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以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。

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本页 265 部法律

Agreement between the Cantons Basel-Landschaft and the Canton Basel-Stadt on the implementation of the federal agricultural legislation

其他 · 颁布于 2000-11-14 · Basel-Landschaft; Basel-Stadt

Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products

条约 · 颁布于 1999-06-21

Agreement between the European Community and the Swiss Confederation amending the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products

条约 · 颁布于 2009-05-14

Agreement on cooperation between the Canton Solothurn and the Canton Basel-Landschaft concerning the implementation of viticulture measures

其他 · 颁布于 2007-11-27 · Basel-Landschaft; Solothurn

Agricultural Law

法令 · 颁布于 2000-10-25 · Thurgau

Agriculture Ordinance

条例 · 颁布于 2002-09-17 · St. Gallen

Arrêté concernant la Commision d’experts en matière de cadastre viticole

条例 · 颁布于 1999-01-27 · Vaud

Arrêté concernant la destruction des plantes nuisibles à l'agriculture (ADPNA)

条例 · 颁布于 1976-06-11 · Vaud

已废止
Arrêté concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie

条例 · 颁布于 1999-07-07 · Vaud

Arrêté concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie (ALMV)

条例 · 颁布于 2002-02-25 · Vaud

Arrêté concernant la prévention des dégâts causés par les campagnols terrestres

条例 · 颁布于 1988-03-01 · Fribourg

Arrêté concernant les appellations des vins de Neuchâtel

条例 · 颁布于 1993-03-31 · Neuchâtel

已废止
Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant envahissants ou calamiteux

条例 · 颁布于 2002-11-27 · Neuchâtel

Arrêté fédéral concernant l'agrandissement de l'Etablissement fédéral d'essais viticoles et arboricoles de Lausanne par la création d'une sous-station en Valais

条例 · 颁布于 1946-12-19

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»

法令 · 颁布于 2005-06-17

Arrêté fédéral relatif à la création d'une station fédérale d'essais viticoles dans la Suisse romande et à la construction de nouveaux bâtiments destinés à cette station et à l'Etablissement fédéral de chimie agricole, à Lausanne

条例 · 颁布于 1915-06-17

Arrêté fédéral sur la viticulture

法令 · 颁布于 1992-06-19

已废止
Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois

条例 · 颁布于 2002-06-17 · Neuchâtel

Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays

条例 · 颁布于 2001-11-27 · Neuchâtel

Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission d'experts en matière de cadastre viticole

条例 · 颁布于 1999-06-21 · Neuchâtel

Arrêté sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (ADChP)

条例 · 颁布于 2005-12-07 · Vaud

Arrêté sur la viticulture

条例 · 颁布于 2000-09-26 · Jura

Cantonal Wine Ordinance

条例 · 颁布于 2003-12-23 · Schaffhausen

已废止
Cantonal Wine Ordinance

条例 · 颁布于 2009-11-03 · Schaffhausen

Cantonal Wine Ordinance

条例 · 颁布于 2013-02-11 · Appenzell Ausserrhoden

Code rural et foncier

法令 · 颁布于 1987-12-07 · Vaud

Décret sur le blocage-financement des vins du Valais

条例 · 颁布于 2013-09-12 · Valais

Executive Board Decision on the control of fire blight

其他 · 颁布于 2001-06-12 · Appenzell Innerrhoden

Implementing Cantonal Ordinance relating to the Federal National Economic Supply Act

条例 · 颁布于 2004-03-09 · Schwyz

Implementing Order on Plant Protection Measures in Agriculture

条例 · 颁布于 2024-01-30 · Obwalden

Implementing Ordinance relating to the Veterinary Ordinance

条例 · 颁布于 2012-02-14 · Schwyz

Implementing provisions relating to the Ordinance on wine growing and the importation of wine

条例 · 颁布于 2002-07-01 · Graubünden

Implementing Regulations on control of fire blight

条例 · 颁布于 2007-07-03 · Obwalden

Introductory Law relating to the Federal Economic Supply Act (Introductory Law-Federal Economic Supply Act)

法令 · 颁布于 2006-01-24 · Solothurn

Introductory Law relating to the Federal Economic Supply Act (Cantonal Economic Supply Law)

法令 · 颁布于 2012-05-06 · Glarus

Law implementing the legislation on national economic supply

法令 · 颁布于 2010-11-16 · St. Gallen

Law on Recreational Gardens (911.900)

