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Agreement between the European Community and the Gabonese Republic on fishing off the coast of Gabon
条约 · 颁布于 1998-12-03
Arrêté 0024/PR/MEFMEPCODDPAT portant interdiction de la chasse, la capture, la détention, la commercialisation, le transport et la consommation des pangolins et des chauves-souris
条例 · 颁布于 2020-03-31
Arrêté 007/MISPID/DGPR du 13 mars 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité Provincial de la Plate-forme Nationale pour la Prévention et la Réduction des Risques de Catastrophe
条例 · 颁布于 2013-03-13
Arrêté 0187 /MEFBP/CME/SG/DGDDJ/ du 09 février 2009 fixant les valeurs mercuriales des bois en grumes à l'exportation
条例 · 颁布于 2009-02-09
Arrêté n° 000004/MPE/SG/DGPA fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des Commissions Consultatives de classement ou de déclassement des aires protégées aquatiques
条例 · 颁布于 2016-01-15
Arrêté n° 000005/MPE/SG/DGPA portant création, composition, organisation et fonctionnement des Commissions consultatives pour l’aménagement des pêcheries en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2016-01-15
Arrêté n°00006/MAAEPDR/SG/DGDR du 25 mars 2013 fixant les modalités de délivrance de l’Agrément Technique d’Exploitant Agricole
条例 · 颁布于 2013-03-25
Arrêté n° 00009/MAEPSA/SG/DCAJ portant création, attribution et composition de la Commission d’attribution des licences et des autorisations des pêches en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2015-03-11
Arrêté n° 00010/MAEPSA/SG/DGPA portant détermination des dimensions des maillages des filets et des engins de pêche
条例 · 颁布于 2015-03-11
Arrêté n° 000117/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, fixant les diamètres minima d’exploitabilité administratifs des bois d’oeuvre
条例 · 颁布于 2004-03-01
Arrêté n° 000118/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon
条例 · 颁布于 2004-03-01
Arrêté n° 000119/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, fixant la composition des groupes d'essences exploitables
条例 · 颁布于 2004-03-01
Arrêté n° 00021/MAEPSA/SG/DGPA portant interdiction de la pêche artisanale dans un corridor de l’estuaire du fleuve Komo
条例 · 颁布于 2015-04-07
Arrêté n° 00022/MAEPSA/SG/DGPA portant contenu du Procès-verbal de constatation d’infractions en matière de pêche et aquaculture en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2015-04-07
Arrêté n°00025/MEFBP/DGCC du 23 janvier 2007, fixant les règles de procédure conditionnant la délivrance d'une Autorisation de mise Sur le Marché (AMM)
条例 · 颁布于 2007-01-01
Arrêté n°0003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d’immatriculation des Sociétés Coopératives
条例 · 颁布于 2012-02-13
Arrêté n°0003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l'exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés Gabonais Economiquement Faibles assurés à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale
条例 · 颁布于 2020-04-24
Arrêté N° 0004/MEFMEPCODDPAT/SG/DGF du 25/02/2020 complétant certaines dispositions de l’arrêté n°18/MEF/DGF/DFC du 31 janvier 2013 fixant les Procédures d’attribution et de Gestion des Forêts Communautaires
条例 · 颁布于 2020-02-25
Arrêté N° 0006/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN du 21/02/2022 fixant la procédure de mise en conformité environnementale des exploitations forestières
条例 · 颁布于 2022-02-21
Arrêté n°00084/MAEPDR/CAB du 11 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n°0003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d'immatriculation des Sociétés Coopératives
条例 · 颁布于 2014-11-11
Arrêté nº 0009/MEFMEPCODDPAT Portant désignation de l'Autorité Nationale Compétente, du Correspondant National et du Point Focal de l'Accès aux ressources biologiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
条例 · 颁布于 2020-03-16
Arrêté n° 000937/MEFEDD/SG/DGFAP Instituant Plan de Protection de la Faune dans les Concessions Forestières, Agro-industrielles, Minières et Pétrolières
条例 · 颁布于 2018-07-11
Arrêté nº 00130.07/MEFEPPN/SG/DGPA portant définitions des critères de la qualité des eaux utilisées dans l'industrie des produits de la pêche et de l'aquaculture, dans la fabrication de la glace et à bord des navires de peche
条例 · 颁布于 2007-02-19
Arrêté n°0016/MPMEAC/MIM/MEEDD du 07 août 2013 réglementant la commercialisation et l’exploitation artisanale et industrielle des rebuts ferreux et non ferreux en République gabonaise
条例 · 颁布于 2013-08-07
Arrêté N° 002/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN du 11/01/2021 portant attributions, composition et organisation de la Commission Technique de délivrance des agréments professionnels en matière d'environnement
条例 · 颁布于 2021-01-11
Arrêté n°00270/PM/MMPH du 1er mars 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Hydrocarbures
条例 · 颁布于 2010-03-01
Arrêté n° 0029/MEFMEPCPAT/MBCP/MASAVR Portant organisation et fonctionnement de la commission de vérification des dossiers de paiement des dépenses liées à l’indemnisation des victimes du conflit homme-éléphant
条例 · 颁布于 2023-02-09
Arrêté n° 003/MAEPA du 18/03/2020 Fixant les normes de création, d'installation des abattoirs et aires d'abattages et les conditions sanitaires et d'hygiène applicables à ces établissements
条例 · 颁布于 2020-03-18
Arrêté nº 003/MTPT-DMM fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale, de navigation à la pêche, ainsi que le classement des navires pour l'application des règlements sur la sécurité de la navigation
条例 · 颁布于 1969-07-08
Arrêté nº00340/MAEDR/IG Portant fixation des frais et des amendes relatifs au controle de la qualité des produits et denrées alimentaires et phytosanitaires en République Gabonaise
条例 · 颁布于 1999-07-20
Arrêté n° 004/MEF/MECIT du 30 janvier 2012 déterminant les zones de contrôle des activités forestières des grumes et des produits transformés
条例 · 颁布于 2012-01-30
Arrêté N° 005/MEFMEPCPAT/MER du 15/04/2021 fixant les valeurs mercuriales des produits de bois transformés soumis aux droits de sortie
条例 · 颁布于 2021-04-15
Arrêté n°00515/PM du 27 juillet 2010 fixant les conditions d’importation et d’utilisation de certains produits chimiques et pesticides dangereux
条例 · 颁布于 2010-07-27
Arrêté n°00546/PM du 24 août 2010 portant création et organisation du Comité National de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement et d'Investissement Agricole au Gabon
其他 · 颁布于 2010-08-24
Arrêté nº 006/MAEPA fixant les modalités d'importation des denrées alimentaires animales et produits d'origine animale
条例 · 颁布于 2020-03-31
Arrêté n°0061/PM/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 fixant les modalités d’application du décret n°106/PR/MEFPTFPDS du 09 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
条例 · 颁布于 2020-04-20
Arrêté n°00640.08/MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les modalités d’attribution des concessions forestières par adjudication
条例 · 颁布于 2008-10-08
Arrêté n° 00641.08/MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires et les modalités d’évaluation et de classement des offres
条例 · 颁布于 2008-10-08
Arrêté n°00683/PM du 29 septembre 2010 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission de contrôle et de suivi de la gestion des espaces non bâtis et des zones à risques dans les villes gabonaises
条例 · 颁布于 2010-09-29
Arrêté n°007/MAEPA du 03 avril 2020 fixant les mesures d'urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement
条例 · 颁布于 2020-04-03
Arrêté N° 007/MAEPA du 05/03/2021 déterminant les conditions sanitaires et d'hygiène relatives à la manipulation, à la préparation et à l'exposition des produits et denrées alimentaires applicables aux métiers de l'alimentation de rue
条例 · 颁布于 2021-03-05
Arrêté nº 0076/MEFCR/DGEF/DPMCM interdisant certaines techniques de pêche en République gabonaise
条例 · 颁布于 1986-03-29
Arrêté N° 008/MAEPA du 05/03/2021 fixant les modalités de délivrance des agréments sanitaires en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2021-03-05
Arrêté nº008/MAEPDR/MBCPFPRA/MECIT fixant le taux et l'assiette des redevances, droits et taxes applicables en matière de pêche et aquaculture en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2011-03-21
Arrêté n° 00962/SF-G-RP du 14 août 1967 portant déclassement des réserves provisoires du Grand Davo et de l'Ovigui
条例 · 颁布于 1967-08-14
Arrêté n°00979/PM/MISPID du 11 novembre 2010 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’experts en gestion des situations d’urgence
条例 · 颁布于 2010-11-11
Arrêté n°00981/PM/MAEPDR du 11 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement et d’Investissement Agricole au Gabon
条例 · 颁布于 2010-11-11
Arrêté n° 010/MEF/SG/DGFAP fixant les frais annuels pour la délivrance du permis de petite chasse en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2024-06-11
Arrêté N° 011/MAEPA du 22/04/2021 portant création et organisation du Laboratoire d'Analyses Alimentaires
条例 · 颁布于 2021-04-22
Arrêté n° 011/MEF/SG/DGFAP fixant les latitudes d’abattage des espèces animales sauvages au titre de la petite chasse en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2024-06-11
