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Laws of Cameroon
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
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Arrêté 003/06/A/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SQV du 03 avril 2006 fixant les modalités de traitement et d’estampillage des matériaux d’emballage et des emballages à base de bois destinés au commerce international
Regulation · Made 2006-04-03
Arrêté 053 /CAB/PM du 02 mars 2011 portant création d’un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilités détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
Regulation · Made 2011-03-02
Arrêté 1228 CAB/MINFOF/SG/DF du 19 octobre 2011 portant institution des Points de Contrôle (Check Points) Forestier Frontalier, Routier et Ferroviaire
Other · Made 2011-10-19
Arrêté conjoint n°0000076/MINATDS/MINFI/MINFOF fixant les modalités de planification, d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinées aux communes et aux communautés villageoises riveraines
Regulation · Made 2012-06-26
Arrêté conjoint N° 000012/2004/MINMEE/MINDIC portant modification et homologation de certaines spécifications de l'essence Fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun
Regulation · Made 2004
Arrêté conjoint n° 000122-MINAT-MINEFI du 29 avril 1998 fixant les modalités d’emploi des revenus provenant de l’exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines
Regulation · Made 1998-04-29
Arrêté conjoint N° 00022/MINADER/MINFI du 04 mars 2019 fixant les frais des opérations d’inspection et de certification phytosanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations
Regulation · Made 2019-03-04
Arrêté conjoint n° 00039 entre le Ministère de l’énergie et le Ministère des finances fixant les taux et les modalités de la révision de la redevance d’eau relative au stockage d’eau pour la production de l’électricité sur le bassin de la Sanaga
Regulation · Made 2012-08-07
Arrêté conjoint n°00073-MINAT-MINVIL du 21-25 mai 2000 précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques
Regulation · Made 2000-05-21
Arrêté conjoint N° 0010 /MINMEE/MINCI du 13/02/87portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié
Regulation · Made 1987-02-13
Arrêté conjoint N° 00115 MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 29 août 2019 fixant les conditions de commercialisation des engrais au Cameroun
Regulation · Made 2019-08-29
Arrêté conjoint N° 00116 MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 29 aout 2019 fixant les modalités d’exercice des activités de production, d’importation, d'exportation, de conditionnement, de stockage et de distribution des engrais ou de toute autre activité connexe
Regulation · Made 2019-08-29
Arrêté conjoint N° 004/ MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant réglementation de la fabrication, de l’importation et de la commercialisation des emballages non biodégradables
Regulation · Made 2012-10-24
Arrêté conjoint N°0046/98/MINMEE/MINOIC du 03 juillet 1998 portant homologation des spécifications des produits pétroliers vendus au Cameroun
Regulation · Made 1998-07-03
Arrêté conjoint N°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05 octobre 2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat
Regulation · Made 2001-10-05
Arrêté conjoint n°0520 MINATD-MINFI-MINFOF du 28 juillet 2010 fixant les modalités d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes et aux Communautés villageoises riveraines
Regulation · Made 2010-07-28
Repealed
Arrêté conjoint n° 076 MINATD/ MINFI/ MINFOF du 26 juin 2012 fixant les modalités de planification, d’emploi, et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines
Regulation · Made 2012-06-26
Arrêté Conjoint nº162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 Decembre 2020 Fixant les modalités d'utilisation du bois d'origine légale dans la commande publique
Regulation · Made 2020-12-15
Arrêté conjoint n° 2366 MINSANTE-MINIMIDT-MINCOMMERCE du 24 août 2011 rendant d'application obligatoire la norme sur les huiles végétales portant un nom spécifique, enrichies en vitamine A
Regulation · Made 2011-08-24
Arrêté conjoint n° 2369 MINSANTE-MINIMIDT-MINCOMMERCE du 24 août 2011 rendant d’application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer, acide folique, zinc et vitamine B12
Regulation · Made 2011-08-24
Arrêté conjoint N° 380/MINADER/MINCOMMERCE du 07 Aout 2006 fixant cahier de charges de production, d 'importation et de commercialisation des semences
Regulation · Made 2006-08-07
Arrêté conjoint N° 381/MINADER/MINCOMMERCE du 07 aout 2006 fixant les normes générales de traitement chimique, de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences
Regulation · Made 2006-08-07
Arrêté conjoint No.004/ MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 portant entre autres interdiction des emballages plastiques inférieurs à 61 microns d’épaisseur
Regulation · Made 2012-10-24
Arrêté du 24 mai 1946 créant au Cameroun un service de l'inspection des chasses
Regulation · Made 1946-05-24
Arrêté du 26 aout 1954 autorisant des cessions d'ivoire aux artisans ivoiriers patentés
Regulation · Made 1954-08-26
Arrêté du 26 janvier 1926 relatif aux bois épaves fluviales
Regulation · Made 1926-01-26
Arrêté du 26 septembre 1946 portant application du décret du 3 mai 1946 fixant le régime forestier du Cameroun
Regulation · Made 1946-09-26
Arrêté du 3 décembre 1956 créant une agence intermédiaire de recettes au service des eaux et forêts (secteur nord de l'inspection des chasses à Garoua)
Regulation · Made 1956-12-03
Arrêté fixant la redevance à l'exportation du café vert pour le compte de l'office National du Cacao et du Café, du Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café, des Contributions aux Organisations Internationales du Café et du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café
Regulation · Made 2014-11-26
Arrêté interministériel n° 2018-3993 /MCC-MEF-SG du 19 novembre 2018 portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux
Regulation · Made 2018-11-19
Arrêté n° 00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social
Regulation · Made 2016-02-08
Arrêté n° 00002/MINPDED du 08 février 2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental
Regulation · Made 2016-02-08
Arrêté n° 000109/MINDAF/S030 du 08 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement des Guichets Uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales
Regulation · Made 2010-04-08
Arrêté n° 00013/MINEPIA du 20 juillet 2006 portant délimitation des zones infectées par l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) et déterminant les mesures sanitaires y applicables
Regulation · Made 2006-07-20
Arrêté n°00016/MINEPDED du 18 oct 2023 fixant les missions du correspondant national sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques
Regulation · Made 2023-10-18
Arrêté n°0002/MINFOF portant mise en vigueur du systeme informatique de gestion des informations forestieres (SIGIF)
Regulation · Made 2013-02-07
Arrêté N° 00029/029 MINMEE du 05 juin 2003 précisant les règles de fonctionnement de la commission nationale des produits pétroliers
Regulation · Made 2003-06-05
Arrêté N ° 00036 / MINCOMMERCE /CAB du 02 septembre 2014 fixant les conditions et les modalités de commercialisation des fèves de cacao
Regulation · Made 2014-09-02
Arrêté nº 0004
Regulation · Made 1964-01-20
Arrêté N°00085/19/A/MINADER/CAB du 1 juillet 2019 fixant la durée de validité des arrêtés de certification des appareils de traitement phytosanitaire
Regulation · Made 2019-07-01
Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets
Regulation · Made 2012-10-15
Arrêté n°001/ MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les conditions techniques applicables aux navires de pêche, notamment les bateaux-usines et les bateaux-congélateurs
Regulation · Made 1998-04-24
Arrêté n°0010 / MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de pêche
Regulation · Made 1998-04-24
Arrêté n°00104/MINEPIA/MINFI du 30 juillet 2010 fixant les tarifs de rémunération des interventions des vétérinaires sanitaires et des quotes-parts acquittées par les éleveurs
Regulation · Made 2010-07-30
Arrêté n°0011/ MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les conditions particulières relatives aux établissements de traitement et au conditionnement des produits de la pêche destinés à l'exportation
Regulation · Made 1998-04-24
Arrêté n° 0013/MINEPIA du 20 juillet 2010 fixant la nomenclature des opérations de prophylaxie collective, de police sanitaire et d’inspection sanitaire vétérinaire des denrées alimentaires d’origine animales et halieutiques dans le cadre du mandat sanitaire vétérinaire
Regulation · Made 2010-07-20
Arrêté n° 0015-MINEPIA du 23 aout 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 0008/MINEPIA/DSV du 26 mai 2016 portant déclaration de l'infection à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans le Département du Mfoundi
Regulation · Made 2016-08-23
Arrêté nº 002/MINEPIA portant modalités de protection des ressources halieutiques
Regulation · Made 2001-08-01
Arrêté n° 002/MINFOF du 07 février 2013 portant mise en vigueur du système informatique de gestion des informations forestières (SIGIF)
Regulation · Made 2013-02-07
Arrêté n° 002/PM du 09 janvier 2004 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif
Regulation · Made 2004-01-09
Arrêté n° 00200/MINFOF du 02 avril 2007 portant création d’une zone d’intérêt cynégétique dans l’arrondissement de Touboro
Regulation · Made 2007-04-02
Arrêté n° 0021/MINEPIA du 11 avril 2002 fixant les modalités d'inspection des navires de pêché industrielle, d'observation scientifique et de surveillance des activités de pêche
Regulation · Made 2002-04-11
Arrêté n°0021/MINFOF modifiant la classification des essences forestières
Regulation · Made 2018-02-19
