2001-849 du 26 septembre 2001 portant conditions et modalités de fixation des prix de l’électricité
Regulation · Made 2001-09-26
Décret nº 2002-1005 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des comités provinciaux et du comité national des mines (CPM) (CNM)
Regulation · Made 2002-09-11
Décret nº 2002-11274 fixant les principes généraux de la gestion des déchets radioactifs
Regulation · Made 2002-10-16
Décret nº 2002-1199 fixant les principes généraux de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants
Regulation · Made 2002-10-07
Décret n° 2002-1550 du 03 Décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER)
Regulation · Made 2002-12-03
Décret nº 2002-261 fixant les attributions du Ministre des transports, de l'environnement et de la météorologie ainsi que l'organisation générale de son ministère
Regulation · Made 2002-05-27
Décret nº 2002-412 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la pêche et aux ressources halieutiques, ainsi que l'organisation générale de son département
Regulation · Made 2002-06-06
Décret nº 2002-493 fixant les attributions du Ministre de l'environnement ainsi que l'organisation générale de son ministère
Regulation · Made 2002-06-24
Repealed
Décret nº 2002-569 fixant les attributions et le fonctionnement des divers organes chargés de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et de la gestion des déchets radioactifs
Regulation · Made 2002-07-04
Repealed
Décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère
Regulation · Made 2002-07-04
Décret nº 2002-751 fixant la politique nationale d'éducation relative à l'environnement
Regulation · Made 2002-07-31
Repealed
Décret nº 2002-788 modifiant les dispositions du décret nº 2002-267 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire ainsi que l'organisation générale de son ministère
Regulation · Made 2002-08-07
Décret nº 2002-790 portant changement des points sommets et limites du parc national nº 3 de Mantadia
Regulation · Made 2002-08-07
Décret nº 2002-793 définissant les mesures incitatives à la prévention et à l'éradication des feux de brousse
Regulation · Made 2002-08-07
Décret nº 2002-796 portant changement de statut de la réserve naturelle intégrale nº 8 de Namoroka en parc national
Regulation · Made 2002-08-07
Décret nº 2002-797 portant changement de statut de la réserve naturelle intégrale nº 12 de Tsimanampetsotsa en parc national
Regulation · Made 2002-08-07
Décret nº 2002-798 portant changement de statut de la réserve naturelle intégrale nº 15 d'Ankarafantsika et de la réserve forestière en parc national
Regulation · Made 2002-08-07
Décret nº 2002-820 modifiant les dispositions du décret nº 2002-479 fixant les attributions du Ministre de l'agriculture et de l'élevage ainsi que l'organisation générale de son ministère
Regulation · Made 2002-08-07
Décret nº 2002-821 modifiant le décret nº 2002-573 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère
Regulation · Made 2002-08-07
Repealed
Décret nº 2002-825 modifiant le décret nº 2002-412 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat à la pêche et aux ressources halieutiques, ainsi que l'organisation générale de son département
Regulation · Made 2002-08-07
Décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo
Regulation · Made 2002-08-28
Décret nº 2003-076 fixant les attributions du Ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère
Regulation · Made 2003-02-28
Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère
Regulation · Made 2003-02-11
Décret n° 2003-1095 du 20 novembre 2003 Portant ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
Regulation · Made 2003-11-10
Décret n° 2003-1101 du 25 novembre 2003 modifiant certaines dispositions du décret n° 71-238 du 12 mai 1971, réglementant l'exercice de la pêche par chalutage, dans la mer territoriale malgache
Regulation · Made 2003-11-23
Décret n° 2003-1119 Modifiant la période d'exploitation de la langouste
Regulation · Made 2003-12-02
Décret n° 2003-1157 portant approbation de la Communication Nationale Initiale au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique
Regulation · Made 2003-12-17
