跳到主要内容
Nelum
法律库

加蓬加入的协定

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 15 部法律

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise pour la promotion de la mise en œuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signé à Nairobi le 16 novembre 2006

条例 · 颁布于 2006-11-16 · 2 个缔约方

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Congo sur la lutte contre la traite des enfants, signé à Pointe-Noire le 20 septembre 2011

条约 · 颁布于 2011-09-20 · 2 个缔约方

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination

条约 · 颁布于 2003-02-12 · 2 个缔约方

Accord, fait à Abidjan le 13 décembre 1991, portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche)

条约 · 颁布于 1991-12-13 · 16 个缔约方

Accord nº 20/87-UDEAC-475 portant adoption de l'accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC

条约 · 颁布于 1987-12-18 · 6 个缔约方

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version)

条约 · 颁布于 2003-07-11 · 53 个缔约方

African Union Convention on Preventing and Combating Corruption

条约 · 颁布于 2003-07-11 · 53 个缔约方

Agreement on the Delimitation of the Maritime Border between the Gabonese Republic and the Democratic Republic of Sao Tome and Principe

条约 · 颁布于 2001-04-26 · 2 个缔约方

Constitutive Act of the African Union

条约 · 颁布于 2000-07-11 · 52 个缔约方

Convention for Co-operation in the Protection and Development of the Marine and Coastal environment of the West and Central African Region and protocol

条约 · 颁布于 1984-08-05 · 16 个缔约方

General Agreement of Cooperation between Lebanon and Gabon

条约 · 颁布于 2001-02-20 · 2 个缔约方

Loi n° 07/2004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola

条约 · 颁布于 2007-07-30 · 8 个缔约方

Memorandum of Understanding between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Gabon on Agricultural Cooperation

条约 · 颁布于 2013-01-07 · 2 个缔约方

Protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République gabonaise en matière de pêche maritime, 1982

条约 · 颁布于 1982-11-09 · 2 个缔约方

Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC)

条约 · 颁布于 2005-02-05 · 10 个缔约方