Arrêté N° 013/MAEPA/SG/DGPA du 08/10/2019 Portant réglementation de la pêche sportive
条例 · 颁布于 2019-10-08
Arrêté nº 0130 PM/MEF/DGEF portant interdiction de la pêche au chalut de fond dans certaines zones
条例 · 颁布于 1979-07-17
Arrêté N° 0136/MEF du 10 octobre 2011cfixant les modalités d’attribution et de gestion des permis Gré à Gré
条例 · 颁布于 2011-10-10
Arrêté nº 0136/MEFCR/DGEF/DOMQ1 réglementant l'exercice de la pêche maritime des pêcheurs étrangers en territoire gabonais
条例 · 颁布于 1986-05-20
Arrêté N° 014/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 réglementant l'approvisionnement en produits de la pêche et de l'aquaculture des populations locales en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2021-05-03
Arrêté n°0148/PM/MEDDPNPGCN du 16 juin 2008 portant désignation d'une Autorité Compétente et d'un Correspondant National de la Convention de Bâle sur le contrôle transfrontière des déchets dangereux et leur élimination
条例 · 颁布于 2008-06-16
Arrêté n° 015 MEF/SG/DGICBVPF du 22 février 2012 fixant les normes et la classification des produits transformés autorisés à l'exportation
条例 · 颁布于 2012-02-22
Arrêté nº 016/MAEPA/MER portant révision du barème des prestations de la police phytosanitaire
条例 · 颁布于 2020-08-06
Arrêté N° 016/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif au plan d'investissement pour l'obtention d'une licence de pêche en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2021-05-03
Arrêté nº017/MAEPA déterminant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux embarcations de pêche artisanale
条例 · 颁布于 2020-09-16
Arrêté N° 017/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du plan d'investissement pour l'implantation de toute unité industrielle de pêche et d'aquaculture sur le territoire national
条例 · 颁布于 2021-05-03
Arrêté N° 018/MEF/SG/DGFIDFC du 31 janvier 2013 fixant les procédures d'attribution et de gestion des forêts communautaires
条例 · 颁布于 2013-01-31
Arrêté nº019/MAEPA déterminant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements de fabrication de glace
条例 · 颁布于 2020-09-16
Arrêté N° 019/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du cahier des charges de l'autorisation de pêche scientifique et la destination des produits issus de la recherche
条例 · 颁布于 2021-05-03
Arrêté n° 020/MAEPA du 03/05/2021 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables au transport, au conditionnement, au stockage et à la transformation du manioc et ses dérivés
条例 · 颁布于 2021-05-03
Arrêté N° 022/MAEPA/AGASA du 16/09/2021 fixant les conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits halieutiques
条例 · 颁布于 2021-09-16
Arrêté n° 025/MEF/CABM/CAONFED du 26/02/2020 portant création, attributions et fonctionnement du Comité de Suivi National du Programme régional d'appui pour la préservation de la biodiversité et les écosystèmes fragiles d'Afrique Centrale Phase VI
条例 · 颁布于 2020-02-26
Arrêté N° 0295/PM du 31/03/2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon
条例 · 颁布于 2022-03-31
Arrêté n° 036/MEFMEPCPAT/SG/DGICBVPF fixant les règles et conditions d'exercice de l'activité d'empotage des bois transformés destinés à l'exportation
条例 · 颁布于 2020-10-06
Arrêté n° 0376/MEDDPNPGCN/SG/CNAP du 05 septembre 2008 réglementant les conditions d'obtention des consentements au transfert transfrontière des déchets dangereux, à l’importation et à l’exportation des produits chimiques à usage industriel en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2008-09-05
Arrêté nº 040/MEFMEPCPAT/SG/DGEPN portant désignation des points focaux des conventions, déclarations et protocoles internationaux en matière d'environnement
条例 · 颁布于 2020-10-23
Arrêté n° 041/MEFMEPCPAT/CAB-M du 23/07/2021 portant création, organisation et fonctionnement du système de contrôle de la légalité et de la traçabilité des bois du Gabon
条例 · 颁布于 2021-07-23
Arrêté nº 041/MEFMEPCPAT fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2020-11-04
Arrêté N° 0520/PM du 24/07/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation et de Suivi de l'Etude Nationale Prospective «Gabon 2040-2050-2063»
条例 · 颁布于 2024-07-24
Arrêté N° 0534/PM du 23/08/2024 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°295/PM du 31 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de Pilotage Conjoint des Objectifs de Développement Durable et du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable du Gabon
条例 · 颁布于 2024-08-23
Arrêté n° 0669/MEF du 20 septembre 210 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation spéciale de coupe
条例 · 颁布于 2010-09-20
Arrêté N° 089/PM du 19/03/2024 instituant un Forum National pour le Développement Durable
条例 · 颁布于 2024-03-19
Arrêté N° 1023/PM/MAEPG du 24/10/2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi des études relatives aux projets d’appui à la transformation de l’agriculture basée sur le développement des chaînes de valeurs agricoles et l’entrepreneuriat des jeunes, et au Programme GRAINE phase II
条例 · 颁布于 2016-10-24
Arrêté n°104-MEFPRN-SG-DGF-DEPRC-SR du 6 mai 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation de coupe de bois pour le sciage de long
条例 · 颁布于 2014-06-05
Arrêté n° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06 mai 2014 fixant le mode le de cahier de charges contractuelles
条例 · 颁布于 2014-05-06
Arrêté n°106-MEFPRN du 6 mai 2014 portant droit de réservation d’une forêt par une communauté villageoise
条例 · 颁布于 2014-05-06
Arrêté n°11/MINECOFIN.PART-MTAC.MMOCFT du 11 janvier 1977 portant tarification du camionnage dans les ports de la République Gabonaise
条例 · 颁布于 1977-01-11
Arrêté n° 132 IMFEPRN/SG/DGICBVPF du 11 juin 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°151MEF/SG/DGICBVPF portant normes et classification des produits forestiers autorisés à l'exportation
条例 · 颁布于 2014-06-11
Arrêté n°133-MFEPRN-CAB du 11 juin 2014 portant instauration d'une Autorisation spéciale pour l'exportation des produits transformés de Kévazingo
条例 · 颁布于 2014-06-11
Arrêté N° 1370/PM du 26/12/2022 fixant les modalités de règlement des dépenses relatives à l'indemnisation des victimes du conflit homme-éléphant
条例 · 颁布于 2022-12-26
Arrêté n° 1478-MEFEDD du 15/06/2010, constatant le retour au Domaine de 63 permis reliquataires de la taxe de superficie
条例 · 颁布于 2010-06-15
Arrêté nº 1486/SF portant classement de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de l'Ofoué
条例 · 颁布于 1963-01-01
Arrêté n°1489/MECIT du 16 juin 2010 portant interdiction d'importation et de commercialisation de sachets plastiques non recyclables en République gabonaise
条例 · 颁布于 2010-06-16
Arrêté nº 15 /MAEPA/MER Arrêté portant révision des frais et amendes relatifs au controle de la qualité des produits et denrées alimentaire et phytosanitaires
条例 · 颁布于 2020-08-06
Arrêté n° 156 MEFPECPGDE/SG/DGICBVPF fixant les modalités d'application du décret nº0449/PR/MPERNFM du 5 septembre 2016 instituant l'obligation du séchage du bois destiné à l'exportation en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2017-07-18
Arrêté N° 1785/PM du 24/06/2013 portant création et organisation de la Commission Interministérielle chargée de définir les principes d'aménagement du bassin côtier et de la Zone Economique Exclusive du Gabon
条例 · 颁布于 2013-06-24
Arrêté n°1841/PM/SGG du 13 mai 2009, portant création, organisation et attributions de la Commission Technique Nationale de Prévention de la Lutte Contre la Grippe Porcine
其他 · 颁布于 2009-05-13
Arrêté nº 194/MFEPRN portant désignation de l'Organe de Gestion, de l'Autorité Scientifique et du Point Focal CITES
条例 · 颁布于 2014-09-02
Arrêté n° 2/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de délivrance de l'agrément pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l'Environnement
条例 · 颁布于 2006-04-01
Arrêté n° 2149/PM/MAEDRDHM du 30/11/2004 instituant un comité d’homologation des pesticides
条例 · 颁布于 2004-11-30
Arrêté n° 233 MFEPRN-SG-DGICBVPF du 02 mars 2015 portant modification de l'arrêté n°132 /MFEPRN/DGICBVPF du 11 juin 2014 portant sur les dimensions et les caractéristiques des produits transformés autorisés à l'exportation
条例 · 颁布于 2015-03-02
Arrêté n°2523/PM/MAEDR du 15 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Comité National de Pilotage et de Suivi des Projets de Développement Agricole et Rural (PDAR)
条例 · 颁布于 2007-05-15
Arrêté N° 2589/PM du 27/09/2013 instituant la Commission de pilotage de la Stratégie Nationale de l’Industrie
条例 · 颁布于 2013-09-27
Arrêté n° 271/MFEPRN/SG/DGEPN créant le Comité National de mise en œuvre de la Convention Ramsar au Gabon
条例 · 颁布于 2015-07-22
Arrêté n°3/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de contrôle des installations classées
条例 · 颁布于 2006-04-14
Arrêté nº 346 portant date limite de consommation des oeufs produits en République gabonaise
条例 · 颁布于 2003-05-16
Arrêté n° 3494/MEFPTE du 23 mai 1996 portant modification de l'arrêté n° 1486/SF 8225 du 17 novembre 1962, portant classement de l'aire d'exploitation rationnelle de future de l'Offoué