Décret n° 2003/191 portant création des agences de bassin et fixant leur organisation attributions et fonctionnement
Regulation · Made 2003
Décret n° 2003/192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité nationale de l'eau et de l'assainissement
Regulation · Made 2003
Décret n° 2003-193 portant fonctionnement et Organisation du service de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques
Regulation · Made 2003-03-04
Décret nº 2003-439 instituant une cellule environnementale au sein de chaque ministère
Regulation · Made 2003-03-27
Décret n° 2003-510 modifiant le décret n° 2002-1550 du 3 décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER)
Regulation · Made 2003
Décret n° 2003-646 portant classification des eaux de surface et réglementation des rejets d'effluents liquides
Regulation · Made 2003-04-14
Décret nº 2003-660 portant création du comité national de délimitation du plateau continental de Madagascar
Regulation · Made 2003-06-04
Décret n° 2003-791 portant réglementation tariffaire du Service public de l'eau et de l'assainissement (SOREA)
Regulation · Made 2003-07-15
Décret n° 2003-792 relatif aux redevances de prélévement et de déversement
Regulation · Made 2003-07-15
Décret n° 2003-793 fixant la procédure d'octroi des autorisations de prélévements d'eau
Regulation · Made 2003-07-15
Décret nº 2003-905 portant modification du décret nº 99-022 du 20 janvier 1999 portant institutionnalisation du processus d'élaboration du plan d'action pour le développement rural (PADR)
Regulation · Made 2003-09-02
Décret nº 2003-908 portant application de la loi nº 2003-029 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance nº 60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation
Regulation · Made 2003-09-02
Décret n° 2003-939 portant organisation, attributions, fonctionnement et financement de l'organisme régulateur du Service public de l'eau et de l'assainissement (SOREA)
Regulation · Made 2003-09-09
Décret nº 2003-940 du 09 septembre 2003 relatif aux périmètres de protection
Regulation · Made 2003-09-09
Décret n° 2003/941 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau
Regulation · Made 2003
Décret n° 2003/942 relatif à l'utilisation hydroélectrique de l'eau
Regulation · Made 2003
Décret nº 2003-943 du 09 septembre 2003 relatif aux déversements, écoulements rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines
Regulation · Made 2003-09-09
Décret n° 2004-040 du 20 janvier 2004 autorisant l’importation de femelles bovines à Madagascar
Regulation · Made 2004-01-20
Décret n° 2004-041 du 20 janvier 2004 fixant le régime appliqué à l'importation et à l'exportation d'animaux, de produits et denrées d'origine animale et des graines, fourrages et denrées destinés à l'alimentation des animaux
Regulation · Made 2005-06-22
Décret N° 2004-1135 du 21 décembre 2004 relatif à l’élevage des abeilles à Madagascar
Regulation · Made 2004-12-21
Décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement (MECIE)
Regulation · Made 2004-02-03
Décret N°2004-328 du 19 avril 2004 réglementant l’avitaillement des navires en produits pétroliers
Regulation · Made 2004-04-19
Décret nº 2004-532 du 11 mai 2004 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA)
Regulation · Made 2004-05-11
Décret nº2004-635 Portant Modification du décret n°2003-941 du 9 septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau
Regulation · Made 2004-06-15
Décret N° 2004-669 portant application de la loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval modifiée et complétée par la loi n° 2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval Tel que modifié et complété par les décrets n°2009-1104 du 19 août 2009 et n° 2012- 755 du 07 Août 2012
Regulation · Made 2004-06-29
Décret N°2004-670 du 29 Juin 2004 fixant le statut et les attributions de l’Office Malgache des Hydrocarbures Tel que modifié par le décret n°2012-253 du 21 février 2012
Regulation · Made 2004-06-29
Décret n° 2004-771 du 03 août 2004 portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
Regulation · Made 2004-08-03
Décret N° 2004-861 du le 17 Septembre 2004 portant organisation du Fonds de l'Elevage
