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法律库

几内亚的法律

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 10 部法律

Arrêté A/2002/1863/MICPME/MEF portant application du décret D/2002/020/PRG/SGG du 6 mai 2002 autorisant l'exportation du café par voie terrestre

条例 · 颁布于 2002-05-07

Arrêté A/2015/303/MC/CAB du 26 février 2015, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2015, relatif à l'interdiction d'introduire des corps étrangers notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en République de Guinée

条例 · 颁布于 2015-02-26

Arrêté A/2015/304/MC/CAB du 26 février 2015, portant réglementation de l'exportation de l'huile de palme en république de Guinée

条例 · 颁布于 2015-02-26

Arrêté A/2016/1313/MC/CAB/SGG du 22 Avril 2016, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment les colorants de la série soudan dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée

条例 · 颁布于 2016-04-22

Arrêté A/2023/241/MCIPME/CAB/SGG portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité

条例 · 颁布于 2023-01-31

Arrêté A/2023/MCIPME/CAB/SGG portant réglementation de l'exportation de l'anacarde, du café et du cacao

条例 · 颁布于 2023-01-18

Arrêté A/99/0832/MID/CAB portant agrément de la confédération interprofessionnelle de la filière café-cacao

条例 · 颁布于 1999-02-23

Décret D/2003/074/PRG/SGG portant interdiction de l'exportation du café et du cacao par voie terrestre

条例 · 颁布于 2003-09-03

Décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée

条例 · 颁布于 2014-10-31

Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP 2, 2007-2010)

policy · 颁布于 2007