条例 · 颁布于 1996-05-23
Arrêté n° 426 MEFBP/DGCC du 24 mars 2005 fixant les conditions de transport et de conservation des produits et denrées alimentaires
条例 · 颁布于 2005-03-24
Arrêté nº 631-04/VPM/MAEDR-CDHM portant répartition des compétences
条例 · 颁布于 2004
Arrêté nº 655/MMMP portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires usines
条例 · 颁布于 1999-01-08
Arrêté nº 657/MMMP portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche
条例 · 颁布于 1999-01-08
Arrêté nº 657/MMMP portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans le établissements de manipulation des produits de la pêche
条例 · 颁布于 1999-01-08
Arrêté nº 658/MMMP portant modalités d'application des procédures d'autocontrôles sanitaires pour les produits de la pêche
条例 · 颁布于 1999-01-08
Arrêté nº 659/MMMP relatif aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits
条例 · 颁布于 1999-01-08
Arrêté nº 660/MMMP fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche
条例 · 颁布于 1999-01-08
Arrêté nº 661/MMMP fixant les méthodes d'analyses, des plans d'echantillonage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche
条例 · 颁布于 1999-01-08
Arrêté nº 662/MMMP fixant les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser
条例 · 颁布于 1999-01-08
Arrêté nº 663/MMMP relatif à la qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la pêche, la fabrication de la glace et au contrôle de ces eaux à bord des navires de pêche et dans les établissements à terre
条例 · 颁布于 1999-01-08
已废止
Arrêté nº 664/MMMP établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans le traitement des produits de la pêche
条例 · 颁布于 1999-01-08
Arrêté nº 665/MMMP fixant les procédures d'inspection sanitaire des produits de la pêche et des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustacés
条例 · 颁布于 1999-01-10
Arrêté n° 702/MAEDR/CN.FAO du 22 janvier 2001 portant modalité de fonctionnement du Comité d'élevage
条例 · 颁布于 2001-01-22
Arrêté n° 9/MPIPCTI du 29 mai 2017 portant mise en place des formulaires uniques de formalisation des entreprises en République gabonaise
条例 · 颁布于 2017-05-29
Arrêté nº 912/VPM/MAEDR-CDHM portant transfert de compétences
条例 · 颁布于 2003-11-24
Arrêté N° 9660/PM du 22/11/2012 portant création et organisation de la Commission interministérielle relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'affectation des terres
条例 · 颁布于 2012-11-22
Code Civil du Gabon
法令 · 颁布于 1989-12-30
Communiqué n°146/MEF/SG/DGI du 14 avril 2020, du Directeur Général des Impôts, relatif au report des déclarations fiscales
其他 · 颁布于 2020-04-14
Constitution de la République du Gabon
宪法 · 颁布于 1991
已废止
Constitution de la République gabonaise
宪法 · 颁布于 2024-11-16
Convention collective des Exploitations Forestières de la République Gabonaise
其他 · 颁布于 1985-12-10
Convention collective des Industries du bois sciages et placages du Gabon
其他 · 颁布于 1983-02-06
Council Decision 2006/788/EC on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters on the provisional application of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Community and the Gabonese Republic on fishing off the coast of Gabon for the period from 3 December 2005 to 2 December 2011
其他 · 颁布于 2006-11-07
Council Regulation (EC) No. 450/2007 on the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement between the Gabonese Republic and the European Community
法令 · 颁布于 2007-04-16
Council Regulation (EU) 2021/1116 on the allocation of fishing opportunities under the Implementing Protocol to the Fisheries Partnership Agreement between the Gabonese Republic and the European Community (2021-2026)
条约 · 颁布于 2021-06-28
Décision n° 4/MEFEPEPN du 6 janvier 2003 portant institution d'une période de fermeture de la pêche à la sardine
条例 · 颁布于 2003-01-06
Décret fixant les modalités d'application de la loi nº 46-60 du 8 juin 1960 règlementant la chasse et l'usage des armes de chasse et du décret loi nº 22 du 30 décembre 1960 fixant les taxes en matière de chasse
条例 · 颁布于 1961-04-12
Décret n° 000019/PR/MEFEPPN fixant les statuts de l'agence nationale des parcs nationaux
条例 · 颁布于 2008-01-09
Décret n. 000032/PR/MSP fixant les conditions de production, d'importation et de commercialisation du sel alimentaire au Gabon
条例 · 颁布于 2004-01-22
Décret n°000063/PR/PM du 18 janvier 2008 portant attribution du Secteur de l'Aquaculture au Ministre de l'Economie Forestière, des Eaux et de la Pêche
条例 · 颁布于 2008-01-18
Décret n°000065/PR/PM du 18 janvier 2008 portant attribution du Secteur de la Prévention des Calamités Naturelles au Ministre de l'Environnement, du Développement Durable et de la Protection de la Nature
条例 · 颁布于 2008-01-18
Décret n° 000103/PR/MCDIN du 25 janvier 2008 portant organisation du Centre de Normalisation et de Transfert des Technologies
条例 · 颁布于 2008-01-25
Décret n°0001521/PR/MFEBP/MCIPMEPMIA du 30 décembre 1998, portant visite, contrôle de la qualité, prise d'échantillons, contrôle douanier des conteneurs des produits et denrées alimentaires congelés d'importation avant toute mise en consommation
条例 · 颁布于 1998-12-30
Décret N° 000155/PR/MPIPPP du 18/05/2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organe de pilotage des Partenariats Public-Privé
条例 · 颁布于 2018-05-18
Décret n°000166/PR/MEFEPPN du 24 janvier 2007, portant réglementation de la commercialisation des grumes à l’exportation
条例 · 颁布于 2007-01-24
Décret n° 000168/PR/MPPBGLCCEPP du 15/06/2020 portant création et organisation de la Direction Générale de l'Evaluation des Politiques Publiques
条例 · 颁布于 2020-06-15
Décret n° 000326/PR/MAEPA du 27 août 2020 déterminant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux métiers de l’alimentation de rue
条例 · 颁布于 2020-08-27
Décret n°00034/PR/MAECPG du 24 janvier 2018 instituant la Foire Agricole de Libreville
条例 · 颁布于 2018-01-24
Décret nº00051/PR Portant promulgation de la loi nº028/2016 portant Code de Protection Sociale en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2017-02-06
Décret n°000519/PR/MEPNV du 11 juillet 2008 portant création et organisation de l'Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2008-07-11
Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’impact sur l’environnement
条例 · 颁布于 2005-07-15
Décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant l'élimination des déchets
条例 · 颁布于 2005-07-15
Décret n°000542/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines
条例 · 颁布于 2005-07-15
Décret n°000543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, fixant le régime juridique des installations classées
条例 · 颁布于 2005-07-15
已废止
Décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant la récupération des huiles usagées
条例 · 颁布于 2005-07-15
Décret n°00060/PR/MAEPG du 14 février 2018 portant réorganisation de la Commission Nationale de la FAO
条例 · 颁布于 2018-02-14
Décret n° 00065/PR/MEPPCE du 10/06/2019 portant attributions et organisation du Ministère chargé de l'Evaluation des Politiques Publiques et du Contrôle d'Etat
条例 · 颁布于 2019-06-10
Décret n° 000691/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques
条例 · 颁布于 2004-08-24
Décret n° 000692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche
条例 · 颁布于 2004-08-24
Décret n°000820/PR/MSPP fixant l'organisation et fonctionnement de l'Institut d'hygiène publique et d'assainissement
条例 · 颁布于 2001-07-19
Décret nº 000834/PR/MAEDR portant création d'un Comité national du Codex Alimentarius
条例 · 颁布于 1981-08-07
已废止
Décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 août 2005 fixant le barème des prestations de la Police Phytosanitaire
条例 · 颁布于 2005-08-18
Décret n°000925/PR/MEFEPEPN du 18 octobre 2005, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable
条例 · 颁布于 2005-10-18
Décret n°00099/PR/MFE du 19 mars 2018 portant mise en réserve du Kévazingo
条例 · 颁布于 2018-03-19
Décret n°00100/PR/PM du 10 avril 2020 portant déclaration de l’état d’urgence en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2020-04-10
Décret n°00101/PR/MEF du 10 avril 2020 portant création et organisation du Fonds de Solidarité COVID-19
条例 · 颁布于 2020-04-10
Décret n°001029-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 réglementant l'exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d'œuvre
条例 · 颁布于 2004-12-01
Décret n°00103/PR/MERH du 10 avril 2020 fixant le régime de prise en charge par l’Etat des factures d’eau et d’électricité de la SEEG pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
条例 · 颁布于 2020-04-10
Décret n° 001030-PR-MEFEPEPN du 01/12/2004, fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés
条例 · 颁布于 2004-12-01
Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois
条例 · 颁布于 2004-12-01
Décret n°001031-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la filière bois
条例 · 颁布于 2004-12-01
Décret n°001032-PE-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de classement et de déclassement des forêts et des aires protégées
条例 · 颁布于 2004-12-01
Décret n°00104/PR/MERH du 10 avril 2020 portant interdiction de suspension des fournitures d’eau et d’électricité par la Société d’Energie et d’Eau du Gabon pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
