Laws of Madagascar

Concerning Aluminium

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

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Aluminium Copper Iron Ore Lead Nickel Tantalum Tin Tungsten Zinc

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Décret n° 2012-1113 du 04 décembre 2012 portant suspension à l’exportation, des ferrailles, des déchets d’aluminium, des déchets de cuivre et, autorisant à titre exceptionnel certaines Sociétés à envoyer leurs marchandises

Regulation · Made 2012-12-04

Décret n° 2013-428 du 13 juin 2013 portant suspension à l'achat et à la vente des ferrailles, des déchets d'aluminium et de cuivre

Regulation · Made 2013-06-13

Décret n° 2014-052 du 21 janvier 2014 modifiant et complétant l'annexe du décret n° 2012-1113 du 04 décembre 2012 portant suspension à l'exportation des ferrailles, des déchets d'aluminium, des déchets de cuivre et, autorisant à titre exceptionnel certaines sociétés à envoyer leurs marchandises

Regulation · Made 2014-01-21