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Arrêté interministériel 16 du 3 février 2005 autorisant la perception d'une redevance pour les Unions Inter-régionales de la filière Coton
条例 · 颁布于 2005-02-03
Arrêté interministériel n°128/MINAGRI/MEMIS/MCAPPME/MPMEF/MPMB du 25 mars 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Comités de veille pour le suivi de la commercialisation de l'anacarde
条例 · 颁布于 2014-03-25
Arrêté interministériel n° 15 du 3 février 2005 instituant le contrôle de poids et de la qualité de la noix de cajou brute destinée à l'exportation
条例 · 颁布于 2005-02-03
Arrêté interministériel n° 17 du 3 février 2005 autorisant la perception d'une redevance pour le contrôle poids et qualité du coton graine de la fibre de coton et de la graine de coton
条例 · 颁布于 2005-02-03
Décret n° 2013-681 du 02 octobre 2013 portant dénomination de l'organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières coton et anacarde
条例 · 颁布于 2013-10-02
Décret n° 2013-808 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de collecte des taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l’Anacarde et des cotisations professionnelles coton et anacarde
条例 · 颁布于 2013-11-26
Décret n° 2013-809 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation intérieure de la noix brute de cajou
条例 · 颁布于 2013-11-26
Décret n° 2013-810 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l’anacarde
条例 · 颁布于 2013-11-26
Décret n° 2014-129 du 20 mars 2014 fixant les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du coton
条例 · 颁布于 2014-03-20
Loi n° 2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde
法令 · 颁布于 2013-09-13
Ordonnance n° 2018-308 du 7 mars 2018 relative à la répartition du produit du droit unique de sortie sur les exportations d'anacarde
法令 · 颁布于 2018-03-07