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布隆迪的法律

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

本页 44 部法律

Contribution déterminée au niveau national 2020. Annexe. Juillet 2021

policy · 颁布于 2021-07

Décret-loi nº 1/033 portant protection des végétaux au Burundi

法令 · 颁布于 1993-06-30

已废止
Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de la autorité burundaise de régulation des médicaments à usage humaine et des aliments, ABREMA, en single

条例 · 颁布于 2021-02-26

Décret n°100/055 du 23 mars 2016 portant protection des obtentions végétales

条例 · 颁布于 2016-03-23

Décret n.100/083 du 18 Juillet 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'autorité burundaise de régulation de produits vétérinaires, des pesticides et des aliments ABREVPA, en sigle

条例 · 颁布于 2022-07-18

Décret n°100-119 du 6 mai 2013 portant création du fonds commun pour les fertilisants et amendement (FCFA)

条例 · 颁布于 2013-05-06

Décret n°100/198 du 21 septembre 2016 portant création, missions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la redynamisation de la Sosumo

条例 · 颁布于 2016-09-21

Décret n° 100-251 du 24 septembre 2012 portant création, missions, composition et fonctionnement de la commission nationale semencière

条例 · 颁布于 2012-09-24

Décret n° 100/305 du 19 novembre 2012 portant Création, Missions et Organisation de l’Office National de Contrôle et de Certification des Semences (ONCCS)

条例 · 颁布于 2012-11-19

Décret N°100-309 du 21 novembre 2012 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est-africaine

条例 · 颁布于 2012-11-21

Décret n° 100-68 du 18 mars 2015 portant réglementation de la fortification des aliments au Burundi

条例 · 颁布于 2015-03-18

Décret nº 9- Interdiction d'exportation de matériel de plantation

条例 · 颁布于 1939-03-15

Loi n°1-014 du 10 septembre 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention de ROTTERDAM sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, adoptée à ROTTERDAM, le 10 septembre1998

法令 · 颁布于 2004-09-10

Loi n°1/04 du 11 février 2021 portant modification de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi

法令 · 颁布于 2021-02-11

Loi n°1/05 du 12 mars 2010 portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi

法令 · 颁布于 2010-03-12

Loi n°1/07 du 19 mai 2009 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n° 1/032 du 30 juin 1993 sur la production et la commercialisation des semences végétales au Burundi

法令 · 颁布于 2009-05-19

已废止
Loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi

法令 · 颁布于 2018-05-11

Loi n° 1/08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier

法令 · 颁布于 2012-04-23

Loi n° 1-10 du 23 mars 2006 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951 et révisée en novembre 1997

法令 · 颁布于 2006-03-23

Loi n° 1-11 du 12 avril 2006 portant ratification par la République du Burundi du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture adopté à Rome le 3/11/2000

法令 · 颁布于 2006-04-12

Loi n°1/13 du 27 juillet 2017 portant ratification par la République du Burundi du protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est-africaine

法令 · 颁布于 2017-07-27

Loi n° 1-15 du 01 août 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique

法令 · 颁布于 2008-08-01

Loi n°1/15 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi du Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC)

法令 · 颁布于 2020-12-30

Loi N°1/23 du 23 Novembre 2017 Portant Protection des Végétaux au Burundi

法令 · 颁布于 2017-11-23

Ordonnanace n°770/451 du 6 mai 2022 portant règlementation de la gestion des espèces envahissantes

条例 · 颁布于 2022-05-06

Ordonnance nº 33/agri - lutte contre les insectes et les cryptogrames parasites de certaines cultures annuelles et bisannuelles

法令 · 颁布于 1927-03-25

Ordonnance nº 43/54- Nitrate de potassium

法令 · 颁布于 1953-02-19

Ordonnance nº 51-172 importation d'éléments de reproduction du grand soleil (Helianthus annuus)

法令 · 颁布于 1950-05-24

Ordonnance nº 51-432 - Interdiction d'exportation de matériel de plantation

法令 · 颁布于 1959-08-24

Ordonnance nº 53/agri - assistance dans la lutte contre les invasions de sauterelles et de criquets

法令 · 颁布于 1934-10-03

Plan d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques « PANA »

policy · 颁布于 2007

Plan d’Action National Multisectoriel de Lutte contre la Résistance aux Anti-Microbiens 2020-2023

policy · 颁布于 2020-04

Plan de gestion des pestes (PGP), mars 2018

policy · 颁布于 2018

Plan de Lutte Intégrée Antiparasitaire

policy · 颁布于 2015-03

Plan national d’adaptation initial

policy · 颁布于 2023-11

Plan National d’Investissement Agricole 2016-2020

policy · 颁布于 2016

Plan National d’Investissement Agricole (PNIA, 2012 - 2017)

policy · 颁布于 2012

Plan National de Développement du Burundi (PND, 2018-2027)

policy · 颁布于 2018-06

Plan national semencier du Burundi

policy · 颁布于 2022-05

Plan Strategique de Developpement et de Renforcement des Capacité dans le domaine de la Biodiversité 2013-2020

policy · 颁布于 2014

Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) 2009-2015

policy · 颁布于 2009-02

Stratégie agricole nationale 2018-2027

policy · 颁布于 2018

Stratégie et Plan d’Actions du Burundi sur le changement climatique, 2013

policy · 颁布于 2013

Stratégie Nationale de Développement de la filière Riz au Burundi (SNDR-B), 2014

policy · 颁布于 2014