法令 · 颁布于 2012-12-19 · Basel-Stadt

Law on the cultivation and transfer of hemp and hemp products

法令 · 颁布于 2005-05-12 · Basel-Landschaft

Law on the management of extradordinary situations

法令 · 颁布于 2004-09-27 · Thurgau

Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB)

法令 · 颁布于 1997-06-16 · Bern

Loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais et autres produits employés en agriculture

法令 · 颁布于 1899-11-18 · Genève

Loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (LTab)

法令 · 颁布于 1969-03-21

Loi fédérale sur l’abrogation de la loi sur le blé

法令 · 颁布于 2000-03-24

Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

法令 · 颁布于 2003-03-21

Loi fédérale sur l'approvisionnement du pays en blé (Loi sur le blé)

法令 · 颁布于 1959-03-20

已废止
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisonnement du pays)

法令 · 颁布于 1982-10-08

已废止
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisonnement du pays)

法令 · 颁布于 2016-06-17

Loi fédérale sur la protection des obtentions végétales

法令 · 颁布于 1975-03-20

Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)

法令 · 颁布于 1954-06-25

Loi instituant un office central de la culture maraîchère (LOCCM)

法令 · 颁布于 1957-11-18 · Vaud

已废止
Loi relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise

法令 · 颁布于 1995-11-13 · Vaud

已废止
Loi sur l'agriculture

法令 · 颁布于 1993-09-28 · Valais

已废止
Loi sur l’agriculture et le développement rural (Loi sur l’agriculture; LcADR)

法令 · 颁布于 2007-02-08 · Valais

Loi sur l'arboriculture fruitière (LARF)

法令 · 颁布于 1964-11-23 · Vaud

已废止
Loi sur la police rurale (LPRur)

法令 · 颁布于 2017-08-31 · Genève

Loi sur la promotion de l'agriculture

法令 · 颁布于 1997-06-23 · Neuchâtel

已废止
Loi sur la promotion de l'agriculture

法令 · 颁布于 2009-01-28 · Neuchâtel

Loi sur la viticulture

法令 · 颁布于 1976-06-30 · Neuchâtel

Loi sur la viticulture

法令 · 颁布于 2000-03-17 · Genève

Loi sur la viticulture (LVit)

法令 · 颁布于 1995-09-13 · Bern

Loi sur sur la viticulture (LV)

法令 · 颁布于 1973-11-21 · Vaud

Modification de l'arrêté du Conseil fédéral du 28 décembre 1956 concernant la production et l'importation de plants de pommes de terre

条例 · 颁布于 1996-09-16

Modification de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 1998 sur le catalogue des variétés de chanvre

条例 · 颁布于 1998-04-15

Modification de l’ordonnance DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants)

条例 · 颁布于 2006-11-02

Modification de l'ordonnance du 16 juin 1986 concernant la culture et la mise en valeur du colza

条例 · 颁布于 1994-06-22

Modification de l'ordonnance du 16 juin 1986 concernant la culture et la mise en valeur du colza

条例 · 颁布于 1994-01-26

Modification de l'ordonnance du 16 juin 1986 concernant la culture et la mise en valeur du colza (Ordonnance sur le colza)

条例 · 颁布于 1995-02-15

Modification de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre

条例 · 颁布于 1997-09-30

Modification de l'ordonnance du 2 décembre 1991 sur l'orientation de la production végétale et l'exploitation extensive

条例 · 颁布于 1996-01-24

Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols

条例 · 颁布于 1994-06-22

Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja

条例 · 颁布于 1994-01-26

Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols (Ordonnance sur le soja et les tournesols)

条例 · 颁布于 1995-02-15

Modification de l'ordonnance du 21 février 1992 concernant la liste officielle des variétés pour les espèces de grande culture

条例 · 颁布于 1992-09-17

已废止
Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 concernant la production et la mise dans le commerce des semences de céréales

条例 · 颁布于 1995-10-16

Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 concernant la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales)

条例 · 颁布于 1995-07-18

Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 concernant la production et la mise dans le commerce des semences de céréales

条例 · 颁布于 1996-02-12

Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales

条例 · 颁布于 1996-10-04

Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales

条例 · 颁布于 1997-09-30

Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales

条例 · 颁布于 1997-02-11

Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales

条例 · 颁布于 1998-02-20

Modification de l'ordonnance du 23 février 1993 concernant la liste officielle des variétés de céréales fourragères et de maïs

