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Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines condition
条例 · 颁布于 2014-07-03
Arrêté n° 1035 CM du 10 juillet 2014 remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
条例 · 颁布于 2014-07-10
Arrêté n° 1065-CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
条例 · 颁布于 2011-07-25
Arrêté n° 1196 CM du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
条例 · 颁布于 2002-09-23
Arrêté n° 1663 CM du 6 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
条例 · 颁布于 2007-12-06
Arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
条例 · 颁布于 2017-02-17
Arrêté n° 169 CM du 4 février 2009 modifiant l'arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce Bactrocera xanihodes l'île de Rurufu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
条例 · 颁布于 2009-02-04
Arrêté n° 1760 CM du 26 août 2021 fixant les tarifs de cession du matériel végétal produit dans les pépinières de la direction de l’agriculture
条例 · 颁布于 2021-08-26
Arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
条例 · 颁布于 2017-10-30
Arrêté n° 1946 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
条例 · 颁布于 2008-12-26
Arrêté n° 231 CM du 6 février 2009 portant fixation des limites maximales en résidus de pesticides de certains produits végétaux destinés à l’alimentation humaine
条例 · 颁布于 2009-02-06
Arrêté n° 241 CM du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
条例 · 颁布于 2012-02-16
Arrêté n° 2489 CM du 4 novembre 2021 relatif à la qualité des graisses et huiles destinées à l'alimentation humaine
条例 · 颁布于 2021-11-04
Arrêté n° 257 CM du 17 février 2012 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en Polynésie française et aux résidus de fumigation
条例 · 颁布于 2012-02-17
Arrêté n° 2669 CM du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre2017 relative aux aides à la filière agricole
条例 · 颁布于 2021-12-06
Arrêté n° 276 CM du 23 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
条例 · 颁布于 2005-05-23
Arrêté n° 287 CM du 17 mars 1995 relatif au régime d’importation des fleurs coupées
条例 · 颁布于 1995-03-17
Arrêté n° 356 C M d u 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
条例 · 颁布于 2015-03-26
Arrêté n° 357 CM du 26 mars 2015 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales des pesticides autorisées en Polynésie française
条例 · 颁布于 2015-03-26
Arrêté n° 363 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
条例 · 颁布于 2017-03-29
Arrêté n° 422 CM du 22 mars 2012 modifiant les annexes 1 et 5 de l'arrêté n° 1065/CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
条例 · 颁布于 2012-03-22
Arrêté n° 432 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
条例 · 颁布于 2004-03-12
Arrêté n° 565 CM du 19 avril 2007 autorisant le service du développement rural à introduire l'insecte Diachasmimorpha longicaudata, parasitoïde de la mouche des fruits Bactrocera dorsalis de la famille des Trypetidae
条例 · 颁布于 2007-04-19
Arrêté n° 664 CM du 3 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
条例 · 颁布于 2003-06-03
Arrêté n° 698 CM du 13 mai 2013 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
条例 · 颁布于 2013-05-13
Arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
条例 · 颁布于 1996-07-12
Arrêté n° 766 CM du 20 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude à la commercialisation ou à la manipulation des pesticides en Polynésie française
条例 · 颁布于 2012-06-20
Arrêté n° 787 CM du 30 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 231 CM du 6 février 2009 modifié portant fixation des limites maximales en résidus de pesticides de certains produits végétaux destinés à l'alimentation humaine
条例 · 颁布于 2024-05-30
Arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce Bactrocera xanthodes l'île de Rurutu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
条例 · 颁布于 2000-06-13
Arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 fixant le régime d’importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
条例 · 颁布于 1999-06-22
Arrêté n° 980 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des pyrales de la farine Ephestia Kuehniella
条例 · 颁布于 2014-06-27
Arrêté n° 983 CM du 27 juin 2014 remplaçant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
条例 · 颁布于 2014-06-27
Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 2016 modifiant les annexes de l’arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales et pesticides autorisées en Polynésie française
条例 · 颁布于 2016-01-29
Délibération n° 99-168 APF du 30 septembre 1999 ordonnant les dispositions à prendre en vue de la protection de la Polynésie française contre l’introduction des insectes xylophages, parasites du cocotier (Oryctes spp., Strategus spp. et Scapanes spp.)
条例 · 颁布于 1999-09-30
Loi du Pays n° 2011-1 du 10 janvier 2011 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
法令 · 颁布于 2011-04-10
Loi du pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
法令 · 颁布于 2011-07-19
Loi du Pays n° 2021-26 du 30 avril 2021 relative à l'organisation de la filière vanille
法令 · 颁布于 2021-04-30
Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l'organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer
法令 · 颁布于 1952-11-26
Loi Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
法令 · 颁布于 2013-05-06