Regulation · Made 2004-09-17
Repealed
Décret n° 2005-057 du 25 janvier 2005 portant création d'un Comité National de Suivi de la Promotion de l'Emploi et de la Réduction de la Pauvreté
Regulation · Made 2005-01-25
Décret n° 2005-062 du 25 janvier 2005 fixant les modalités de perception des redevances sur le chiffre d’affaires annuel des Permissionnaires et Concessionnaires du secteur de l’énergie électrique par l’Office de Régulation de l’Electricité (ORE)
Regulation · Made 2005-01-25
Décret nº2005-111 Portant création du Comité National du Patrimoine
Regulation · Made 2005-03-02
Décret n° 2005-13 organisant l'application de la loi nº 2001-005 portant Code de gestion des aires protégées
Regulation · Made 2005-01-11
Repealed
Décret n ° 2005-187 du 22 avril 2005 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputés contagieuses à Madagascar
Regulation · Made 2005-04-22
Décret Nº2005-187 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses à Madagascar
Regulation · Made 2005-04-22
Décret N° 2005-373 Portant rattachement et réglementation du fonctionnement du Complexe Thermal Ranomafana Ifanadiana
Regulation · Made 2005-06-22
Décret nº 2005-375 du 25 juin 2005 Portant création de l’Autorité Sanitaire Halieutique
Regulation · Made 2005-06-25
Décret n° 2005-376 du 22 juin 2005 portant création de l'Agence Malgache de la Pêche et de l'Aquaculture (AMPA)
Regulation · Made 2005-06-22
Décret n° 2005-377 du 22 Juin 2005 autorisant l'importation d'animaux des espèces équine et asine à Madagascar
Regulation · Made 2005-06-22
Décret N° 2005-503 du 26 juillet 2005 relatif au recensement, à l’identification, à la circulation et à la commercialisation des bovins
Regulation · Made 2005-07-26
Repealed
Décret n° 2005-512 du 03 août 2005 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants
Regulation · Made 2005-08-03
Décret n° 2005-523 du 9 août 2005 portant modification de certaines dispositions des articles du décret n° 2004-985 du 12 octobre 2004 portant création, missions et composition du Comité National de Lutte contre le Travail des Enfants (CNLTE)
Regulation · Made 2005-08-09
Décret N° 2005-727 portant ratification de l'adhésion de Madagascar à la « Convention Internationale de la Protection des Végétaux-CIPV »
Regulation · Made 2005-11-03
Décret n° 2005-728 du 8 novembre 2005 portant organisation et fonctionnement du comité d’entreprise
Regulation · Made 2005-11-08
Décret n° 2005- 848 appliquant les articles 2 alinéa 2, 4, 17, 20 et 28 de la loi nº 2001-005 portant Code de gestion des aires protégées
Regulation · Made 2005-12-13
Décret n° 2005-849 Portant refonte des conditions générales d'application de la loi n° 97-017 du 08 août 1997 portant révision de la législation forestière
Regulation · Made 2005-12-13
Décret n° 2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes
Regulation · Made 2005-12-20
Décret n° 2006-097 du 31 janvier 2006 fixant les modalités d’application de la loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
Regulation · Made 2006-01-31
Décret nº2006-098 Portant Publication des annexes révisées de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Regulation · Made 2006-01-31
Décret nº 2006-400 Portant classement des espèces de faune sauvages
Regulation · Made 2006-06-13
Décret n° 2006-542 du 24 juillet 2006 portant ratification de l'Accord sur la Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)
Regulation · Made 2006-07-24
Décret nº 2006-619 portant création du Comité National du Codex Alimentarius
Regulation · Made 2006-08-22
Décret n° 2006-644 du 05 Septembre 2006 portant création et institutionnalisation du Programme National Bassins Versants- Périmètres Irrigués (PNBV/PI)
Regulation · Made 2006-09-05
Décret N° 2006-6445 du 27 Juin 2006 portant création d'un Comité de Coordination pour la mise en œuvre des résolutions du Symposium pour le développement du Sud
Regulation · Made 2006-06-27
Décret n° 2006-681 du 12 Septembre 2006 portant réglementation du contrôle du conditionnement
Regulation · Made 2006-09-12
Décret n° 2006-835 21 décembre 2004 relatif à la collecte et au traitement du miel