条例 · 颁布于 2020-04-10
Décret N° 00105/PR/MPIFDLVFSIHSN du 10/04/2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19
条例 · 颁布于 2020-04-10
Décret n°00105/PR/MPIFDLVFSIHSN du 10 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19
条例 · 颁布于 2020-04-10
Décret n°00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
条例 · 颁布于 2020-04-10
Décret n°00111/PR/MEFPEPGE du 04 avril 2017 portant création et organisation de l’Agence Nationale de la Préservation de la Nature
条例 · 颁布于 2017-04-04
Décret N° 00149/PR/MEE du 10/05/2017 portant attributions et réorganisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie
条例 · 颁布于 2017-05-10
Décret N° 00161/PR du 31/05/2017 portant création d'aires protégées aquatiques en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2017-05-31
Décret nº 00176/PR/MEFPE relatif au suivi des activités des navires de pêche
条例 · 颁布于 2005-02-24
Décret n 00180/PR/MAEPA du 12/07/2021 portant attributions et organisation des Directions Provinciales du Ministère en charge de l’Agriculture, de l'Elevage, de la Pèche et de l'Alimentation
条例 · 颁布于 2021-07-12
Décret N° 00181/PR/MAEPA du 12/07/2021 fixant les modalités et conditions d'exercice de l'Aquaculture en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2021-07-12
Décret N° 00182/PR/MEFMEPCPAT du 12/07/2021 portant réorganisation de la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature
条例 · 颁布于 2021-07-12
Décret N° 00183/PR/MEFMEPCPAT du 12/07/2021 fixant les conditions d’autorisation des battues administratives
条例 · 颁布于 2021-07-12
Décret n°00186/PR du 10 juillet 2017 réglementant l’octroi des autorisations d’achat, d’introduction et de port d’armes de poing
条例 · 颁布于 2017-07-10
Décret N° 0019/PR/MEFMEPCPAT du 20/01/2022 portant déclassement des superficies empiétées de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de Setté-Cama
条例 · 颁布于 2022-01-20
Décret N° 0020/PR/MEFMEPCPAT du 20/01/2022 fixant le régime juridique et établissant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
条例 · 颁布于 2022-01-20
Décret n°00212/MEPPDD du 21 juillet 2017 portant création et organisation de la Commission Nationale d'Affectation des Terres
条例 · 颁布于 2017-07-21
Décret n° 00214/PR/MPIFDLVFSIHSN du 02/07/2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19
条例 · 颁布于 2020-07-02
Décret n°0023/PR/MEEDD du 16 janvier 2013, fixant la nature des pires formes de travail et les catégories d'entreprises interdites aux enfants de moins de 18 ans
条例 · 颁布于 2013-01-16
Décret n°0023/PR/MPGM du 22 janvier 2021 fixant les règles relatives à la contribution de l'activité minière au développement local en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2021-01-22
Décret N° 00253/PR/MER du 29/09/2022 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
条例 · 颁布于 2022-09-29
Décret nº 00290/79/PR/MEF/MMM portant réglementation de la pêche au chalut et de l'immatriculation des navires de pêche
条例 · 颁布于 1979-02-12
Décret n°0031 PR/MIM du 16 janvier 2013 instituant le Prix Gabonais de la Qualité
条例 · 颁布于 2013-01-16
Décret n. 0040bisPR/MEFPECCHF portant classement des espéces animales sauvages
条例 · 颁布于 2023-11-02
Décret nº 00433/PR portant organisation de l'Office national des bois du Gabon (O.N.B.G.)
条例 · 颁布于 1972-04-11
Décret nº 00434/PR d'application des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 57-71 créant l'Office national des bois du Gabon (dérogation au monopole)
条例 · 颁布于 1972-04-11
Décret nº 00435 PR règlementant l'agréage des grumes d'Okoumé et d'Ozigo destinées à l'exportation par l'Office des bois du Gabon
条例 · 颁布于 1972-04-11
Décret nº 00436 PR portant institution d'une Commission des potentiels de la production des bois placées sous le monopole de l'Office national des bois du Gabon
条例 · 颁布于 1972-04-11
Décret nº 00437/PR fixant les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon
条例 · 颁布于 1972-04-11
Décret nº 00438/PR fixant les règles de délégation de pouvoir de gestion du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon à son directeur général
条例 · 颁布于 1972-04-11
Décret nº 00439/PR fixant le mode de désignation ou d'élection des membres du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon
条例 · 颁布于 1972-04-11
Décret nº 00440/PR fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon
条例 · 颁布于 1972-04-11
Décret nº 0062/PR/MEFPE portant réglementation de la pêche en la République gabonaise
条例 · 颁布于 1994-01-10
已废止
Décret n° 0063/PR/MTMMM du 07/02/2024 portant attributions et organisation du Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer
条例 · 颁布于 2024-02-07
Décret n° 0066/PR/MPP du 14/02/2024 portant attributions et organisation du Ministère de la Planification et de la Prospective
条例 · 颁布于 2024-02-14
Décret n° 0067/PR/MPP du 14/02/2024 portant création, attributions et organisation du Commissariat au Plan
条例 · 颁布于 2024-02-14
Décret n° 0074/PR/MTLC du 14/02/2024 portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Lutte contre le Chômage
条例 · 颁布于 2024-02-14
Décret n° 0076/PR du 11 juin 2019 portant création et organisation d’un Haut-Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie à la Présidence de la République
条例 · 颁布于 2019-06-11
Décret nº 00895/PR/MTAC/DMM fixant le taux des amendes forfaitaires applicables pour infractions aux règles de la sécurité maritime et fluviale
条例 · 颁布于 1973-08-02
Décret nº 00976-PR-MIN-AGRI fixant les modalités d'application de l'ordonnance nº 40-70-PR instituant les groupements des producteurs, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives
条例 · 颁布于 1970-10-15
Décret N° 0099/PR/MERH du 19/02/2024 portant modification et suppression de certaines dispositions du décret n°0658/PR/MERH du 21 avril 2011 portant réorganisation du Conseil National de l'Eau et de l'Electricité
条例 · 颁布于 2024-02-19
Décret N° 0110/PR/MERH du 27/04/2022 portant désignation du Concessionnaire du service public de la production, de transport et de la distribution de l'Energie Electrique et de l'Eau Potable en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2022-04-27
Décret nº 01178/PR/MEF organisant le recensement des pirogues de pêche
条例 · 颁布于 1970-12-07
Décret nº 01179/MEF/SF rendant obligatoire la fourniture des statistiques des quantités de poissons debarqués par les navires de pêche
条例 · 颁布于 1970-12-07
Décret N° 0121/PR/MERH du 12/05/2022 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire
条例 · 颁布于 2022-05-12
Décret N° 0122/PR/MPIPPPAEA du 12/05/2022 portant création et organisation de la Zone d'Investissement Spéciale MPASSA-LEBOMBI
法令 · 颁布于 2022-06-01
Décret n° 0122/PR/MRPICIRNDH du 23 avril 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National sur les changements climatiques
条例 · 颁布于 2010-04-23
Décret n°0126-PR-MPITPTHTAT 22 janvier 2013 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Port-Gentil
条例 · 颁布于 2013-01-22
Décret n°0129-PR-MPITPTHTAT 22 janvier 2013 portant déclaration d'utilité publique
条例 · 颁布于 2013-01-22
Décret n°0132/PR du 29 avril 2014 déterminant la tutelle s’exerçant sur l’Agence Nationale Parcs Nationaux
条例 · 颁布于 2014-04-29
Décret n° 0136/PR/MERH du 7 mai 2010 portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques
条例 · 颁布于 2010-05-07
已废止
Décret n°0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise
条例 · 颁布于 2009-02-04
已废止
Décret n°01393/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles
条例 · 颁布于 2011-12-06
Décret n°01395/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant désignation de l'Autorité chargée de la tenue du registre des sociétés coopératives en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2011-12-06
已废止
Décret n°01396/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Office National des Laboratoires Agricoles
条例 · 颁布于 2011-12-06
Décret n°01397/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant réorganisation de l'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural
条例 · 颁布于 2011-12-06
Décret n°01398/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant réorganisation des statuts de l'Office National du Développement Rural
条例 · 颁布于 2011-12-06
Décret n°01399/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission départementale d'aménagement foncier
条例 · 颁布于 2011-12-06
Décret n°01400/PR/MEF du 6 décembre 2011 portant création et organisation de l'Agence d'Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2011-12-06
Décret N° 01406/PR/MAEPDR du 06/12/2011 portant réorganisation du Comité National du Codex Alimentarius
条例 · 颁布于 2011-11-06
Décret n°0148/PR du 8 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Promotion des Investissements, des Infrastructures, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
条例 · 颁布于 2014-05-08
Décret n°01494/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 déterminant les règles générales d’hygiènes et de sécurité sur les lieux de travail
条例 · 颁布于 2011-12-29
Décret n°01497/PR/MAEPDR du 29 décembre 2011 portant réglementation du Contrat Départemental d'Exploitation
条例 · 颁布于 2011-12-29
