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Arrêté 053 /CAB/PM du 02 mars 2011 portant création d’un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilités détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers
条例 · 颁布于 2011-03-02
Arrêté conjoint N° 000012/2004/MINMEE/MINDIC portant modification et homologation de certaines spécifications de l'essence Fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun
条例 · 颁布于 2004
Arrêté conjoint N° 0010 /MINMEE/MINCI du 13/02/87portant homologation de la norme nationale de fabrication des bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié
条例 · 颁布于 1987-02-13
Arrêté conjoint N°0046/98/MINMEE/MINOIC du 03 juillet 1998 portant homologation des spécifications des produits pétroliers vendus au Cameroun
条例 · 颁布于 1998-07-03
Arrêté conjoint N°025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 05 octobre 2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l'Etat
条例 · 颁布于 2001-10-05
Arrêté N° 00029/029 MINMEE du 05 juin 2003 précisant les règles de fonctionnement de la commission nationale des produits pétroliers
条例 · 颁布于 2003-06-05
Arrêté n° 01-97-MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
条例 · 颁布于 1998-01-05
Arrêté N° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
条例 · 颁布于 1998-01-05
Arrêté N°016/MINMEE/ du 13 Juillet 1995 fixant les modalités et la procédure de contrôle des produits pétroliers
条例 · 颁布于 1995-07-13
Arrêté n°022/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval
条例 · 颁布于 2001-09-28
Arrêté N°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
条例 · 颁布于 2001-09-28
Arrêté N° 030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d’un comité de suivi du projet de construction de la centrale à gaz de Kriki
条例 · 颁布于 2008-02-19
Arrêté N°056 CAB/PM du 02 avril 2008, modifiant et complétant l'arrêté n°030/CAB/PM du 19 février 2008 portant création d'un Comité de suivi du Projet de construction de la Centrale à gaz de Kribi
条例 · 颁布于 2008-04-02
Décret n. 02/146 du 14 avril 1982 modifiant le décret n. 81/225 du 17 juin 1981 relatif à la société Nationale des Hidrocarbures
条例 · 颁布于 1982-04-14
已废止
Décret n° 2000/465 d'application du code pétrolier
条例 · 颁布于 2000-06-30
Décret nº 2000/465 fixant les modalités d’application de la loi no 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier
条例 · 颁布于 2000-06-30
已废止
Décret n° 2003/1397 modifiant et complétant les articles 1er, 2 et 4 du décret n° 2002/1721/PM du 8 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des mines, de l'eau et de l'énergie
条例 · 颁布于 2003-07-10
Décret n. 2008/012 du 17 Jan 2008 modifiant et complétant le décret n. 80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures
条例 · 颁布于 2008-01-17
已废止
Décret n.2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d'application de la loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
条例 · 颁布于 2013-03-18
Décret n. 2014/3438/PM du 27 oct 2014 fixant les modalités d'application de la loi n°2012/006 du 19 avril 2012 portant Code Gazier
条例 · 颁布于 2014-10-27
Décret n°2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
条例 · 颁布于 2019-01-24
Décret n.2019/342 du 09 Juillet 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Société Nationale des Hydrocarbures
条例 · 颁布于 2019-07-09
Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
条例 · 颁布于 2023-05-04
Décret n. 80/086 du 12 Mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures
条例 · 颁布于 1980-03-12
已废止
Décret n. 81/225 du 17 Juin 1981 modifiant et complétant le décret n. 80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures
条例 · 颁布于 1981-06-17
已废止
Décret N°95/135 /PM du 03 mars 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers
条例 · 颁布于 1993-03-03
Loi n°2002-013 portant code gazier
法令 · 颁布于 2002-12-30
已废止
Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés
法令 · 颁布于 2011-12-14
Loi n. 2019/008 du 25 Avril 2019 portant Code Pétrolier
法令 · 颁布于 2019-04-25
Loi n°99/13 portant code pétrolier
法令 · 颁布于 1999-12-22
已废止
Loi No. 2012/006 portant Code Gazier
法令 · 颁布于 2012-04-19
Ordonnance n° 2014-001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
法令 · 颁布于 2014-07-07
Stratégie de développement du secteur de l'industrie et des services 2020-2030
policy · 颁布于 2020-11
Stratégie Sectorielle de Développement des Infrastructures 2020-2030
policy · 颁布于 2020