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多哥的法律

涉及咖啡

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 3 部法律

Arrêté interministériel nº 17/MCTP/MDRHV portant création et définissant le fonctionnement du comité de coordination pour les filières du café et du cacao

条例 · 颁布于 1996-06-14

Décret No 71-165 du 3-9-71 portant approbation des statuts de la société nationale pour la rénovation et le développement de la cacaoyère et de la caféière togolaises -- SRCC

条例 · 颁布于 1971-09-03

Stratégie de Relance de la Production Agricole - Plan d’Actions d’Urgence, Période 2008-2010

policy · 颁布于 2008-07