Décret n° 01501/PR/MERH du 29/12/2011 portant création et organisation de la Société de Patrimoine du service public de l'eau potable, de l'énergie électrique et de l'assainissement
条例 · 颁布于 2011-12-29
Décret n° 0158/PR/MRICAAI du 04/07/2023 portant réorganisation de l’Observatoire des Droits de la Femme
条例 · 颁布于 2023-07-04
Décret N° 0158/PR/MSAS du 30/06/2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d'Urgence de Santé Publique (COUSP)
条例 · 颁布于 2022-06-30
Décret n° 0162-PR-MEF du 19/01/2011, déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d'eaux et forêts
条例 · 颁布于 2011-01-19
Décret n°0162/PR/MTE du 7 mars 2016 relative aux modalités des travailleurs étrangers en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2016-03-07
Décret n° 0163 PR/MEF du 19 janvier 2011 fixant les conditions de détention, de transport et de commercialisation des espèces animales sauvages, des trophées et produits de la chasse
条例 · 颁布于 2011-01-19
Décret n° 0164/PR/MEF du 19 janvier 2011 réglementant le classement et les latitudes d’abattage des espèces animales
条例 · 颁布于 2011-01-19
已废止
Décret N° 0169/PR/MDDEPIP du 14/03/2016 fixant les statuts de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon
条例 · 颁布于 2016-03-14
Décret nº 01746/PR/MEF fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et des Forêts
条例 · 颁布于 1983-12-29
已废止
Décret n° 0190/PR/MAA du 05/08/2022 fixant les conditions d’implantation, de production, de contrôle sanitaire des élevages avicoles et de commercialisation de leurs produits
条例 · 颁布于 2022-08-05
Décret nº0207/PR/MAEPDR fixant les conditions de fabrication, de vente et de controle des produits de charcuterie
条例 · 颁布于 2014-06-11
Décret N° 0243/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère
条例 · 颁布于 2025-05-30
Décret N° 0249/PR du 29/05/2025 2025 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation
条例 · 颁布于 2025-05-30
Décret N° 0251/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de l'Accès Universel à l'Eau et à l'Énergie
条例 · 颁布于 2025-05-30
Décret N° 0253/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre des Eaux et Forêts, chargé du Conflit Homme-faune
条例 · 颁布于 2025-05-30
Décret N° 0255/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de la Mer, de la Pêche et de l'Économie Bleue, Porte-parole du Gouvernement
条例 · 颁布于 2025-05-30
Décret N° 0256/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre des Mines et des Ressources Géologiques
条例 · 颁布于 2025-05-29
Décret n° 0257/PR/MAEPSA du 28/04/2015 portant réorganisation de la Direction Générale de l'Elevage
条例 · 颁布于 2015-04-28
Décret N° 0260/PR du 29/05/2025 2025 fixant les attributions du Ministre du Tourisme Durable et de l'Artisanat
条例 · 颁布于 2025-05-29
Décret N° 0261/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre de la Planification et de la Prospective
条例 · 颁布于 2025-05-30
Décret N° 0262/PR du 29/05/2025 fixant les attributions du Ministre des Affaires Sociales et de l'Inclusion
条例 · 颁布于 2025-05-29
Décret N° 0270/PR/MDN du 02/06/2024 portant création, attributions et organisation de l'Unité Spéciale de Sécurisation et du Contrôle du Secteur des Hydrocarbures
条例 · 颁布于 2024-06-02
Décret N° 0272/PR/MM du 02/06/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie et du Support Minier
条例 · 颁布于 2024-06-02
Décret n°0273/PR/MEF du 2 février 2011 fixant le statut des bois abandonnés
条例 · 颁布于 2011-02-02
Décret N° 0273/PR/MM du 02/07/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Analyses Économiques et Juridiques Minières
条例 · 颁布于 2024-07-02
Décret n° 0274/PR/MM du 02/06/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale del'Exploitation des Mines
条例 · 颁布于 2024-06-02
Décret n° 0276/PR/MM du 02/07/2024 fixant le régime des Substances Souveraines dans le secteur minier
条例 · 颁布于 2024-07-02
Décret n°0278/PR/MEF du 4 février 2011 fixant les conditions de délivrance de l'agrément professionnel des métiers du secteur forêt/bois
条例 · 颁布于 2011-04-02
Décret nº 0291/PR/MEF du 18 février 2011 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et des Forêts
条例 · 颁布于 2011-02-18
Décret n° 0292/PR/MAPDR du 18 février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire
条例 · 颁布于 2011-02-18
Décret n°0294-PR-MAEPDR du 30 juin 2010 portant attributions et réorganisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural
条例 · 颁布于 2010-06-30
已废止
Décret n. 0312/PR/MRIC du 24/09/2014 portant création et organisation du Conseil National de la Mer
条例 · 颁布于 2014-09-24
Décret N° 0314/PR/MIMT du 25/09/2014 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Développement et de Promotion du Tourisme et de l'Hôtellerie
条例 · 颁布于 2014-09-25
Décret n°032/PR/MEFEDD du 15 février 2010 portant classement de la zone de la LEKEDI en domaine de chasse
条例 · 颁布于 2010-02-15
Décret n°0329/PRIMAEPSA du 02 Juillet 2015 portant indication de la durée de validité et des conditions de Conservation de certaines denrées alimentaires
条例 · 颁布于 2015-07-02
Décret n° 0332/PR/MM du 02/08/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National des Risques Miniers
条例 · 颁布于 2024-08-02
Décret N° 0365/PR/MPIPPPAEA du 30/12/2022 portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats Publics-Privés, chargé de l’amélioration de l'Environnement des Affaires
条例 · 颁布于 2022-12-30
Décret N° 0370/PR/MEFMEPCPAT du 30/12/2022 portant création et fixant les règles de gestion du Sanctuaire de Nature du Bassin amont de la Begnoung
条例 · 颁布于 2022-12-30
Décret N° 0373/PR/MAEPSA du 21/10/2014 portant réorganisation de la Direction Générale des Pêches et de l'Aquaculture
条例 · 颁布于 2014-10-21
Décret n° 0373/PR/MTP du 20/09/2024 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Brigades Mobiles de Surveillance et de Protection des Zones de Servitudes créées au voisinage des sites naturels et des ouvrages de collecte, de stockage et d'écoulement des eaux pluviales
条例 · 颁布于 2024-09-20
Décret N° 0375/PR/MAEPSA du 21/10/2014 2014 portant création et organisation de l'Agence Nationale des Pêches et de l'Aquaculture
条例 · 颁布于 2014-10-21
Décret N° 0434/PR/MTMMM du 25/11/2024 portant création, attributions et organisation du Centre National des Opérations de Surveillance, de Secours, de Recherche et de Sauvetage Maritime
条例 · 颁布于 2024-12-04
Décret N° 0435/PR/MTMMM du 25/11/2024 portant création, attributions et organisation du Centre National des Aides à la Navigation et del’Hydrologie des Voies Navigables
条例 · 颁布于 2024-12-04
Décret nº0449/PR/MPERNFM du 5 septembre 2016 instituant l'obligation du séchage du bois destiné à l'exportation en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2016-09-05
Décret n° 0453/PR/MPERNFM du 09 septembre 2016 portant création et organisation de la Bourse nationale du bois du Gabon
条例 · 颁布于 2016-09-09
Décret n°0461/PR/MPITPTHTAT du 10 octobre 2012 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok
条例 · 颁布于 2012-10-10
Décret N° 0528/PR/MPE du 04/10/2015 fixant les statuts de l'Agence Nationale des Pêches et de l'Aquaculture
条例 · 颁布于 2015-10-04
Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale
条例 · 颁布于 2015-11-26
Décret nº 0579/PR/MPE fixant les modalités et conditions d'exercice de la pêche
条例 · 颁布于 2015-11-30
Décret n°0652/PR/MMPH du 13 avril 2011 portant création, attributions et organisation de la Commission Nationale pour la mise en place de Stocks de Sécurité et de Stocks Stratégiques de Produits Pétroliers en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2011-04-13
Décret n°0658/PR/MERH du 21 avril 2011 portant réorganisation du Conseil National de l'Eau et de l'Electricité
条例 · 颁布于 2011-04-21
Décret n°0672/PR/MISPID du 16 mai 2011 portant création, attributions et fonctionnement de la Plate-forme Nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophe
条例 · 颁布于 2011-05-16
Décret n° 0673/PR/MECIT du 15/05/2011 portant application de la charte des investissements aux investissements étrangers en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2011-05-15
Décret n°0702/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°1500/PRJMHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l’Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre
条例 · 颁布于 2013-07-17
Décret n°0728/PR/MECIT du 21 juin 2011 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat du Gabon
条例 · 颁布于 2011-06-21
Décret n°084/PR/MHLU du 8 avril 2010, fixant les modalités de délivrance du permis de lotir
条例 · 颁布于 2010-04-08
Décret n°0858/PR/PM du 2 décembre 2009 portant rattachement au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de l'Immigration et de la Décentralisation les Services précédemment rattachés au Ministère des Calamités Naturelles
条例 · 颁布于 2009-12-02
Décret n° 0885/PMMPITPTHTAT du 4 novembre 2013 portant mise en place du registre international des navires
条例 · 颁布于 2013-11-04
Décret n° 0919/PR/MRPICIRNDH du 29 décembre 2010 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Météorologie
条例 · 颁布于 2010-12-29
Décret n° 0920/PR/MERH du 29 décembre 2010 réglementant la suspension des fournitures d'eau et d'électricité en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2010-12-29