Arrêté n° 0025-MINEPIA-DIRPEC/SDPIA/SPI du 16 février 2000 portant interdiction de la technique de pêche au Chalut-bœuf
Regulation · Made 2000-02-16
Arrêté nº 003/MINEPIA portant modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pêche et d'exportation des espèces ornementales
Regulation · Made 2001-08-01
Arrêté n° 003/MINFOF du 07 février 2013 fixant la procédure de délivrance des autorisations FLEGT dans le cadre du régime d'autorisations FLEGT
Regulation · Made 2013-02-07
Arrêté n° 004/MINEP du 03 juillet 2007 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études à la réalisation des études d'impact et audits environnementaux
Regulation · Made 2007-07-03
Arrêté n° 004/MINFOF du 07 février 2013 fixant les critères et les modalités de délivrance des certificats de légalité dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT
Regulation · Made 2013-02-07
Arrêté n° 005 CAB/PM portant réorganisation du comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement
Regulation · Made 2015-01-02
Arrêté n° 005140 /CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10 septembre 2013 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun
Regulation · Made 2013-09-10
Arrêté n°0053/MINFOF du 1er avril 2020 fixant les modalités de répartition des espèces animales en classes de protection
Regulation · Made 2020-04-01
Arrêté n° 005550 MINMIDT/CAB/CJ du 12 du novembre 2012 portant interdiction des activités clandestines d'orpaillage dans les parcs fauniques et aires protégées du territoire national
Regulation · Made 2012-11-12
Arrêté n°0056/MINFOF du 15 avril 2020 fixant les modalités de répartition des espèces animales des classes B et C en groupes de latitude d'abattage
Regulation · Made 2020-04-15
Arrêté n° 00699 A-MINADER-SG-CNHPCAT du 23 juillet 2013 portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant le carbofuran
Regulation · Made 2013-07-23
Arrêté n° 0070-MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental
Regulation · Made 2005-04-22
Repealed
Arrêté n° 008/MINEPIA/DSV du 26 mai 2016 portant déclaration de l'infection à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans le Département du Mfoundi
Regulation · Made 2016-05-26
Arrêté n°0082/MINFOF modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°0649/MINFOF portant répartition des espèces de faunes en groupede protection et fixant les latitudes d’abattage par type de permis sportif de chasse
Regulation · Made 2008-02-06
Repealed
Arrêté n° 00829 A-MINADER-SG-CNHPCAT du 30 juillet 2013 portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant le dimethoate
Regulation · Made 2013-07-30
Arrêté n°0084/MINFOF/C2D-PSFE2 portant création, organisation et fonctionnement de l'unité opérationnelle de renforcement des capacités en aménagement forestier
Regulation · Made 2018-05-18
Arrêté n°0085/MINFOF/C2D-PSFE2 portant création, organisation et fonctionnement d'une unité opérationnelle de gestion des statistiques forestières et fauniques
Regulation · Made 2000
Arrêté n°0086/MINFOF/CD2-PSFE2 portant création, organisation et fonctionnement de l'unité opérationnelle de suivi du couvert forestier
Regulation · Made 2016-05-18
Arrêté n° 01-97-MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
Regulation · Made 1998-01-05
Arrêté N° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
Regulation · Made 1998-01-05
Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire
Regulation · Made 2006-02-17
Arrêté n. 010/PM du 13 fév 2025 Portant réorganisation de l' Observatoire National des Risques
Regulation · Made 2025-02-13
Arrêté n° 011 /CAB/PM du 02 mars 2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun
Regulation · Made 2004-03-02
Arrêté n°012 MlNDIC-CAB du 31 mars 2004 portant création et organisation du Comité Ad Hoc chargé de la Régulation de la Filière de l'Huile de Palme au Cameroun
Regulation · Made 2004-03-31
Arrêté nº 016/MINEPIA portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement des stations aquacoles
Regulation · Made 1987-09-29
Arrêté N°016/MINMEE/ du 13 Juillet 1995 fixant les modalités et la procédure de contrôle des produits pétroliers
Regulation · Made 1995-07-13
Arrêté n°016/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement
Regulation · Made 1993-05-26
Arrêté n° 016/PM du 22 Janvier 2003 portant création d'une unité technique opérationnelle dans la région du Mont-Cameroun, Province du Sud- Ouest
Regulation · Made 2003-01-22
Arrêté nº 017/MINEPIA portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement des Centres de pêche
Regulation · Made 1987-09-29
Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l’engagement à l’essai
Regulation · Made 1993-05-26
Arrêté n° 017/PM du 03 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi de la gestion de l'affaire des vingt (20) bateaux de pêche précédemment exploités par la Société Camerounaise de Leasing Maritime (le Comité)
Regulation · Made 2005-02-03
Arrêté nº 018/MINEPIA portant création des stations aquacoles et des centres d'alévinage
Regulation · Made 1987
Arrêté n°018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement
Regulation · Made 1993-05-26
Arrêté n° 02/MINEL portant définition des modalités techniques de commercialisation des produits et instruments à usage vétérinaire
Regulation · Made 1980-01-29
Arrêté nº 02/MINEPIA portant actualisation du tracé des pistes à bétail
Regulation · Made 1988-07-20
Arrêté n° 0219-MINEF du 28 février 2000 portant création des postes forestiers et de chasses
Regulation · Made 2000-02-28
Arrêté n°022/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval
Regulation · Made 2001-09-28
Arrêté n°0221/MINFOF fixant les normes d’inventaire des espèces fauniques en zone de forêt camerounaise
Regulation · Made 2006-05-12
Arrêté nº 0222/A/MINEF fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent
Regulation · Made 2001-05-25
Arrêté N°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
Regulation · Made 2001-09-28
Arrêté n° 025/CAB/PM du 22 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de facilitation de l'offre de crédit pour le développement des chaines de valeurs agricoles, de l’élevage et de la pisciculture
Regulation · Made 2023-03-22
Arrêté n° 025/PM du 17 février 2017 précisant l’organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC)
Regulation · Made 2017-02-17
Arrêté n°0274/MINADER/CAB DU 19 Mars 2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance
Regulation · Made 2013-03-19
Arrêté N° 029/CAB/PM portant création d'un Comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales
Regulation · Made 1999-06-09
Arrêté n°0293/MINEF fixant les critères de sélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d’exploitation forestière
Regulation · Made 2000-03-21
Arrêté N° 030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d’un comité de suivi du projet de construction de la centrale à gaz de Kriki
Regulation · Made 2008-02-19
Arrête n° 031/CAB/PM du 03 avril 2020 fixant le cadre organique de la mise en œuvre du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
Regulation · Made 2020-04-30
Arrêté nº 0315 / MINEF fixant les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d'exploitation forestière
Regulation · Made 2001-04-09
Arrêté n°0315/MINEF fixant les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d’exploitation forestière
Regulation · Made 2018-04-09
Arrêté n° 037/PM du 19 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d'un Observatoire National des Risques
Regulation · Made 2003-03-19
Repealed
Arrêté n° 039 /MTPS /IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail
Regulation · Made 1984-11-26
Arrêté n° 043/PM du 23 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations d’urgences de santé animale
Regulation · Made 2022-05-23
Arrêté n°044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du programme spécial de reconstruction et de développement de la région de l’Extrême-Nord
Regulation · Made 2022-05-24
Arrêté n° 0456/A/MINEF/DFAP/SDF portant réglementation de l’exploitation du perroquet gris à queue rouge du Cameroun
Regulation · Made 1999-07-29
Arrêté n°047/PM portant création d’un Comité national de concertation pour le développement de l’écotourisme
Regulation · Made 2001-09-26
Arrêté n° 051/PM du 12 mai 2020 portant mise en place du Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Publique
Regulation · Made 2020-05-12
Arrêté n°0518/MINEF/CAB du 21 décembre 2001 fixant les modalités d'attribution en priorité aux communautés villageoises riveraines de toute forêt susceptible d'être érigée en forêt communautaire
Regulation · Made 2001-12-21
Arrêté nº 054 /PM du 06 Août 1999 Portant création de l'Unité Technique Opérationnelle de première catégorie dénommée Campo-Ma'an
Regulation · Made 1999-08-06
Arrêté n°055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun
Regulation · Made 2019-07-03
Arrêté nº 055/PM du 6 Août 1999 portant création de l'Unité Technique Opérationnelle de Première catégorie dénommée SUD-EST
Regulation · Made 1999-08-06
Arrêté N°056 CAB/PM du 02 avril 2008, modifiant et complétant l'arrêté n°030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d'un Comité de suivi du Projet de construction de la Centrale à gaz de Kribi
Regulation · Made 2008-04-02
Arrêté n°0565/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC fixant la liste des animaux des classes A, B et C répartition d’abattage par type de permis sportif de chasse
Regulation · Made 1998-08-14
Arrêté n°0567/A/MINEF/DFAP/SDFSRC fixant la modalités de chasse à l'arc
Regulation · Made 1998-08-14
Arrêté n° 058-MINAGRI du 13 août 1981 portant modification des tarifs des indemnités à verser au propriétaire pour toute destruction d’arbres cultivés et cultures vivrières
Regulation · Made 1981-08-13
Arrêté n° 061/CAB/MINMEE du 30 Janvier 2001 fixant la composition des dossiers et les frais d’instruction des demandes de concession, de licence, d’autorisation et de déclaration en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente d’énergie électrique
