本页 15 部法律
Décret n°100/095 du 08 août 2018 portant missions et organisation du ministère de l’hydraulique, de l’énergie et des mines
条例 · 颁布于 2018-08-08
Décret n°100/112 du 24 novembre 2015 portant réorganisation et fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines
条例 · 颁布于 2015-11-24
Décret n°100/120 du 11 décembre 2015 portant statuts de l’Agence de régulation des secteurs de l’eau potable, de l’électricité et des mines (AREEM)
条例 · 颁布于 2015-12-11
Décret n° 100-162 du 6 décembre 1979 portant reglement général sur la recherche et l'exploitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
条例 · 颁布于 1979-02-06
Décret n°100-284 du 14 novembre 2011 portant réorganisation et fonctionnement des services du ministère de l’énergie et des mines
条例 · 颁布于 2011-11-14
Décret n°100-287 du 21 novembre 2011 portant mise en place d’un comité interministériel d’intégration du Burundi à la communauté Est-africaine
条例 · 颁布于 2011-11-21
Décret n°100-323 du 27 décembre 2011 portant structure, fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi
条例 · 颁布于 2011-12-27
Loi n° 1/01 du 16 janvier 2015 portant révision du Code de commerce
法令 · 颁布于 2015-01-16
Loi n°1-12 du 14 mai 2012 portant amendement d’une disposition de la loi n°1-22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative
法令 · 颁布于 2012-05-14
Loi n°1/12 du 22 septembre 2016 portant modification des articles 146 et 151 de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code Minier du Burundi
法令 · 颁布于 2016-09-22
Loi n°1/19 du 04 aout 2023 portant modification de la loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi
法令 · 颁布于 2023-08-04
Loi n°1/19 du 17 juin 2021 portant modification de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
法令 · 颁布于 2021-06-17
Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi
法令 · 颁布于 2013-10-15
Plan d'intégration de la biodiversité au Ministère de l’Energie et des Mines
policy · 颁布于 2014-05
Stratégie Nationale REDD+ de la République du Burundi
policy · 颁布于 2019-10