Law library
Laws of Tunisia
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l’Etat et les terrains soumis au régime forestier
Regulation · Made 2001-03-28
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers
Regulation · Made 2006-05-03
Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 25 mars 2011, relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables et leurs accessoires
Regulation · Made 2011-03-25
Contributions Déterminées au Niveau National (CDN) actualisée Tunisie
policy · Made 2021-10
Décret gouvernemental n° 2018-336 du 10 avril 2018, fixant l'organigramme de la société tunisienne de l'électricité et du gaz
Regulation · Made 2018-04-10
Décret nº 2002-693 relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles usagés et de leur gestion
Regulation · Made 2002-04-01
Décret nº 2004-825, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc Gremda poudrière
Regulation · Made 2004-03-29
Loi 89-10 du 1er février 1989 portant ratification des conventions entre la République tunisienne et la Jamahirya arabe lybienne populaire socialiste concernant le plateau continental
Act · Made 1989-02-01
Loi n° 2004-61 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures
Act · Made 2004-07-27
Loi nº 2005-102 relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l État tunisien
Act · Made 2005-11-08
Loi n° 2008-15 modifiant et complétant la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures
Act · Made 2008-02-18
Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures
Act · Made 2017-05-30
Loi nº 91-45 relative aux produits pétroliers
Act · Made 1991-07-01
Loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures
Act · Made 1999-08-17