Regulation · Made 2001-01-30
Arrêté n°063/CAB/PM du 08 mars 2007 portant création du Comité National Ramsar sur les zones humides du Cameroun
Regulation · Made 2007-03-08
Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C
Regulation · Made 2006-12-18
Arrêté n°067 PM portant création du Comité technique de coordination et de suivi du projet de transfert d'eau inter-bassins
Regulation · Made 2001-11-13
Arrêté n°068/PM du 28 août 2019 approuvant et rendant exécutoire le manuel procédure d'octroi des subventions en intrants et équipements agricoles au Cameroun
Regulation · Made 2019-08-28
Arrêté n° 070/PM du 28 avril 2008 portant création d'un Comité chargé de l'élaboration d'un programme national de contrôle et de lutte contre les zoonooses émergentes et réemergente de la faune sauvage
Regulation · Made 2008-04-28
ARRETE N°078/CAB/PM modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 029/CAB/PM portant création d'un Comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales
Regulation · Made 1999-10-11
Arrêté nº 082/PM du 21 octobre 1999 portant création d'un Comité National de lutte contre le braconnage
Regulation · Made 1999-10-21
Arrêté nº 083/PM du 25 octobre 1999 portant création d'un Comité interministériel de pilotage des opérations de dégazage des lacs Nyos et Monoun
Regulation · Made 1999-10-25
Arrêté n°0878/MINFOF/MINCOMMERCE du 26 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du marché intérieur du bois « MIB » au Cameroun
Regulation · Made 2010-04-26
Arrêté n°096/A/MSP/SG/DSFM/SDSF/SN/BCDA modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0133/A/MSP/SG/DSFM/SDSF/SN du 29 Mai 1991 portant utilisation du sel iodé dans la prophylaxie des troubles dûs à une carence en iode (TDCI)
Regulation · Made 1995-05-16
Arrêté n° 100/PM du 11 août 2006 portant création d'un comité interministériel de facilitation pour l'exécution du programme sectoriel forêts/environnement
Regulation · Made 2006-08-11
Arrêté N° 111/PM du 06 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national d'accès et de partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques
Regulation · Made 2023-10-06
Arrêté n° 113/CAB/PM du 14 décembre 2000 portant création d'une Unité Technique Opérationnelle de première catégorie
Regulation · Made 2000-12-14
Arrêté n° 119 PM du 10 août 2012 portant organisation et fonctionnement des Comités de Recours pour l’arbitrage des différends relatifs à la protection du consommateur
Regulation · Made 2012-08-10
Arrêté n° 1227/CABIMINFOF/SGIDF du 19 octobre 2011 portant création et organisation du travail dans les Postes de Contrôle Forestier et Chasses
Regulation · Made 2011-10-19
Arrêté nº 1236 / MINEF/DFAP/CEP/FB portant création des zones d'intérêt cynégétique
Regulation · Made 2000-09-20
Arrêté N° 126 CAB/PM DU 10 Sept 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi de la mise en oeuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux entre le Cameroun et l’Union Européenne
Regulation · Made 2012-09-10
Arrêté n° 1262/A/MINEF/DFAP/CEP/SAN portant additif à l'Arrêté n°565/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC fixant la liste des animaux des classes A, B, et C et précisant la réglementation en matière de commerce et circulation des produits de la Faune
Regulation · Made 0000
Arrêté nº 13/MINEL du 13 octobre 1978 fixant les modalités d'ouverture des établissements de fabrication ou de commercialisation des produits destinés à l'alimentation des animaux domestiques, modifié par l'arrêté nº 19/MINEL du 9 mai 1979
Regulation · Made 1978-10-13
Arrêté nº 13/MINEPIA du 31 mai 1994 portant création du berceau de la race Goudali de Ngaoundere
Regulation · Made 1994-05-31
Arrêté n°1425 /A/MINEF/DFAP/SAN portant ouverture de la saison cynégétique en République du Cameroun
Regulation · Made 2000-12-01
Arrêté n°143/PM du 30 août 2010 fixant les modalités de réalisation des inspections et des contrôles des services techniques à bord des navires
Regulation · Made 2010-08-30
Arrêté n°1465/MINEF/DFAP/CEP/FB portant création des zones d'intérêt cynégétique à gestion communautaire à la péripherie du parc national de Lobeke
Regulation · Made 2000-12-19
Arrêté n°1466/MINEF/DFAP/CEP portant création des zones d'intérêt cynégétique dans la province de l'Est
Regulation · Made 2000-12-19
Arrêté n° 159/CAB/PM du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national du travail
Regulation · Made 2010-10-11
Arrêté n° 162/CAB/PM du 01 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé à partir du fleuve Sanaga
Regulation · Made 2010-11-01
Arrêté n° 162/CAB/PM du 14 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’élaboration de la stratégie de développement du secteur de l’industrie et des services
Regulation · Made 2006-12-14
Arrêté n° 17/00489/CF/MINFI/DGD du 15 juin 2017 portant constatation des valeurs Free On Board (FOB) des grumes à l’exploitation pour une période de six mois
Regulation · Made 2017-06-15
Arrêté n° 178 CAB/PM du 05 décembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée d’examiner les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Regulation · Made 2008-12-05
Arrêté n°2018/127/CAB/PM du 12 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de coordination de l'assistance humanitaire d'urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
Regulation · Made 2018-11-21
Arrêté n° 2401/MINFOF/CAB du 09 novembre 2012 portant suspension de l'exploitation du Bubinga et du Wengue à titre conservatoire dans le domaine national
Regulation · Made 2012-11-09
Arrêté nº 2653 fixant les modalités d'accés, de visite et de circulation dans les parcs nationaux
Regulation · Made 1979-10-01
Arrêté nº 30/MINEL/DPIA portant définition des normes exigibles pour les établissements d'exploitation des produits de la pêche
Regulation · Made 1975-10-10
Arrêté nº 3335/A/SETOUR/DFPN/SFPN portant classement des parcs nationaux, réserves de faune et jardins zoologiques en 3ème catégorie
Regulation · Made 1987-09-28
Arrêté n° 366 du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
Regulation · Made 2013-11-19
Arrêté nº 522/CAB/PR portant classement des parcs nationaux et des réserves de faune
Regulation · Made 1987-09-22
Arrêté n°649/MINFOF portant répartition des espèces de faune en groupe de protection et fixant les latitudes d'abattage par type de permit de chasse
Regulation · Made 2006-12-18
Repealed
Arrêté nº 77/CAB/PM du 06 Octobre 1999 portant création de l'Unité Technique Opérationnelle de Première catégorie dénommée Lokoundje-Nyong
Regulation · Made 1999-10-06
Arrêté n° 79-PM du 10 juillet 1981 fixant les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux
Regulation · Made 1981-07-10
Arrêté nº 9/MTPT réglementant l'immatriculation des pirogues et embarcations similaires non motorisés
Regulation · Made 1968-06-08
Arrêté No. 0133/A/MSP/SG/DSFM/SDSF/SN portant utilisation du sel iodé dans la prophylaxie des troubles dûs à une carence en iode (TDCI)
Regulation · Made 1991-05-29
Arrêté régional n° 00383-AR-J-SG du 24 aout 2016 portant organisation des activités de commercialisation des volailles et autres produits des fermes avicoles ayant fait l'objet d'un suivi sanitaire dans la Région du Centre
Regulation · Made 2016-08-24
Cameroun Plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
policy · Made 2018-05
Cameroun Vision 2035
policy · Made 2009-02
Circulaire n. 0002/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SCOSP du 29 feb 2016
Other · Made 2016-02-28
Circulaire n° 001 CAB/PM du 01 janvier 2014 relative aux dispositions applicables aux investisseurs pour l’accès à la terre au Cameroun
Other · Made 2014-01-01
Circulaire n°0081/C/MINFOF/CAB fixant les procédures de vente aux enchères publiques des bois saisis et les taux planchers applicables
Other · Made 2018-05-30
Code civil
Act · Made 0000
Constitution of the Republic of Cameroon
Constitution · Made 1972
Contribution déterminée au niveau national - Actualisée (CDN). Nationally determined contribution- Updated (NDC)
policy · Made 2021-09
Contribution prévue déterminée au plan national (CPDN), Cameroun, 2015
policy · Made 2015
Convention collective nationale des entreprises d’exploitation, de transformation des produits forestiers et activités annexes du 25 janvier 2013
Other · Made 2013-01-25
Convention collective nationale des entreprises d'exploitation, de transformation, des produits forestiers et activités annexes
Other · Made 2019-07
Décision 00131/D/MINEPDED/CAB du 26 août 2016 fixant les modalités de délivrance des attestations de respect des obligations environnementales (AROE) dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT
Regulation · Made 2016-08-26
Décision conjointe n°0261/MINFOF/MINEPDED portant création, organisation et fonctionnement d'un groupe de travail de coordination, de suivi-évaluation, de mise en oeuvre et de promotion de la restauration des paysages forestiers et de la réhabilitation des terres dégradées au Cameroun
Other · Made 2017-06-09
Décision N° 000577/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 01 Octobre 2014 portant inscription de certaines sous espèces de champignons comestibles dans le Catalogue officiel des espèces et variétés
Regulation · Made 2014-10-01
Décision n° 000857/D/MINFOF portant organisation du commerce de la viande de brousse
Regulation · Made 2009-11-10
Décision n° 001/MINIMIDT/CAB du 10 janvier 2005 portant création d’une cellule technique d’appui au Programme de Reconversion Economique de la Filière Banane Plantain (PREBAP)
Other · Made 2005-01-10
Décision n°0018/D/MINFOF/SG/DPT/SDNB modifiant certaines dispositions de la décision 0042/d/ mimfof/sg/dpt/sdtb du 15 février 2017, fixant les modalités de valorisation des rebuts de l’exploitation forestière
Other · Made 2018-01-26