Décret n°0935/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Délivrance de l'Agrément Technique d'Exploitant Agricole
条例 · 颁布于 2009-12-30
Décret n°0936/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 portant attributions et fonctionnement d'un Comité de Biovigilance
条例 · 颁布于 2009-12-30
Décret n°1016/PR/MAEPDR du 24 août 2011 fixant le barème d’indemnisation à verser en cas de destruction volontaire de cultures, de bétail, de bâtiments d'élevage, d'étangs piscicoles ou de ressources halieutiques
条例 · 颁布于 2011-08-24
Décret n°1017/PR/MMPH du 24 août 2011 portant création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG)
条例 · 颁布于 2011-08-24
Décret n°1018/PR/MMPH portant Création, Attributions et Organisation de la Société Equatoriale des Mines (SEM)
条例 · 颁布于 2011-08-24
Décret n° 1028/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création des forêts communautaires
条例 · 颁布于 2004-12-01
Décret nº 1041 fixant les modalités de délivrance des licences de pêche
条例 · 颁布于 1972-09-25
Décret nº 115/PR/MAEFDR portant protection de la faune
条例 · 颁布于 1981-02-03
Décret nº 1181/PR/MEF rendant libre la chasse à l'éléphant sur toute l'étendue du territoire de la République Gabonaise en dehors des réserves de faune et des parcs nationaux, 1971
条例 · 颁布于 1971
Décret nº 1205/PR/MEFPE définissant les zones d'exploitation forestière
条例 · 颁布于 1993-08-30
Décret nº 1206/PR/MEFPE fixant les clauses générales et particulières des cahiers des charges en matière d'exploitation forestière
条例 · 颁布于 1993-08-30
Décret nº 1260/PR/MTMMPTPM du 09 novembre 1995 portant création et fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des pêches et de l'aquaculture
条例 · 颁布于 1995-11-09
Décret nº 1285/PR/MEFPE fixant le diamètre minimum d'exploitabilité des bois d'oeuvre
条例 · 颁布于 1993-09-27
Décret n° 1410/MEF/DC du 29 octobre 1973 définissant les conditions d'exportation des animaux vivants au Gabon
条例 · 颁布于 1973-10-29
Décret n° 1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l'Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre
条例 · 颁布于 2011-12-29
Décret n° 161 /PR/MEF du 19 janvier 2011 fixant les conditions de délivrance des permis et licences de chasse et de capture
条例 · 颁布于 2011-01-19
Décret nº 172-PR-MEF définissant les secteurs d'exploitation touristique de la faune en République Gabonaise
条例 · 颁布于 1971-04-13
Décret n° 173/PR du 2 juin 1965 réglementant les occupations du domaine public
条例 · 颁布于 1965-06-02
Décret n° 18/PR/MEFEPEPN du 6 janvier 2005 fixant les conditions de création d’unités d'élevage d'espèces animales sauvages
条例 · 颁布于 2005-01-06
Décret nº 184/PR/MEF-CR fixant les modalités de classement et déclassement des forêts de l'Etat
条例 · 颁布于 1987-03-04
Décret nº 185/PR/MEFCR relatif à la répression des infractions en matière des eaux, forêts, faune, chasse et pêche
条例 · 颁布于 1987-03-04
Décret nº 186/PR/MEFCR relatif aux lieutenants de chasse
条例 · 颁布于 1987-03-04
Décret nº 187/PR/MEFCR relatif aux battues administratives
条例 · 颁布于 1987-03-04
已废止
Décret nº 188/PR/MEFCR relatif aux permis et licences de chasse
条例 · 颁布于 1987-03-04
Décret nº 189/PR/MEFCR relatif à la protection de la faune
条例 · 颁布于 1987-03-04
Décret n° 19/PR/MEFEPEPN du 6 janvier 2005 portant réglementation des professions de lieutenant de chasse et de guide de chasse
条例 · 颁布于 2005-01-06
Décret nº 190/PR/MEFCR fixant les modalités de détention, de circulation et de commercialisation des produits de la chasse
条例 · 颁布于 1987-03-04
Décret nº 192/PR/MEFCR réglementant l'exercice des droits d'usages coutumiers
条例 · 颁布于 1987-03-04
已废止
Décret nº 193/PR/MEFCR fixant les conditions d'exercice et obligations de la profession de guide de chasse
条例 · 颁布于 1987-03-04
Décret N° 2066/PR/MHCUCDM du 04/12/1992 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale
条例 · 颁布于 1992-12-14
Décret n°238/PR/MCPMEADS du 2 avril 2015 portant réorganisation de la direction générale de l’artisanat
条例 · 颁布于 2015-04-02
Décret n°249/PR/MECIT du 19 juin 2012 fixant l'organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques
条例 · 颁布于 2012-06-19
Décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales
条例 · 颁布于 2012-06-19
Décret n° 305/PR/MAEFDR du 9 avril 1982 portant ouverture de la chasse ordinaire
条例 · 颁布于 1982-04-09
Décret nº 317 portant fixation en baie de Mondah de la ligne de base formant limite des eaux intérieures
条例 · 颁布于 1966-09-27
Décret n°332/PR/MEEDD du 28 février 2013 portant attributions et l’organisation du Ministère de l'Economie, de l'Emploi et du Développement Durable
条例 · 颁布于 2013-02-28
Décret n° 333/PR/MEN-DMG du 17-10-66 portant modification au décret n° 36/MENPM-DMG du 7 février 1963 portant réglementation des substances explosives
条例 · 颁布于 1966-10-17
Décret n°350-PR-MPERNFM du 7 juin 2016 fixant les conditions d’exploitation du Kévazingo et de l’Ozigo
条例 · 颁布于 2016-06-07
Décret n°39/PR-MRSEPN du 10 janvier 1979 relatif à la classification des industries et à la détermination des éléments à considérer dans l'évaluation de la pollution
条例 · 颁布于 1979-01-10
已废止
Décret n° 488/PR/MEFEPPN du 22 mai 2007 abrogeant certaines dispositions du décret n° 664/PR/MEFE du 22 juillet 1994 portant réglementations de la commercialisation des bois en Republique gabonaise
条例 · 颁布于 2007-05-22
Décret nº 559/PR/MEFE portant réglementation des coupes familiales
条例 · 颁布于 1994-07-12
Décret nº 574/PR/MARACMOPG portant création et organisation de l'Agence de Développement Agricole
条例 · 颁布于 2015-11-23
Décret n° 607/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002, portant classement du Parc national de la Lopé
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 608/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national d’Akanda
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 609-PR-MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national des plateaux Batéké
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 610/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national des monts Birougou
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 611/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national des monts de Cristal
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 612/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de l’Ivindo
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 613/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Loango
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 614/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Mayumba
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 615/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Minkébé
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 616/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Moukalaba-Doudou
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 617/PR/ME FEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Mwagne
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 618/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Pongara
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 619/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Waka
条例 · 颁布于 2002-08-30
Décret n° 653/PR/MTEPN du 21 mai 2003 Relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles
条例 · 颁布于 2003-05-21
Décret nº 664/PR/MEFE portant réglementation de la commercialisation des bois en République gabonaise
条例 · 颁布于 1994-07-22
Décret n° 665/PR/MEFBP du 9 août 2004 Portant création, attributions et organisation de la direction générale de la concurrence et de la consommation
条例 · 颁布于 2004-08-09
Décret n° 666/PR du 09 août 2004 portant suspension provisoire d'attribution de nouveaux permis forestiers
条例 · 颁布于 2004-08-09
Décret n°667/PRIMAEPDR du 10 juillet 2013 portant modification de certaines dispositions du décret n° 0292/PRIMAEPDF du 18 février 2011 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire
条例 · 颁布于 2013-07-10
Décret nº 677/PR/MEFE relatif à l'agrément spécial de commerce des produits de la chasse
条例 · 颁布于 1994-07-28
Décret nº 678/PR/MEFE complétant le décret nº 189/PR/MEFCR du 4 mars 1987, relatif à la protection de la faune
条例 · 颁布于 1994-07-28
Décret nº679/PR/MEFE fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse
条例 · 颁布于 1994-07-28
Décret n° 686-PR-MEFEPEPN du 24/08/2004, fixant les modalités de prestation de serment des agents des eaux et forêts
条例 · 颁布于 2004-08-24
Décret n° 689-PR-MEFEPEPN du 24/08/2004, définissant les normes techniques d'aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées
条例 · 颁布于 2004-08-24
Décret n° 693/PR/MEF du 14/10/2010, modifiant l'art 2 du Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois
条例 · 颁布于 2010-10-01
Décret n°704/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013 modifiant et supprimant certaines dispositions du décret n° 257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales
条例 · 颁布于 2013-07-17
Décret n°726/PR/MTEFP du 29 juin 1998 réglementant le régime des dérogations à la durée légale du travail
条例 · 颁布于 1998-06-29
Décret n° 728/PR/MTEFP du 29 juin 1998 Fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail
条例 · 颁布于 1998-06-29
