本页 19 部法律
Arrêté General nº3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F
条例 · 颁布于 1954-11-25
Arrêté nº006 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux jeunes gens et l'âge limite auxquels s'applique l'interdiction
条例 · 颁布于 1986-05-21
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
policy · 颁布于 2018-10
Décret n° 04-364 du 09 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre
条例 · 颁布于 2004-12-09
Décret n°09.125 portant approbation de la Convention Minière Standard entre l’Etat Centrafricain et l’Investisseur Minier
条例 · 颁布于 2009-05-04
Décret n°09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d’application de la Loi n°09.005 du 29 avril 2009 portant Code Minier de la République Centrafricaine
条例 · 颁布于 2009-04-30
Loi n° 06-031 relative aux minerais radioactifs de la République Centrafricaine
法令 · 颁布于 2006-09-27
Loi nº 09-005 portant Code minier
法令 · 颁布于 2009-04-29
National Implementation Plan for the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (POPS)
policy · 颁布于 2007-06
National Recovery and Peacebuilding Plan 2017–21
policy · 颁布于 2017
Ordonnance nº 04-001 portant Code minier
法令 · 颁布于 2004-02-01
已废止
Ordonnance nº 68-59 portant institution du régime fiscal des entreprises de recherche, exploitation et concentration physique ou chimique de minerais d'uranium et substances connexes en République Centrafricaine
法令 · 颁布于 1968-11-08
Ordonnance nº 72-025 portant interdiction d'entrée et de séjour dans les zones minières à tous les ressortissants étrangers
法令 · 颁布于 1972-03-11
Ordonnance nº 73-079 portant limitation des pouvoirs des préfets, sous-préfets, chefs de postes de contrôle administratif et maires de communes des zones diamantifères
法令 · 颁布于 1973-09-21
Ordonnance nº 74-069 fixant les peines pour infractions en matière d'exploitation, de collecte, de commercialisation et d'exportation d'or et de pierres précieuses en République Centrafricaine
法令 · 颁布于 1974-06-22
Ordonnance nº 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts
法令 · 颁布于 1983-03-15
Ordonnance nº 84-033 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts
法令 · 颁布于 1984-05-14
Ordonnance nº 84-059 modifiant et complétant certaines dispositions des ordonnances n° 82.006 du 26 janvier 1982, n° 83.024 du 15 mars 1983, et n° 84.033 du 14 mai 1984 autorisant le placement des fonds de garantie versés par les bureaux d'achat
法令 · 颁布于 1984-09-19
Ordonnance nº 88-009 fixant le régime fiscal applicable aux activités de recherche, d'exploitation et de commercialisation minière à l'exception des minerais d'uranium et substances connexes et des hydrocarbures
法令 · 颁布于 1988-02-24