本页 18 部法律
Arrêté interministériel N. 021/2012/MME/MEF faisant obbligation aux délégations spéciales des communes et des préfectures des localités minières de déclarer leur recettes d'origine minière à l'ITIE Togo et à la Cour des comptes
条例 · 颁布于 2012-04-10
Arrêté interministériel N. 022/2012/MME/MEF faisant obbligation aux entreprises extractives de certifier leurs états financiers et de déclarer à l'ITIE Togo leurs paiements à l'Etat
条例 · 颁布于 2012-04-10
Arrêté nº 0151/MERF/CAB/ANGE fixant la liste des activités et projets soumis à étude d’impact environnemental et social
条例 · 颁布于 2017-12-22
Arrêté N° 2013-036 /MME/CAB du 17 mai 2013 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie
条例 · 颁布于 2013-05-17
Cadre stratégique d’investissements pour la gestion de l’environnement et des ressources naturelles au Togo (CSIGERN 2018-2022)
policy · 颁布于 2018
Décret nº 2005-093/PR portant attributions et organisation du Ministère des mines, énergie et eau
条例 · 颁布于 2005-10-04
Décret N° 2006-058 /PR du 05 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude
条例 · 颁布于 2006-07-05
已废止
Décret nº 2007-049/PR portant création de la Société nouvelle des phosphates du Togo
条例 · 颁布于 2008-05-14
Décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
条例 · 颁布于 2010-03-30
Décret n° 2023-039/PR du 05/04/2023 portant création, attributions et organisation de la Société Togolaise de Manganèse (STM)
条例 · 颁布于 2023-04-05
Feuille de Route Présidentielle Togo 2025
其他 · 颁布于 2024
Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail
法令 · 颁布于 2006-12-13
Loi n°2011-008 du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional
法令 · 颁布于 2011-05-05
Loi N°2015-010 portant nouveau code pénal
法令 · 颁布于 2015-11-24
Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande
法令 · 颁布于 2016-10-11
Loi n°2018‐005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial
法令 · 颁布于 2018-06-14
Plan d’actions 2021-2025. Initiative pour la transparence dans les industries extractives
policy · 颁布于 2021-09-16
Politique nationale de l’environnement
policy · 颁布于 2011-12