Décret nº 821/PR/MTEFCS portant création d'un Conseil supérieur de la chasse, de la pêche et de la conservation de la faune et de la flore
条例 · 颁布于 1988-07-19
Décret N° 839/PR/MMM du 30/05/1993 portant application del'ordonnance N° 4/92/PR du 18 février 1992, relative à la réglementation du trafic maritime généré par le commerce extérieur de la République gabonaise
条例 · 颁布于 1993-05-23
Décret n° 913/PR/MEPN du 29 mai 1985 Portant attributions et organisation du ministère de l'environnement et de la protection de la nature
条例 · 颁布于 1985-05-29
已废止
Décret n°953-PR-METFP du 27 juillet 2011 portant création et organisation de l'Ecole Supérieure des Métiers du Bois
条例 · 颁布于 2011-07-27
Décret nº 977/PR/MDCUDM réglementant les modalités de récupération et de vente des billes de bois réputées biens vacants
条例 · 颁布于 1986-07-28
Décret n° n°953/PR/METFP du 27 juillet 2011 portant création et organisation de l'Ecole Supérieure des Métiers du Bois
条例 · 颁布于 2011-07-27
Décret portant organisation des exploitations artisanales d'or
条例 · 颁布于 1966-10-07
Évaluation nationale de la rage et résumé du plan de travail
其他 · 颁布于 2020-12
Fisheries Partnership Agreement between the Gabonese Republic and the European Community
条例 · 颁布于 2007
Guide d'Application de l'Arrêté n° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06 mai 2014 fixant le mode le de cahier de charges contractuelles en République Gabonaise
其他 · 颁布于 2016-06-16
Guide et Recommandations Alimentaires Nationales pour des Régimes Sains
其他 · 颁布于 2021-04-01
Guide Pratique de Cartographie Participative
其他 · 颁布于 2014-01-04
Guide Technique de délimitation des forêts communautaires Gabonaises
其他 · 颁布于 2015-01-01
Guide Technique National pour l’aménagement et la gestion des forêts domaniales
其他 · 颁布于 2004-12-01
Implementing Protocol to the Fisheries Partnership Agreement between the Gabonese Republic and the European Community (2021-2026)
条约 · 颁布于 2021
Lettre de Politique Sectorielle Forêt, pêche et aquaculture aires protégées, environnement et formation 2004
policy · 颁布于 2004
Loi L/7/77 portant institution d'une police phytosanitaire en République gabonaise
法令 · 颁布于 1977-12-15
Loi N°001/2005 du 4 février 2005, portant Statut Général de la Fonction Publique
法令 · 颁布于 2005-02-04
Loi nº 001/2018 portant révision de la Constitution de la République gabonaise
法令 · 颁布于 2018-01-12
Loi N° 001/2021 du 08/09/2021 relative aux médicaments et produits vétérinaires en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2021-09-08
Loi N° 001/2023 du 13/04/2023 portant révision de la Constitution de la République Gabonaise
法令 · 颁布于 2023-04-23
已废止
Loi N°002/2003 du 7 mai 2003, instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en République gabonaise
法令 · 颁布于 2003-05-07
Loi n° 002/2007 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Métiers de la Pêche et de l'Aquaculture
法令 · 颁布于 2007-08-27
Loi n°002-2013 du 22 janvier 2013 portant extension du régime fiscal et douanier incitatif en faveur des exploitants agricoles
条例 · 颁布于 2013-01-22
Loi n° 002/2014 du 01 août 2014 portant orientation du développement durable en République gabonaise
法令 · 颁布于 2014-08-01
Loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2019-07-16
Loi n° 003/2007 relative aux parcs nationaux
法令 · 颁布于 2007-08-27
Loi n°004/2009 du 9 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National
法令 · 颁布于 2010-02-09
Loi n° 004/2013 du 13/08/2013 complétant certaines dispositions de la loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation
法令 · 颁布于 2013-08-13
Loi N° 005/2025 du 26/03/2025 portant règlementation et promotion des Activités Commerciales en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2025-03-28
Loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise
法令 · 颁布于 2020-06-30
Loi n° 007/2014 du 01 août 2014 relative à la protection de l'environnement en République gabonaise
法令 · 颁布于 2014-08-01
Loi n° 008/2018 du 08/02/2019 portant orientation de la politique nationale de la promotion des Petites et Moyennes Entreprises
法令 · 颁布于 2019-02-08
Loi N° 009/2018 du 08/02/2019 relative aux structures d'encadrement et d'accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises
法令 · 颁布于 2019-02-08
Loi N° 009/2024 du 04/08/2024 portant ratification de l’ordonnance n°0012/PR/2024 du 26 février 2024 relative à la lutte contre les pollutions par les plastiques à usage unique en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2024-08-04
Loi n°010/2011 du 18 juillet 2011 portant règlementation des zones économiques à régime privilégié en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2011-07-18
Loi N° 010/2021 du 06/09/2021 fixant le cadre d'exercice de la profession de vétérinaire en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2021-09-06
Loi N° 011/2023 du 19/07/2023 portant réglementation du secteur Eau
法令 · 颁布于 2023-07-19
Loi n° 015/2005 du 08/08/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2005-08-08
Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise
法令 · 颁布于 2001-12-31
Loi n°016/2005 portant promotion des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries
法令 · 颁布于 2006-09-20
已废止
Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2015-01-30
已废止
Loi n°019/2020 du 17 juillet 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n°014/2019 du 22 janvier 2020 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2020
法令 · 颁布于 2020-07-17
Loi N° 021/2004 relative aux Plans d’Exposition aux Risques (P.E.R.)
法令 · 颁布于 2005-02-02
Loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2008-12-10
Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail
法令 · 颁布于 2021-11-19
Loi n°023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable
法令 · 颁布于 2008-12-10
Loi n° 024/2016 du 29 décembre 2016 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’Energie électrique et de l’Eau potable en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2016-12-29
已废止
Loi N° 026/2010 du 27/07/2010 portant ratification de l’ordonnance n°19/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Eau Potable et de l’Energie Electrique en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2010-07-27
Loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2017
法令 · 颁布于 2017-01-06
Loi n°031/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2022
法令 · 颁布于 2022-03-23
Loi N° 034/2020 du 22/03/2021 portant réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2021-03-22
Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2019-06-11
Loi n°039/2018 du 28 décembre 2018 fixant le régime du mécénat et du parrainage en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2018-12-28
Loi n°040/2018 du 28 décembre 2018 fixant le cadre juridique pour une gestion et une utilisation rationnelle des produits phytosanitaires en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2018-12-28
Loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal
法令 · 颁布于 2019-07-05
Loi nº 05/2000 portant code minier en République gabonaise
法令 · 颁布于 2000-10-20
已废止
Loi nº 08-05 modifiant et complétant la loi nº 05/2000, portant code minier en République gabonaise
法令 · 颁布于 2005
已废止
Loi n° 1/2012 du 13 août 2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République gabonaise
法令 · 颁布于 2012-08-13
Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts
法令 · 颁布于 1982-07-22
已废止
Loi n° 1/98 du 26 février 1998 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
法令 · 颁布于 1998-02-26
Loi nº10-63 portant Code de la marine marchande gabonaise
法令 · 颁布于 1963-01-12
Loi nº 10-75 portant création de l'Ecole nationale des eaux et des forêts
法令 · 颁布于 1975-12-18
Loi n° 11-2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants
法令 · 颁布于 2001-12-12
Loi n°11/2014 du 28 aout 2014 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2014-08-28
已废止
Loi n°11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence
法令 · 颁布于 1990-11-16
Loi nº 12/74 portant conservation, création et aménagement d'espaces verts boisés dans les zones urbaines
法令 · 颁布于 1975-01-21
Loi nº 12-78 modifiant les articles 3 et 42 de la loi nº 15-63 fixant le régime de la propriété foncière
法令 · 颁布于 1978-12-07
Loi nº 13/74 portant sur l'élimination de déchets et la réduction des nuisances publiques
法令 · 颁布于 1975-01-21
Loi n° 13/93 du 26 aout 1993, autorisant la ratification de la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et du protocole de Montréal
法令 · 颁布于 1993-08-26
Loi n°14/2005 du 8 août 2005 portant code de déontologie de la Fonction Publique
法令 · 颁布于 2005-08-08
Loi nº 14-63 fixant la composition du domaine de l'Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d'aliénation
法令 · 颁布于 1963-05-08
Loi nº 14/74 portant réglementation des activités de recherche et d’exploitation pétrolière sur le territoire de la République Gabonaise
法令 · 颁布于 1975-01-21
Loi nº 14-83 portant création de l'Office national du développement rural
法令 · 颁布于 1983-12-31
Loi n° 14/98 du 23 juillet 1998 fixant le régime de la concurrence en République gabonaise
条例 · 颁布于 1998-07-23
Loi nº 15/62 portant institution d'un code minier en République gabonaise