Décision N°00263/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRE/IE2 fixant les modalités de contrôle de qualité des engrais proposés à la commercialisation et les formalités d’enregistrements des opérateurs dans le sous-secteur engrais au Cameroun
Regulation · Made 2017-03-21
Décision N°00264/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRE/IE2 du 21 mars 2017 fixant les montants des redevances relatives aux opérations d’évaluation des engrais
Regulation · Made 2017-03-21
Décision n° 00354 /MINFOF/CAB du 20 avril 2011 portant suspension d'exportation et à titre conservatoire des essences Wengue et Bubinga
Regulation · Made 2011-04-20
Décision n°00463 portant suspension de l’importation de certaines espèces animales de leurs produits et sous-produits des pays infectés par la Fièvre hémorragique à virus Ebola
Regulation · Made 2014-08-19
Décision nº 0052/MINDIC/DC du 24 juin 1992 fixant les conditions d'importation des viandes comestibles en République du Cameroun
Other · Made 1992-06-24
Décision n. 00600/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRE du 16 nov 2020 Fixant la liste des engrais exemptés des tests d'efficacité agronomique
Other · Made 2020-11-16
Décision N°00733 /D/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV portant homologation des formulaires des produits au cours du processus de certification phytosanitaires sur l'étendue du Territoire National
Regulation · Made 2017-06-09
Décision n. 00976/18/D/MINADER/SG/DRCQ du 20 juill 2018 fixant les modalités de production et de certification des fruits et légumes frais destinés a l'exportation
Other · Made 2018-07-20
Décision n°0098/D/MINFOF/SG/DF/SDPC du 02 février 2009 portant adoption du document intitulé « Manuel des Procédures d’Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires »
Regulation · Made 2009-02-02
Décision n°0107/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application du Guide d’élaboration des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent de la République du Cameroun
Regulation · Made 1998-02-09
Décision n°0108/D/MINEF/CAB du 09 février 1998 – normes d'intervention en milieu forestier
Regulation · Made 1998-02-09
Décision n°0108 /D/MINOF/SG/DPT/DF du 30 mars 2015 rendant exécutoire le Manuel des Procédures de délivrance des agréments et de reconnaissance des certificats privés de légalité et de gestion forestière durable dans le cadre du régime d'autorisation FLEGT
Other · Made 2015-03-30
Décision n°0124/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 16 mars 2006 levant la suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de bois et des permis et autorisations personnelles de coupe
Regulation · Made 2006-03-16
Décision n. 01326/16/D/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRP portant interdiction de l'importation et de l'homologation des formulations de pesticide à base de Metalaxyl au Cameroun
Other · Made 2016-11-25
Décision n.01465/D/MINADER/CAB du 04 Oct 2017 portant organisation des contrôles phytosanitaires au niveau régional
Other · Made 2017-10-04
Décision n° 016/MINFOF/SG/DF/ du 2 janvier 2016 portant reconnaissance des référentiels de certification privée de légalité et de gestion forestière durable utilises par BUREAU VERITAS (B.P. 830 Douala-Cameroun), dans le cadre du Régime d'Autorisation FLEGT
Other · Made 2016-01-02
Décision n° 0173/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 28 Avril 2016 fixant les modalités d'ouverture, de fonctionnement et de renouvellement des parcs à bois en milieu urbain et dans les périphéries
Other · Made 2016-04-28
Décision nº0230 D/MINEF/CAB portant création d'une unité centrale de contrôle des activités de transformation du bois
Other · Made 2001-03-23
Décision n° 02673/D/MINFOF/DF/SDIAF/SA relative aux grilles d'analyse des plans d’aménagement et des paramètres suivi-évaluation de leur mise en oeuvre, pour les forêts de production domaine forestier permanent du Cameroun
Regulation · Made 2012-12-14
Décision n° 0275/MINFOF/SG/DF du 02 juillet 2013 fixant les modalités de délivrance des agréments aux bureaux de certification opérant au Cameroun dans le cadre du Régime d’Autorisation FLEGT
Other · Made 2013-07-02
Décision n° 0276/MINFOF/SG/DF du 02 juillet 2013 fixant les modalités de reconnaissance des certificats privés de légalité et de gestion forestière durable dans le cadre du régime d'Autorisation FLEGT
Other · Made 2013-07-02
Décision nº 0325//D/MINEF/DFAP/SAN portant publication de la liste officielle de certaines aires protégées, classées comme zones d'intérêt Cynégétique au 19 Décembre 2000, amodiées ou ouvertes en affermage pour le compte de la saison de chasse 2000/2001
Other · Made 2000-12-19
Décision n° 0336/D/MINFOF du 06 juillet 2006 fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun
Other · Made 2006-07-06
Décision nº0342/MINEF/DF institutionnalisant la base officielle de données cartographiques numériques forestières du Cameroun Méridional
Other · Made 2001-04-19
Décision n. 0353/D/MINFOF du 27 Feb 2012 Portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le degré de transformation des produits bois
Other · Made 2012-02-27
Décision n. 0422/D/MINFOF/CAB du 22 mai 2023 portant levée de la suspension d'une Foret Communale dans le Département de la Haute Sanaga
Other · Made 2023-05-22
Décision n°0487/D/MINFOF/SG/DCP portant création d’un réseau des points focaux nationaux de la commission des forêts d’Afrique Centrale animé par la coordination nationale COMIFAC Cameroun
Regulation · Made 2017-09-07
Décision n°0488/D/MINFOF/SG/DGP portant création, organisation et fonctionnement de la coordination nationale de la commission des forêts d’Afrique Centrale
Regulation · Made 2017-09-07
Décision n° 0536/D/MINFOOF/SETAT/SG/DF/SDIAF/ du 23 juillet 2019 rendant exécutoires les directives d'inventaire d'aménagement et de préinvestissement intégrant les spécificités de biodiversité pour les forêts de production du domaine forestier permanent du Cameroun
Regulation · Made 2019-07-23
Décision N° 0537/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation de règlement technique de prélèvement des échantillons officiels des semences
Other · Made 2006-09-07
Décision N° 0538/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation de règlement technique de production, de contrôle de la certification des semences des légumineuses (arachide, soja, niébé et haricot)
Regulation · Made 2006-09-07
Décision n.0540/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Sept 2006 Portant homologation des règlements techniques officiels de la production, du contrôle et de la certification des semences de quelques céréales (maïs composite, maïs hybride, riz et sorgho à pollinisation libre)
Regulation · Made 2006-09-07
Décision n° 0541/MINADER/SG/DRCQ du 07 septembre 2006 portant homologation des règlements techniques officiels de production, de contrôle et de la certification des semences des quelques espèces à multiplication végétative (Pomme de terre, bananiers, manioc et patate douce)
Other · Made 2006-09-07
Décision n°0546/A/MINFOF/SG/DF/CI/SDIAF du 05 octobre 2016 rendant exécutoire les directives d’inventaire d’exploitation
Other · Made 2016-10-05
Décision n°0747/DMINFOF/SG/DF/SDAFTYAG fixant la liste des produits forestiers spéciaux d ’origine vegetale presentant un interet particulier au Cameroun
Regulation · Made 2016-12-22
Décision n° 0798/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation du règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de caféier arabica (coffea sps)
Other · Made 2016-07-21
Décision n° 0799/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation des règlements techniques de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de palmier à huile (Elaeis guineensis var. Tenera)
Other · Made 2016-07-21
Décision n° 0800/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation du règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences hybrides et des plants de cacaoyer (Theobroma cacao)
Other · Made 2016-07-21
Décision nº 1-94- CEBEVIRHA-018-CE-29 autorisant la mise en circulation du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance et fixant les modalités d'utilisation
Other · Made 1994-03-16
Décision n. 1032/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20 Oct 2011 Fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds Semencier
Other · Made 2011-10-20
Décision n. 1208/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 25 août 2014 portant inscription de certaines espèces et variétés des cultures vivrières d'importance économique (maïs, riz, niébé, soja, arachide, haricot, banane plantain, manioc, pomme de terre) dans le Catalogue officiel des espèces et variétés
Other · Made 2014-08-25
Décision n°1291/D / MINEF/DFAP portant création de l'unité centrale de lutte contre le braconnage
Other · Made 2000-10-19
Décision nº 1297/MINEF/CAB du 28 octobre 1993 portant création des structures de coordination dans le cadre de l'élaboration du plan national de gestion de l'environnement
Regulation · Made 1993-10-28
Décision nº1305D//MINEF/DF/CFC portant publication de la liste officielle des forêts attribuées aux communautés rurales riveraines
Other · Made 2000-10-23
Décision n° 1354/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaine forestier permanent de la République du Cameroun
Other · Made 1999-11-26
Décision n.1433/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 20 Oct 2014 portant inscription de certaines espèces et variétés des cultures maraichères dans le Catalogue officiel des espèces et variétés
Other · Made 2014-10-20
Décision n° 2002 D-MINFOF-SG-DF-CSRRVS du 21 08 2012 fixant la liste et modalités de transfert de la gestion de certaines réserves forestières
Regulation · Made 2012-08-21
Décision n°2037/D/MINFOF du 08 décembre 2012 portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le degré de transformation des produits bois
