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法律库

中非共和国加入的协定

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 9 部法律

Accord de coopération tripartite du 8 novembre 2013 entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République Centrafricaine et la République du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière (AT-LAB)

条约 · 颁布于 2013-11-08 · 3 个缔约方

Accord nº 20/87-UDEAC-475 portant adoption de l'accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC

条约 · 颁布于 1987-12-18 · 6 个缔约方

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version)

条约 · 颁布于 2003-07-11 · 53 个缔约方

African Union Convention on Preventing and Combating Corruption

条约 · 颁布于 2003-07-11 · 53 个缔约方

Constitutive Act of the African Union

条约 · 颁布于 2000-07-11 · 52 个缔约方

Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs

条约 · 颁布于 2006-12-15 · 11 个缔约方

Protocole spécifique du 15 mars 2018 sur la mise en place d'une coordination des brigades d’intervention en matière de lutte anti-braconnage transfrontalière relatif à l’accord de coopération tripartite entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République centrafricaine et la république du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière

条约 · 颁布于 2018-03-15 · 3 个缔约方

Protocole sur les échanges des données CICOS et Etats Membres, 2008

条约 · 颁布于 2008-01-31 · 4 个缔约方

Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC)

条约 · 颁布于 2005-02-05 · 10 个缔约方