法令 · 颁布于 1962-06-02
已废止
Loi nº 15-63 fixant le régime de la propriété foncière
法令 · 颁布于 1963-05-08
已废止
Loi n° 15/65 du 22 décembre 1965 relative à l’inspection sanitaire des denrées alimentaires, produits et sous-produits d’origine animale
法令 · 颁布于 1965-12-22
Loi n°15/82 du 24 janvier 1983 fixant le régime des armes et munitions en République gabonaise
法令 · 颁布于 1983-01-24
Loi n° 15-98 du 23 juillet 1998 instituant la charte des investissements
法令 · 颁布于 1998-07-23
Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement
法令 · 颁布于 1993-08-26
已废止
Loi nº 18-70 fixant l'échelle des sanctions applicables aux navires de pêche étrangers pêchant sans autorisation dans les eaux territoriales
法令 · 颁布于 1970-12-17
Loi nº 19/68 portant modification des articles 57, 58 et 59 du Code minier de la République gabonaise
法令 · 颁布于 1968-11-25
Loi n° 2/65 organisant la police sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail
法令 · 颁布于 1965-06-05
Loi n° 2016-019 Autorisant la ratification de l’Accord de Paris de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
法令 · 颁布于 2016-08-10
Loi n° 21/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d'orientation de la stratégie de développement économique et social en République gabonaise
法令 · 颁布于 2006-01-10
Loi N° 24/87 du 28/07/1987 autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction adoptée à Washington DC, le 3 mars 1973
法令 · 颁布于 1987-07-28
Loi nº 3/81 fixant le cadre de la réglementation d'Urbanisme
法令 · 颁布于 1981-06-08
已废止
Loi n° 3/98 du 26 février 1998 autorisant la ratification de la Convention sur la désertification
法令 · 颁布于 1998-02-26
Loi nº 4-84 portant annulation des titres fonciers de propriétés forestières et agricoles
法令 · 颁布于 1984-07-12
Loi nº 46-60 réglementant l'exercice de la chasse et l'usage des armes de chasse
法令 · 颁布于 1960-06-08
Loi nº 6-61 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique
法令 · 颁布于 1961-05-10
Loi nº 6-74 modifiant l'article 7 de la loi nº 10-63 portant Code de la marine marchande gabonaise et l'ordonnance nº 10-64 fixant les conditions de gabonisation des navires et instituant des droits de naturalisation pour les navires
法令 · 颁布于 1979-05-11
Loi nº 7-83 modifiant l'ordonnance nº 55/75 du 18 septembre 1975 portant création d'une société fermière d'Etat pour la mise en valeur des sources d'eau de table, minérales ou thermales
法令 · 颁布于 1983-12-31
Loi nº 7-84 portant réorganisation de l'Ecole nationale des eaux et des forêts
法令 · 颁布于 1984-07-12
Loi n° 8/77 du 15 décembre 1977 relative à la lutte contre la pollution
法令 · 颁布于 1977-12-15
Loi nº 9/84 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins
法令 · 颁布于 1984-07-12
Loi organique n° 001/2014 du 14/06/2015 relative à la décentralisation
法令 · 颁布于 2015-06-14
Loi organique N° 003/2018 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2019-02-08
Loi organique n°008/2019 du 05 juillet 2019 fixe l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2019-07-05
Loi organique n° 034/2021 du 31/01/2022 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2022-01-31
Loi organique n°039/2023 du 02 novembre 2023 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier
法令 · 颁布于 2023-11-02
Manuel de Formation sur les Classes Vertes, pour une production innovante, ludique éducative et nutritive
其他 · 颁布于 2020
Manuel de procédure générale des études d’impact sur l’environnement
其他 · 颁布于 0000-00
Ordonnance 005/PR/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise
法令 · 颁布于 2012-02-13
Ordonnance créant un Office national des bois du Gabon
法令 · 颁布于 1971-10-02
Ordonnance N° 00003/PR/2020 du 31/01/2020 fixant Politique Semencière Végétale au Gabon
法令 · 颁布于 2020-01-31
Ordonnance N° 0003/PT-PR du 22/01/2025 portant création, attributions et organisation de l’Agence Gabonaise pour le Développement de l’Économie Verte
条例 · 颁布于 2025-01-22
Ordonnance n° 0004/PR/2023 du 24/10/2023 portant création, attributions et organisation de l'Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé
法令 · 颁布于 2023-10-24
Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2011-08-11
Ordonnance n° 0012/PR/2024 du 26/02/2024 relative à la lutte contre les pollutions par les plastiques à usage unique en République Gabonaise
条例 · 颁布于 2024-02-26
Ordonnance N° 0013/PT/MAEP du 20/09/2024 portant création, attributions et organisation de la Société d'Agriculture et d'Elevage du Gabon
条例 · 颁布于 2024-09-20
Ordonnance n°001PR/2011 du 27 janvier 2011 portant organisation du secteur pharmaceutique en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2011-01-27
Ordonnance n°002/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions et organisation de l’Agence Gabonaise d’Etudes et d’Observations Spatiales
法令 · 颁布于 2010-02-25
Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2017-02-27
Ordonnance n°004/PR/2009 du 16 juillet 2009 portant politique semencière dans le secteur agricole
法令 · 颁布于 2009-07-16
Ordonnance n° 006/PR/2002 portant modification de cretaines dispositions de la loi n° 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République gabonaise
法令 · 颁布于 2002-08-22
Ordonnance N° 006/PR/2025 du 27/01/2025 portant programmation du transfert des compétences et des moyens de l’Etat aux Collectivités locales
条例 · 颁布于 2025-01-27
Ordonnance n°007/PR/2017 du 27 février 2017 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux
法令 · 颁布于 2017-02-27
Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2010-02-25
Ordonnance N° 009/PR/2010 du 25/02/2010 portant modification de certaines dispositions de la loi n°021/2004 relative aux plans d'exposition aux risques
法令 · 颁布于 2010-02-25
Ordonnance N° 009/PR/2014 du 19/08/2014 portant encadrement du trafic de fret généré par le commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise
条例 · 颁布于 2014-08-19
Ordonnance n° 017-PR-2013 du 21 février 2013 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 010/2011 du 18 juillet 2011 portant réglementation des Zones Economiques à Régime Privilégié en République Gabonaise
法令 · 颁布于 2013-02-21
Ordonnance n°018/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail de la République Gabonaise
法令 · 颁布于 2010-02-25
已废止
Ordonnance N° 019/2021 du 13/09/2021 relative aux changements climatiques
法令 · 颁布于 2021-09-16
Ordonnance n°019/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Eau potable et de l'Energie électrique en République Gabonaise,
法令 · 颁布于 2010-02-25
Ordonnance N° 1/2000/PR du 11/02/2000 portant modification de l'ordonnance N° 4/92/PR du 18 février 1992, portant réglementation du trafic maritime généré par le commerce extérieur de la République gabonaise
条例 · 颁布于 2000-02-11
Ordonnance n° 10/89 du 28 septembre 1989 Portant réglementation des activités de commerçant, d'industriel ou d'artisan en République Gabonaise
法令 · 颁布于 1899-09-28
Ordonnance n°11/2008 du 25 juillet 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001
法令 · 颁布于 2008-07-25
Ordonnance n° 2/76 du 6 janvier 1976 complétant l'article 10 de la loi n° 6/61 du 10 mai 1961, réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique et instituant des servitudes pour l'exécution des travaux publics
法令 · 颁布于 1976-01-06
Ordonnance n° 22/PR/2015 du 11 aout 2015 relative aux partenariats public-privé
法令 · 颁布于 2015-08-11
Ordonnance nº 24-75 modifiant l'assiette et le taux de la taxe de licence de pêche
法令 · 颁布于 1975-04-10
Ordonnance nº 24-83 portant création et attributions des brigades spéciales d'urbanisme et de la construction (BSUC)
法令 · 颁布于 1983-04-18
Ordonnance n° 3/2002 du 26 février 2002 modifiant et complétant la loi n° 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier
法令 · 颁布于 2002-02-26
已废止
Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon
法令 · 颁布于 1972-04-11
Ordonnance nº 37-67 portant modification de la loi nº 15-63 du 8 mai 1963 fixant le régime de la propriété foncière
法令 · 颁布于 1967-08-02
已废止
Ordonnance nº 38/PR-MPFA-MEN réglementant l'achat des bois divers en grumes aux exploitants forestiers
法令 · 颁布于 1963-08-06
Ordonnance N° 4/92/PR du 18/02/1992 portant réglementation du trafic maritime généré par le commerce extérieur de la République gabonaise
条例 · 颁布于 1992-02-18
Ordonnance nº 40-70/PR du 6 juillet 1970 instituant les groupements de producteurs, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives
法令 · 颁布于 1970-07-06
Ordonnance nº 44-70 organisant l'administration des pêches
法令 · 颁布于 1970-08-12
已废止
Ordonnance nº 5/PR-MAEEF-MEN créant des charges forestières en vue de l'assistance technique aux exploitants gabonais
法令 · 颁布于 1965-02-08
Ordonnance nº 50-70-PR-MFB-DE portant réglementation des baux emphytéotiques consentis par l'Etat sur les terrains faisant partie de son domaine privé
法令 · 颁布于 1970-09-30
Ordonnance nº 50/78 portant contrôle de la qualité des produits et denrées alimentaires et répression des fraudes
法令 · 颁布于 1978-08-21
Ordonnance nº 51-67 modifiant l'Ordonnance 6/PR du 12 février 1965 portant création d'une Société technique de la forêt d'Okoumé (S.T.F.O.)
法令 · 颁布于 1967-09-25
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