Regulation · Made 2012-12-08
Décision n°209/D/MINFOF/CAB du 26 avril 2019 portant classification des produits Forestiers Spéciaux et des Produits Forestiers Non Ligneux
Regulation · Made 2019-04-26
Décision n° 238/MINMEE/CAB du 1er avril 2003 portant création d’une cellule d’appui et de promotion de l’artisanat minier
Other · Made 2003-04-01
Décision n° 42 /D/MINFOF/SG/DPT/SDTP du 15 février 2017 fixant les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière
Other · Made 2017-02-15
Décision n° 488 MINFl-DGD du 27 mars 2009 fixant le prix de référence pour la taxation des huiles végétales importées au Cameroun
Regulation · Made 2009-03-27
DECISION N° 538/MINAGRI/SG/DRCQ/SDRSQV DU 7 SEPT 2006 portant homologation du règlement technique officiel de production, du contrôle et de la certification des semences des légumineuses (arachide, soja, niébé et haricot)
Regulation · Made 2006-09-07
Décret 2001-0386 du 13 juin 2001 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Dimako, d'une portion de forêt de 16 240 hectares, dénommée «Forêt Communale de Dimako»
Regulation · Made 2001-06-13
Décret 2002-1070-PM du 19 juin 2002 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Djoum d'une portion de forêt de 15 270 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Djoum »
Regulation · Made 2002-06-19
Décret 2005-1478 PM du 11 mai 2005 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Yokadouma, d'une portion de forêt de 14 671,04 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale de Yokadouma»
Regulation · Made 2005-05-11
Décret 2005-475-PM du 11 mai 2005 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Moloundou d'une portion de forêt 42 612 ha dénommée «Forêt Communale de Moloundou»
Regulation · Made 2005-05-11
Décret 2006-1800 PM du 04 octobre 2006 portant incorporation au domaines privé de la Commune rurale de Gari-gombo d'une portion de forêt de 34 199 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Gari-gombo», située dans le département de Boumba et Ngoko-Est
Regulation · Made 2006-10-04
Décret 2006-1899 du 04 octobre 2006 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Messondo, d'une portion de forêt de 16 864 hectares (ha), dénommée «Forêt Communale de Messondo»
Regulation · Made 2006-10-04
Décret 2008/2908/PM du 5 décembre 2008 fixant les conditions de fabrication, de conditionnement, d'importation, de vente et de distribution des médicaments vétérinaires
Regulation · Made 2008-12-05
Décret 2010-1742 PM du 08 juin 2010 portant incorporation au domaine privé de la Commune de LOMIE, d'une parcelle du domaine forestier national située dans le département du Haut-Nyong
Regulation · Made 2010-06-08
Décret 2010-2576-PM du 17 septembre 2010 portant incorporation aux domaines privés des Communes d’Akom II et d’Efoulan d’une portion de foret de 17. 226, dénommée «Forêt Communale d’Akom II et d’Efoulan»
Regulation · Made 2010-09-17
Décret 2010-2578-PM du 17 septembre 2010 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Dzeng d'une portion de forêt de 21.212 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Dzeng»
Regulation · Made 2010-09-17
Décret 2010-3837 PM du 31 décembre 2010 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Messamena et de Mindourou d'une portion de forêt de 36 507,5 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Messamena et de Mindourou», située dans le département de Haut-Nyong
Regulation · Made 2010-12-31
Décret 2012-3552-PM du 07 novembre 2012 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Mvangan d'une portion de forêt 33 720,5 ha dénommée «Forêt Communale de Mvangan»
Regulation · Made 2012-11-07
Décret 2013-7570 PM du 12 août 2013 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Nyanon, Ngambé et de Ndom, d'une portion de forêt de 20 395 hectares (ha) ha dénommée «Forêt Communale de Nyanon, Ngambé et de Ndom»
Regulation · Made 2013-08-12
Décret 2014-0031 PM du 31 janvier 2014 portant incorporation au domaine privé de la Commune d’Oveng, d'une portion de forêt de 14 671,04 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale d’Oveng»
Regulation · Made 2014-01-31
Décret 2014-2382 PM du 27 août 2014 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Ngoyla, d'une portion de forêt de 35 890 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale de Ngoyla»
Regulation · Made 2014-08
Décret 2014-2383 PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla
Regulation · Made 2014-08-27
Décret 2014-3211 PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat
Regulation · Made 2014-09-29
Décret 2014-3212 PM du 29 sept 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala HiII
Regulation · Made 2014-09-29
Décret 2014-3591-PM du 12 novembre 2014 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Doumaintang d'une portion de forêt de 34 718 hectares dénommée « Forêt Communale de Doumaintang»
Regulation · Made 2014-11-12
Décret 2014-4787 PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente
Regulation · Made 2014-12-26
Décret 2015-0147 du 18 février 2015 portant incorporation au domaine privé de la Commune d’Ambam, d'une portion de forêt de 45 895 hectares, dénommée «Forêt Communale d'Ambam»
Regulation · Made 2015-02-18
Décret 2015-0832-PM du 17 avril 2015 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Bengbnis d’une portion de foret de 27 798 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale de Bengbis»
Regulation · Made 2015-04-17
Décret 2015-0923 PM du 20 avril 2015 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Meyomessi et de Meyomessala d'une portion de forêt de 21142 ha dénommée «Forêt Communale de Meyomessi et de Meyomessala»
Regulation · Made 2015-04-20
Décret 2015-0994 du 29 avril 2015 portant incorporation aux domaines privés des Communes d'Ebolowa l, d'Ebolowa Il et d'Akom Il, d'une portion de forêt de 33 368 hectares, dénommée «Forêt Communale d'Ebolowa l, d'Ebolowa Il et d'Akom Il»
Regulation · Made 2015-04-29
Décret 2015-2642 PM du 28 juillet 2015 portant incorporation aux domaines privés des Communes de Mengong et de Biwong-Bulu, d'une portion de forêt de 19 386 hectares (ha) ha dénommée «Forêt Communale de Mengong et de Biwong-Bulu»
Regulation · Made 2015-07-28
Décret 2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation
Regulation · Made 2018-05-09
Décret 2021/4804/PM du 09 juillet 2021 portant création du Parc National Marin Manyange na Elombo-Campo
Regulation · Made 2021-07-09
Décret du 28 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL)
Regulation · Made 2013-06-28
Décret n. 02/146 du 14 avril 1982 modifiant le décret n. 81/225 du 17 juin 1981 relatif à la société Nationale des Hidrocarbures
Regulation · Made 1982-04-14
Repealed
Décret n° 035/2003 du 4 février 2003 portant ratification de l'accord international de 2001 sur le cacao
Regulation · Made 2001-03-02
Décret n° 036/2003 du 4 février 2003 portant ratification de l'Accord international de 2001 sur le café
Treaty · Made 2001-09-28
Décret n° 037/2003/ du 4 février 2003 portant ratification des statuts de l'Agence Africaine de Biotechnologie
Treaty · Made 1992-02-05
Décret nº 2000/004/PM portant création du parc national de Campo-Ma'an
Regulation · Made 2000-01-06
Décret nº 2000/005/PM portant création du parc national de Mbam et Djerem
Regulation · Made 2000-01-06
Décret n° 2000/092/PM modifiant le décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts
Regulation · Made 2000-03-27
Décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 modifié par le décret n° 2006/182 du 31 mai 2006 portant réorganisation du fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale
Regulation · Made 2000-12-11
Décret n° 2000/462 du 26 juin 2000 portant renouvellement des concessions, licences, autorisations et déclarations en cours de validité lors de l’entrée en vigueur de la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité
Regulation · Made 2000-06-26
Décret nº 2000/464 PM régissant les activités du secteur de l’électricité
Regulation · Made 2000-06-30
Décret n° 2000/465 d'application du code pétrolier
Regulation · Made 2000-06-30
Décret nº 2000/465 fixant les modalités d’application de la loi no 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier
Regulation · Made 2000-06-30
Repealed
Décret n. 2000/980/PM du 08 Déc. 2000 relatif au programme de sécurisation des recettes de l'élevage et des peches
Regulation · Made 2000-12-08
Décret n° 2001/021/PM du 29 Janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance sur les activités du secteur de l’électricité
Regulation · Made 2001-01-29
Décret n°2001/1033/PM du 27 novembre 2001 réorganisant le programme de sécurisation des recettes forestières
Regulation · Made 2001-11-27
Décret n° 2001-1034-PM du 27 novembre 2001 fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière
Regulation · Made 2001-11-27
Décret nº 2001-107/CAB/PM/ du 19 mars 2001 portant création du Parc national de LOBEKE
Regulation · Made 2001-03-19
Décret n°2001/143/PM du 25 avril 2001 modifiant certaines dispositions du décret n° 95/531/pm du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts
Regulation · Made 2001-04-25
Décret nº2001/161/PM fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau
Regulation · Made 2001-05-08
Décret nº2001/162/PM fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux
Regulation · Made 2001-05-08
Décret nº2001/163/PM réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potabilisables
Regulation · Made 2001-05-08
Décret nº 2001/164/PM précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales
Regulation · Made 2001-05-08
Décret nº 2001/165/PM précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution
Regulation · Made 2001-05-08
Décret n° 2001/216 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement
Regulation · Made 2001-08-02