条例 · 颁布于 1993-07-29

已废止
Modification de l'ordonnance du 24 mai 1995 concernant la culture et la mise en valeur des oléagineux

条例 · 颁布于 1997-05-28

Modification de l'ordonnance du 26 janvier 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences et plants

条例 · 颁布于 1996-01-24

Modification de l'ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique

条例 · 颁布于 2010-10-27

Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

条例 · 颁布于 2008-06-02

已废止
Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

条例 · 颁布于 2009-05-06

已废止
Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

条例 · 颁布于 2010-10-14

已废止
Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

条例 · 颁布于 2010-08-26

已废止
Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

条例 · 颁布于 2012-11-16

已废止
Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

条例 · 颁布于 2012-01-31

已废止
Modification de l’Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères

条例 · 颁布于 2005-05-02

Modification de l’ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés

条例 · 颁布于 2006-11-15

Modification de l'ordonnance générale du 16 juin 1986 concernant la loi sur le blé

条例 · 颁布于 1994-06-22

Modification de l’ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

条例 · 颁布于 2007-11-14

Modification de l’ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

条例 · 颁布于 2011-10-05

Modification de l'ordonnance sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves

条例 · 颁布于 2006-05-16

已废止
Modification de l'ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

条例 · 颁布于 2010-10-27

已废止
Modification de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires, OPPh)

条例 · 颁布于 2005-11-07

已废止
Modification de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture

条例 · 颁布于 1991-11-18 · Vaud

Ordinance by the governing Council relating to the Law on management of extradordinary situations

条例 · 颁布于 2005-08-08 · Thurgau

Ordinance concerning the cantonal plant protection service (911.400)

条例 · 颁布于 1970-09-08 · Basel-Stadt

Ordinance implementing the federal legislation on chemicals, the Fertilizer Ordinance and the Plant Protection Ordinance (Chemical Ordinance)

条例 · 颁布于 2009-12-15 · Solothurn

Ordinance implementing the Law on agriculture

条例 · 颁布于 2004-10-26 · Schwyz

Ordinance on agricultural plant protection

条例 · 颁布于 1976-06-02 · Aargau

Ordinance on agriculture

条例 · 颁布于 2003-12-23 · Ticino

Ordinance on authorized vine plants (Vine Plants Ordinance)

条例 · 颁布于 2013-02-19 · Appenzell Ausserrhoden

Ordinance on contributions to manure industries

条例 · 颁布于 1988-12-27 · Schaffhausen

Ordinance on enforcement of competences relating to federal agricultural legislation (Agricultural Competence Ordinance)

条例 · 颁布于 2003-07-09 · Aargau

Ordinance on monitoring and control of pests in agriculture

条例 · 颁布于 2007-06-26 · Zug

Ordinance on national economic supply

条例 · 颁布于 2004-09-22 · Obwalden

Ordinance on organization and tasks of the national economic supply

条例 · 颁布于 2000-09-27 · Uri

Ordinance on plant cultivation

条例 · 颁布于 2008-04-29 · Basel-Landschaft

已废止
Ordinance on plant cultivation

条例 · 颁布于 2011-04-19 · Basel-Landschaft

Ordinance on plant protection

条例 · 颁布于 1923-05-02 · Luzern

Ordinance on plant protection

条例 · 颁布于 1964-12-03 · Zürich

Ordinance on the establishment of agricultural agencies and agricultural committees in municipalities

条例 · 颁布于 1960-07-15 · Aargau

Ordinance on the fight against dangerous plant diseases

条例 · 颁布于 2000-11-20 · Appenzell Innerrhoden

Ordinance on the Introductory Law relating to the Federal Economic Supply Act (Cantonal Economic Supply Ordinance

条例 · 颁布于 2013-08-27 · Glarus

Ordinance on the protection of mushrooms

条例 · 颁布于 1977-07-15 · Luzern

Ordinance on the protection of wild mushrooms (Mushrooms Protection)

条例 · 颁布于 1983-03-23 · Zürich

Ordinance on trial crops of soya 1985-87

条例 · 颁布于 1985-04-25

已废止
Ordinance on viticulture

条例 · 颁布于 2001-09-19 · Schwyz

已废止
Ordinance on viticulture (Cantonal Viticulture)

条例 · 颁布于 2011-12-07 · Glarus

Ordinance on viticulture (Viticulture Ordinance)

条例 · 颁布于 2000-03-29 · Aargau

已废止
Ordinance on viticulture (Viticulture Ordinance)