Regulation · Made 2004-12-21
Décret N° 2006-842 du 14 novembre 2006 portant refonte de l'organisation du Fonds de l'Elevage
Regulation · Made 2006-11-14
Décret n° 2006-892 du 12 décembre 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (C.P.G.U.) à la Primature
Regulation · Made 2006-12-12
Décret n° 2006-903 modifiant le décret n°2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes
Regulation · Made 2006-12-19
Décret n° 2006-904 19 décembre 2006 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC)
Regulation · Made 2006-12-19
Décret n°2006-910 fixant les modalités d'application de la Loi n° 99-022 du 19 Aout 1998 portant Code Minier modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005
Regulation · Made 2006-12-19
Décret n°2007-1109 du 18 décembre 2007 portant application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006, fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
Regulation · Made 2007-12-18
Décret n°2007-394 du 07 mai 2007 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office National de Nutrition
Regulation · Made 2007-05-07
Décret nº2007-508 Portant modification du décret n°2003-192 du 4 mars 2003 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement
Regulation · Made 2007-06-04
Décret n° 2007 563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants
Regulation · Made 2007-07-05
Décret N°2007-957 portant définition des conditions d’exercice de la pêche des crevettes côtières
Regulation · Made 2007-10-31
Repealed
Décret N° 2007-988 du 19 novembre 2007 autorisant l'importation des caprins à Madagascar
Regulation · Made 2007-11-19
Décret N°2008-095 du 15 février 2008 portant application de certaines dispositions de la Loi n°2004-031 du 30 septembre 2004 relative aux sanctions et constatations des infractions aux lois sur les activités du secteur pétrolier aval et fixation des modalités de répartition des amendes ainsi que les produits des ventes aux enchères des produits confisqués
Regulation · Made 2008-02-15
Décret nº 2008-176 abrogeant le décret n° 2004-937 du 5 octobre 2004 et portant réorganisation du Bureau Indépendant Anti-Corruption
Regulation · Made 2008-02-15
Décret nº2008-398 fixant la coordination des activités entre l'ANDEA et les Départements ministériels, les Institutions et les Collectivités Décentralisées en matière de Gestion Intégrée des Ressources en Eau
Regulation · Made 2008-03-31
Décret n° 2008-452 du 5 Mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet sur la réduction des risques sanitaires posés par les pesticides à Madagascar
Regulation · Made 2008-05-05
Décret n° 2008-771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d'application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence
Regulation · Made 2008-07-28
Décret nº2008-926 modifiant le décret n° 2001-885 portant création et organisation du Centre National de l'Eau, de l'Assainissement et du Génie Rural (CNEAGR)
Regulation · Made 2008-10-02
Décret N°2010-0958 du 30 novembre 2010 portant mise en place du catalogue national des espèces et variétés de plantes cultivées
Regulation · Made 2010-11-30
Décret N°2010-0959 portant création du Fonds d’Appui au Secteur Semencier
Regulation · Made 2010
Repealed
Décret N°2010-1009 du 14 décembre 2010 portant réglementation de la production, du contrôle, de la certification et de la commercialisation des semences
Regulation · Made 2010-12-14
Décret N°2010-1010 du 14 décembre 2010 instituant l’Agence Nationale des Services Officiels de Contrôle (SOC) et fixant ses pouvoirs, compétences et attributions
Regulation · Made 2010-12-14
Repealed
Décret N°2010-106 du 2010/03/02 réglementant l’amélioration génétique des animaux domestiques et domestiqués à Madagascar
Regulation · Made 2010-03-02
Décret N° 2010-137 du 23 mars 2010 portant réglementation de la gestion intégrée des zones côtières et marines de Madagascar
Regulation · Made 2010-03-23
Décret n°2010-141 du 24 mars 2010 portant interdiction de coupe, d’exploitation et d’exportation de bois de rose et de bois
Regulation · Made 2010-03-24
Repealed
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