Décret n°2001-380 du 27 novembre 2001 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre de commerce, d’industrie et des mines du Cameroun
Regulation · Made 2001-11-27
Décret n°2001/546/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant les modalités d'application du régime de la pêche
Regulation · Made 2001-07-30
Décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement
Regulation · Made 2001-09-03
Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique
Regulation · Made 2001-11-01
Décret n° 2002/07/PM fixant les normes de conditionnement et de transport des produits de la pêche
Regulation · Made 2002-01-17
Décret n°2002/156 du 18 juin 2002 portant approbation des statuts de l’agence nationale d’appui au développement forestier (ANAFOR)
Regulation · Made 2002-05-18
Décret n° 2002-2175-PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement de certaines taxes communales indirectes
Regulation · Made 2002-12-20
Décret n° 2002/29 portant changement de dénomination et réorganisation de la mission d'études pour l'aménagement de la vallée supérieure de la Bénoué
Regulation · Made 2002-02-04
Repealed
Décret n° 2003/1397 modifiant et complétant les articles 1er, 2 et 4 du décret n° 2002/1721/PM du 8 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des mines, de l'eau et de l'énergie
Regulation · Made 2003-07-10
Décret n° 2003/178 portant organisation du Ministère des affaires économiques, de la programmation et de l’aménagement du territoire
Regulation · Made 2003-08-24
Repealed
Décret n° 2003/2220/PM portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté
Regulation · Made 2003-09-29
Décret n° 2003/243 du 12 décembre 2003 portant création du Comité de Pilotage Energie
Regulation · Made 2003-12-12
Décret nº 2004/0352/PM portant création du parc national de la vallée du Mbéré
Regulation · Made 2004-02-04
Décret nº2004/1074/PM précisant les règles de contrôle, de recouvrement et de collecte des titres de créance de l’Etat dans le cadre du programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières
Regulation · Made 2004-07-14
Décret n° 2004/1075/PM instituant le programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières
Regulation · Made 2004-07-14
Décret nº 2004/2464/PM portant création du sanctuaire de flore de KILUM-IJIM
Regulation · Made 2004-12-08
Décret n° 2004/266 du 22 septembre 2004 portant organisation et fonctionnement du conseil de régulation et de compétitivité
Regulation · Made 2004-09-22
Décret n° 2005/0142/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003/2220/PM portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté
Regulation · Made 2005-01-17
Décret n° 2005/036 du 07 février 2005 portant ratification de la convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne
Treaty · Made 1986-09-26
Décret N°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d'impact environnemental
Regulation · Made 2005-02-23
Décret n° 2005/0769/PM portant organisation du Conseil National Phytosanitaire
Regulation · Made 2005-04-06
Décret n° 2005/0770/PM fixant les modalités de lutte phytosanitaire
Regulation · Made 2005-04-06
Décret n° 2005/0771/PM fixant les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale
Regulation · Made 2005-04-06
Décret n° 2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires
Regulation · Made 2005-04-06
Décret n° 2005/087 portant organisation du ministère de l’énergie et de l'eau
Regulation · Made 2005-03-29
Décret n° 2005/088 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de Promotion de la Femme et de la Famille
Regulation · Made 2005-03-29
Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune
Regulation · Made 2005-04-06
Décret nº 2005/117 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
Regulation · Made 2005-04-14
Décret n° 2005/118 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
Regulation · Made 2005-04-15
Décret n.2005/153 du 04 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National des Semences et Obtentions Végétales
Regulation · Made 2005-05-04
Décret N° 2005/169 du 26 mai 2005 portant création, organisation et gestion du Fonds Semencier
Regulation · Made 2005-05-26
Décret n° 2005-178 du 27 mai 2005 portant organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières
Regulation · Made 2005-05-27
Repealed
Décret n° 2005/190 du 03 juin 2005 portant organisation du Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat
Regulation · Made 2005-06-03
Décret n° 2005/195 portant organisation du Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire
Regulation · Made 2005-06-10
Décret n° 2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives
Regulation · Made 2005-06-16
Décret n°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Regulation · Made 2005-07-29
Décret n° 2005-3089-PM du 29 août 2005 précisant les règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d’assainissement et de la redevance des prélèvements des eaux
Regulation · Made 2005-08-29
Décret n.2005/3090 du 29 août 2005 fixant la qualité et les missions des agents assermentés chargés du contrôle et de la certification des semences
Regulation · Made 2005-08-29
Décret n.2005/3091/PM du du 29 août 2005 fixant les modalités de production, de contrôle de qualité et de commercialisation des semences
Regulation · Made 2005-08-29
Décret n° 2005/481 modifiant et complétant certaines dispositions du décret nº 76-165 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
Regulation · Made 2005-12-16
Décret n° 2005/493 fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
Regulation · Made 2005-12-31
Décret n° 2005/494 portant création de la Cameroon Water Corporation
Regulation · Made 2005-12-31
Décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2005/099 du 6 avril 2005 portant organisation du ministère des Forêts et de la Faune
Regulation · Made 2005-12-31
Décret n°2006/0129/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts
Regulation · Made 2006-01-27
Décret n° 2006-0368-PM du 03 mai 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bulletin des Avis Domaniaux et Fonciers
Regulation · Made 2006-05-03
Décret n°2006/0762/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/455/pm du 23 novembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi n°92/006 du 14 aout 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune
Regulation · Made 2006-05-09
Décret n° 2006/117 du 29 mars 2006 portant approbation des statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation
Regulation · Made 2006-03-29
Décret nº 2006/1577/PM modifiant et complétant le décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement
Regulation · Made 2006-09-11
Décret n° 2006/3023 PM du 29 décembre 2006 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale
Regulation · Made 2006-12-29
Décret n° 2008/0115 du 24 janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat
Regulation · Made 2008-01-24
Décret n. 2008/012 du 17 Jan 2008 modifiant et complétant le décret n. 80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures
Regulation · Made 2008-01-17
Repealed
Décret n° 2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la réalisation des Contrats de Partenariat
Regulation · Made 2008-01-23
Décret n°2008/064 du 04 février 2008 portant définition des modalités de gestion du Fonds National de l'Environnement et du Développement durable
Regulation · Made 2008-02-04
Décret n° 2008-0737-PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction
Regulation · Made 2008-04-23
Décret n° 2008/0738/PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l’aménagement foncier
Regulation · Made 2008-04-23
Décret n° 2008/0739/PM du 23 Avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction
Regulation · Made 2008-04-23
Décret n° 2008-0740-PM du 23 avril 2008 fixant le régime des sanctions applicables aux infractions aux règles d'urbanisme
Regulation · Made 2008-04-23
Décret n° 2009-2046 PM du 16 novembre 2009 portant incorporation au domaine prive de la commune de Nanga-Ebokdo d'une portion de forêt de 20 000 hectares et classement de celle-ci en forêt communale dénommée forêt communale de Nanga-Eboko
Regulation · Made 2009-11-16
Décret n° 2009/249 du 06 aout 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la chambre d’agriculture, de l’élevage et des forets du Cameroun
Regulation · Made 2009-08-06
Décret n° 2009/250 du 06 aout 2009 fixant les conditions d’élection des membres de la chambre d’agriculture, des pêches, de l’élevage et des forets du Cameroun
Regulation · Made 2009-08-06
Décret n. 2009/296 du 17 Sept 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence des Normes et de la Qualité
Regulation · Made 2009-09-17
Repealed
Décret n° 2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’énergie rurale
Regulation · Made 2009-12-10
Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’observatoire national des changements climatiques
Regulation · Made 2009-12-10
Décret n° 2010/0244 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole
Regulation · Made 2010-02-26
Décret n° 2010/1099/PM du 07 mai 2010 portant organisation et fonctionnement des centres multifonctionnels de promotion des jeunes
Regulation · Made 2010-05-10
Décret n° 2010/239 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l'eau concédé par l'Etat
Regulation · Made 2010-02-26
Décret n° 2010/242 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural
Regulation · Made 2010-02-26
Décret n° 2010/2996/PM du 03 novembre 2010 fixant les modalités d’application de la loi n° 2007/004 du 03 juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun
Regulation · Made 2010-11-03
Décret n° 2010/384 du 23 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence du service civique national de participation au développement
Regulation · Made 2010-12-23
Décret n° 2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
Regulation · Made 2011-01-03
Décret N° 2011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux
Regulation · Made 2011-01-13
Décret n° 2011/0006 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien de voiries en terre
Regulation · Made 2011-01-13
Décret n. 2011/019 du 01 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnemets des Produits de grande consommation
Regulation · Made 2011-02-01
Décret n° 2011/1520/PM du 14 juin 2011 portant création d’une cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du Projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga
Regulation · Made 2011-06-14
Décret n°2011/238 du 09 août 2011 portant ratification de l’accord de partenariat volontaire entre la république du Cameroun et l’union européenne sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et des produits dérivés vers l’union européenne (APV/FLEGT), signé à Bruxelles en Belgique, le 06 octobre 2010
Regulation · Made 2011-08-09
Décret n°2011/2492/pm du 18 aout 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/259/pm du 31 mai 1994 portant création d’une commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable
Regulation · Made 2011-08-18
Décret n°2011/2581/pm du 23 août 2011 portant réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses
Regulation · Made 2011-08-23
Décret n°2011/2582/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de l’atmosphère au Cameroun
Regulation · Made 2011-08-23
Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 fixant la règlementation des nuisances sonores et olfactives
Regulation · Made 2011-08-23
Décret n° 2011/2584/PM du 23 août 2011 fixant le régime de protection des sols et du sous-sol
Regulation · Made 2011-08-23
Décret n° 2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant la liste des substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales
Regulation · Made 2011-08-23
Décret n. 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.-
Regulation · Made 2011-12-09
Décret n°2012/0882/ pm du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux communes en matière d’environnement
Regulation · Made 2012-03-27
Décret n° 2012/148 du 21 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat
Regulation · Made 2008-01-23
Décret n°2012/2806/PM du 24 septembre 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun
Regulation · Made 2012-09-12
Décret n° 2012/2808/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions d’exercice de fonctions d’inspecteur et de contrôleur de l’environnement
Regulation · Made 2012-09-26
Décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets
Regulation · Made 2012-09-26
Décret nº 2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA)
Regulation · Made 2012-09-14
Décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
Regulation · Made 2012-09-18
Décret n°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce
Regulation · Made 2012-11-12
Décret n° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des étude d'impact environnemental et social
Regulation · Made 2013-02-14
Décret n° 2013/0172/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation de l'audit environnemental et social
Regulation · Made 2013-02-14
Décret n.2013/066 du 28 février 2013 portant sur l'organisation du Ministère des Finances
Regulation · Made 2013-02-28
Décret n° 2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique
Regulation · Made 2013-04-03
Décret n.2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
Regulation · Made 2013-03-18
Décret n° 2013/204 du 28 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de l'Electrification Rurale (AER)
Regulation · Made 2013-06-28
Repealed
Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement privé au Cameroun
Regulation · Made 2013-09-09
Décret n° 2013/391 du 31 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de suivi de la mise en œuvre des décisions issues du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG
Regulation · Made 2013-10-31
Décret n° 2014-1005 PM du 21 mai 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction
Regulation · Made 2014-05-21
Décret n° 2014-1216 PM du 21 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Bilatéral de mise en œuvre et de suivi du Plan d'Urgence Gouvernemental
Regulation · Made 2014-07-21
Décret n°2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
Regulation · Made 2014-07-24
Repealed
Décret n° 2014-2348 PM du 31 juillet 2014 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Mintom d’une portion de forêt de 41 455 hectares (ha) dénommée forêt communale de Mintom
Regulation · Made 2014-07-31
Décret n° 2014-2379 PM du 20 Août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
Regulation · Made 2014-08-20
Décret n° 2014/2938/PM du 12 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Technique et du secrétariat Permanent du Comité de Compétitivité
Regulation · Made 2014-09-12
Décret n. 2014/3438/PM du 27 oct 2014 fixant les modalités d'application de la loi n°2012/006 du 19 avril 2012 portant Code Gazier
Regulation · Made 2014-10-27
Décret n° 2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de lutte contre la culture du Cannabis
Regulation · Made 2014-11-12
Décret N° 2014/575 du 19 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence triennal pour l'accélération de la croissance économique
Regulation · Made 2014-12-19
Décret N° 2014/608 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Lac Tchad, adoptée à N'Djamena le 30 avril 2012
Regulation · Made 2014-12-31
Décret n°2015/1373/pm du 08 juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux communes en matière d’environnement
Regulation · Made 2015-06-08
Décret n° 2015/1875/PM DU 01 Juil 2015 instituant et fixant les modalités de mise oeuvre du Programme d’Evaluation de la Conformité avant Embarquement des marchandises importées en République du Cameroun
Regulation · Made 2015-07-01
Décret n° 2015/3580 PM/DU du 11 aout 2015 fixant les modalités d'enregistrement et le régime des garanties et sûretés applicables aux concessions et aux baux domaniaux
Regulation · Made 2015-08-11
Décret n° 2016/0003/PM du 13 janvier 2016 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la consommation
Regulation · Made 2016-01-13
Décret N° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs
Regulation · Made 2016-01-21
Décret n° 2016-1430 PM du 27 mai 2016 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale
Regulation · Made 2016-05-27
Décret n° 2016-1431 PM du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées
Regulation · Made 2016-05-27
Décret n° 2016-320 du 12 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016
Regulation · Made 2016-07-12
Décret n° 2016-367 du 03 août 2016 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l'Accord d'étape vers l'Accord de Partenariat Economique
Regulation · Made 2016-08-03
Décret n. 2017/0026/PM du 17 jan 2017 portant incorporation au classement d'une portion dénommée UFA 10 045
Regulation · Made 2017-01-17
Décret n. 2017/0030/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de foret de 79 859 ha dénommée UFA 10.040.-
Regulation · Made 2017-01-17
Décret n. 2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National «Man and the Biosphere»
Regulation · Made 2017-02-15
Décret n° 2018/001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
Regulation · Made 2018-01-05
Décret n° 2018/144 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation
Regulation · Made 2018-02-20
Décret n. 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.-
Regulation · Made 2018-03-02
Décret n. 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
Regulation · Made 2018-06-12
Décret n 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Regulation · Made 2018-06-20
Décret n°2018/449 du 01 aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
Regulation · Made 2018-08-01
Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives
Regulation · Made 2018-07-17
Décret n°2018/759 du 10 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du Décret n° 76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail
Regulation · Made 2018-12-10
Décret n° 2018/794 du 18 décembre 2018 portant ratification de la Convention de Minamata sur le Mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon)
Regulation · Made 2018-12-18
Décret n. 2018/8399/PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
Regulation · Made 2018-10-11
Décret n. 2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
Regulation · Made 2018-11-30
Décret n°2019/026 du 18 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
Regulation · Made 2019-01-18
Décret n°2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale
Regulation · Made 2019-01-23
Décret n°2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
Regulation · Made 2019-01-24
Décret n°2019/034 du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala
Regulation · Made 2019-01-24
Décret n°2019/074 du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
Regulation · Made 2019-02-18
Décret n°2019/075 du 18 février 2019 portant réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement
Regulation · Made 2019-02-18
Décret n° 2019-109 du 04 mars 2019 portant réorganisation de la Mission d'Etudes pour l'Aménagement et le développement de la Région du Nord
Regulation · Made 2019-03-04
Décret n° 2019-142 du 18 mars 2019 portant réorganisation de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara
Regulation · Made 2019-03-18
Décret n° 2019/143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de l’Agence des Normes et de la Qualité
Regulation · Made 2019-03-19
Décret n°2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du laboratoire National de Génie Civil
Regulation · Made 2019-03-21
Décret n° 2019-166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le nord
Regulation · Made 2019-04-02
Décret n° 2019-172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale
Regulation · Made 2019-04-05
Décret n° 2019-195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
Regulation · Made 2019-04-17
