Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l’Etat et les terrains soumis au régime forestier
Regulation · Made 2001-03-28
Contributions Déterminées au Niveau National (CDN) actualisée Tunisie