瑞士的法律

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以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。

本页 6 部法律

Modification de l'ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

条例 · 颁布于 2006-11-15

已废止

Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)

条例 · 颁布于 2005-11-23

已废止

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible

条例 · 颁布于 2016-12-16

Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

条例 · 颁布于 2005-11-23

已废止

Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI)

条例 · 颁布于 1995-03-01

已废止

Ordonnance sur les principes généraux de la constitution de réserves (Ordonnance sur la constitution de réserves)

条例 · 颁布于 1983-07-06