Law library
Laws of Cameroon
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
34 laws on this page
Arrêté 053 /CAB/PM du 02 mars 2011 portant création d’un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilités détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
Regulation · Made 2011-03-02
Arrêté conjoint N° 000012/2004/MINMEE/MINDIC portant modification et homologation de certaines spécifications de l'essence Fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun
Regulation · Made 2004
Arrêté conjoint N° 0010 /MINMEE/MINCI du 13/02/87portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié
Regulation · Made 1987-02-13
Arrêté conjoint N°0046/98/MINMEE/MINOIC du 03 juillet 1998 portant homologation des spécifications des produits pétroliers vendus au Cameroun
Regulation · Made 1998-07-03
Arrêté conjoint N°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05 octobre 2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat
Regulation · Made 2001-10-05
Arrêté N° 00029/029 MINMEE du 05 juin 2003 précisant les règles de fonctionnement de la commission nationale des produits pétroliers
Regulation · Made 2003-06-05
Arrêté n° 01-97-MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
Regulation · Made 1998-01-05
Arrêté N° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
Regulation · Made 1998-01-05
Arrêté N°016/MINMEE/ du 13 Juillet 1995 fixant les modalités et la procédure de contrôle des produits pétroliers
Regulation · Made 1995-07-13
Arrêté n°022/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval
Regulation · Made 2001-09-28
Arrêté N°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
Regulation · Made 2001-09-28
Arrêté N° 030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d’un comité de suivi du projet de construction de la centrale à gaz de Kriki
Regulation · Made 2008-02-19
Arrêté N°056 CAB/PM du 02 avril 2008, modifiant et complétant l'arrêté n°030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d'un Comité de suivi du Projet de construction de la Centrale à gaz de Kribi
Regulation · Made 2008-04-02
Décret n. 02/146 du 14 avril 1982 modifiant le décret n. 81/225 du 17 juin 1981 relatif à la société Nationale des Hidrocarbures
Regulation · Made 1982-04-14
Repealed
Décret n° 2000/465 d'application du code pétrolier
Regulation · Made 2000-06-30
Décret nº 2000/465 fixant les modalités d’application de la loi no 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier
Regulation · Made 2000-06-30
Repealed
Décret n° 2003/1397 modifiant et complétant les articles 1er, 2 et 4 du décret n° 2002/1721/PM du 8 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des mines, de l'eau et de l'énergie
Regulation · Made 2003-07-10
Décret n. 2008/012 du 17 Jan 2008 modifiant et complétant le décret n. 80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures
Regulation · Made 2008-01-17
Repealed
Décret n.2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
Regulation · Made 2013-03-18
Décret n. 2014/3438/PM du 27 oct 2014 fixant les modalités d'application de la loi n°2012/006 du 19 avril 2012 portant Code Gazier
Regulation · Made 2014-10-27
Décret n°2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
Regulation · Made 2019-01-24
Décret n.2019/342 du 09 Juillet 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Société Nationale des Hydrocarbures
Regulation · Made 2019-07-09
Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
Regulation · Made 2023-05-04
Décret n. 80/086 du 12 Mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures
Regulation · Made 1980-03-12
Repealed
Décret n. 81/225 du 17 Juin 1981 modifiant et complétant le décret n. 80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures
Regulation · Made 1981-06-17
Repealed
Décret N°95/135 /PM du 03 mars 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers
Regulation · Made 1993-03-03
Loi n°2002-013 portant code gazier
Act · Made 2002-12-30
Repealed
Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
Act · Made 2011-12-14
Loi n. 2019/008 du 25 Avril 2019 portant Code Pétrolier
Act · Made 2019-04-25
Loi n°99/13 portant code pétrolier
Act · Made 1999-12-22
Repealed
Loi No. 2012/006 portant Code Gazier
Act · Made 2012-04-19
Ordonnance n° 2014-001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
Act · Made 2014-07-07
Stratégie de développement du secteur de l'industrie et des services 2020-2030
policy · Made 2020-11
Stratégie Sectorielle de Développement des Infrastructures 2020-2030
policy · Made 2020