本页 25 部法律
Arrêté interministériel n.0183/MEF/MEMINADER/MINEF/MBPE/MINEDD du 16 février 2022 portant modalités de gestion des titres carbone autour du Parc National de Taï
条例 · 颁布于 2022-02-16
Arrêté n° 009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans
条例 · 颁布于 2012-01-19
已废止
Arrêté n°2017-016 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
条例 · 颁布于 2017-06-02
Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
条例 · 颁布于 2017-06-02
Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix- huit (18) ans
条例 · 颁布于 2005-03-14
Arrêté n°501/MIM du 10 novembre 2014 déterminant les modalités de délivrance du certificat du processus de Kimberley dans le cadre de l'exportation des diamants bruts
条例 · 颁布于 2014-11-10
Arrêté n°502/MIM du 10 novembre 2014 déterminant la liste des pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément en qualité de bureau d'achat, d'importation et d'exportation de diamants bruts et d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts, ainsi que les procédures applicables
条例 · 颁布于 2014-11-10
Décret 2012-988 du 10 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale de Réduction des Risques et de Gestion des Catastrophes
条例 · 颁布于 2012-10-10
Décret 2014-397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d'application de la loi 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier
条例 · 颁布于 2014-06-25
Décret n° 2002-343 du 10 juillet 2002 portant reconnaissance d'utilité publique de l’association dénommée «Cote d'ivoire Normalisation (CODINORM)»
条例 · 颁布于 2002-07-10
Décret N° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires (ARSN)
条例 · 颁布于 2014-06-12
Décret n° 2014-460 du 6 aout 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme national de Normalisation, dénommé comité ivoirien de Normalisation (CIN)
条例 · 颁布于 2016-08-06
Décret n° 2014-461 du 06 Août 2014 portant modalités d’application de la loi n°2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité
条例 · 颁布于 2014-08-06
Décret n°2014-632 du 22 octobre 2014 fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôles, d'expertises, d'agrément, et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières
条例 · 颁布于 2014-10-22
Décret n° 2016-1154 du 28 décembre 2016 instituant la nomenclature des activités de l'artisanat
条例 · 颁布于 2016-12-28
Décret n. 2019-755 du 18 Septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement
条例 · 颁布于 2019-09-18
Décret n. 2021-674 du 03 novembre 2021 portant transfert des titres carbone dans le cadre du contrat d'achat carbone du programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre autour du Parc National de Taï
条例 · 颁布于 2021-11-03
Décret n° 2024-274 du 08 mai 2024 portant organisation du Ministère délégué auprès du ministre des transports, chargé des affaires maritimes
条例 · 颁布于 2024-05-08
Loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité
法令 · 颁布于 2013-12-23
Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier
法令 · 颁布于 2014-03-24
Loi n. 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
法令 · 颁布于 2015-07-20
Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal
法令 · 颁布于 2019-06-26
Loi nº 95-553 portant Code minier
法令 · 颁布于 1995-07-17
已废止
Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier
法令 · 颁布于 2014-03-26
Ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier
法令 · 颁布于 2018-02-14