条例 · 颁布于 2010-02-23 · Schwyz

Ordinance on viticulture (Viticulture Ordinance)(915.712)

条例 · 颁布于 2008-06-25 · Aargau

Ordinance relating to the Law implementing the legislation on national economic supply

条例 · 颁布于 2010-12-07 · St. Gallen

Ordonnance concernant l'encouragement de la culture fruitière

条例 · 颁布于 1997-01-15

Ordonnance concernant l'examen des variétés et l'assortissement fédéral des cépages

条例 · 颁布于 1993-04-28

已废止
Ordonnance concernant l'importation de plants d'arbres fruitiers

条例 · 颁布于 1997-01-15

Ordonnance concernant la classification des variétés de blé indigène

条例 · 颁布于 1992-06-18

已废止
Ordonnance concernant la classification des variétés de blé indigène

条例 · 颁布于 1996-06-19

已废止
Ordonnance concernant la classification des variétés de blé indigène

条例 · 颁布于 1998-06-02

已废止
Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur des oléagineux (Ordonnance sur les oléagineux)

条例 · 颁布于 1995-05-24

已废止
Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du colza (Ordonnance sur le colza)

条例 · 颁布于 1986-06-16

已废止
Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du soja (Ordonnance sur le soja)

条例 · 颁布于 1988-01-20

已废止
Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales panifiables

条例 · 颁布于 1992-07-14

已废止
Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales panifiables

条例 · 颁布于 1993-07-29

已废止
Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales fourragères et de maïs

条例 · 颁布于 1993-02-23

已废止
Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de pommes de terre

条例 · 颁布于 1994-09-27

已废止
Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales fourragères et de maïs

条例 · 颁布于 1994-02-24

已废止
Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales panifiables

条例 · 颁布于 1994-07-18

Ordonnance concernant la liste officielle des variétés pour les espèces de grande culture (Céréales fourragères et maïs)

条例 · 颁布于 1991-03-28

已废止
Ordonnance concernant la liste officielle des variétés pour les espèces de grande culture

条例 · 颁布于 1992-02-21

已废止
Ordonnance concernant la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaires, en particulier d’hydrocarbures chlorés persistants

条例 · 颁布于 1978-12-06 · Jura

Ordonnance concernant la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre

条例 · 颁布于 1996-09-19

Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)

条例 · 颁布于 1978-12-06 · Jura

Ordonnance concernant les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l'agriculture (Ordonnance sur les indemnités dans l'agriculture)

条例 · 颁布于 1994-12-06

已废止
Ordonnance d'exécution V de la loi sur l'approvisionnement du pays en blé (Réserve supplémentaire de blé)

条例 · 颁布于 1959-11-10

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)

条例 · 颁布于 2018-09-07

Ordonnance de l’OFAG concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages)

条例 · 颁布于 2007-01-17

Ordonnance de l’OFAG sur l’assortiment des cépages

条例 · 颁布于 2015-10-28

Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains fruits et légumes originaires d’Inde

条例 · 颁布于 2014-05-23

Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana

条例 · 颁布于 2015-11-23

Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

条例 · 颁布于 2003-02-25

Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice (OMP-OFAG)

条例 · 颁布于 2019-11-29

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la liste des types d'engrais importables (Liste d'engrais commune OFAG-OFSP)

条例 · 颁布于 2001-03-01

已废止
Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'assortiment des cépages et l'examen des variétés

条例 · 颁布于 1998-12-07

已废止
Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés)

条例 · 颁布于 1998-12-07

已废止
Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre

条例 · 颁布于 1998-02-26

已废止
Ordonnance de l’Office fédéral de l'agriculture sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilises à des fins agricoles (Ordonnance sur les variétés)

条例 · 颁布于 2013-06-12

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie

条例 · 颁布于 2015-01-15

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France

条例 · 颁布于 2016-01-05

Ordonnance DIAF (Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts) instituant des mesures de lutte contre le capricorne asiatique

条例 · 颁布于 2015-02-04 · Fribourg

Ordonnance du 1er novembre 2023 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)

条例 · 颁布于 2023-11-01

Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC)

条例 · 颁布于 2019-11-14

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur l'approvisionnement du pays en blé

条例 · 颁布于 1986-06-16

Ordonnance du Département Fédéral de l’Economie sur l’agriculture biologique

条例 · 颁布于 1997-09-22

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières et de vigne certifiés (s.l.) (Ordonnance du DFE sur les plants d'espèces fruitières et de vigne)

