Laws of Tunisia

Concerning Natural Gas

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Agriculture Energy Freight & Shipping Base Metals Precious Metals Critical & Battery Minerals Softs

Coal Crude Oil LNG Natural Gas Refined Products

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Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 25 mars 2011, relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables et leurs accessoires

Regulation · Made 2011-03-25

Décret gouvernemental n° 2018-336 du 10 avril 2018, fixant l'organigramme de la société tunisienne de l'électricité et du gaz

Regulation · Made 2018-04-10

Décret nº 2004-825, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc Gremda poudrière

Regulation · Made 2004-03-29

Loi nº 2005-102 relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l État tunisien

Act · Made 2005-11-08

Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures

Act · Made 2017-05-30