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Arrêté ministériel nº 162 du 21 janvier 2009, portant interdiction de l’importation, de la production et de la vente de toutes fractions d’huile de palme autres que la superoléine de palme destinées à la consommation humaine
条例 · 颁布于 2009-01-21
Arrêté ministériel n° 3105 MAHDHORT du 24 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Production de Bissap au Sénégal
条例 · 颁布于 2005-06-24
Arrêté n° 028117 du 10 nov 2022 portant administration des prix plafond de l'huile de palme raffinée, du riz brisé ordinaire et du sucre cristallisé
条例 · 颁布于 2022-11-10
Arrêté n° 09852 du 24 juin 2024 portant administration des prix plafond de certains produits
条例 · 颁布于 2024-06-24
Décret nº 2009-872 rendant obligatoire l’application des normes sur les huiles comestibles raffinées enrichies en vitamine A et la farine de blé tendre, enrichie en fer et acide folique
条例 · 颁布于 2009-09-10
Décret n°59-104 du 16 mai 1959 réglementant la fabrication, le conditionnement et le contrôle des conserves stérilisées de poisson et autres animaux marins
条例 · 颁布于 1959-05-16
Décret nº95-177 du 16 février 1995 complétant le décret nº94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation
条例 · 颁布于 1995-02-16
Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts
法令 · 颁布于 2012-12-31