条例 · 颁布于 1999-06-11

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

条例 · 颁布于 2001-02-28

已废止
Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

条例 · 颁布于 2007-11-16

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur les contributions fédérales aux indemnités versées à la suite de l'application de mesures phytosanitaires officielles à l'intérieur du pays

条例 · 颁布于 2001-01-22

已废止
Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur les végétaux interdits

条例 · 颁布于 2002-04-15

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans des domaines spéciaux (OPer-S)

条例 · 颁布于 2005-06-29

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture et l’horticulture (OPer-AH)

条例 · 颁布于 2005-06-28

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière (OPer-Fo)

条例 · 颁布于 2005-06-28

Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques

条例 · 颁布于 2005-06-28

Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DFE sur les plants de vigne)

条例 · 颁布于 2006-11-02

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

条例 · 颁布于 2007-05-16

已废止
Ordonnance du DFE sur les semences et plants

条例 · 颁布于 1998-12-07

Ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire en matière d'impôt sur le tabac et d'impôt sur la bière

条例 · 颁布于 2007-12-04

Ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P)

条例 · 颁布于 2005-06-28

Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés

条例 · 颁布于 2005-12-23

已废止
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible

条例 · 颁布于 2016-12-16

Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés

条例 · 颁布于 2005-11-23

已废止
Ordonnance fixant les prix de production et les prix aux fabricants pour le tabac indigène

条例 · 颁布于 1996-12-18

Ordonnance générale concernant la loi sur le blé

条例 · 颁布于 1986-06-16

Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs

条例 · 颁布于 2007-04-23 · Fribourg

Ordonnance instituant des mesures de lutte contre le feu bactérien

条例 · 颁布于 2007-04-23 · Fribourg

Ordonnance relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)

条例 · 颁布于 2004-11-10

Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux (OPerS)

条例 · 颁布于 1993-04-16

已废止
Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en horticulture (OPerH)

条例 · 颁布于 1993-04-16

已废止
Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture (OPerA)

条例 · 颁布于 1993-04-16

已废止
Ordonnance sur des dispositions spéciales relatives à l'importation de certains fromages

条例 · 颁布于 1995-06-08

已废止
Ordonnance sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag)

条例 · 颁布于 2015-12-11

Ordonnance sur l'authenticité du matériel végétal viticole valaisan

条例 · 颁布于 1999-07-07 · Valais

Ordonnance sur l'homologation de produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires)

条例 · 颁布于 1999-06-23

已废止
Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

条例 · 颁布于 1998-12-07

Ordonnance sur l'imposition du tabac

条例 · 颁布于 2009-10-14

Ordonnance sur l’octroi de contributions pour le maintien du vignoble suisse en 2003

条例 · 颁布于 2002-06-26

已废止
Ordonnance sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d’appellation d’origine contrôlée

条例 · 颁布于 2009-10-01 · Fribourg

Ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)

条例 · 颁布于 2008-09-10

Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinées, OUC)

条例 · 颁布于 2012-05-09

Ordonnance sur la constitution de réserve obligatoires d'engrais et de produits destinés à être utilisé comme engrais

条例 · 颁布于 1992-03-16

已废止
Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA)

条例 · 颁布于 2013-10-23

Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre)

条例 · 颁布于 1998-12-07

已废止
Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre)

条例 · 颁布于 2008-06-25

Ordonnance sur la déclaration obligatoire des ravageurs et des maladies présentant un danger général

条例 · 颁布于 1982-01-25

已废止
Ordonnance sur la lutte contre le pou de San José, le feu bactérien et les viroses des arbres fruitiers présentant un danger général

条例 · 颁布于 1982-04-28

已废止
Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)

条例 · 颁布于 2001-01-10

已废止
Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

条例 · 颁布于 2005-05-18

已废止
Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

条例 · 颁布于 2010-05-12

Ordonnance sur la production agricole

条例 · 颁布于 1996-10-02 · Valais

已废止
Ordonnance sur la production et la commercialisation dans l'agriculture (OPCA)

条例 · 颁布于 1997-11-05 · Bern

Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales)

条例 · 颁布于 1994-12-23

已废止
Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur le matériel de multiplication)

条例 · 颁布于 1998-12-07

Ordonnance sur la production primaire (OPPr)

条例 · 颁布于 2005-11-23

Ordonnance sur la protection des obtentions végétales (Ordonnance sur la protection des variétés)

