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Arrêté 1999-16 MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM du 22 février 1999 portant fixation des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières
条例 · 颁布于 1999-02-22
Arrêté 1999-364 du 04 mai 2001 MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DM/SL portant modalités d'octroi d’agrément pour l'ouverture des bureaux d'import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses
条例 · 颁布于 2001-05-04
Arrêté 1999-39 MMEH/DC/SG/CTMH/CTJ/DM/SL du 31 Aout 1999 portant création, attributions et fonctionnement de la commission technique d'agrément des bureaux d'import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses
条例 · 颁布于 1999-08-31
Arrêté 2004-71 MMEH/DC/SGM/CTRNEC/CTJ/DGE/SA du 19 août 2004 portant réglementation de l'orpaillage en République du Benin
条例 · 颁布于 2004-08-19
Arrêté interministériel 1999-17 MMEH/MF/MISATDS/SG/CTMH/CTJ/DM/DLC du 22 février 1999 portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières
条例 · 颁布于 1999-02-22
Arrêté nº 16 MMEH/DC/SG/CTRNE/CTJ/DA/DM/OBRGM/SA portant clé de répartition des redevances minières accordées à l'administation minière
条例 · 颁布于 2003-01-27
Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique
条例 · 颁布于 2005-05-17
Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique
条例 · 颁布于 2004-03-30
Décret N° 2008- 615 du 22 Octobre 2008 portant interdiction du prélèvement du sable le long des plages et dans la zone du chenal comprise entre son embouchure et l'ancien pont de Cotonou
条例 · 颁布于 2008-10-22
Décret N° 2008-804 du 31 decembre 2008 portant règlement d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin
条例 · 颁布于 2008-12-31
Décret n°2021 - 543 du 27 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines
条例 · 颁布于 2021-10-27
Décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin
条例 · 颁布于 2022-07-13
Décret nº 92-46 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'énergie, des mines et de l'hydraulique
条例 · 颁布于 1992-03-03
已废止
Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique
条例 · 颁布于 1996-12-31
已废止
Document de Stratégie de Reduction de la Pauvreté au Bénin 2003–2005
policy · 颁布于 2002-12
Loi nº 2006-17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin
法令 · 颁布于 2006-10-17
Programme d’actions du gouvernement 2016-2021 - Bénin Révélé
policy · 颁布于 2016
Programme d'Actions du Gouvernement 2021-2026. Transformation structurelle de l’économie
policy · 颁布于 2021