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几内亚的法律

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 44 部法律

Arrêté 2008-4361-MA-CAB du 05 novembre 2008 établissant les listes des organismes nuisibles d’importance économique et des organismes nuisibles faisant objet de quarantaine végétale en République de Guinée

条例 · 颁布于 2008-11-05

Arrêté 2008-4362 MA-CAB fixant les modalités de prélèvement d’échantillons de végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation

条例 · 颁布于 2008-11-05

Arrêté A/2003/795/MATDS/CAB/SACCO créant l'Association pour le développement de la riziculture en Guinée

条例 · 颁布于 2003-02-11

Arrêté A/2004/1464/MATD/CAB portant création d'une cellule de coordination des projets d'auto-suffisance alimentaire

条例 · 颁布于 2004-05-06

Arrêté A/2004/3036/MCIPME/MEFG/SGG portant suspension de des exportations de riz

条例 · 颁布于 2004-05-20

Arrêté A/2004/8065/MCIPME/SGG portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet Relance de la culture de la banane en Guinée

条例 · 颁布于 2004-11-10

Arrêté A/2006/4600/MCIPME/MEF/SGG portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en Républque de Guinée

条例 · 颁布于 2006-09-06

Arrêté A/2014/5474/PM/SGG du 31 octobre 2014, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de développement et de coordination de la propriété intellectuelle (CNDCP)

条例 · 颁布于 2014-10-31

Arrêté A/2014/5894/MEEF/CAB/SGG du 09 décembre 2014, fixant la liste des déchets dangereux par classe en République de Guinée

条例 · 颁布于 2014-12-09

Arrêté A/2015/1105/MA/CAB/DRH/SGG du 09 avril 2015, portant attributions et organisation du service national de protection des végétaux et des denrées stockées

条例 · 颁布于 2015-04-09

Arrêté A/2015/303/MC/CAB du 26 février 2015, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2015, relatif à l'interdiction d'introduire des corps étrangers notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en République de Guinée

条例 · 颁布于 2015-02-26

Arrêté A/2015/304/MC/CAB du 26 février 2015, portant réglementation de l'exportation de l'huile de palme en république de Guinée

条例 · 颁布于 2015-02-26

Arrêté A/2016/1313/MC/CAB/SGG du 22 Avril 2016, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment les colorants de la série soudan dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée

条例 · 颁布于 2016-04-22

Arrêté A/2017/1217/MA/CAB/SGG du 30 mars 2017, portant création, attributions et composition du Comité interministériel de pilotage (CIP) du projet de développement rural intégré (horticulture et forages) dans les régions de Kindia, Mamou, Faranah et Kankan

条例 · 颁布于 2017-03-30

Arrêté A/2023/241/MCIPME/CAB/SGG portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité

条例 · 颁布于 2023-01-31

Arrêté A/2023/MCIPME/CAB/SGG portant réglementation de l'exportation de l'anacarde, du café et du cacao

条例 · 颁布于 2023-01-18

Arrêté A/2024/619/MCIPME/CAB/SGG du 30 avril 2024, portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires

条例 · 颁布于 2024-04-29

Arrêté A/2025/746/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut de Recherche et Développement des Plantes Médicinales et Alimentaires de Guinée (IRDPMAG)

条例 · 颁布于 2025-08-14

Arrêté Al2013/4250/MA/CAB/SGG du 14 aout 2013, portant attributions de l'unité de gestion du projet tripartite Guinée-Afrique du Sud-Vietnam pour l'amélioration de la production du riz et des légumes en Guinée phase 2

条例 · 颁布于 2013-08-14

Arrêté conjoint A/2015/790/MA/MC/MI-PME PSP/CAB du 16 mars 2015, portant création de la charte nationale de qualité de riz local par les acteurs de la filière

条例 · 颁布于 2015-03-16

Arrêté N°95/6822/MAEF/SGG du 13 décembre 1995 Instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation en République de Guinée

条例 · 颁布于 1995-12-13

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) - Programme de Développement de Zones de Transformation Agro-Alimentaire (PDZTA)

policy · 颁布于 2020-11

Contribution Déterminée au niveau National (CDN) de la République de Guinée 2021

policy · 颁布于 2021-07

Décret 98/PRG/SGG portant organisation et fonctionnement du service national de contrôle de qualité et des normes

条例 · 颁布于 1998

Décret D/2013/061/PRG/SGG du 03 avril 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques (IGS) en République de Guinée

条例 · 颁布于 2013-04-03

Décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée

条例 · 颁布于 2014-10-31

Décret D/91/104 portant création et mode de fonctionnement du Service de réduction de pertes après récolte, SRPAR

条例 · 颁布于 1991-03-22

Décret nº D/94/044/PRG/SGG portant application de la loi nº L/92/028/CTRN du 6 août 1992 portant législation sur les pesticides

条例 · 颁布于 1994-03-22

Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP 2, 2007-2010)

policy · 颁布于 2007

Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvrété DSRP2

policy · 颁布于 2007-08

Loi L/92/027/CTRN instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l'importation et à l'exportation

法令 · 颁布于 1992-08-06

Loi nº L/92/028/CTRN instituant la législation sur les pesticides

法令 · 颁布于 1992-08-06

Nouvelle lettre de politique de développement agricole 2006-2015

policy · 颁布于 2006

Plan d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA)

policy · 颁布于 2008

Plan de gestion des pestes (PGP), 2018

policy · 颁布于 2018

Plan National d’investissement agricole et de sécurité alimentaire (2013-2017)

policy · 颁布于 2013

Plan National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN) 2018 - 2025

policy · 颁布于 2018-01-31

Plan National d’Investissement Agricole (PNIA, 2010-2015)

policy · 颁布于 2010

Politique Nationale de Développement Agricole (Vision 2015)

policy · 颁布于 2007

Poverty Reduction Strategy Paper PRS III (2013-2015)

policy · 颁布于 2013-03

Programme Accéléré, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et de Développement Agricole Durable 2016-2020

policy · 颁布于 2017-01

Programme de Référence Intérimaire de la Transition 2022-2025

policy · 颁布于 2022-12

Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture en Guinée

policy · 颁布于 2009

Strategie Nationale sur le Changement Climatique

policy · 颁布于 2019-09-01