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Laws of Cameroon
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
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Arrêté fixant la redevance à l'exportation du café vert pour le compte de l'office National du Cacao et du Café, du Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café, des Contributions aux Organisations Internationales du Café et du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café
Regulation · Made 2014-11-26
Arrêté N ° 00036 / MINCOMMERCE /CAB du 02 septembre 2014 fixant les conditions et les modalités de commercialisation des fèves de cacao
Regulation · Made 2014-09-02
Arrêté n°012 MlNDIC-CAB du 31 mars 2004 portant création et organisation du Comité Ad Hoc chargé de la Régulation de la Filière de l'Huile de Palme au Cameroun
Regulation · Made 2004-03-31
Décision n° 0798/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation du règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de caféier arabica (coffea sps)
Other · Made 2016-07-21
Décision n° 0800/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation du règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences hybrides et des plants de cacaoyer (Theobroma cacao)
Other · Made 2016-07-21
Décision n° 488 MINFl-DGD du 27 mars 2009 fixant le prix de référence pour la taxation des huiles végétales importées au Cameroun
Regulation · Made 2009-03-27
Décret n° 035/2003 du 4 février 2003 portant ratification de l'accord international de 2001 sur le cacao
Regulation · Made 2001-03-02
Décret n° 036/2003 du 4 février 2003 portant ratification de l'Accord international de 2001 sur le café
Treaty · Made 2001-09-28
Guide sur les procédures d'importantion et d'exportation au Cameroun
Other · Made 2020
Loi n° 2004/025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 portant organisation du commerce du cacao et du café
Act · Made 2004-12-30
Stratégie de développement du secteur de l'industrie et des services 2020-2030
policy · Made 2020-11