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法律库

喀麦隆加入的协定

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 23 部法律

Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Sénégal

条约 · 颁布于 1991-02-19 · 2 个缔约方

Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba-Ndjidda et Sena-Oura, signé à Yaoundé le 02 aout 2011

条约 · 颁布于 2011-08-02 · 2 个缔约方

Accord de coopération tripartite du 8 novembre 2013 entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République Centrafricaine et la République du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière (AT-LAB)

条约 · 颁布于 2013-11-08 · 3 个缔约方

Accord, fait à Abidjan le 13 décembre 1991, portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche)

条约 · 颁布于 1991-12-13 · 16 个缔约方

Accord nº 20/87-UDEAC-475 portant adoption de l'accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC

条约 · 颁布于 1987-12-18 · 6 个缔约方

Act regarding navigation and economic cooperation between the states of the Niger Basin done at Niamey on 26 October 1963

条约 · 颁布于 1963-10-26 · 9 个缔约方

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version)

条约 · 颁布于 2003-07-11 · 53 个缔约方

African Union Convention on Preventing and Combating Corruption

条约 · 颁布于 2003-07-11 · 53 个缔约方

Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Socialist Republic of Cameroon on financial cooperation

其他 · 颁布于 2014-05-13 · 2 个缔约方

Charte de l'Eau du Bassin du Niger

条约 · 颁布于 2008-04-30 · 9 个缔约方

Constitutive Act of the African Union

条约 · 颁布于 2000-07-11 · 52 个缔约方

Convention creating the Niger Basin Authority, 1980

条约 · 颁布于 1980 · 9 个缔约方

已废止
Convention for Co-operation in the Protection and Development of the Marine and Coastal environment of the West and Central African Region and protocol

条约 · 颁布于 1984-08-05 · 16 个缔约方

Convention revisée portant creation de l'autorité du Bassin du Niger. Faite à N'djamena, le 29 Octobre 1987

条约 · 颁布于 1987-10-29 · 9 个缔约方

Loi n° 07/2004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola

条约 · 颁布于 2007-07-30 · 8 个缔约方

Maroua Declaration

条约 · 颁布于 1975-06-01 · 2 个缔约方

Protocole d'accord de pêche entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale

条约 · 颁布于 1980-11-06 · 2 个缔约方

Protocole d'accord relatif à l'élevage entre la République Unie du Caméroun et la République de Guinée équatoriale

条约 · 颁布于 1981-11-26 · 2 个缔约方

Protocole spécifique du 15 mars 2018 sur l’écodéveloppement relatif à l’accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba Ndjidda et Sena oura

条约 · 颁布于 2018-03-15 · 2 个缔约方

Protocole spécifique du 15 mars 2018 sur la mise en place d'une coordination des brigades d’intervention en matière de lutte anti-braconnage transfrontalière relatif à l’accord de coopération tripartite entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République centrafricaine et la république du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière

条约 · 颁布于 2018-03-15 · 3 个缔约方

Protocole sur les échanges des données CICOS et Etats Membres, 2008

条约 · 颁布于 2008-01-31 · 4 个缔约方

Statuts de l'Agence africaine de biotechnologie

条约 · 颁布于 1992-09-05 · 6 个缔约方

Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC)

条约 · 颁布于 2005-02-05 · 10 个缔约方