本页 20 部法律
Arrêté interministériel nº 002/CAB/MIN/ECFINBUD/2001 portant modification de la clé de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers
条例 · 颁布于 2001-05-26
Arrêté interministériel nº 004/CAB/MIN/ECOFIN/BUD/DS/2001 portant rationalisation du secteur de distribution des produits pétroliers en République démocratique du Congo
条例 · 颁布于 2001-06-25
Arrêté interministériel nº 021/CAB/MIN/ENER/2006 et nº 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'énergie, secteur des hydrocarbures
条例 · 颁布于 2006-06-12
Arrêté interministériel nº 068/CAB/MIN/ECO/2006 portant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers
条例 · 颁布于 2006-12-22
Arrêté ministériel nº 069/CAB/MIN/ENER/04 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz
条例 · 颁布于 2006-12-09
Arrêté ministériel nºB/CAB-ENER/016/MZ/97 portant réglementation de l'activité d'importation des produits pétroliers
条例 · 颁布于 1997-10-15
Arrêté ministériel nº B8/CAB-ENER/015/LM/97 portant règlement des activités de transport, manutention, stockage et distribution des produits pétroliers
条例 · 颁布于 1997-10-15
Arrêté ministériel nºCAB/MINPET/01/05/2001 portant création, organisation et fonctionnement à titre provisoire de la cellule des recettes parafiscales pétrolières
条例 · 颁布于 2001-02-15
Arrêté ministériel nº E/SG/0119/G9/93 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'importation des produits pétroliers
条例 · 颁布于 1993-03-11
已废止
Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application
条例 · 颁布于 2020-10-10
Arrêté nº PM/010/CC/001191/92 portant réquisition du stock, des installations et du personnel des sociétés pétrolières
法令 · 颁布于 1992-05-29
Décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat
条例 · 颁布于 2011-02-05
Décret n. 25/14 du 1 Avril 2025 portant Réglement d'hydrocarbures
条例 · 颁布于 2025-04-01
Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures
法令 · 颁布于 2015-08-01
Loi portant code minier
法令 · 颁布于 2002-07-11
Ordonnance-loi nº 67-231 portant législation générales sur les mines et les hydrocarbures
法令 · 颁布于 1967-05-11
已废止
Ordonnance nº 081-13 sur les mines et hydrocarbures
法令 · 颁布于 1981-04-02
已废止
Plan d’investissement REDD+ (2015-2020)
policy · 颁布于 2015-11-23
Plan National Stratégique de Développement 2019-2023
policy · 颁布于 2019
Programme d’Actions Prioritaires de la Stratégie de Croissance et de Reduction de la Pauvreté (2009-2010)
policy · 颁布于 2009-05