贝宁的法律

涉及天然气

以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。

本页 4 部法律

Contribution déterminée au niveau national actualisée du Bénin au titre de l'accord de Paris

policy · 颁布于 2020

Décret n. 2020-428 du 09 septembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines

条例 · 颁布于 2020-09-09

Décret n° 2024 - 896 du 17 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministére de l'Energie, de l'Eau et des Mines

条例 · 颁布于 2024-04-17

Loi nº 2004-23 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest en République du Bénin

法令 · 颁布于 2005-03-25