Décret n°2019/205 du 24 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones industrielles
Regulation · Made 2019-04-24
Décret n°2019/208 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MATEUR)
Regulation · Made 2019-04-25
Décret n°2019-246 du 24 mai 2019 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques
Regulation · Made 2019-05-24
Décret n°2019/3178/PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs prévus par les dispositions des articles 121 et 121 bis du Code Général des Impôts
Regulation · Made 2019-09-02
Décret n.2019/342 du 09 Juillet 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Société Nationale des Hydrocarbures
Regulation · Made 2019-07-09
Décret nº2019/7358/PM Fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l'enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
Regulation · Made 2019-12-17
Décret n. 2020/0998/CAB/PM du 13 mars 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
Regulation · Made 2020-03-13
Décret N°2020/240 du 28 avril 2020 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre)
Regulation · Made 2020-04-28
Décret n° 2020/749 DU 14/12/2020 Portant Création de la Société Nationale des Mines
Regulation · Made 2020-12-14
DECRET N° 2021/091 DU 12 FEV 2021 portant transformation de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales en Société à Capital Public
Regulation · Made 2021-02-12
Décret N°2021/747 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de protection de l’environnement
Regulation · Made 2021-12-28
Décret N°2021/754 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun a la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande)
Regulation · Made 2021-12-28
Décret N°2022/110 du 04 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de l'Electrification Rurale (AER)
Regulation · Made 2022-03-04
Décret n. 2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
Regulation · Made 2023-03-21
Décret N° 2023/07526/PM du 06 OCT 2023 fixant les Modalités d'Application de la Loi N° 2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'Accès aux Ressources Génétiques, à leurs Dérivés, aux Connaissances Traditionnelles Associées et le Partage Juste et Équitable des Avantages Issus de leur Utilisation
Regulation · Made 2023-10-06
Décret n. 2023/132 du 10 février 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines competences transferées par l'Etat aux Regions en matière de santé
Regulation · Made 2023-02-10
Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
Regulation · Made 2023-05-04
Décret n. 2024/00164/PM du 25 jan 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
Regulation · Made 2024-01-25
Décret N° 2024/00176/PM du 26 fév 2024 fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée a des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigues au Cameroun
Regulation · Made 2024-02-26
Décret N° 2024/00176/PM du 26 février 2024 fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d’entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigues au Cameroun
Regulation · Made 2024-02-26
Décret n°2024-1808 du 22 octobre 2024 Portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l'Environnement (CIME)
Regulation · Made 2024-10-22
Décret nº 71/DF/416 relatif aux lignes de base
Regulation · Made 1971-08-26
Décret nº 74-182 portant création de la Société de développement et d'exploitation des productions animales (SODEPA) et approuvant ses statuts, modifié et complété par le décret nº 81-395 du 9 septembre 1981
Regulation · Made 1974-03-08
Repealed
Décret nº 74-991 portant création d'une Caisse de développement de la pêche maritime
Regulation · Made 1974-12-16
Décret nº 75-527 portant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage et des industries animales
Regulation · Made 1975-07-16
Décret nº 75-528 déterminant les modalités d'exploitation de bateaux de pêche à moteur au Cameroun
Regulation · Made 1975-07-16
Décret nº 76-165 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
Regulation · Made 1976-04-27
Décret nº 76-166 fixant les modalités de gestion du domaine national
Regulation · Made 1976-04-27
Décret nº 76-167 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'Etat
Regulation · Made 1976-04-27
Décret nº 76-420 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail, modifié par le décret nº 86-755 du 24 juin 1986
Regulation · Made 1976-09-14
Décret n°77-193 du 23 juin 1977 portant création de la mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux
Regulation · Made 1977-06-23
Repealed
Décret nº 77-363 portant création de la Mission de développement de la pêche artisanale maritime
Regulation · Made 1977-09-09
Décret n° 78/103 portant création et organisation de la commission nationale du Comice agro-pastoral
Regulation · Made 1978-03-31
Décret nº 78-108 portant création et organisation du plus bel élevage
Regulation · Made 1978-04-01
Décret nº 78-263 fixant les modalités de règlement des litiges agro-pastoraux
Regulation · Made 1978-09-03
Décret n°79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières privées
Regulation · Made 1979-01-13
Repealed
Décret n° 79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail
Regulation · Made 1979-03-21
Décret n° 79-194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements
Regulation · Made 1979-05-19
Décret n. 80/086 du 12 Mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures
Regulation · Made 1980-03-12
Repealed
Décret nº 81-147 réglementant la production et la commercialisation des cuirs
Regulation · Made 1981-04-13
Décret nº 81-223 portant création du Centre national de développement forestier
Regulation · Made 1981-06-09
Décret n. 81/225 du 17 Juin 1981 modifiant et complétant le décret n. 80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures
Regulation · Made 1981-06-17
Repealed
Décret nº 82-636 portant création de l'Office national de régéneration des forêts
Regulation · Made 1982-12-08
Décret nº 83-169 fixant le régime des forêts
Regulation · Made 1983-04-12
Repealed
Décret nº 83-661 réglementant les substances vénéneuses
Regulation · Made 1983-12-27
Décret n° 84-311 du 22 mai 1984 portant modalités d’application de la loi n° 80-22 du 14 juillet 1980 relative à la répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale
Regulation · Made 1984-05-22
Décret nº 86-704 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales
Regulation · Made 1986-06-14
Repealed
Décret nº 86-711 fixant les modalités d'Inspection sanitaire vétérinaire
Regulation · Made 1986-06-14
Décret n° 87-1872 du 18 décembre 1987 portant application de la loi 85-9 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation
Regulation · Made 1987-12-18
Décret n° 92/223/PM fixant les modalités d'application de la loi n° 90/013 du 10 Août 7990 portant protection phytosanitaire
Regulation · Made 1992-05-25
Repealed
Décret nº 92-265 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts
Regulation · Made 1992-12-29
Repealed
Décret nº 92-455/PM du 23 novembre 1992 fixant les modalités d'application de la loi nº 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune
Regulation · Made 1992-11-23
Décret n°93/571 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle
Regulation · Made 1993-07-15
Décret n°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d’établissement et de visa de certains contrats de travail
Regulation · Made 1993-07-15
Décret n° 93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail
Regulation · Made 1993-07-15
Décret n° 93-720-PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la Loi N° 90-031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun
Regulation · Made 1993-11-22
Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat
Regulation · Made 1994-10-07
Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable
Regulation · Made 1994-05-31
Décret nº 94/436/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts
Regulation · Made 1994-08-23
Repealed
Décret N°95/135 /PM du 03 mars 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers
Regulation · Made 1993-03-03
Décret n° 95-146 du 04 août 1985 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/167 du 27 avril 1976
Regulation · Made 1985-08-04
Décret nº 95/413/PM fixant certaines modalités d'application du régime de la pêche
Regulation · Made 1995-06-20
Décret nº 95-466/PM fixant les modalités d'application du régime de la faune
Regulation · Made 1995-07-20
Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts
Regulation · Made 1995-08-23
Décret nº 95-678/PM instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale
Regulation · Made 1995-12-18
Décret n° 96/036/PM du 21 février 1996 portant création du comité National du Conseil Mondial de l’Énergie
Regulation · Made 1996
Décret nº 96-237/PM fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi nº 94-01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
Regulation · Made 1996-04-10
Décret n° 96/238/PM fixant la rémunération de certains services rendus au titre de l'application du régime des forêts et du régime de la faune
Regulation · Made 1996-04-10
Décret nº 96/642/PM fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes relatifs à l'activité forestière
Regulation · Made 1996-09-17
Décret nº 96/643/PM fixant les valeurs imposables des grumes
Regulation · Made 1996-09-17
Décret nº 97/714/PM portant création d’un Comité de gestion des interventions d’urgence dans les provinces de l’Extrême-Nord et du Nord
Regulation · Made 1997-12-26
Décret n°98/031 du 9 mars 1998 portant organisation des plans d’urgence et des secours en cas de catastrophe ou de risque majeur
Regulation · Made 1998-03-19
Décret nº 98-345 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts
Regulation · Made 1998-12-21
Repealed
Décret n° 99-193 du 8 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale
Regulation · Made 1999-09-08
Repealed
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