Agreements Cameroon is party to

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

23 laws on this page

Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Sénégal

Treaty · Made 1991-02-19 · 2 parties

Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba-Ndjidda et Sena-Oura, signé à Yaoundé le 02 aout 2011

Treaty · Made 2011-08-02 · 2 parties

Accord de coopération tripartite du 8 novembre 2013 entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République Centrafricaine et la République du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière (AT-LAB)

Treaty · Made 2013-11-08 · 3 parties

Accord, fait à Abidjan le 13 décembre 1991, portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche)

Treaty · Made 1991-12-13 · 16 parties

Accord nº 20/87-UDEAC-475 portant adoption de l'accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC

Treaty · Made 1987-12-18 · 6 parties

Act regarding navigation and economic cooperation between the states of the Niger Basin done at Niamey on 26 October 1963

Treaty · Made 1963-10-26 · 9 parties

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version)

Treaty · Made 2003-07-11 · 53 parties

African Union Convention on Preventing and Combating Corruption

Treaty · Made 2003-07-11 · 53 parties

Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Socialist Republic of Cameroon on financial cooperation

Other · Made 2014-05-13 · 2 parties

Charte de l'Eau du Bassin du Niger

Treaty · Made 2008-04-30 · 9 parties

Constitutive Act of the African Union

Treaty · Made 2000-07-11 · 52 parties

Convention creating the Niger Basin Authority, 1980

Treaty · Made 1980 · 9 parties

Repealed

Convention for Co-operation in the Protection and Development of the Marine and Coastal environment of the West and Central African Region and protocol

Treaty · Made 1984-08-05 · 16 parties

Convention revisée portant creation de l'autorité du Bassin du Niger. Faite à N'djamena, le 29 Octobre 1987

Treaty · Made 1987-10-29 · 9 parties

Loi n° 07/2004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola

Treaty · Made 2007-07-30 · 8 parties

Maroua Declaration

Treaty · Made 1975-06-01 · 2 parties

Protocole d'accord de pêche entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale

Treaty · Made 1980-11-06 · 2 parties

Protocole d'accord relatif à l'élevage entre la République Unie du Caméroun et la République de Guinée équatoriale

Treaty · Made 1981-11-26 · 2 parties

Protocole spécifique du 15 mars 2018 sur l’écodéveloppement relatif à l’accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba Ndjidda et Sena oura

Treaty · Made 2018-03-15 · 2 parties

Protocole spécifique du 15 mars 2018 sur la mise en place d'une coordination des brigades d’intervention en matière de lutte anti-braconnage transfrontalière relatif à l’accord de coopération tripartite entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République centrafricaine et la république du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière

Treaty · Made 2018-03-15 · 3 parties

Protocole sur les échanges des données CICOS et Etats Membres, 2008

Treaty · Made 2008-01-31 · 4 parties

Statuts de l'Agence africaine de biotechnologie

Treaty · Made 1992-09-05 · 6 parties

Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC)

Treaty · Made 2005-02-05 · 10 parties