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塞内加尔的法律

涉及天然气

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 13 部法律

Arrêté ministériel n° 12100 portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Biogaz domestique du Sénégal (PNB-SN)

条例 · 颁布于 2009-12-30

ARRETE PRIMATORAL n° 1577 du 17 février 2011, portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel sur les Energies renouvelables

条例 · 颁布于 2011-02-15

Décret nº2006-1246 modifiant l'article 3 du Décret nº95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi 94-63 du 22 août 1994 sur le prix, la concurrence et le contentieux économique

条例 · 颁布于 2006-11-15

Décret n° 2013-1283 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Energie

条例 · 颁布于 2013-09-23

Décret nº2013-156 du 25 janvier 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret nº95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi 94-63 du 22 août 1994 sur le prix, la concurrence et le contentieux économique

条例 · 颁布于 2013-01-25

Décret n°2014-891 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l’Energie et Développement des Energies renouvelables

条例 · 颁布于 2014-07-22

Décret n°2017-1574 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre du pétrole et des énergies

条例 · 颁布于 2017-09-13

Décret nº2019-1841 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies

条例 · 颁布于 2019-11-07

Décret n° 2024-940 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

条例 · 颁布于 2024-04-05

Décret n° 2024-946 relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie, du Pétrole et des Mines

条例 · 颁布于 2024-04-08

Loi n°2020‐06 du 7 février 2020 portant Code gazier

法令 · 颁布于 2020-02-07

Loi n. 2022-09 du 19 avril 2022 relative à la repartition et a l'encadrement de la gestion des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures

法令 · 颁布于 2022-04-19

Stratégie Nationale des Aires Marines Protégées du Sénégal

policy · 颁布于 2020-02