条例 · 颁布于 2008-06-25

Ordonnance sur la protection des variétés

条例 · 颁布于 1977-05-11

已废止
Ordonnance sur la protection des végétaux

条例 · 颁布于 1962-03-05

已废止
Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

条例 · 颁布于 2018-10-31

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

条例 · 颁布于 2001-02-28

已废止
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim

条例 · 颁布于 2005-05-18

Ordonnance sur la vigne et le vin

条例 · 颁布于 2004-03-17 · Valais

Ordonnance sur la vigne et le vin

条例 · 颁布于 2009-10-01 · Fribourg

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

条例 · 颁布于 1998-12-07

已废止
Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin)

条例 · 颁布于 2007-11-14

Ordonnance sur la viticulture (OVit)

条例 · 颁布于 1996-05-29 · Bern

Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

条例 · 颁布于 2017-05-10

Ordonnance sur le stockage obligatoire d’engrais

条例 · 颁布于 2007-04-04

已废止
Ordonnance sur le stockage obligatoire d’engrais

条例 · 颁布于 2017-05-10

Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)

条例 · 颁布于 2001-04-25

已废止
Ordonnance sur le stockage obligatoire de semences

条例 · 颁布于 2022-01-26

Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)

条例 · 颁布于 2013-10-23

Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCC)

条例 · 颁布于 1998-12-07

已废止
Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI)

条例 · 颁布于 1995-03-01

已废止
Ordonnance sur les engrais et les produits assimilés aux engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

条例 · 颁布于 1995-05-08

已废止
Ordonnance sur les forêts (OFo)

条例 · 颁布于 1992-11-30

Ordonnance sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifies (Ordonnance de Cartagena, OCart)

条例 · 颁布于 2004-11-03

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

条例 · 颁布于 1998-12-07

已废止
Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

条例 · 颁布于 2013-10-23

Ordonnance sur les préparatifs en matière d’approvisionnement économique du pays

条例 · 颁布于 2003-07-02

Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques

条例 · 颁布于 1991-01-05 · Jura

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr)

条例 · 颁布于 2013-10-23

Ordonnance sur les taxes du Bureau de la protection des variétés

条例 · 颁布于 1994-10-20

已废止
Plant Protection Ordinance

条例 · 颁布于 1998-12-01 · Appenzell Ausserrhoden

Règlement concernant l'emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux

条例 · 颁布于 1976-09-01 · Genève

Règlement concernant la protection des végétaux

条例 · 颁布于 1997-12-17 · Neuchâtel

Règlement d’application de l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs

条例 · 颁布于 1999-06-30 · Vaud

Règlement d'application de la loi sur la répression des fraudes dans le commerce des engrais et autres produits employés en agriculture

条例 · 颁布于 1903-06-13 · Genève

Règlement d’application des ordonnances fédérales sur les paiements directs et les contributions à la culture des champs (RaOPD)

条例 · 颁布于 2011-03-30 · Genève

已废止
Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture

条例 · 颁布于 2009-06-22 · Neuchâtel

Règlement de la Commission consultative arboricole (RCCA)

条例 · 颁布于 1978-10-06 · Vaud

Règlement modifiant celui du 16 juillet 1993 sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange

条例 · 颁布于 1995-05-24 · Vaud

Règlement relatif à l'orientation de la production végétale et à l'exploitation extensive

条例 · 颁布于 1992-02-28 · Vaud

Règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (RLPV)

条例 · 颁布于 1993-07-16 · Vaud

Règlement sur la lutte contre le feu bactérien

条例 · 颁布于 2002-10-02 · Genève

Règlement sur la protection des plantes et relatif aux permis pour l'utilisation des produits de traitement des plants

条例 · 颁布于 1994-04-27 · Vaud

已废止
Règlement sur la protection des végétaux (RPV)

条例 · 颁布于 2010-12-15 · Vaud

Règlement sur les vins vaudois (RVV)

条例 · 颁布于 2009-05-27 · Vaud

Regulation on compensation payments for monitoring and control measure in plant protection

条例 · 颁布于 2007-06-29 · Zug

Regulation on the protected designation of origin for wine

条例 · 颁布于 2009-06-29 · Zug

Regulation on wine-growing and the designation of origin for wines (Wine Regulation)

条例 · 颁布于 2009-05-26 · Uri

Strategy for Chemical Safety for the interdepartmental implementation of the chemicals legislation

policy · 颁布于 2017-10-30

Veterinary Ordinance

条例 · 颁布于 2011-10-26 · Schwyz