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刚果(金)的法律

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 26 部法律

Arrêté 0013/CAB/VPM/AGRIDRAL/93 du 17 juillet 1993 portant création d’un programme de développement agro-pastoral intégré de la zone de Masi-Manimba (DAPIM)

条例 · 颁布于 1993-07-17

Arrêté Départemental 0008/BCE/ AGRIDRAL/8520 août 1985 portant création et organisation d’un projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation

条例 · 颁布于 1985-08-20

Arrêté Départemental 0009/ BCE/AGRI/87 du 15 septembre 1987 portant création du Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles (CENIARCA)

条例 · 颁布于 1987-09-15

Arrêté Départemental 0026/BCE/ DDR/87 du 15 août 1987 portant création et organisation du projet de développement rural intégré de Befale

条例 · 颁布于 1987-08-15

Arrêté interministériel n° 098/CAB/MIN/FINANCES et n° 003/CAB/140/MIN.CE/2006 du 12 juin 2006 portant mesures d’application du Décret n° 05/183 du 30 décembre 2005 portant institution d’un guichet unique à l’importation et à l’exportation

条例 · 颁布于 2016-06-12

Arrêté Ministériel 0028/BM/AARDC/91 du 18 juillet 1991 portant création d’un projet de développement des cultures pérennes au Zaïre (PDCP)

条例 · 颁布于 1991-07-18

Arrêté Ministériel 0037/CAB/VPM/ AGRIDAL/93 du 24 août 1993 portant élévation du programme national riz (PNR) au rang de service national

条例 · 颁布于 1993-08-24

Arrêté ministériel n°012/CAB/MINETAT-COMEXT/2017 du 25 août 2017 modifiant et complétant l’arrêté n° 22/CAB/MIN/COMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l'importation et à l'exportation

条例 · 颁布于 2017-08-25

Arrêté Ministériel N°022/CAB/MlNCOMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des restrictions à l'importation et à l’exportation

条例 · 颁布于 2011-06-14

Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés

条例 · 颁布于 2016-04-01

Décret du 26 novembre 1958 portant Conservation et utilisation des Sols

条例 · 颁布于 1958-11-26

Décret n° 05/161 du 18 novembre 2005 portant création d’un Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV)

条例 · 颁布于 2005-11-18

Décret n° 05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo

条例 · 颁布于 2005-11-18

Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté II (DSCRP II,-2011-2015)

policy · 颁布于 2011

Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale

其他 · 颁布于 2020-03-30

Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs a l’agriculture

法令 · 颁布于 2011-12-24

Loi n° 23-057 du 10 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes en République Démocratique du Congo

法令 · 颁布于 2023-12-10

Ordonnance 51-81 du 22 février 1960 portant importation d’éléments de reproduction de théier, en vue de prévenir l’apparition du parasite Exobasidium Vexons (cloque du théier)

法令 · 颁布于 1960-02-22

Ordonnance 72-359 du 14 septembre 1972 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie

法令 · 颁布于 1972-09-14

Ordonnance 78-405 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Palmeraies du Zaïre «Palmeza»

法令 · 颁布于 1978-10-03

Ordonnance 90-054 du 17 février 1990 portant création d’un Centre de recherche sur le maïs (CRM)

法令 · 颁布于 1990-02-17

Ordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie

法令 · 颁布于 1972-09-14

Plan d'action opérationnel (2021-2025) de la Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PROSANA)

policy · 颁布于 2021-03-01

Plan de Riposte contre la Chenille Legionnaire d'automne en République Démocratique du Congo

policy · 颁布于 2018-11

Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques (2022-2026)

policy · 颁布于 2021-11

Strategie et Plan D'Action Nationaux de la Biodiversité (2016-2020)

policy · 颁布于 2016